ACADEMICS FOR DEVELOPMENT LOUVAIN-LA-NEUVE, EN ABREGE : AFD LLN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ACADEMICS FOR DEVELOPMENT LOUVAIN-LA-NEUVE, EN AB…
Dénomination : ACADEMICS FOR DEVELOPMENT LOUVAIN-LA-NEUVE, EN ABREGE : AFD LLN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.519.254

Publication

26/08/2015
ÿþ lei© ii j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0p 2.2







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TRIBUNAL DE COMMERCE

13 -08- 2015

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N° d'entreprise : ~~~~ SA9 otSLI



Dénomination

(en entier) Academies for Development Louvain-la-Neuve

(en abrégé) : AFD LLN

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Bâtiment Collège des Doyens, Place des Doyens n°1, Boite L2.01.01, 1348 Louvain-la-Neuve

Obiet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussignés :

1.M. Lambert Timothy, né à Wilrijk le 12.06.1992, domicilié à Champ de Maubroux, 14 à 1390 Grez-Doiceau 2.Vranckx Marie, née à Saint-Josse-ten-Noode le 30.12.1995, domiciliée à Rue de Genleau, 27 à 1380 Lasne

3.Jacquemin Victoria, née à Uccle le 21.12.1994, domiciliée à Val de la Rivière, 2 à 1332 Genval

réunis en assemblée le 26/07/15 sont convenus de constituer une association sans but lucratif, et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Article 1.  L'association

1.1.Forme juridique

L'association est constituée selon la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2. Dénomination

L'ASBL est dénommée « Academics for Development Louvain-La-Neuve », dans ses communications l'association pourra valablement utiliser l'abréviation « AFD LLN ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3. Siège

Le siège de ('ASBL est sis à Bâtiment Collège des Doyens, Place des Doyens n°1, Boite L2.01.01, 1348 Louvain-la-Neuve, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 2.  Buts et activités

2.1, Buts

L' ASBL a pour but de donner aux étudiants la possibilité de mettre en pratique les connaissances acquises à travers leurs formations afin d'avoir un impact social durable principalement dans les pays en voie de développement.

A ce titre, l'ASBL offre aux étudiants la chance de s'impliquer dans des projets d'impact social, sur lesquels ils travailleront en collaboration avec des partenaires publics et privés. L 'ASBL veille tout particulièrement à coordonner les activités et à favoriser l'échange et le partage de connaissances entre l'ensemble des acteurs impliqués dans les projets.

Dans cette perspective aussi, I' ASBL organise des conférences, workshops et autres évènements dans le but d'informer, sensibiliser et inspirer les étudiants et les parties intéressées aux enjeux sociaux et environnementaux auxquels nos sociétés sont confrontées.

L'ASBL assure la réalisation de ces activités conformément aux trois valeurs qui guident toutes ses actions: la responsabilité sociale, l'entreprenariat et l'excellence.

2.2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent toutes les activités de soutien, d'accompagnement et d'exécution nécessaires à la réalisation des buts précités.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, et dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. L'ASBL peut également, afin de réaliser les buts précités, acquérir, louer ou donner en location toute propriété ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumer exercer ou faire exercer les activités qui justifient son objet. Dans ce cadre, elle peut également poser des actes de commerce. Elle peut aussi soutenir et accompagner la fondation d'entreprises commerciales, non commerciales et la coopération entre celles-ci.

Article 3.  Les membres

3.1. Membres

1. L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

2. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts, Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.1.

3. Les membres s'engagent à respecter les statuts et les règlements de l'ASBL, ainsi que les décisions du Conseil d'administration.

4, Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

5, Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

6. Aucun membre effectif ou adhérent ne peut réclamer ou utiliser à des fins personnelles l'actif de l'ASBL, sur base de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur l'actif de ]'ASBL est valable en tous temps : durant l'adhésion du membre, lors de la fin de l'adhésion du membre, pour quelque raison que ce soit, lors de la dissolution de ]'ASBL, etc.

3.2. Membres effectifs

1. L'ASBL compte au moins trois membres effectifs. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

2. Par ailleurs toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif à condition que ce candidat membre effectif soit proposé comme candidat membre effectif par le président du Conseil d'administration.

3. Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d'administration, par lettre ordinaire, munie!, fax ou tout autre moyen électronique.

4. L'assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. Au moins 2/3 des membres de l'assemblée générale doivent être présents ou représentés lors de cette réunion. La décision est prise à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées de l'assemblée générale.

5. L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

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3.2. Membres adhérents

1. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de ('ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande par lettre ordinaire, courriel, fax ou tout autre moyen électronique afin de devenir membre adhérent.

2. Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent,

3. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

4. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote,

3.3. Affiliés d'honneur ou autres

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 4.'-- Démission et exclusion

4.1. Démission

1. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre ordinaire, courriel, fax ou tout autre moyen électronique, au président du Conseil d'administration. La démission prendra cours le premier jour du mois qui suit ce courrier.

2. Le membre effectif démissionnaire a l'obligation de continuer à exercer sa mission avec honnêteté et fidélité durant la durée précitée.

4.2. Exclusion

1. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par une décision de l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration ou d'au moins 1/5 de l'ensemble des membres effectifs. Cette décision requiert la présence d'au moins la moitié plus un des membres de l'Assemblée générale ainsi qu'une majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

2. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée, a le droit d'être entendu par l'assemblée générale.

Article 5.  Assemblée générale

5.1. L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de i'ASBL_

Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée générale. Chaque membre a une voix.

5.2. Les observateurs et les membres adhérents

Les observateurs et les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale. Ils n'ont pas de droit de vote.

5.3, Compétences

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

Moo2.2

, 4. 7)la transformation de l'association en société à finalité sociale 8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

5.4. Réunions

1. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du deuxième semstre.

2. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, soit à la demande du président, soit à la demande de deux administrateurs, soit à la demande d'1/5 au moins des membres

3. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel, fax ou tout autre moyen électronique adressé au moins 8 jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par te secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par soit le président, soit par deux administrateurs, soit par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

4. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

5.5. Quorum et votes

1. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Il n'y a pas de limite au nombre de procurations dont un membre peut être titulaire.

2. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix ccnsultative mais en aucun cas délibérative.

3. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

4. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

5, L'Assemblée générale peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

6. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

7. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

8. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Un droit de consultation est accordé à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

9. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 6.  Administration et représentation

6.1. Composition du Conseil d'administration

1. L'association est administrée par un Conseil composé de cinq personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes

2. Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles par l'Asssemblée générale.

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MOD 2.2

3. Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par lettre ordinaire, courriel, fax ou tout autre moyen électronique, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement

4. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace..

5. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

6, Le cumul du mandat d'administrateur avec un autre mandat dans une association d'étudiants doit être approuvé par le Conseil d'administration. Le non-respect de transparence à ce sujet, permet au Conseil d'administration de mettre un terme au mandat du membre en question,

7. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

8. Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

9. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents

6.2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décisions

1. Le Conseil se réunit au minimum trois fois durant l'année académique et chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou tout autre moyen électronique, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

2. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

3. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

4. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises avec l'accord unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

5. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les tiers n'ont pas de droit de consultation.

6.3. Conseil d'administration : compétences

1. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

2. Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement. II(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration, ils revêtent en cette hypothèse la qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour une durée indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.

3. A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas on en rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

3. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

6.4. Administration interne -- restrictions

1. Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui ont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi du 27 juin 1921.

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HSOD 2.2

2, Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, môme si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

3. Le Conseil d'administration peut déléguer une part des pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

4. Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente d'immeubles de l'ASBL, à l'établissement d'une hypothèque, sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées, Néanmoins, si elles n'ont pas été respectées, le responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

6.5. Pouvoir de représentation externe

1. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois déléguer la représentation de l'association, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité d'administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.

2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.

3. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

6.6. Responsabilités

1. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

2. Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière),

Article 7.  Financement et comptabilité

7,1. Financement

1. L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

2. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

7.2. Comptabilité

1. L'exercice social commence le ler septembre pour se terminer le 31 août,

2. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

3. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

4, Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 8. -- Dissolution

1. L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 115 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 5.4.3., des présents statuts.

2. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité prévus à l'article 5.5.7 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, I'ASB mentionnera qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

3. Si le proposition de dissolution est adoptée, i'ASBL nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle définira la mission.

4, En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale décide de l'affectation qu doit être donnée au patrimoine de /'ASBL.

5. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 9. - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 10.  Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

- Dispositions transitoires -

1. Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

2. Exercice social :

Par exception à l'article 7.2.1., le premier exercice débutera le 1/08/2015 pour se clôturer le 31/07/2016.

3. Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

1. Vranckx Marie, née à Saint-Josse-ten-Noode le 30.12.1995, domiciliée à Rue de Genleau, 27 à 1380 Lasne, étudiante, NN : 95.12.30-338.65

2. Deom Sarah, née à Arlon le 4.11.1994, domcifiée à Rue des Aubépines, 9 à 6720 Hachy, étudiante, NN : 94.11.04-224.58

3 Araujo Estefania, née à Quito (Equateur) le 12.12.1994, domiciliée à Parvis de la Cantilène, 4/204 à 1348 Louvain-la-Neuve, étudiante, NN : 94.12.12-598.33

4. Baret Justine, née à Ixelles le 17.07.1993, domiciliée à Rue du Tavernier, 25 à 1340 Ottignies, étudiante, NN : 93.07.17-236.92

5. Evrard Noémie, née à Mons le 08.07.1994, domiciliée à Clos Emile Fabry, 4 à 1435 Corbais, étudiante, NN : 94.07.08-464.58

6. Jacquemin Victoria, née à Uccle le 21.12.1994, domiciliée à Val de la Rivière, 2 à 1332 Genval, étudiante, NN : 94.12.21404.57

7, Roba Antoine, né à Uccle le 06.10.1994, domicilié à Clos de la reine, 11 à 1410 Waterloo, étudiant, NN : 94.10.06-315.94

8. Awa Ouattara Alyssa, née à Agnibilékro (Côte d'Ivoire) le 28.09.1990, domiciliée à Chaussée de Hal, 151 à 1640 Rhode Saint Genèse, étudiante, NN : 90.09.28-584.44

qui acceptent ce mandat.

4. Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5. Délégation de pouvoir :

Les fondateurs désignent en qualité de

Président : Lambert Timothy, né à Wilrijk le 12.06.1992, domicilié à Champ de Maubroux, 14 à 1390 Grez-

Doiceau, étudiant, NN : 92.06.12-387.63

Vice-président et délégué à la gestion journalière : Vranckx Marie, née à Saint-Josse-ten-Noode le

30.12.1995, domiciliée à Rue de Geeleau, 27 à 1380 Lasne, étudiante, NN : 95.12.30-338.65

Secrétaire : Evrard Noémie, née à Mons le 08.07.1994, domiciliée à Clos Emile Fabry, 4 à 1435 Corbais,

étudiante, NN : 94.07.08-464.58

MOD2.2

Volet B - Suite

tous préqualiflés.

6. Pouvoirs

Jacquemin Victoria, née à ticcle le 21.12.1994, domiciliée à Val de la Rivière, 2 à 1332 Genval, étudiante, NN : 94.12.21-304.57, est chargé d'effectuer les formalités liées à la constitution de l'association, notamment le dépôt des présents statuts au greffe et les publications requises par la loi.

Fait le 26107/2015, à Louvain-la-Neuve

En 2 exemplaires originaux

Pour extrait conforme, Jacquemin Victoria, administrateur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ACADEMICS FOR DEVELOPMENT LOUVAIN-LA-NEUVE, …

Adresse
PLACE DES DOYENS 1, BTE L2.01.01 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne