ACE LEASING

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ACE LEASING
Dénomination : ACE LEASING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 435.610.370

Publication

29/04/2014 : BL511445
08/05/2014
ÿþ Md PDF 11.1

\ t [j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

25AVR;2014

BRUXELLES

Gre

N°d'entreprise : Dénomination (en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique Siège :

(adresse complète)

Objets) de l'acte :

Texte

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 03/04/14

0435.610.370 Ace Leasing

Société anonyme

Chaussée de Gand 1440 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Reconduction mandat

L'Assemblée réélit Monsieur Chris Oris en tant qu'Administrateur pour une période de trois ans, c.à.d. jusqu'à l'Assemblée Générale de 2017 à partir du 03/04/2014.

Patrick Wuyts

Administrateur

Dirk Boeykens

Administrateur

du..Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

24/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge *14087086*

fl APR 2014

BRUeus

N° d'entreprise : 0435.610.370

Dénomination

(en entier) : ACE Leasing

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Gand 1440, 1082 Bruxelles

(adresse complète)

Obi- t(s) de l'acte :Projet de fusion silencieuse

PROJET DE FUSION SILENCIEUSE

e

Ace Leasing

Société Anonyme

Chaussée de Gand 1440

e 1082 Bruxelles

Numéro d'entreprise : 0435.610.370

Société à absorber

Fortis Lease BeIgium

Société Anonyme

Chaussée de Gand 1440

1082 Bruxelles

Numéro d'entreprise : 0403.269.481

Société absorbante

Projet d'opération assimilée à une fusion par absorption, entre Fortis Lease SA et Ace Leasing SA,

conformément à la procédure prévue aux articles 676 juncto 719-727 du Code des sociétés (« Fusion

silencieuse »).

Les administrateurs d'Ace Leasing, société anonyme dont le siège social est établi à 1082 Bruxelles,

Chaussée de Gand 1440, dont le dossier société est tenu au Tribunal de Commerce de Bruxelles, inscrite à la

Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0435.610.370 (RPIVI Bruxelles), société à

absorber (ci-après dénommée « ACE » ou la « Société à absorber »), et les administrateurs de la société

anonyme Fortis Lease Belgium, dont le siège social est établi à 1082 Bruxelles, Chaussée de Gand 1440,

inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0403.269.481 (RPM Bruxelles),

" société absorbante (ci-après dénommée « FLB » ou la « Société absorbante »), ont tous approuvé, en date du 10 avril 2014, le présent projet conjoint d'opération assimilée à une fusion par absorption, conformément aux articles 676 juncto 719-727 du Code des sociétés (« C. Soc. ») (ainsi qu'aux articles auxquels renvoient ces dispositions)

1.. Description de l'opération

1.1 Description de l'opération

FLB envisage d'absorber ACE dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption,conformément aux articles 676 et 719-727 C. Soc.

oz: Les organes de gestion de la Société absorbante et de la Société à absorber confirment qu'à la date du présent projet de fusion, FLB est propriétaire de 100 % des actions émises par la Société à absorber. Il n'existe pas d'autres titres que des actions dans ACE. Si, pour quelque motif que ce soit, à la date de l'opération envisagée, FLB n'était plus propriétaire de l'ensemble des actions et autres titres assortis d'un droit de vote émis par la Société à absorber, la procédure décrite aux articles 719-727 C. Soc, ne pourrait plus être suivie.

En application des articles 722, §6 juncto 667 C. Soc., l'approbation de la décision de fusion par l'assemblée générale d'ACE et par l'assemblée générale de FLB n'est pas requise s'il a été satisfait aux conditions spécifiées à l'article 722, §6 C. Soc., à savoir :

« 1° la publicité du projet de fusion visée à l'article 719 est effectuée pour chacune des sociétés participant à l'opération au plus tard six semaines avant la prise d'effet de l'absorption

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

+tg

2° sans préjudice de l'article 720, chaque actionnaire de la société absorbante a le droit, un mois au moins avant la prise d'effet de l'absorption, de prendre connaissance des documents mentionnés à l'article 720, §2, au siège social de la société ;

30 un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante qui détiennent des parts représentant 5 % du capital souscrit ont le droit de convoquer l'assemblée générale de la société absorbante appelée à se prononcer sur le projet de fusion. Les actions sans droit de vote ne sont pas prises en considération dans le calcul de ce pourcentage.»

Par conséquent, les Conseils d'Administration respectifs d'ACE et de FLB se réuniront pour délibérer et statuer au sujet de l'approbation du présent projet d'opération assimilée à une fusion par absorption.

1.2 Motivation de l'opération

ACE est principalement active dans la réalisation de toutes opérations de financement temporaire ou définitif, partiel ou entier, direct ou indirect, de tous biens d'équipement, essentiellement sous la forme de leasing, de crédit-bail et de location, et ce aux professionnels.

ACE est une filiale de FLB depuis déjà plusieurs dizaines d'années.

La Maison-Mère finale, BNP Paribas, a, sur le plan international, fortement insisté pour que la structure soit simplifiée au niveau opérationnel et administratif, et par conséquent de limiter le nombre des sociétés. De telles simplifications, au sein des sociétés de leasing, seront ou ont été réalisée également dans d'autres pays (p.ex. aux Pays-Bas).

Puisqu'il est impossible de mettre fin anticipativement aux contrats de leasing, une liquidation de ACE à court terme n'est pas possible.

Les contrats existants en vigueur se termineront en 2019.

Afin de satisfaire à la demande de BNP Paribas, il a été choisi de fusionner ACE avec FLB, d'autant plus que le servicing de ACE est déjà réalisé par FLB depuis des décennies. De plus les deux sociétés partagent la même plateforme IT et les deux sociétés sont actives dans le même business.

2. Identification des sociétés à fusionner (art, 719, 1° C. Soc.)

17'e

.0 41 2.1 La Société absorbante

Dénomination sociale Fortis Lease Belgium

e

Forme juridique : Société Anonyme

Siège social : Chaussée de Gand 1440, 1082 Bruxelles

Numéro d'entreprise 0403.269.481 (Registre des personnes morales de Bruxelles)

Objet social La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition, la vente, la cession, la

e

prise en location, la mise en location, le leasing, la mise à disposition, l'échange et la gestion de tous biens

mobiliers et immobiliers pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tous montages financiers et toutes opérations de financement, temporaire ou définitif, partiel ou entier, direct ou indirect, de tous biens, équipements, services et créances, et notamment toutes opérations de leasing et de location de ceux-ci.

" Elle peut acquérir, vendre et louer ces biens, équipements, services et créances, tant mobiliers qu'immobiliers, acquérir et consentir tous droits sur ceux-ci, en assurer la gestion, l'installation et l'exploitation,

c:: soit directement, soit indirectement, et faire toutes opérations qui se rapportent à celles décrites ci-avant dans le

sens le plus étendu.

c:: La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,

commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser le développement.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par le Code des sociétés.

2.2 La Société à absorber

Dénomination sociale : Ace Leasing

Forme juridique : Société Anonyme

Siège social : Chaussée de Gand 1440, 1082 Bruxelles

Numéro d'entreprise 0435.610.379 (Registre des personnes morales de Bruxelles)

Objet social La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte

de tiers ou en participation avec des tiers :

la réalisation de toutes opérations de financement temporaire ou définitif, partiel ou entier, direct ou indirect, de tous biens d'équipement, essentiellement sous la forme de leasing, de crédit-bail et de location, et ce tant aux professionnels qu'aux particuliers.

La société peut acquérir, vendre et louer tous biens d'équipement, acquérir et consentir tous droits sur ceux-ci, en assurer la gestion, l'installation et l'exploitation, soit directement, soit indirectement, et faire toutes opérations qui se rapportent à celles décrites ci-avant dans le sens le plus étendu.

La gestion, la reprise, la cession, l'achat, la vente et le recouvrement de tous biens meubles incorporels, valeurs, droits de créance ; le traitement et la gestion de débiteurs au profit de tiers ; l'acceptation et la reprise de risques de paiement et de crédit ainsi que l'assurance et la garantie de ces risques, l'octroi d'avances, de prêts et de crédits ; la prise de toute sûreté réelle et personnelle quelconque et, en particulier, l'escompte et la prise en gage de factures ; la prestation de tous services de nature comptable, administrative et financière.

La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ca personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute' société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser le développement.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par le Code des sociétés.

3. Date à partir de laquelle les opérations de la Société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société absorbante (article 719, 2° C. Soc.)

L'opération sera réalisée rétroactivement à la date du 31 décembre 2013, pour des raisons comptables et fiscales, et entrera donc en vigueur au ler janvier 2014 à des fins comptables et fiscales.

4. Avantages particuliers et rémunération (art. 719, 3° et 4° C. Soc.)

II n'y a pas d'avantages particuliers dans la Société à absorber. Il n'y a pas non plus d'autres titres que des

actions émises par la Société à absorber.

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion de la Société absorbante et

de la Société à absorber,

5. Déclarations pro tisco

L'opération prévue, assimilée à une fusion par absorption, sera régie par l'article 211, pan ler alinéa ler, 2° du Code des impôts sur les revenus 1992 et sera donc réalisée sous le régime de la neutralité fiscale à l'impôt des sociétés, prévu à l'article 211, par. ler, alinéa 1 er du Code des impôts sur les revenus 1992. L'opération prévue, assimilée à une fusion par absorption, sera réalisée avec exonération des droits d'enregistrement conformément à l'article 117 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. L'opération prévue, assimilée à une fusion par absorption, n'est pas soumise à la TVA conformément à l'article 11 ainsi qu'à l'article 18, §3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

6. Droits des actionnaires de FLB

Tout actionnaire de FLB a le droit, un mois au moins avant l'entrée en vigueur de la fusion par absorption, de prendre connaissance au siège social de FLB des documents suivants (i) le projet de fusion, (ii) les comptes annuels des trois derniers exercices, de chacune des sociétés concernées par la fusion, (iii) les rapports des gérants et les rapports des commissaires des trois derniers exercices, (iv) un état comptable intermédiaire relatif à la situation patrimoniale d'ACE, arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion. De plus, tout associé peut obtenir sans frais et sur simple demande une copie des documents visés aux points (i) à (iv).

Comme déjà mentionné ci-dessus, le Conseil d'Administration de FLB approuvera ce projet d'opération assimilée à une fusion par absorption. En application de l'article 722, §6 C. Soc., un ou plusieurs actionnaires de FLB, détenant seul ou conjointement des parts, ont le droit de convoquer l'Assemblée Générale de FLB, qui sera dès lors appelée à se prononcer sur le projet de fusion en lieu et place du Conseil d'Administration.

7. Pouvoirs particuliers

Les organes de gestion de la Société absorbante et de la Société à absorber ont mandaté PatrickINuyts, né le 30.10.1956 à Anvers, domicilié Dennendreef 23, 9850 Landegem, et Christelle Faelens, née le 4,11.1962 à Gand, domiciliée Achilles Musschestraat 38, 9000 Gent, à effectuer, chacun agissant individuellement et avec droit de substitution, au nom de la Société absorbante et de la Société à absorber, toutes les opérations nécessaires ou utiles en vue du dépôt du présent projet de fusion auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, et à accomplir au nom de la Société absorbante et de la Société à absorber toutes les formalités utiles dans le contexte de cette fusion.

8. Exonération de responsabilité

Les associés gérants de la Société absorbante ne pourront pas être tenus responsables à l'égard de tiers des engagements de la Société à absorber nés avant l'opération assimilée à la fusion et qui, conformément au présent projet, sont repris par la Société absorbante.

Le présent projet de fusion est déposé par les organes de gestion de la Société à absorber et de la Société absorbante, ou par leurs mandataires, auprès du greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, à raison d'un exemplaire par société concernée.

Ainsi établi à Bruxelles, le 10 avril 2014, en quatre (4) exemplaires, dont deux sont destinés au dépôt dans le dossier société de la Société à absorber, respectivement de la Société absorbante, et un exemplaire respectivement à la Société à absorber et à la Société absorbante.

Pour FLB

Thierry Veillet-Lavallée Christian de Nonneville

Administrateur-Délégué Administrateur

Pour ACE

Chris Ons Patrick VVuyts

Administrateur Administrateur

« Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2014
ÿþ Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

11111111!111,11111,M111111

DAUM. APR 2014

Griffie

Ondernemingsnr : 0435.610.370 Benaming

(voluit) : ACE Leasing (verkort)

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Zetel: Gentsesteenweg 1440, 1082 Brussel (volledig adres)

Onderwerp akte: Voorstel tot geruisloze fusie VOORSTEL TOT GERUISLOZE FUSIE

Ace Leasing

Naamloze Vennootschap

Gentsesteenweg 1440

1082 Brussel

Ondernemingsnummer: 0435.610.370

Over te nemen vennootschap

Fortis Lease Belgium

Naamloze vennootschap

Gentsesteenweg 1440

1082 Brussel

Ondernemingsnummer: 0403.269.481

Overnemende Vennootschap

Voorstel tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting tussen Fortis lease NV en Ace Leasing NV overeenkomstig de procedure van de artikels 676 juncto 719-727 van het Wetboek van vennootschappen ("Geruisloze fusie").

De bestuurders van Ace Leasing, een naamloze vennootschap , met maatschappelijke zetel te 1082 Brussel, Gentsesteenweg 1440, waarvan het vennootschapsdossier wordt gehouden op de Rechtbank van Koophandel van Brussel, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder ondernemingsnummer 0435.610.370 (RPR Brussel), over te nemen Vennootschap (hierna, RACE" of "Over te nemen Vennootschap"), en de bestuurders van de naamloze venncotschap Fortis Lease Belgium, met maatschappelijke zetel te 1082 Brussel, Gentsesteenweg 1440, ingeschreven in de Kruispuntbank voor Ondernemingen onder nummer 0403.269.481 (RPR Brussel), overnemende vennootschap (hierna, "FLB", of de "Overnemende Vennootschap"), hebben elk op 10 april 2014 dit gezamenlijk voorstel tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting goedgekeurd, overeenkomstig artikels 676 juncto 719-727 van het Wetboek van Vennootschappen ('W,Venn.") (evenals van de artikels waarnaar deze bepalingen wijzen).

1. Beschrijving van de verrichting

1.1 Beschrijving van de verrichting

FLB is voornemens ACE op te slorpen door middel van een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting, overeenkomstig artikels 676 en 719-727 W. Venn.

De bestuursorganen van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen Vennootschap bevestigen dat FLB op datum van dit fusievoorstel eigenaar is van 100% van de aandelen uitgegeven door de Over te nemen Vennootschap. Er zijn geen andere effecten dan aandelen in ACE. Indien, om welke reden ook, FLB op datum van de voorgenomen verrichting geen eigenaar meer zou zijn van alle aandelen en andere effecten met stemrecht uitgegeven door de Over te nemen Vennootschap, kan de procedure zoals beschreven in artikels 719-727 Menn. niet worden vervolgd.

Met toepassing van artikels 722, §6 juncto 657 W.Venn., is de goedkeuring door de algemene vergadering van ACE van het besluit tot fusie niet vereist, noch door de algemene vergadering van FLB , indien aan de voorwaarden bepaald in artikel 722, §6 W.Venn, is voldaan, die luiden als volgt

10 de openbaarmaking van het fusievoorstel van artikel 719 geschiedt voor elke aan de rechtshandeling deelnemende vennootschap uiterlijk zes weken voordat de overneming van kracht wordt;

" ."

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

2e onverminderd artikel 720 heeft iedere aandeelhouder van de overnemende vennootschap het recht ten minste een maand voordat de overneming van kracht wordt, op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de stukken vermeld in artikel 720, §2;

3? een of meer aandeelhouders van de overnemende vennootschap die aandelen bezitten die 5% van het geploatste kapitaal vertegenwoordigen, hebben het recht op bijeenroeping van de algemene vergadering van de overnennende vennootschap, die over het fusievoorstel moet besluiten. Aandelen zonder stemrecht worden bij do berekening van dit percentage buiten beschouwing gelaten.'

egevolg zI.Men de respectevajke Raden van Bestuur van ACE en FLBbeenkomen om te beraadslagen en te besluiten over de goedkeuring van dit voorstel tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting.

1.2 Motivering van de verrichting

ACE is hoofdzakelijk actief in de verwezenlijking van aile tijdelijke of definitieve, gehele of gedeeltelijke, rechtstreekse of onrechtstreekse financiële verrichtingen met betrekking tot alle uitrustingsgoederen, hoofdzakelijk onder de vorm van leasing, van kredietverhuring en van verhuring aan professionelen.

ACE is al verschillende decennia een dochteronderneming van Fortis Lease NV,

De uiteindelijke moedermaatschappij, BNP Paribas, heeft er op internationaal vlak sterk op aangedrongen de structuur te vereenvoudigen op het operationele en administratieve vlak, en zodoende aantal vennootschappen te beperken. Dergelijke vereenvoudigingen worden of werden ook, tussen de lease bedrijven, in andere landen tot stand gebracht (Vb, Nederland).

Omdat het vervroegd beëindigen van de leasingcontracten onmogelijk is, lijkt een liquidatie van ACE op korte termijn niet mogelijk.

De bestaande en lopende contracten komen in het jaar 2019 ten einde.

Om aan de vraag van BNP Paribas te voldoen wordt ervoor gekozen ACE te fusioneren met FLB, temeer dat de servicing van ACE reeds vele decennia door FLB wordt uitgevoerd. Tevens delen beide maatschappijen hetzelfde IT platform en zijn beide maatschappijen actief in dezelfde business.

2. Identificatie van de te fuseren vennootschappen (art. 719, 10 W.Venn.)

2,1 De Overnemende Vennootschap

Maatschappelijke benaming: Fortis Lease Belgium

9 en 1

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Maatschappelijke zetel: Gentsesteenweg 1440, 1082 Brussel

ondememingsnummer 0403.269.481 (Rechtspersonenregister Brussel)

Maatschappelijk doel: De vennootschap heeft als doel, zowel in België als in het buitenland, de aankoop,

re verkeop, cessie, huur, verhuur, leasing, terbeschikkingstelling, ruil en beheer van alle roerende en onroerende goederen voor eigen rekening, voor rekening van derde of in deelneming met derden, alle financiële regelingen en alle tijdelijke of definitieve, gedeeltelijke of gehele, rechtstreekse of onrechtstreekse financieringsverrichtingen van alle goederen, uitrustingen, diensten en schuldvorderingen en ondermeer alle verrichtingen van leasing en van verhuur ervan.

Zij kan deze roerende of onroerende goederen, uitrustingen, diensten en schuldvorderingen verwerven, verkopen en huren, alle rechten erop verwerven en toestaan, het beheer, de installatie en de exploitatie, hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks ervan verzekeren en, in de meest ruime zin, aile verrichtingen doen die betrekking hebben op deze die hiervoor werden beschreven.

De vennootschap kan alle roerende, onroerende, financiële, industriële, handels- of burgerlijke verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar maatschappelijk doe

Zij kan bij middel van inschrijving, overdracht, inbreng, fusie en alle andere middelen belangen nemen in elke vennootschap, onderneming of verrichting met een doel dat gelijkaardig is aan of verwant met het hare of dat van aard is de ontwikkeling ervan te bevorderen.

De algemene vergadering mag het maatschappelijk doel wijzigen onder de door het Wetboek Vennootschapp en bepaalde voorwaarden.

ri) 2.2 De Over te nemen Vennootschap

Maatschappelijke benaming: Ace Leasing

" Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Maatschappelijke zetel: Gentsesteenweg 1440, 1082 Brussel

P: Ondernemingsnummer: 0435.610.379 (Rechtspersonenregister Brussel)

Maatschappelijk doel: De vennootschap heeft als doel zowel in België ais in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden of in deelneming met derden:

de verwezenlijking van aile tijdelijke of definitieve, gehele of gedeeltelijke, rechtstreekse of onrechtstreekse financiële verrichtingen met betrekking tot aile uitrustingsgoederen, hoofdzakelijk onder de vorm van leasing, van kredietverhuring en van verhuring, en dit zowel aan professionelen als aan particulieren.

De vennootschap kan alle uitrustingsgoederen verkrijgen, verkopen en huren, er aile rechten op verkrijgen

P: of toestaan, en het beheer, de installatie en de uitbating ervan verzekeren, hetzij rechtstreeks of onrechtstreeks, en alle verrichtingen uitvoeren die betrekking hebben of deze hiervoor beschreven in de breedste zin,.

Flet bestuur, de overname, de overdracht, de aankoop, de verkoop en het invorderen van alle roerende onlichamelijke goederen, waarden en schuidvorderingen, de behandeling en het beheer van schuldenaars ten voordele van derden; de aanvaarding en de overname van betalings- en kredietrisico's alsook de verzekering van en de waarborg voor deze risico's het toekennen van voorschotten van leningen en van kredieten; het nemen van aile zakelijke en persoonlijke waarborgen en in het bijzonder de verdiscontering en de inpandneming van facturen; de levering van alle diensten van boekhoudkundige, administratieve en financiële aard.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

De vennootschap kan aile roerende, onroerende, financiële, industriële, handels- en burgerlijke verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar maatschappelijk doel.

Zij kan bij middel van inschrijving, overdracht, inbreng, fusie en aile andere middelen belangen nemen in alle vennootschappen, ondernemingen of verrichtingen met een doel dat gelijkwaardig of aanverwant is aan het hare of van aard de ontwikkelingen ervan te bevorderen.

De algemene vergadering mag het maatschappelijk doel wijzigen onder de door het Wetboek Vennootschappen bepaalde voorwaarden.

3. Datum vanaf welke de handelingen van de Over te nemen Vennootschap boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de Overnemende Vennootschap (art.719,2° W.Venn.)

De verrichting zal worden verwezenlijkt met retroactiviteit voor boekhoudkundige en fiscale doeleinden per 31 december 2013, en treedt derhalve voor boekhoudkundige en fiscale doeleinden in werking op 1 januari 2014.

4. Bijzondere voordelen en bezoldiging (art. 719,3° en 4° W.Venn.)

Er zijn in de Over te nemen Vennootschap geen bevoorrechte aandelen. Er zijn evenmin andere effecten

dan aandelen uitgegeven door de Over te nemen Vennootschap.

Aan de leden van de bestuursorganen van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen

Vennootschap worden geen bijzondere voordelen toegekend.

5. Fiscale verklaringen

De vooropgestelde met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting zal geregeld worden door artikel 211, par. 1. Lid 1,2°, van Wetboek van de Inkomstenbelastingen 1992 en zal dus gerealiseerd worden onder het stelsel van fiscale neutraliteit in de vennootschapsbelasting voorzien door artikel 211, par.1, lid 1 van het Wetboek van de Inkomstenbelastingen 1992. De vooropgestelde met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting zal gerealiseerd worden met vrijstelling van registratierechten overeenkomstig artikel 117 van het Wetboek van Registratie-, Hypotheek- en Griffierechten, De vooropgestelde met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting is niet onderworpen aan de BTW conform artikel 11 en artikel 18, §3 van het Wetboek van Belasting over de Toegevoegde Waarde,

6. Rechten van de aandeelhouders van FLB

Iedere aandeelhouder van FLB heeft het recht ten minste één maand voordat de fusie door overneming van kracht wordt, op de zetel van FLB kennis te nemen van:' (i) het fusievoorstel, (ii) de jaarrekeningen over de laatste drie boekjaren van elk van de vennootschappen die bij de fusie betrokken zijn, (iii) de verslagen van de zaakvoerders en de verslagen van de commissarissen over de laatste drie boekjaren, (iv) tussentijdse cijfers omtrent de stand van het vermogen van ACE, die niet meer dan drie maanden voor de datum van het fusievoorstel zijn vastgesteld, Bovendien kan iedere vennoot op zijn verzoek kosteloos een afschrift krijgen van de documenten vermeld onder (i) tot en met (iv).

Zoals hierboven reeds vermeld, zal de Raad van Bestuur van FLB, dit voorstel tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting goedkeuren. Met toepassing van artikel 722, §6 W.Venn. kunnen één of meer aandeelhouders van FLB die alleen of gezamenlijk aandelen bezitten, de Algemene Vergadering van FLB bijeenroepen, die dan, in plaats van de Raad van Bestuur, zal dienen te besluiten over dit fusievoorstel,

7. Bijzondere volmachten

De bestuursorganen van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen Vennootschap hebben Patrick Wuyts, geboren op 30.10.1956 in Antwerpen, gedomicilieerd Dennendreef 23 te 9850 Landegenn, en Christelle Faelens, geboren op 4.11,1962 te Gent, gedomicilieerd Achilles Musschestraat 38, 9000 Gent, gemachtigd om, elk alleen handelend en elk met recht van indeplaatsstelling, in naam van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen Vennootschap aile verrichtingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn met het oog op de neerlegging van dit fusievoorstel bij de griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel, alsook om in naam van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen Vennootschap alle nuttige formaliteiten te verrichten in de context van deze fusie

8. Ontheffing van aansprakelijkheid

De beherende vennoten van de Overnemende Vennootschap zijn ten opzichte van derden niet aansprakelijk voor de verbintenissen van de Over te nemen Vennootschap die zijn ontstaan váôr de met fusie gelijkgestelde verrichting, en die overeenkomstig dit voorstel op de Overnemende Vennootschap overgaan,

Dit fusievoorstel wordt door de bestuursorganen van de Over te nemen Vennootschap en de Overnemende Vennootschap of hun gemachtigden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel in één exemplaar per betrokken vennootschap.

Opgemaakt te Brussel op 10 april 2014 in vier (4) exemplaren waarvan twee bestemd zijn voor de neerlegging in het vennootschapsdossier van de Over te nemen Vennootschap respectievelijk de Overnemende Vennootschap, en één exemplaar voor de Over te nemen Vennootschap, respeotievelijk de Overnemende Vennootschap.

Voor FLB

Thierry Veillet-Levallée Christian de Nonneviile

Gedelegeerd Bestuurder Bestuurder

Voor ACE

Chris Ons Patrick Wuyts

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Rio: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

09/04/2014 : BL511445
09/04/2014 : BL511445
03/10/2013 : BL511445
03/10/2013 : BL511445
02/01/2015 : BL511445
02/01/2015 : BL511445
14/05/2013 : BL511445
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08/05/2013 : BL511445
07/05/2012 : BL511445
12/05/2011 : BL511445
28/04/2011 : BL511445
28/04/2011 : BL511445
10/05/2010 : BL511445
10/05/2010 : BL511445
06/05/2010 : BL511445
01/02/2010 : BL511445
08/05/2009 : BL511445
23/04/2009 : BL511445
23/04/2009 : BL511445
30/04/2008 : BL511445
08/05/2007 : BL511445
08/05/2007 : BL511445
07/05/2007 : BL511445
02/08/2006 : BL511445
02/08/2006 : BL511445
11/07/2006 : BL511445
11/07/2006 : BL511445
04/05/2006 : BL511445
01/03/2006 : BL511445
01/03/2006 : BL511445
10/05/2005 : BL511445
14/06/2004 : BL511445
14/06/2004 : BL511445
28/04/2004 : BL511445
23/05/2003 : BL511445
10/05/2003 : BL511445
18/11/2002 : BL511445
14/11/2002 : BL511445
12/09/2002 : BL511445
12/09/2002 : BL511445
08/05/2002 : BL511445
04/04/2002 : BL511445
06/07/2001 : BL511445
06/07/2001 : BL511445
06/06/2001 : BL511445
11/04/2001 : BL511445
07/07/2000 : BL511445
07/07/2000 : BL511445
30/05/2000 : BL511445
30/05/2000 : BL511445
20/05/2000 : BL511445
20/05/2000 : BL511445
20/08/1999 : BL511445
20/08/1999 : BL511445
10/04/1999 : BL511445
05/11/1997 : BL511445
26/06/1997 : BL511445
01/01/1997 : BL511445
07/05/1993 : BL511445
01/01/1993 : BL511445
05/09/1992 : BL511445
01/01/1992 : BL511445
18/11/1989 : BL511445
18/11/1989 : BL511445

Coordonnées
ACE LEASING

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 1440 1082 BRUXELLES

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne