ABLE ORGANISATION

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ABLE ORGANISATION
Dénomination : ABLE ORGANISATION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 453.899.325

Publication

15/02/2011
ÿþ Mal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0453.899.325

Dénomination

(en entier) : ABLE ORGANISATION

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1480 Tubize, rue d'Ittre 15

*uozsass* N

TRIBUNAL DE COMMERCE

O I -02- 2011

Gr+eLLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au _ Moniteur belge

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - fusion par absorption - procédure simplifiée - changement du nom - transfert du siège social - modification et adaptation des statuts.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Philip Van den Abbeele de résidence à Antwerpen le trente decembre deux mille et dix, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme "ABLE ORGANISATION", ayant son siège social à 1480 Tubize, rue d'Ittre 15, a décidé avec unanimité des voix :

I. A.L'assemblée approuve, après examen profond, le projet de fusion. Elle décide que l'intégralité du patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé de la société anonyme ABLE ORGANISATION par suite de dissolution sans liquidation, par voie d'opération similaire à la fusion par absorption conformément à l'article 719. du Code des Sociétés, sera transféré à titre universel sur la société privée à responsabilité limitée ABEX! COORDINATION, parce que, entre autre par les présentes, il y a été constaté que la dernière société: mentionnée est titulaire de toutes les actions de la première société mentionnée. Le transfert se réalise à base de la situation comptable établi le 30 septembre 2010.

Le transfert ne donne lieu ni à une augmentation de capital ni à l'échange ou attribution d'actions.

B. Toutes les opérations réalisées par la société absorbé ABLE ORGANISATION depuis le 1 octobre 2010, seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante' ABEX COORDINATION, à charge pour cette dernière de payer tous le passif de la société absorbée,' d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges. quelconques résultants de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

C. Suite à cette fusion la société anonyme ABLE ORGANISATION cesse d'exister.

D. Le transfert du patrimoine de la société ABLE ORGANISATION sur la société ABEX COORDINATION se fait sous les conditions suivantes :

1. Tous les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société absorbante déclare avoir parfaite: connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description plus ample. Les administrateurs: déclarent que la société ne possède pas de biens immobiliers ni de droits immobiliers et qu'il y a pas de: formalités publicitaires spéciales à accomplir.

2. Le transfert est effectué à partir du 1er octobre 2010, étant entendu que toutes les opérations réalises par: la société absorbée depuis cette date sur les biens transférées sont considérées comme accomplies pour le. compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tous le passif de la société absorbée,: d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges: quelconques résultants de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

3. Le créances et droits qui peuvent dépendre du patrimoine transféré, seront repris par la société absorbante avec tous les garanties réelles et personnels. La société absorbante sera subrogée, sans qu'il en résulte une novation de dette, dans tous les droits réels et personnels de de la société absorbée, sur tous les biens et contre n'importe quel débiteur.

4. Le transfert comprend aussi tous les archives et documents comptables de la société absorbée, à charge de la société absorbante de les garder. Le transfert comprend toutes les activités avec leurs permis, octrois et licences et/ou l'avantage de l'enregistrement, le droit d'usage du nom commercial, la clientèle, l'organisation de l'entreprise, la comptabilité, soit tous ces components immatériels propre à son entreprise et liés à son fonds de commerce.

Pour autant que possible la société absorbante reprend le numéro d'entreprise ainsi son enregistrement à la T.V.A.

5.Le transfert de patrimoine se fait à titre universel et comprends toutes les obligations et contrats en cours' à lesquelles la société absorbée s'est engagée. Ces obligations, n'importe avec qui elles sont conclues, ainsi` celles conclues avec le gouvernement, avec ses propres employés et mandataires, envers ces organes et: associés/administrateurs, seront repris entièrement par la société absorbante avec tous les droits et obligations:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

qui en résultent, sans qu'aucune autre formalité sera nécessaire que celle imposée par la loi pour cette fusion' afin de garantir l'opposabilité envers les tiers.

Concernant les contrats avec les employés, le conseil d'administration a fait une liste qui contienne : l'identité de l'employé, son salaire, son ancienneté, la description de sa fonction. Cette liste sera gardé dans les archives de la société.

Les sûretés et garanties liés aux obligations reprises restent conservées. La société absorbante sera subrogée dans tous les droits et obligations adhérées à son fonds de commerce.

6.Tous les frais, honoraires et charges quelconques par la suite des transferts seront à la charge de la société absorbante

E. Il n'existe dans la société pas d'effets sans droit de vote mais avec des droits privilégiés et qui appartiennent à des personnes autre que la société absorbante ou qui ne représentent pas la société absorbante.

F. Aucun avantage ou rémunération spécifique a été attribué aux gérant de la société absorbante et aux administrateurs de la société absorbée.

G. Comme les objets sociaux des deux sociétés sont similaires, l'objet social dans la société absorbante ne doit pas être modifié.

H. Le gérant de la société absorbante sera chargé de la destruction des titres ou registre d'actions.

l.Par raison de la dissolution de la société absorbée les mandats des administrateurs et de l'administrateur

délégué se finissent de droit. Ils reçoivent pleine et entière décharge pour l'exécution de leurs mandats.

Déposé avant enregistrement

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

LE NOTAIRE

Philip VAN den ABBEELE

Ci-joint déposé : 1 expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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01/01/1997 : AN306623
25/09/1996 : AN306623
20/12/1994 : AN306623

Coordonnées
ABLE ORGANISATION

Adresse
RUE D'ITTRE 15 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne