ACTIF SERVICE COMPAGNIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACTIF SERVICE COMPAGNIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 588.969.746

Publication

02/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301957*

Déposé

29-01-2015

Greffe

0588969746

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Actif Service Compagnie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte en cours d enregistrement reçu le 28 janvier 2015 par le notaire associé Guy DESCAMPS, à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :

"L'AN DEUX MILLE QUINZE,

Le vingt-huit janvier.

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.

ONT COMPARU

1. Monsieur DAOURA Karim, né à Fès (Maroc), le 15 novembre 1980, numéro national (on omet), domicilié à 1040 Etterbeek, rue Général Capiaumont 29.

2. Madame SAFRAOUI Khadija bent Ali ben Mohamed, née à Rabat (Maroc), le 21 août 1968,

numéro national (on omet), domiciliée à 1410 Waterloo, avenue des Sarcelles, 24.

PROCURATION

Le comparant sub 1. est ici représenté par Madame Safraoui Khadija en vertu d une procuration sous

seing privé datée du 27 janvier 2015 qui restera ci-annexée.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ACTIF SERVICE COMPAGNIE », ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Brussels Business Center, boulevard Sylvain Dupuis 280, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,00¬ ) chacune, comme suit

-Madame SAFRAOUI Khadija bent Ali ben Mohamed, prénommée, à concurrence de dix-sept mille six cents euros (17.600,00¬ ), soit cent septante-six (176) parts sociales ;

-Monsieur DAOURA Karim, prénommé, à concurrence de mille euros (1.000,00¬ ), soit dix (10) parts sociales ;

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un/tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE39 0017 4802 4367.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Boulevard Sylvain Dupuis 280

1070 Anderlecht

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Volet B - suite

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

Réglementations particulières

(on omet)

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «ACTIF SERVICE COMPAGNIE ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :

« SPRL »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Brussels Business Center,

boulevard Sylvain Dupuis 280.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la

publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et

caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation

linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer

ledit siège.

Article 3  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son

compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

" L exploitation d une entreprise de nettoyage, d entretien et de désinfection de tout ou partie de biens et meubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous produits

nécessaires ;

" Le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitances ;

" Le nettoyage de locaux, de maisons, d appartements, d espaces commerciaux, d entreprises d espace industriels et tous autres espaces et bâtiments ;

" L entretien de ces mêmes locaux ;

" L entretien des outils de travails en tout genre ;

" Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et ceci de toutes façons possibles ;

" Toutes activités de nature ménagères réalisées au domicile de l utilisateur : le nettoyage du domicile y compris, le lavage des vitres, la lessives et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas ;

" Toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile de l utilisateur : faire des courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y compris le raccommodage du linge à repasser ;

" Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, importation, exportation, marché intérieur, en ce compris l achat, la vente, la location, l entretien et la réparation, de tous produits de droguerie et de produits d entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l entretien et la désinfection et à toutes les activités précitées ;

" Le service Car-Wash à la main ou automatique,

" Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique;

" Toutes opérations de carrosserie,

" Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules

" Etc... ( cette liste n étant pas limitative)

" Achat et vente de tout type de pièce automobile et autres, import-export de tout véhicule et pièce automobile.

La société pourra d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique quelconque.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non. Au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00¬ ).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant

toute un droit de vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts

sociales bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts

sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caractère des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et

légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de

désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la

société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales

non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce

les droits attachés à celles-ci.

Article 9 Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors

nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que

pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,

personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps

révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou

sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de

l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il

peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur

allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la société

Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la

comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un

commissaire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-

comptable.

Article 11 Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi du mois de juin, à

18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,

l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne

peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

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Volet B - suite

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la

majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée générale peut choisir, parmi ses membres,

un ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

état descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de résultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes

annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont

déposés par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les

liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en

fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir

fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes

communications peuvent lui être valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l ensemble des dispositions légales, dont le

Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. Gérance

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Madame SAFRAOUI Khadija bent Ali ben Mohamed, préqualifiée, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.

" Monsieur DAOURA Karim, préqualifié. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire

réviseur.

4. Pouvoirs

Madame SAFRAOUI Khadija bent Ali ben Mohamed et Monsieur DAOURA Karim, préqualifiés, ou

toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société,

afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription

de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de l Administration de la TVA, des

Contributions Directes Sociétés et ONSS.

Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de

la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce

qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5 . Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la

société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.

(suivent les signatures)

Pour expédition conforme"

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(sé) Guy Descamps, notaire associés à Saint-Gilles

17/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.9

Rés

8 Moni

belt

N° d'entreprise : 0588.969.746 Dénomination

(en entier) : ACTIF SERVICE COMPAGNIE

Forme juridique : Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard Sylvain Dupuis 280, 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Transfert siège social

Déposé / Reçu Ce

0 5 ~~v 2015

au greffe du eieffnal de commerce francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant décide du tranfert du siège social du boulevard Sylvain Dupuis 280 à 1070 Bruxelles vers l'avenue des Sarcelles 24 à 1410 Waterloo à dater du 30 janvier 2015.

Gérante, Safraoui Khadija

Mentionner sur la dernière page du Vo et B : Aa recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

i

~I

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -0h- 2015

i l° d'entreprise : 0588.969.746

Dénomination

(en entier) : ACTIF SERVICE COMPAGNIE

Forme juridique : Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Sarcelles 24, 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Nomination gérant

L'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2015 décide de nommer au poste de gérant El Haji Jihad, domicilé Abelstraat 7 à 1760 Roosdaal..



Gérante, Safraoui Khadija

04/06/2015
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

22 MAI 2015

NIVI LeS

t F f t e='t+eprï,.e " 0588.969.746

Dcno:ninatioft

v; 7 mrt,Fr} ACTIF SERVICE COMPAGNIE

Forme piii,1ique Société privée à Responsabilité Limitée

Siege : Avenue des Sarcelles 24, 1410 Waterloo

Objet do r'ar.te : Démission gérant

-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2015 acte la démission de Monsieur Devra Karim, domicilié rue Général Capiaumont 29 à 1040 Bruxelles.

Gérante, Safraoui Khadija

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ayant Eioly+ 04 raprc5xr:t .i (r-rsvilnc a i i-,odrd di;S lieds

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01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 29.08.2016 16491-0401-015
02/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ACTIF SERVICE COMPAGNIE

Adresse
AVENUE DES SARCELLES 24 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne