ACM TOITURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACM TOITURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.431.720

Publication

31/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 27.05.2013 13135-0277-011
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 20.06.2012 12195-0453-011
15/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé Tipi UNS ,L " DE COMMERCE

au 01 -02- 2011

Moniteur

belge

11

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GriéfLL~e 5  ~



N° d'entreprise : g 3~ 13A , - 9.0 Dénomination

(en entier) : ACM TOITURE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1400 Nivelles - Vieux Chemin de Soignies 1

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 28 janvier 2011, en

i cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :

1/ Monsieur CHARLIER Michel, domicilié à Nivelles, Vieux Chemin de Soignies 1.

2/ Madame ARLEPAIN Muriel, domiciliée à Nivelles, Vieux Chemin de Soignies 1.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ACM TOITURE".

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à Nivelles, Vieux Chemin de Soignies 1.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en.

Belgique ou à l'étranger :

- l'aménagement et le parachèvement d'immeubles et de biens meubles, la construction, la charpenterie et:

la menuiserie du bâtiment, la pose de velux, entreprise de plafonnage, de cimentage et de tous les autres:

enduits, parachèvement extérieur, entreprise de démolition, entreprise de pose de plâtre et de gyproc, de

démoussage de toitures et de nettoyage de façade, d'isolation thermique et acoustique;

- le placement de clôtures, l'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, la pose de:

parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol, le placement de volets en bois et en matière:

plastique, le placement de ferronnerie, de volet et de menuiserie ; l'installation de cuisines équipées, le:

placement de corniches en P.V.C., et de tout ce qui s'y rapporte de près ou de loin.

La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la constitution et la valorisation d'un patrimoine'

immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant',

directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la;

possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d'un gérant de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se,

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute:

personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en

partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou

de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,:

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces:

conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts sociales;

sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence:

d'un/tiers, soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), sachant que les parts sociales ont été''

souscrites comme suit :

- Monsieur CHARLIER Michel : 75 parts sociales;

- Madame ARLEPAIN Muriel : 25 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été déposée,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de Dexia Banque.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant " statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de : l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en " nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant."

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à i la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2011.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

a

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

GERANCE.

Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur CHARLIER Michel, précité, ici

; présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

COMMISSAIRE.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposée en même temps : expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 16.06.2015 15186-0487-011
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 22.06.2016 16209-0016-010

Coordonnées
ACM TOITURE

Adresse
VIEUX CHEMIN DE SOIGNIES 1 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne