ACACIMO

Société anonyme


Dénomination : ACACIMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 435.531.285

Publication

22/05/2014
ÿþ Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0435531285

Dénomination

(en entier) : ACACIMO

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1330 Rixensart, avenue de Winterberg 39

Opiet de l'acte : Projet de FUSION

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 FEVRIER 2014

OBJET : FUSION DE ACACIA GROUP S.A. AVEC ACACIMO S.A.

1.11 a été décidé de fusionner ACACIA GROUP SA avec ACACIMO SA, par absorption d'ACACIA GROUP SA par ACACIMO SA. Les conseils d'administration de la société ACACIA GROUP SA et de la société AGACIMO SA ont décidé en date du 13 février 2014 de soumettre le présent projet de fusion établi conformément aux dispositions de l'article 693 du Code des Sociétés à leurs assemblées générales des actionnaires, et ce conformément aux dispositions de l'article 693 du Code des Sociétés.

2.En exécution de ces décisions des conseils d'administrations, en date du 13 février 2014, il a été en outre décidé que les personnes ci-après désignées étaient dûment autorisés à signer le présent projet de fusion au nom du conseil d'administration, à savoir :

" En ce qui concerne la société à absorber (ACACIA GROUP SA, ci-aprés dénommée A), les personnes

suivantes :

Philippe PATOUT - Avenue de Winterberg, 39  1330 RIXENSART

Grégory PATOUT - Allée des Grands Clos, 12 -1380 OHAIN

agissant séparément ou conjointement ;

" En ce qui concerne la société absorbante (ACACIMO SA, ci-après dénommée B), les personnes suivantes :Philippe PATOUT - Avenue de Winterberg, 39 --1330 RIXENSART

Grégory PATOUT - Allée des Grands Clos, 12 -1380 OHAIN

agissant séparément ou conjointement ;

3.DESCRITPION DE LA FUSION

Considérant que les conseils d'administration des sociétés précitées ont pris l'initiative de proposer une fusion par absorption de la société anonyme A, ayant pour effet la transmission de l'intégralité du patrimoine de celle-ci, activement et passivement, à la société absorbante B et ce conformément aux dispositions de l'article 671 du Code des sociétés, lesdits conseils s'engagent réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser ladite fusion aux conditions définies ci-après et fixent par la présente le projet de fusion qui sera soumis à l'approbation des assemblées de leurs actionnaires

Au terme de l'opération envisagée, la société absorbante B se verra transférer l'intégralité du patrimoine de la société anonyme A, activement et passivement.

4.MENTIONS PREVUES A L'ARTICLE 693 DU CODES DES SOCIETES

1.Renseignements généraux concernant les sociétés concernées par la fusion

1.9 La société absorbée A

La société anonyme ACACIA GROUP ayant son siège social à 1330 RIXENSART, Avenue de Winterberg, 39, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 52947 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0427.590.450, constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée suivant acte reçu par te notaire Pierre PAULUS DE CHATELET te dix-huit juillet mille neuf cent quatre-vingt-cinq (Moniteur Belge numéro 850802-421), transformée en société anonyme par acte du NOTAIRE Pierre PAULUS DE CHATELET le trente mars mil neuf cent nonante deux (Moniteur Belge numéro 920424-543)

Dont l'objet social est le suivant

La société a pour objet :

" Les conseils en gestion d'entreprises, en organisation, en développement de marchés, à l'exportation et notamment l'étude, la recherche, l'enseignement, la formation et le conseil en gestion auprès d'organisations industrielles commerciales, de services à but lucratif ou non, publics ou privés, tant en Belgique qu'à l'étranger . Cet objet comporte donc de façon exemplative et non limitative : la conception, l'acquisition, la représentation, la production, la distribution, la cession, l'organisation de séminaires, journées d'études, conférences, et toute forme de réunion destinée à l'information en gestion, l'intervention de diagnostics, le conseil et d'assistance à la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

AS T e, mise en oeuvre d'un plan d'action et de gestion courante dans les dites organisations, ainsi que la conclusion de tous contrats avec toutes personnes, sociétés ou associations en Belgique ou à l'étranger dans les but de promouvoir les intérêts de la société.

wr` " L'importation, l'achat, la vente, l'exportation, la représentation de tout produit,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge " La souscription, l'acquisition, la vente et la gestion de participation dans les sociétés civiles ou commerciales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

" Elle pourra accepter tout mandat d'administrateur même délégué dans toutes sociétés belges et/ou étrangères.

" La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, civiles,

immobilières ou mobilières qui, directement ou indirectement en tout ou en partie peuvent se rattacher à l'objet défini ci-dessus et qui seraient de nature à en favoriser son développement.

.Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toues affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de l'entreprise et à lui procurer des marchandises et des matières premières et à faciliter la réalisation de l'objet social.

" La société pourra investir ses liquidités dans la gestion d'un portefeuille-titre.

Dont le capital est de soixante-quatre mille Euros (64.000,00¬ ) et est représenté par six cents (600) actions

ordinaires sans désignation de valeur nominale,

Dont l'actif net au 31 mars 2014 est de -91.610,18¬ .

1.2La société absorbante B:

La société anonyme ACACIMO ayant son siège social à 1330 RIXENSART, Avenue de Winterberg, 39,

inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 61211 et immatriculée à la taxe sur la

valeur ajoutée sous le numéro BE 0435.531.285, constituée sous forme de société anonyme suivant acte reçu

par le notaire Pierre PAULUS DE CHATELET le vingt-deux septembre mille neuf cent quatre-vingt-huit

(Moniteur Belge numéro 8811).

Dont l'objet social est le suivant :

La société a pour objet :

" Le courtage immobilier, les opérations d'achat, de vente, l'échange, la construction, la promotion, l'aliénation, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location de tous terrains, immeubles, ,appartements, bâtiments et ouvrages quels qu'ils soient et donc notamment leurs aménagements, décoration, démolition, tous travaux d'expertises, d'état des lieux, études immobilières et lotissement, de construction d'immeubles de bureaux, à appartements multiples, de voiries, d'assurances et d'autres.

" En général, elle pourra faire toutes les opérations mobiliéres, financières ou immobilières ou connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.

" Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

Dont le capital est de septante-quatre mille trois cent huit Euros six cents (74.368,06¬ ) et est représenté par trois mille (3000) actions ordinaires sans désignation de valeur nominale,

Dont l'actif net au 31 mars 2014 est de 249.231,71¬ .

2.Rapport d'échange des actions ou parts (art.693, al 2,2° du Code des sociétés)

Les actions de la société B détenues par la société A seront remises intégralement aux actionnaires de la société A, proportionnellement au nombre d'actions de la société A détenues par chaque actionnaire,

3.Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante (art 693, al, 2, 5° du Code des sociétés).

Le procès-verbal du Conseil d'administration d'ACACIA GROUP du 15 janvier 2011 avait fixé cette date au 1er janvier 2011. La société ACACIA GROUP GROUP n'a plus d'activités depuis le 1er janvier 2011. Néanmoins, les délais étant dépassés, la nouvelle date à prendre en compte sera la date du dernier dépôt des comptes à la Banque Nationale, à savoir le 31 mars 2013,

4.Emoluments spéciaux du commissaire (art 693, a1.2, 7° du Code des sociétés)

Il est prévu que chacun des porteurs de titres conférant le droit de vote dans chacune des sociétés participant à la fusion renonce expressément à la rédaction du rapport du ccmmissaire ou du réviseur visé à l'article 695 du code des sociétés.

5.Avantages particuliers attribués aux membres du conseil d'administrations des sociétés intéressées par la fusion (art-693, a12, 8° du Code des sociétés)

Aucun avantage social n'est accordé aux administrateurs de la société absorbée, ni aux administrateurs de la société absorbante.

6.Description des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la société absorbante.

La fusion se fera sur base de la situation comptable de ACACIA GROUP au 3110312014, joint en annexe et se fera suivant les modalités suivantes :

Les immobilisés sont totalement amortis et sont repris pour 1,00¬ par ACACIMO S.A. Il s'agit principalement de mobilier (bureaux, étagères, chaises).

Le poste participation (Compte 280000) représente les actions ACACIMO S.A, détenues par ACACIA GROUP S.A. Celles  ci seront remises aux actionnaires d'ACACIA GROUP S.A.

Le compte 406000 « Acomptes versés » (85,98¬ ) est repris par ACACIMO.

Le compte «Fournisseurs» (859,32¬ ) est repris pat ACACIMO.

Le compte « Compte-courant Administrateur » (46.205,32¬ ) est transféré à ACACIMO sous la même rubrique.

Volet B - Suite

Le compte « Avance ACACIMO » (190.608,25¬ ) est annulé dans les comptes des deux sociétés.Le solde' des comptes bancaires est transféré à ACACIMO,

Philippe l'ATOUT, administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

MONITE

77-1

BELGISCH

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 4 OCT, 2014

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N° d'entreprise : 0435.531.285

Dénomination

(en entier) : ACACIMO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue de VVinterberg, 39 -1330 Rixensart

Objet de l'acte : Nomination - démission administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire accepte la démission de Mr Grégory PA TOUT domicilié Allée des Grands CIos, 8 1380 Ohain de son mandat d'administrateur en date du 30 septembre 2014 et lui donne décharge.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité des voix.

L'assemblée générale extraordinaire du 30/09/2014 accepte la candidature de Marianne HANSSENS domiciliée avenue de Winterberg 39 1330 Rixensart et nomme Madame Hanssens comme administrateur en date du 30 septembre 2014. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Cette résolution est approuvée à l'unanimité des voix.

Administrateur Philippe Patout

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2013 : NI061211
19/11/2012 : NI061211
30/11/2011 : NI061211
27/10/2010 : NI061211
22/10/2010 : NI061211
25/09/2009 : NI061211
31/10/2008 : NI061211
04/10/2007 : NI061211
16/10/2006 : NI061211
20/03/2006 : NI061211
07/10/2005 : NI061211
11/10/2004 : NI061211
03/10/2003 : NI061211
14/10/2002 : NI061211
25/09/1999 : NI061211
08/05/1998 : NI61211
05/04/2016 : NI061211

Coordonnées
ACACIMO

Adresse
AVENUE DE WINTERBERG 39 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne