ACCUEIL & MOI, EN ABREGE : A & M

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ACCUEIL & MOI, EN ABREGE : A & M
Dénomination : ACCUEIL & MOI, EN ABREGE : A & M
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.744.476

Publication

29/01/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

- ALSTEENS Benoit, domicilié à rue de la Fontaine Saint-Géry n°1 1450 Chastre, né le 15/07/1971 à Leuven;

- BERTRAND Didier, domicilié à rue des hirondelles n°30 bte2 1420 Braine l'Alleud, né le 28/02/1958 à Bruxelles;

- CAMBIER Vincent, domicilié à rue Haute n°5 1470 Bousval, né le31/07/1964 à Gosselies;

- HAUCHART Michel, domicilié à rue Bon Air n°53 1470 Baisy-Thy, né le 11/09/1963 à Bousval;

- VERKAEREN Marie, domiciliée à avenue Hansen-Soulie, n°5 bte18 1040 Bruxelles, née le 13/08/1982 à Uccle.

(ci-après désignés comme "membres fondateurs")

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre lier - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée "Accueil&Moi".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots

"association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de

l association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Nivelles à l avenue des Combattants, 62 à 1470

Bousval. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera

sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L association sans but lucratif peut établir des dépendances en tout endroit de Belgique sur décision du conseil

d administration.

Art. 3. But

L association a pour but social l organisation et l animation de l accueil extrascolaire. Elle assure également

l'animation culturelle à destination d'un public fréquentant l'enseignement fondamental dans les écoles ayant

signé une convention définissant clairement les droits et obligations de chacun.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

" La coordination et l organisation de l accueil extrascolaire des enfants ;

" L encadrement et l occupation de l enfant pendant ses temps libres ;

" L'aide aux enfants durant leurs devoirs ;

" Le soutien à la formation d adultes ;

" L'encadrement des enfants durant les journées pédagogiques et les formations des professeurs ;

" L'organisation de classes de dépaysement.

L association peut accomplir, d une façon générale, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les plus appropriées, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Accueil&Moi

(en abrégé) : A&M

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Combattants 62

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300999*

Volet B

0544744476

1470

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Genappe (Bousval)

Greffe

Déposé

27-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et passer

toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit privé et/ou les personnes

physiques.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude

des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :les membres fondateurs, les comparants au présent acte et toute personne qui, présenté

par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l assemblée

générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle

est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Démission  suspension et exclusion  membres réputés démission-naires  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil

d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des

voix des membres présents ou représentés. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de

l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.

Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :

" Le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

" Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

" Le membre condamné pour des agissements contraires au bon fonctionnement de l association, ou contraire aux bonnes mSurs ou au règlement d ordre intérieur.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d administration ou, à défaut, par l administrateur désigné par lui.

Art. 11. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ; - La détermination des priorités d action de l ASBL ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- l admission de nouveaux membres ;

- la décision d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives

- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Le conseil d administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l assemblée générale en tant qu observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire. L assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d administration lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

- exclusion d un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale. L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que la moitié d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Art. 19. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d exécution, au greffe du Tribunal de Commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. En cas d empêchement du président, il est présidé par l administrateur désigné par lui.

Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu une procuration.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

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Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs (ou non), agissant individuellement.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d accomplir les actes suivants pour autant qu ils n excèdent pas un montant de 500 euros (montant pouvant être révisé par le conseil d administration dans le règlement d ordre intérieur), indexé conformément à l évolution de l indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d administration ; - signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d investissement, fonds de pension ou compagnie d assurance ; - faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l association.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 26. Délégation à la représentation générale

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et / ou un administrateur agissant individuellement ou en collège qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 28. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

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modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié

des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation

de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les documents seront annexés à la convocation de l assemblée générale ordinaire.

Art. 33. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera

(ses / leurs) pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et

publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002

Nominations

L'assemblée générale réunie le 16 janvier 2014 a élu en qualité d'administrateurs: Benoit Alsteens, Michel

Hauchart, Didier Bertrand et Vincent Cambier, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs on désigné en qualité de:

président: Benoit Alsteens

trésorier: Vincent Cambier

secrétaire: Michel Hauchart

Le Conseil d Administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu organe de la gestion

journalière de l association à l unanimité des voix des membres présents ou représentés:

Marie Verkaeren, domiciliée à 5 avenue hansen soulie, 1040 Bruxelles, née le 13/08/1982 à Uccle.

Coordonnées
ACCUEIL & MOI, EN ABREGE : A & M

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 62 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne