ABT 3D

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ABT 3D
Dénomination : ABT 3D
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.956.021

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 24.06.2014 14210-0101-015
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 26.06.2013 13229-0236-010
01/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*iuszssa*

TRiBuNAIrDECOIiERCE

19 -00- 2012

cOlfbLES

N° d'entreprise : 0897956021

Dénomination

(en entier) : PHILIPPE VAN DEN BRULLE CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Dodaine, 60 boite 2, à 1400 Nivelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRADUCTION DES STATUTS SUITE AU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DANS UNE REGION LINGUISTIQUE DIFFERENTE, MODIFICATION DE LA DENOMINATION, MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Par acte reçu le quatorze septembre deux mil douze, en cours d'enregistrement, par le Notaire Hervé LECLERCQ, notaire, de résidence à Villers-la-Ville (Marbals), il résulte que:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée dénomée « Philippe VAN den BRULLE CONSULTING » dont le siège social est situé à 1400 Nivelles, Boulevard de la Dodaine, 60 boite 2.

-société constituée aux termes d'un acte reçu le 15/05/2008 par Maître Benoît MEERT, Notaire résidant à Anvers, dont les statuts ont été publiés par extrait au Moniteur belge en date du 26/05/2008 sous la référence 2008-05-26/0076601

-immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0897.956.021

Bureau

La séance est ouverte à 1 !heures 30 sous la présidence de Monsieur JUNION Thibaud Constant Axel, né à Schaerbeek le 05/05/1972 (registre national ; 72050519360), divorcé, domicilié à 1400 NIVELLES, Chaussé de Bruxelles, 98

il est également désigné en qualité de scrutateur

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présent ou représentés, les actionnaires ci-après désignés, possédant ensemble l'intégralité des parts

sociales, à savoir:

1) Monsieur JUNION, Thbaut Constant Axel, domicilié à 1400 Nivelles, Chaussée de Bruxelles, 98, titulaire

de 100 parts sociales

Soit l'intégralité du capital social

En conséquence, la comparution devant Nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède

EXPOSE PREALABLE

1) Ordre du jour

Suite au transfert de siège social décidé en date du 20/04/2012 par l'assemblée générale de actionnaires

aux termes de laquelle il a été procédé à la désignation d'un nouveau gérant en la personne de Monsieur

Thibaut JUNION en remplacement de Monsieur Philippe VAN den BRULLE, et au transfert du siège social à

1400 NIVELLES, Boulevard de la Dodaine, 60 boite 2, laquelle décision a été publiée le 06/06/2012 sous la

référence 2012-06-06/0100827, la présente assemblée a pour ordre du jour

a)la traduction et adoption des statuts

b)Pouvoirs à l'organe de gestion

c)Changement de dénomination en ABT 3D

d)Changement d'objet social par l'objet social suivant

« La Société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute opération relative

1)La mesure , la représentation sur un plan ou une carte des formes et détails visibles sur le terrain, qu'ils

soient naturels, notamment le relief, ou artificiels (comme les bâtiments, les routes...) ;

2)Le positionnement et l'altitude de n'importe quel point situé dans une zone donnée qu'elle soit de la taille

d'un continent ou d'un pays ou de la taille d'un champ ou d'un corps de rue ;

3)La réalisation, par scanner, de cartes topographiques ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

4)L'expertise immobilière ;

5)Les travaux de géomètre expert-immobilier ;

6)L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de matériel de topographie neufs et d'occasion, hardware et

sofwtare ;

7)Les séminaires de formation en topographie et la rédaction d'ouvrages spécialisés ;

8) La photogrammétrie, l'ortho photo et le scanner 3 D

9) La gestion mobilière et immobilière pour compte propre ;

La société peut réaliser toutes les opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, la promotion, l'exploitation et la mise en valeur, ainsi que la location, la sous-location, la cession de bail et la gestion d'immeuble, bâtis ou non bâtis, de tous droits réels, généralement quelconques et de meubles.

9) L'élaboration de toutes études et expertises relatives à la mise en valeur ou à la gestion de patrimoines immobiliers publics au privés, comprenant notamment les projets d'aménagement et d'urbanisme, de constructions routières et d'hygiène ainsi que la direction des travaux s'y rapportant, et corollairement toute opération industrielle, commerciale, financière, immobilière, mobilière ou généralement quelconque, de nature à favoriser le développement de l'entreprise.

La société peut accomplir toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de sort entreprise.

Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilière, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet sociale ou de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

10) Le mandat d'administrateur.

La société pourra accomplir soit seule, soit en concours avec d'autres, directement ou indirectement, pour

son propre compte au pour le compte de tiers, toute opération généralement quelconque, mobilière ou

immobilière, commerciale ou financière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant

contribuer à sa réalisation ou son développement en Belgique ou à l'étranger »

e) modification de l'article 3 des statuts en conséquence.

2)Quorum de présence

Il resulte de la liste des présence dont question ci-avant que l'intégralité des actions sociales est

valablement représentée à la présente assemblée. En outre, l'ensemble des gérants de la société sont

également ici présent ou représentés, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de la convocation et que

l'assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour.

3)Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour devront recueillir les majorités requises pour chacune

d'entre elles par la loi ou les statuts, chaque action donnant droit à une voix

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé vérifié par le scrutateur, et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est

valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

RÉSOLUTIONS

Après avoir délibéré, pris connaissance de la sitution active et passive remontant à moins de trois mois et du

rapport du gérant dont un exemplaire demeurera ci-annexé, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les

résolutions suivantes :

1)Refonte des Statuts

Le texte des statuts tel qu'il a été traduit est le suivant

« CHAPITRE 1.-NATURE DE LA SOCIETE

Article 1  Dénomination

La société revêt la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination «

PHILIPPE VAN den BRULLE CONSULTING »

Article 2  Siège social

Le siège social effectif est établi en Belgique

Le siège social peut être transféré ailleurs moyennant une simple décision du gérant

La société peut établir, en Belgique ou à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des bureaux

ou des agences par simple décision du gérant.

Article 3  Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

-exécuter des missions consultatives et/ou assumer des mandats d'administrateur au sein d'autres sociétés,

entreprises et établissements, quel que soit leur objet, aux fins d'assurer une administration adéquate.

-donner des conseils et fournir une assistance au sens le plus large du terme à des tiers dans le domaine du

conseil et de l'assistance juridique, de la gestion générale, de la gestion commerciale et financière, de la

gestion de projet, de la gestion de passations de marché et du développement commercial

-exécuter tous les travaux administratifs au sens le plus large du terme aux fins de soutenir les missions

précitées, notamment des traductions

-organiser et assurer des formations, des séminaires, des colloques, etc...

-gérer un patrimoine immobilier pour son propre compte (c'est-à-dire effectuer toutes les transactions

d'acaht, de construction, d'adpatation et de rénovation, d'aménagement, de location, d'échange et de vente. )

-gérer des participations dans dès sociétés et des entreprises

~

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-placer dans des valeurs mobilières et acheter des instruments financiers

La présente énumération est indicative et non limitative

La société pourra accomplir tous !es actes industriels et commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers, en un mot, tout ce qui est de nature à réaliser son objet ou à en favoriser ou faciliter la réalisation.

La société peut se porter caution ou aval au profit de tiers, accorder des avances, consentir des crédits, fournir des garantiers hypothécaires ou autres.

La société peut agir en tant que liquidateur et exercer des fonctions d'administration au sein d'autres entreprises.

Article 4- Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée

CHAPITRE Il.- CAPITAL SOCIAL

Article 5- Capital Social. Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00- EUR), représenté par cent (100) parts de valeur égale mais sans mention de la valeur nominale.

Article 6- Actions  Registre des actions

Dans une société privée à responsabilité limitée, il peut y avoir à la fois des actions et des obligations. Les effets sont nominatifs. Ils sont pourvus d'un numéro d'ordre.

Des actions de jouissance, qui ne représentent pas le capital, ne peuvent pas être émises.

Un registre d'actions et un registre d'obligations sont tenus au siège de la société. Les détenteurs d'actions ou d'obligations peuvent consulter le registre qui se rapporte à leurs effets. Tout tiers intéressé peut consultre le registre des actions.

La propriété des effets est prouvée par l'inscription dans le registre approprié

Des certificats sont délivré par aux détenteurs d'effets concernant ladite inscription.

Article 7- Droit de préemption en cas d'augmentation de capital

Lors de toute augmentation de capital, les actions qui sont souscrites en numéraire doivent tout d'abord être proposées aux associés au prorata de la partie de capital représenté par leurs actions.

Article 8.- Actions non intégralement libérées.

Toute personne qui souscrit des actions est tenue à hauteur du montant total de ses actions. Nonobstant toute disposition contraire.

Sauf en cas de réduction valable du capital, elle ne pourra pas être exonérée de son devoir de versement. L'obligation de libération d'une part est inconditionnelle et indivise.

Si des parts non entièrement libérées appartiennent à différentes personnes en indivision, chacune d'entre elles est tenue au paiement de l'ensemble du montant des versements exigibles demandés.

Des appels de fonds complémentaires ou de libération intégrale sont faits par l'assemblée générale à une date devant être fixée par elle. L'associé en est informé par courrier recommandé mentionnant un compte courant sur lequel le paiement devra être fait par virement ou par versement à l'exclusion de tout autre made de paiement. L'associé est en défaut par la simple échéance du délai fixé dans la notification et devient redevable d'un intérêt au taux légal en vigueur à ce moment-là majoré de deux pour cent

Tant que les versements exigibles demandés sur une action n'ont pas été effectués conformément à la présente disposition, l'exercice des droits y afférents est suspendu.

Article 9.- Cession

Sous peine de nullité, les actions d'un associé ne peuvent pas être cédées entre vifs, ni transférées suite à un décès, sauf avec l'accord d'au moins la moitié des associés possédant au moins trois quarts du capital, après déduction des droits dont la cession est proposée,

Cet accord n'est pas requis lorsque la cession se fait au profit d'un co-associé, du conjoint du cédant ou du défunt, ou de ses descendants en ligne directe.

L'associé qui souhaite céder une ou plusieurs actions, doit en informer les autres associés par courrier recommandé, dans lequel il communique le nom, le prénom, la profession et l'adresse du cessionnaire, ainsi que le nombre d'actions qu'il souhaite céder, et les conditions de la cession.

Si les associés omettent de répondre, dans un délai d'un mois après la réception dudit courrier, à la demande d'approbation de la cession qui leur a été envoyée opar courrier recommandé, ils seront réputés ne pas y avoir fait opposition.

Il n'existe aucun recours au juge contre un refus d'approbation, même d'un seul associé. Toutefois, si l'associé qui souhaite céder ses actions l'exige, les associés opposants sont tenus, dans un délai de trois mois, soit d'acquérir eux-mêmes les actions, soit de trouver un acquéreur pour celles-ci. Si les associés opposants acquièrent eux-mêmes les actions, le droit de préemption s'applique conformément.

Dans ce cas, le prix de vente sera égal à la valeur réelle à la date de la cession. A défaut d'accord entre les parties, la valeur réelle est alors fixée par deux experts, chacune des parties devant désigner le sien dans un délai de vingt jours après y avoir été invité par courrier recommandé. En cas de divergence d'opinion entre les deux experts, c'est un troisième expert qui tranchera. Celui-ci sera désigné à la demande des deux experts ou à la demande de l'une des parties, par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social de la société. Il n'existe aucune recours à l'encontre de la décision du troisième expert,

Le rachat des actions devra dans tous les cas avoir lieu dans un délai de trois mois après la date à laquelle la valeur réelle aura été déterminée définitivement de la manière fixée ci-dessus. Dans le cas contraire, le cédant pourra réclamer la dissolution de la société, à condition d'introoduire cette demande dans les quarante jours après l'expiration dudit délai

Le prix de la reprise, fixé de commun accord ou après expertise, devra être acquitté dans !es trois mois après l'expiration du délai stipulé dans la mise en demeure par le cédant portant sur la reprise obligatoire par les associés opposants.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

A compter de la date d'échéance stipulée dans ladite mise en demeure, des intérêts seront dus de plein droit sur le prix ou sur le solde restant dû, calculés au taux légal majoré de deux pour cent, jusqu'au paiement intégral.

En cas de décès d'un associé, les héritiers, tes légataires ou les ayants droits sont tenus, dans un délai de six mois après le décès, par courrier recommandé adressé au gérant de la société, d'informer les autres associés concernant l'identité de la personne ou des personnes auxquelles les actions de l'associé défunt reviennent en mentionnant leurs droits de succession.

Si les co-associés omettent, dans un délai de quatorze jours après l'envoi de ladite notification, de communiquer au gérant leur opposition à l'encontre de la cession, ils sont réputés accepter les héritiers, légataires ou ayant droit comme associé

Si un héritier ou un légataire désigné, autre que ceux déterminés au second alinéa du présent article, n'est pas accepté en tant qu'associé en raison de l'absence d'accord du coassocié ou des associés, ces derniers sont tenus de désigner un cessionnaire qui devra payer à l'héritier ou au légataire refusé la valeur des actions à reprendre,

Cette valeur est déterminée et payée, sauf accord amiable, de la manière fixée ci-avant.

Tant que l'héritier ou le légataire désigné n'est pas accepté en tant qu'associé ou tant que le repreneur désigné par le ou les associés opposants n'a pas marqué son accord concernant la reprise, l'exercice des droits liés aux actions d'un associé défunt est suspendu.

Article 10. ----Actions en indivision.

Si un titre appartient à plusieurs propriétaires, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par écrit comme propriétaire de l'action vis-à-vis de la société.

Si un titre est grevé d'un usufruit, et à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire ne désignent l'un d'entre eux par écrit, les droits liés au titre sont exercés par l'usufruitier.

CHAPITRE lil. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE,

Article 11. Composition du Conseil de gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, désignés par l'assemblée générale des associés.

Article 12,  Pouvoir des gérants. Chaque gérant, agissant seul, peut accomplir tous tes actes qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de l'objet de la société, sauf les actes pour lesquels seule l'assemblée générale est compétente en vertu du Code des sociétés.

Chacun des gérants représente la société vis-à-vis des tiers et en justice en tant que demandeur ou défendeur.

Le ou les gérants qui agissent collectivement, sont habilités soit à céder la gestion journalière, soit la gestion des affaires de la société à un administrateur coassocié ou non, soit de confier uniquement certains pouvoirs à un mandataire.

Article 13. Surveillance,

Sauf ce qui est stipulé ci-après au cas où la société ne compte qu'un associé, les règles suivantes s'appliquent.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations, qui doivent apparaître dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sot désignés par l'assemblée générale des actionnaires, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Les commissaires sont nommés

pour un mandat renouvelable de trois ans,

Tant que la société satisfait aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés, aucun commissaire ne sera désigné ; chacun des associés jouit alors du pouvoir d'examen et de contrôle d'un commissaire, et pourra se faire assister à ses frais à cet égard par un comptable.

Même si la société répond aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés, l'assemblée générale conserve le droit de désigner tout de même, à la majorité simple des voix, un commissaire parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

CHAPITRE IV.  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

Article 14.  Assemblée générale. Une assemblée générale ordinaire aura lieu chaque année, au siège social effectif ou en tout autre Heu mentionné dans l'avis de convocation, le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si cette date tombe un jour férié légal ou un dimanche, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut d'autre part être convoquée par le gérant chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les gérants et les commissaires, le cas échéant, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils sont tenus de la convoquer lorsque des associés qui représentent un cinquième du capital social le demandent.

Les convocations à l'assemblée générale mentionnent l'ordre du jour ainsi que les points à traiter.

Celles-ci sont envoyées quinze jours avant l'assemblée par courrier recommandé envoyé par la poste aux associés, aux détenteurs de certificats qui ont été émis avec le concours de la société, aux détenteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.

Avec la lettre de convocation à l'assemblée générale, une copie des pièces qui doivent être mises à leur disposition en vertu du Code des sociétés est envoyée aux associés, aux commissaires et aux gérants.

Une copie de ces pièces est également envoyée sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui le demandent.

Une liste des présences est tenue lors de chaque assemblée générale,

Chaque action donne droit à un vote,

, Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge qui le demandent, des copies destinées à des tiers sont signées par un gérant.

CHAPITRE V.  AVIS DE LA SOCIÉTÉ -- AFFECTATION DES

BÉNÉFICES.

Article 15. Exercice comptable. L'exercice comptable débute le premier janvier et se termine le trente et un

décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et les comptes annuels correspondent aux règles prévues par

l'article 92 du Code des sociétés.

Article 16  Affectation des bénéfices. Le solde créditeur des comptes annuels après déduction des

charges, des frais généraux, des amortissements requis et des provisions fiscales, est le bénéfice net de la

société et sera affecté suivant la décision de l'assemblée générale laquelle peut décider de distribuer aux

associés une partie qu'elle déterminera du

bénéfice distribuable à titre de dividende. Le gérant est habilité à fixer la date de paiement de dividendes.

Au moins cinq pour cent sont prélevés sur le bénéfice en question aux fins de constituer un fonds de

réserve. Ce prélèvement ne sera plus nécessaire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

CHAPITRE VI. DISSOLUTION.

Article 17.  Dissolution, La société n'est pas dissoute suite à la révocation, la faillite, l'incapacité manifeste

ou le décès d'un associé.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Moyennant une décision de l'assemblée générale, il peut être procédé à la dissolution prématurée.

En cas de dissolution, la liquidation est assurée par les gérants, sauf si l'assemblée générale désigne un ou

plusieurs liquidateurs, en fixant leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, Le solde créditeur de la

liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera réparti entre les associés au prorata

du nombre de leurs actions respectives.

CHAPITRE VII.  DISPOSITIONS.

Article 18.  Domicile. Aux fins de l'exécution des présents statuts, tous les associés ou fondés de pouvoir

sont réputés avoir fait élection de domicile au siège social, où toutes les notifications, assignations et

sommations peuvent leur être faites valablement.

Article 19, Pour toutes les dispositions qui ne sont pas réglées dans les présents statuts, les comparants

déclarent se conformer aux dispositions du Code des sociétés.

CHAPITRE VIII.  DISPOSITIONS APPLICABLES AU CAS OÙ LA SOCIÉTÉ NE

COMPTE QU'UN SEUL ASSOCIÉ.

Article 20.  Disposition générale.

Toutes les dispositions des présents statuts s'appliquent lorsque la société ne compte qu'un seul associé

dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux règles fixées ci-après concernant les sociétés

unipersonnelles.

Article 21.- Cession d'actions.

a)L'associé unique décide seul de céder la totalité ou une partie de ses actions.

b)Si l'associé unique décède et que ses actions ne sont cédées à aucun ayant droit, la société est dissoute

de plein droit et article 343 du Code des sociétés est appliqué.

Le décès de l'associé unique, qui laisse derrière lui des héritiers ou des légataires, n'entraîne pas la

dissolution de la société.

Jusqu'au jour de la distribution des actions ou jusqu'à la remise du legs se rapportant à ces actions, les

droits liés auxdites actions sont exercés par les héritiers ou légataires qui sont entrés ou mis en possession

régulièrement au prorata de leurs droits dans la succession.

Celui qui hérite de l'usufruit des actions de l'associé unique exerce les droits y afférents.

Article 22. - Augmentation de capital droit de préemption.

Si l'associé unique décide de procéder à une augmentation de capital en numéraire, l'article 7 des présents

statuts ne s'applique pas.

Article 23.  Gérant  Désignation.

Si aucun gérant n'a été nommé, l'associé unique a le droit jouit de plein droit de tous les droits et obligations

d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés en tant que gérant.

Article 24.  Révocation.

Si un tiers a été nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de la durée, celui-ci peut à tout

moment être révoqué par l'associé unique, sauf s'il a été nommé pour une durée déterminée ou pour une durée

indéterminée moyennant préavis.

Article 25,  Surveillance.

Tant que la société ne dispose pas d'un commissaire et qu'un tiers a été nommé gérant, l'associé unique

exerce tous les pouvoirs du commissaire, comme prévu à Particle 13 des présents statuts.

Tant que l'associé unique est également gérant et qu'aucun commissaire n'a été désigné, il n'y a pas de

contrôle de la société.

Article 26.  Assemblée générale.

L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui reviennent à Passemblée générale. Il ne peut céder ces

pouvoirs. Un procès-verbal est dressé concernant les décisions prises par l'associé unique. Le procès-verbal en

question est signé par lui et est repris ensuite dans un registre qui est conservé au siège de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si l'associé unique est également gérant, les formalités relatives à la convocation de l'assemblée générale

ne doivent pas être respectées, sans préjudice de l'obligation d'établir un rapport spécial et de le publier le cas

échéant conformément aux prescriptions de la loi.

Si un tiers a été nomméérant, celui-ci participe alors à toutes les assemblées générales, même s'il ne la

pas convoquée lui-même. )6, cet effet, l'associé unique est tenu de convoquer le gérant par courrier

recommandé mentionnant l'ordre du jour. Cette dernière formalité ne doit pas être accomplie lorsque le gérant

est prêt à participer à l'assemblée. Cet accord est mentionné dans le procès-verbal. Dans tous les cas,

l'assemblée est présidée par l'associé unique.

Article 27 -- Quittance

Même lorsque l'associé unique est gérant, l'assemblée générale doit se prononcer, par vote séparé, après

approbation des comptes annuels, sur la quittance à donner au gérant.

Vote

La présente résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

c)Modification de la dénomination de la société

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale en « ABT 3D »

L'article 1- des statuts est modifié en conséquence.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité

d)Modification de l'objet social

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établit conformément à l'article 287 du

code des sociétés par le gérant et auquel est joint une situation active et passive remontant à moins de trois

mois.

Ce rapport demeurera ci-annexé pour être déposé au greffe du tribuanl de commerce avec une expédition

du présent procès-verbal.

L'assemblée générale décide en conséquence de modifier l'objet social comme suit

« La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute opération relative

1)La mesure puis de la représentation sur un plan ou une carte des formes et détails visibles sur le terrain,

qu'ils soient naturels, notamment le relief, ou artificiels (comme les bâtiments, les routes...) ;

2)Le positionnement et l'altitude de n'importe quel point situé dans une zone donnée qu'elle soit de la taille

d'un continent ou d'un pays ou de la taille d'un champ ou d'un corps de rue ;

3)La réalisation, par scanner, de cartes topographiques ;

4)L'expertise immobilière

5)Les travaux de géomètre expert-immobilier ;

6)L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de matériel de topographie neufs et d'occasion, hardware et

sofwtare ;

7)Les séminaires de formation en topographie et la rédaction d'ouvrages spécialisés ;

8) La photommétrie, l'orthophoto et le scanner 3D

9) La gestion mobilière et immobilière pour compte propre ;

La société peut réaliser toutes les opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, la promotion, l'exploitation et la mise en valeur, ainsi que la location, la sous-location, la cession de bail et la gestion d'immeuble, bâtis ou non bâtis, de tous droits réels, généralement quelconques et de meubles.

10) L'élaboration de toutes études et expertises relatives à la mise en valeur ou à la gestion de patrimoines immobiliers publics ou privés, comprenant notamment les projets d'aménagement et d'urbanisme, de constructions routières et d'hygiène ainsi que la direction des travaux s'y rapportant, et corollairement toute opération industrielle, commerciale, financière, immobilière, mobilière ou généralement quelconque, de nature à favoriser le développement de l'entreprise.

La société peut accomplir toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,

Elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilière, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet sociale ou de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

10) Le mandat d'administrateur.

La société pourra accomplir soit seule, soit en concours avec d'autres, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toute opération généralement quelconque, mobilière ou immobilière, commerciale ou financière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à sa réalisation ou son développement en Belgique ou à l'étranger. »

L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité

8)Pouvoirs à l'organe de gestion

L'assemblée générale confère à l'organe de gestion, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote :

Volet B - Suite

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme.

Hervé LECLERCQ, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2012
ÿþ MOd Wied 11.1

l In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

kb ïk,1A1 2012

Griffie

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

tuent

Ondernemingsnr : 0897956021

Benaming

(voluit) : Philippe Van Den Brulle Consulting

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkeheid

Zetel : Colonel Chaltinstraat,38 1180 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : benoeming en overdracht van het maatschappelijk zetel

Uittreksel van de buitengewone Algemene Vergadering van 20 april 2012 a)De heer Thibaud JUNION is benoemd tot bestuurder (gerant) ter vervanging van dhr, P.Van Den Brulle,

b)De Zetel van de vennootschap is overgeplaatst van 1180 Brussel (Ukkel) naar 1400 Nivelles Boulevard de la Dodaine,60 bte 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

23/08/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 17.06.2011, NGL 17.08.2011 11408-0019-013
31/08/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 18.06.2010, NGL 25.08.2010 10449-0419-013
24/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 19.06.2009, NGL 20.07.2009 09445-0247-011
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 24.06.2015 15211-0434-015

Coordonnées
ABT 3D

Adresse
BOULEVARD DE LA DODAINE 60, BTE 2 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne