ACE CONSULTANTS

Dénomination : ACE CONSULTANTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.878.226

Publication

26/11/2013

��N� d'entreprise : S44 � , u--% .-ac.

D�nomination

(en entier) : ACE Consultants

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1410 Waterloo, chauss�e de Louvain 294

(adresse compl�te)

Oblat s de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u parle Notaire Olivier de CLIPPELE, le 13/11/2013, il r�sulte que;

1,Monsieur PERRIN Nicolas Franck Maurice, n� � Lavai (France) le vingt-neuf avril mil neuf cent septante-; six, c�libataire, domicili� � 1410 Waterloo, chauss�e de Louvain 294.

2, Madame HIDROT Anne-France Catherine, n�e � Saint-Jean d'Ang�ly (France) le vingt-neuf mars miI neuf cent quatre-vingt-quatre, c�libataire, domicili�e � 1410 Waterloo, chauss�e de Louvain 294, ont constitu�= une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts ont �t� fix�s comme suit ;

ARTICLE 1 D�nomination

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous !a d�nomination de ACE'

Consultants.

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, chauss�e de Louvain 294,

Le g�rance peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des diff�rentes

R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur Belge :

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, dans la mesure o� il est satisfait aux r�gles relatives aux acc�s � la profession, soit par: l'entreprise, soit par ses sous-traitants

- L'�tude, le d�veloppement, la r�alisation, l'exploitation et la commercialisation de services se rapportant; directement ou indirectement � ;

� l'informatique, la communication, la t�l�communication, le traitement de l'information ; � la consultance et le conseil en ing�nierie informattique, en communication et en management ;

� la consultance et le conseil en mati�re financi�re, de gestion d'entreprises et d'assurance ;

� l'organisation d'�v�nements, de s�minaires et de formations ;

� la fabrication, la vente, la distribution, rachat, le leasing, la location, l'entretien, la r�paration et en g�n�ral; tout le commerce de machines, appareils, dispositifs, logiciels, analyses, produits, �quipements ou syst�mes destin�s � l'informatique et au traitement et la gestion de l'information au sens le plus large ;

Tous services et activit�s dans les domaines de l'art graphique, du stylisme, du design, de l'�dition et de la' publicit� dans le sens le plus large et notamment :

la conception de tous produits, projets et id�es dans les domaines de l'art graphique, du stylisme, dus design et de leurs applications diverses ;

= la conception de tous produits, projets et id�es dans le domaine de l'am�nagement et la d�coration de. stands, d'immeubles et sites, et ta prestation de tous services li�s � ces domaines ;

= toutes op�rations se rapportant � l'�dition, notamment, la conception, la cr�ation et la r�alisation de' documents, brochures, livres, magazines, publicit�s et, en g�n�ra!, de tous supports de la pens�e et de; l'expression artistique ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'�tude, l'ex�cution, le d�veloppement d'actions publi-promotionnelles, de marketing, en particulier dans le domaine graphique, et de tous services et op�rations dans le domaine de la publicit� en g�n�ral ;

- L'achat, la vente en gros et au d�tail, l'importation, l'exportation, ia repr�sentation et ta commercialisation en g�n�ral de tous produits et articles li�s directement ou indirectement � l'esth�tique ;

- La gestion et la s�lection de personnel au sens large et le placement de celui-ci ;

- La constitution et la gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier, et notamment l'acquisition et la vente de biens meubles et immeubles, l'�change, la location, la construction, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'�quipement et la d�coration de tous biens immeubles;

- L'acceptation de tous mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�, pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques, et se porter caution pour elles, et donner tous biens en garantie dans le cadre de ses activit�s.

La soci�t� peut r�aliser son objet, en Belgique et � l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

La soci�t� peut se livrer � toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res, ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La pr�sente liste n'est pas limitative, nomment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs, et seule l'assembl�e g�n�rale peut interpr�ter le pr�sent article.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire au prix unitaire de cent euro (100,00 � ) et lib�r�es.

Les comparants d�clarent et requi�rent le notaire soussign� d'acier que chacune de ces parts sociales souscrites en num�raire a �t� lib�r�e � concurrence d'un/tiers en esp�ces par les souscripteurs et que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la pleine et libre disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussign�, sur le compte aupr�s de BNP Paribas Fortis.

Le notaire soussign� attire sp�cialement l'attention des associ�s sur le fait que, conform�ment � l'article 213 du Code des soci�t�s, lorsque la soci�t� devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un d�lai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ) au moins, sauf si, dans ce m�me d�lai, un nouvel associ� entre dans la soci�t� ou celle-ci est dissoute. A d�faut, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es depuis que la soci�t� est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t�, la publication de la dissolution de celle-ci ou la lib�ration effective du capital � concurrence de douze mille quatre cents euros,

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou c�d�es en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du c�dant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de d�c�s ou la cession des parts d'un associ�, est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, en proportion de la part du capital social qu'ils d�tiennent, � l'exception des parts transmises au conjoint du c�dant, � ses ascendants ou descendants en ligne directe, et � ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agr��s d'office.

La valeur des parts sera d�termin�e de l'accord des parties ou � d�faut par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� � la demande de la partie la plus diligente par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Cette valeur sera �tablie en tenant compte du montant du capital

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nominal et des r�serves, diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers comptes annuels, divis� par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable conform�ment aux modalit�s arr�t�es par les parties ou, � d�faut, dans un d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�.

Pour le cas o� les associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers ou l�gataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associ�s.

S'ils ne sont pas agr��s, les autres associ�s devront racheter leurs parts � la valeur et dans les d�lais indiqu�s ci-dessus; � d�faut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

GERANCE

ARTICLE 8

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, conform�ment � fa loi,

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

Chaque g�rant a, s�par�ment, les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s, par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale ou � son repr�sentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, charg�s ou non charg�s, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journali�re, les op�rations financi�res �tant consid�r�es comme de gestion journali�re.

Il a, notamment, les pouvoirs n�cessaires pour faire toutes op�rations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, m�me les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommand�es, assur�es ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits de privil�ge, d'hypoth�que et d'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et r�partitions, l'�nonciation qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, � un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque te mandat des g�rants est r�mun�r�, cette r�mun�ration est imputable sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 10

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le deuxi�me dimanche du mois de mars

� vingt heures, et pour la premi�re fois en deux mil seize, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign�

dans les convocations.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e; il ne peut les d�l�guer,

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�; elle d�lib�re suivant

les dispositions pr�vues par la loi. L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque

fois que l'int�r�t social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins

la moiti� du capital.

Chaque associ� peut voter lui m�me ou par mandataire, Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e

g�n�rale s'il n'est pas associ� lui m�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il repr�sente une personne

morale.

Le vote par �crit est �galement admis, � condition que:

- il ne s'agisse pas de d�cision qui doit �tre pass�e par acte authentique;

- fa convocation � l'assembl�e g�n�rale mentionne la possibilit� de voter par �crit;

- la d�cision soit prise � l'unanimit�.

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L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix,

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus-propri�taires ou invers�ment.

ARTICLE 14

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le

demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associ�s dispose des pouvoirs de contr�le des op�rations de la soci�t� aussi longtemps que la

loi n'impose pas ta nomination d'un commissaire.

R�PARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente septembre deux mil quinze.

ARTICLE 17

Le trente septembre de chaque ann�e, et pour !a premi�re fois le trente septembre deux mil quinze, le ou les g�rants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit

a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partag� entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.

ARTICLE 18 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par !es soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e des

associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et tes r�mun�rations.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de ta soci�t�, sera partag� entre

tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions g�n�rales

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de fa loi sont cens�es non

�crites.

NOMINATION

Sous r�serve du d�p�t, par le notaire soussign�, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

comp�tent, fes comparants d�cident � l'unanimit� ce qui suit

1) le nombre des g�rants est fix� � deux.

Sont nomm�s g�rants

1.Monsieur PERRIN Nicolas Franck Maurice, n� � Laval (France) le vingt-neuf avril mil neuf cent septante-

six, domicili� � 141Q Waterloo, chauss�e de Louvain 294.

2. Madame HIIDROT Anne-France Catherine, n�e � Saint-Jean d'Ang�ly (France) le vingt-neuf mars mil

neuf cent quatre-vingt-quatre, domicili�e � 1410 Waterloo, chauss�e de Louvain 294.

Ici pr�sents et qui acceptent.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Volet B - Suite

2) Le mandat des deux g�rants est gratuit.

3) 11 n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, elle d�signe � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent : Monsieur PERR1N Nicolas Franck Maurice, n� � Laval (France) le vingt-neuf avril mil neuf cent septante-six, domicili� � 1410 Waterloo, chauss�e de Louvain 294, qui accepte.,

5) Toutes les op�rations faites et conclues par les comparants au nom de la soci�t� ant�rieurement � ce jour seront consid�r�es avoir �t� r�alis�es pour compte de la pr�sente soci�t�, � ses risques et profits, ce qui est express�ment accept� par les comparants.

6) Les comparants d�clarent qu'actuellement, la soci�t� n'a pas de si�ge d'exploitation ou agence en r�gion flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conf�r�s � EUNOMIA, � 1140 Bruxelles, rue Colonel Bourg 113, aux fins d'effectuer toutes formalit�s n�cessaires � l'inscription ou � la modification ult�rieure de l'inscription de la soci�t� � ta Banque Carrefour des Entreprises et � la T.V.A.

Pour copie.d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CL1PPELE.

D�pos� en m�me temps

Une exp�dition:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACE CONSULTANTS

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 294 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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