ABR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ABR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 437.437.732

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 30.09.2013, DPT 31.03.2014 14075-0299-009
22/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 30.09.2012, DPT 21.03.2013 13067-0572-010
11/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.7



*11152790+

2 2011

Greffe

N` d'entreprise : 0437.437.732

Dénomination

(en entier) : ABR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo, avenue de la Croix du Sud 11

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS - DISSOLUTION ANTICIPEE ET NOMINATION DE LIQUIDATEUR.

D'un procès-verbal dressé par Jozef VAN ELSLANDE, Notaire à Alsem-'berg (Beersel) le 2 août 2011; portant à la suite la mention : "Geregistreerd negen bladen zonder renvooien, te Halle I, op 12 augustus 2011, boek 719, fol. 32, vak 15. Ontvangen : vijfentwintig euro (¬ 2(,00). De Ontvanger (getekend) M.P. Eeckhout", il; résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "ABR", a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1.a) L'assemblée décidé de modifier l'exercice social de sorte qu'il commence dorénavant le 01 octobre' pour se terminer le 30 septembre de l'année d'après.

b) L'assemblée décide de remplacer le texte de la première phrase de l'article 23 des statuts par le texte; suivant :

'L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année d'après.'

2. a) L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle de sorte qu'elle sera; dorénavant tenu le deuxième samedi du mois de mars à dix-neuf heures au siège social ou à l'endroit indiqué; dans la convention.

b) L'assemblée décide de remplacer le texte de la première phrase de l'article 15 des statuts par le texte suivant :

`L'assemblée générale annuelle se réuni chaque année le deuxième samedi du mois de mars à dix-neufi heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convention.'

3. a) L'assemblée décide de prolonger l'exercice en cours - qui a commencé le 01 janvier 2011 - jusqu'au 30 septembre 2012.

b) L'assemblée décide de fixer la première assemblée générale annuelle qui délibera sur les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2012, au deuxième samedi du mois de mars 2013 à dix-neuf heures au siège; social ou à l'endroit indiqué dans la convention.

4.Le rapport de la société privée à responsabilité limitée  société civile à forme commerciale 'Moore; Stephens Verschelden Bedriijfsreviisoren' à 9031 Drongen, Deinsesteenweg 114, représentée par monsieur. Peter Verschelden, réviseur d'entreprise, conclut dans les termes suivants :

'4. CONCLUSIONS

Ce rapport a été rédigé dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, art. 181.

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le Gérant a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2011, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait; apparaître un total de bilan de 545.330,45 ¬ et un actif net de 480.029,94 E.

L'état comptable doit être arrêté à une date ne remontant pas à plus de 3 mois de l'assemblée générale qui; examinera la décision de dissoudre la société. Cette assemblée générale doit avoir lieu au plus tard le 30: septembre 2011.

Il ne nous a pas été signalé d'événements postérieurs à la date de clôture et aucun n'a été observé.

Nous voulons remarquer que les constructions n'ont pas été enregistrées à leurs valeurs réelles. La gestion n'a pas enregistré de plus  values sur les terrains et des constructions. Nous voulons référer au rapport justificatif du gérant où l'explication suivante est reprise :

« Nous voulons remarquer que la propriété est évaluée à sa valeur comptable. Un rapport d'évaluation, montre que la valeur réelle est beaucoup plus élevée. Selon le rapport d'évaluation un gain non réalisé sur la propriété de 756.924,01 ¬ est reposé. Cela signifie également qu'un impôt différé de 369.967,64 ¬ doit être: provisionné"

Nous voulons faire une attestation avec réserve pour ce rubrique.

Mentionner sur la dernière page du Volet R Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a déjà vendu une propriété dans le passé. Le vendeur était responsable de procéder à un assainissement des sols. La gestion estime les coûts à 30.000 euros. Ce coût n'est pas fixe, donc la provision peut changer considérablement. La gestion est donc d'avis que cette provision ne pouvait pas être incluse dans les comptes parce que l'ampleur du montant est incertain. Nous voulons faire une attestation avec réserve pour ce rubrique.

Les renseignements obtenus et les différents contrôles opérés, conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous permettent de conclure que l'état résumant la situation active et passive au 30 juin 2011 de la SPRL « ABR » traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation de la société, pour autant que les prévisions du Gérant soient réalisées par le liquidateur et sous réserve des conséquences de contrôles fiscaux et sociaux pour les années qui n'ont pas encore été prescrites.

La soussignée ne peut pas commenter l'exhaustivité des comptes à payer et les factures à recevoir, car aucune confirmation des fournisseurs n'a été reçue.

Drongen, le 26 juillet 2011

Moore Stephens Verscheiden Réviseurs d'entreprises SCRL Civ.

Représentée par

Peter Verschelden

Réviseur d'Entreprises'

5. L'assemblée décide la dissolution volontaire et anticipée de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter du 2 août 2011

6. L'assemblée nomme comme liquidateur unique sous la condition suspensive de la confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce : madame Marie Jeanne STRUELENS, née à Sint-Genesius-Rode fe 28 juillet 1932, demeurant à 1410 Waterloo, boulevard de la Cense 23/10.

7. L'assemblée décide que le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Le liquidateur est autorisé à déposer la requête telle que mentionnée dans l'article 184 du Code des sociétés.

Il peut accomplir tes actes prévus par l'article 187 du Code des sociétés sans que l'autorisation de l'assemblée générale est requise.

8. Suite à la dissolution de la société, l'assemblée décide de mettre fin au mandat du présent gérant étant madame Marie Struelens prénommée.

9. L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 4 des statuts par le texte suivant:

'ARTICLE 4 -- Durée.

A partir du 02 août 2011 la société existe uniquement pour sa liquidation.'

10. Le liquidateur nommé par les présentes sous la condition suspensive de la confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce, étant madame Marie Struelens prénommée, déclare que la société en liquidation se trouve dans la possibilité de procéder à une avance sur la liquidation de la société en faveur des deux associés.

Le liquidateur propose donc de procéder à l'attribution en nature du bien immeuble sis à Waterloo, avenue André le Nôtre 22, en faveur de monsieur Marc Marinus, demeurant à 1410 Waterloo, avenue André Le Nôtre 22 et du bien immeuble sis à Waterloo, avenue du Croix du Sud 11, en faveur de madame Ermelinda Marinus, demeurant à 1410 Waterloo, avenue de la Croix duSud 1, le tout sous la condition suspensive de la confirmation de cette attribution avec effet rétroactif par le tribunal de commerce. Conformément à l'article 209 du Code des impôts sur les revenus 1992 l'attribution est imputée pour un montant total de cent nonante-cinq mille huit cent nonante euros quatre-vingt-six cents (195.890,86 ¬ ) sur le capital fiscalement libéré. La société prend à sa charge le précompte mobilier ad dix pourcent (10%) sur le montant du dividende fiscal, bruté conformément à l'article 268 du Code des impôts sur les revenus 1992.

L'assemblée décide d'autoriser le liquidateur de procéder à l'attribution des biens immeubles susdits comme dit ci-dessus et comme suit sous la condition suspensive de la confirmation de cette attribution avec effet rétroactif par le tribunal de commerce.

Les associés respectifs déclarent par la présente se cautionner envers la société pour les dettes de la société et ceci pour un montant maximal de la valeur des biens immeubles qui leur sont attribués.

Le liquidateur de la société privée sous responsabilité limitée `ABR' en liquidation, attribue donc par les présentes en nature - sous la condition suspensive de la confirmation de cette attribution avec effet rétroactif par le tribunal de commerce - comme avance sur la liquidation de la société, le bien immeuble ci-après décrit et sis à Waterloo, avenue André le Nôtre 22, en faveur de monsieur Marc Marinus qui accepte, et du bien immeuble ci-après décrit et sis à Waterloo, avenue du Croix du Sud 11, en faveur de madame Ermelinda Marinus qui accepte.

11. L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

12. L'assemblée confère tous pouvoirs au liquidateur, étant madame Marie Jeanne Struelens, prénommée, afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

Le notaire VAN ELSLANDE Jozef.

Annexes :

- expédition;

~

Valet B - Suite

- liste des dates de pubfication des actes; - texte coordonné des statuts.

Réservé

" au Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derníere page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2011 : NI522604
10/08/2010 : NI522604
27/08/2009 : BL522604
29/05/2009 : BL522604
15/10/2008 : BL522604
16/06/2008 : BL522604
05/10/2007 : BL522604
22/06/2007 : BL522604
07/11/2005 : BL522604
01/07/2005 : BL522604
12/07/2004 : BL522604
07/07/2003 : BL522604
30/09/2002 : BL522604
15/08/2001 : BL522604
23/06/2000 : BL522604
01/09/1999 : BL522604
06/04/1996 : BL522604
06/01/1994 : BL522604
17/08/1993 : BL522604
29/11/1990 : BL522604

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