ACTION ET COHESION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO., EN ABREGE : ' ACD-RDC

Association sans but lucratif

Dénomination : ACTION ET COHESION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO., EN ABREGE : ' ACD-RDC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.755.328

Publication

02/04/2014

�� P9o1�i:1 ~,: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�nomination

(en entier) : Action et coh�sion pour le d�veloppement

de la R�publique D�mocratique du Congo.

(en abr�g�) : � ACD-RDC�

Forme juridique

Si�ge : 6 rue du Bois-du-Luc -1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve en Belgique

Objet de l'acte Constitution

Texte:

STATUTS

PREAMBULE:

Aujourd'hui la R�publique D�mocratique du Congo b�n�ficie d'un environnement propice au changement que refl�tent la r�solution 2098 des Nations Unies et l'accord-cadre pour la paix, la s�curit� et la coop�ration pour la R�publique D�mocratique du Congo et la r�gion des Grands Lacs sign� le 24 f�vrier 2013 � Addis- Abeba, � savoir, fa recherche des pistes de solutions � tous les niveaux : local, national, r�gional et international.

Les ann�es � venir seront celles de la consolidation de ces acquis en terme de paix, de d�mocratie et de d�veloppement socio-�conomique.

Nous, Congolais et Ressortissants de la R�publique D�mocratique du Congo de l'int�rieur comme de l'ext�rieur, r�unis ce jour � Bruxelles avons d�cid� de la cr�ation d'une association sans but lucratif qui s'inscrit dans cette consolidation.

Les soussign�s :

1.Monsieur SANGARA-WA-NTALE de nationalit� belge n� � Goma en R�publique D�mocratique du Congo, le 11 novembre 1954, r�sidant au 6 rue du Bois-du-Luc -1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve en Belgique ;

2.Monsieur TSHIMPAKA KATUMBA VALERY de nationalit� congolaise, n� � Lubumbashi en R�publique D�mocratique du Congo, le 22 f�vrier 1977, r�sidant au n� 13, avenue Corniche, quartier Les Volcans, commune de Goma, � Goma, en R�publique D�mocratique du Congo ;

3.Monsieur MPANYA KALONDA MPOYO de nationalit� belge, n� � Luebo en R�publique D�mocratique du Congo, le 30 mars 1958, r�sidant au 1161, Chauss�e de Wavre, 1160 Auderghem en Belgique;

4.Monsieur KINWANI MATUMONA de nationalit� belge, n� � kinshasa, le 31 ao�t 1962, r�sidant � Botermelkostraat 97, 9300 Aalst en Belgique ;

5.Monsieur VANDERLEO DUMBA DANIEL JUNIOR de nationalit� congolaise n� � Kinshasa en R�publique D�mocratique du Congo, le 27 mai 1973, r�sidant au n� 45, avenue Marine, quartier UPN, commune de Ngaliema � Kinshasa en R�publique D�mocratique du Congo ;

6.Monsieur 1KOLO MBOLOKO [KELE de nationalit� belge, n� � Kinshasa en R�publique D�mocratique du Congo, le 09 mars 1971, r�sidant au 142, avenue de Jemappe, 7000 Mons en Belgique ;

7.Monsieur LEKANE MWAMBA PIERRE de nationalit� belge, n� le 03 janvier 1958 � Lubumbashi, r�sidant au 33B, Lod Van Veltemstraat, 3020 Valtem Beisem en Belgique ;

8.Monsieur PILIPILI MUHIMA CHARLES de nationalit� Belge, n� � Bukavu le 13 janvier 1953, r�sidant 2 Rue de [a Gare, 1350 ORP-JAUCHE en Belgique.

d�clarent, par cet acte fonder une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et en fixent comme suit les statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

u TITRE I : Nom, si�ge, but et dur�e

Article 1 :

L'association est d�nomm�e � Action et coh�sion pour le d�veloppement de la R�publique D�mocratique du Congo �,. � ACD-RDC � en abr�g�. Elle est un groupement pluraliste et non confessionnel, sans appartenance politique, philosophique ou religieuse.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou en abr�g� �ASBL� ainsi que l'adresse du si�ge et du num�ro d'entreprise de l'association.

Article 2

Son si�ge est �tabli � 6 rue du Bois-du-Luc - 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve en Belgique. Il d�pend de

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

L'association est � vocation universelle et son Conseil d'Administration autorise la cr�ation de sections et de

repr�sentations � travers le monde.

Article 3

L'association a pour but

Mobiliser les �lites capables d'accompagner la R�publique D�mocratique du Congo dans l'analyse complexe de sa situation (Elite s'entend comme toute personne d�sirant mettre son exp�rience et/ou son expertise au profit de l'objectif poursuivi par l'ACD-RDC asbl)

-Recenser et connecter les diff�rentes comp�tences defou originaires de la R�publique D�mocratique du Congo ,

-Informer l'opinion nationale et internationale sur les r�alit�s congolaises (publications r�guli�res d'articles dans des journaux locaux, r�gionaux et internationaux ; animation de conf�rences et d�bats ; �v�nements et tourn�es de sensibilisation ; voyages d'�tudes et r�alisation de publications ; d�veloppement de bases de donn�es et conservation des ressources documentaires) ;

-Lutter contre la d�pendance dans la recherche des solutions aux crises r�currentes ;

-Insuffler la n�cessit� d'innover.

-Apporter conseil et assistance � toute entit� nationales, internationale, publique ou priv�e ainsi que les

ONG, sur les questions les questions d'actualit� ;

-Contribuer � la promotion du d�veloppement et de l'int�gration �conomique et sociale de la R�publique

d�mocratique Congo ;

-Promouvoir une �thique d'engagement et de responsabilit� ;

-Promouvoir les m�canismes locaux, nationaux, r�gionaux et internationaux de r�conciliation, de coh�sion

nationale et de r�solution pacifique de conflits ;

-Promouvoir en R�publique d�mocratique Congo un enseignement et une �ducation de qualit� se rattachant � la d�mocratie par le d�veloppement des forces persuasives pour faire entrer dans les moeurs de nos concitoyens les id�aux de la d�mocratie, de l'entreprenariat, du travail, de la prosp�rit� partag�e et du service public ;

-Entreprendre des �tudes et des recherches sur les diff�rents aspects du d�veloppement en R�publique d�mocratique Congo dans ses dimensions politique, �conomique et sociale.

-Entreprendre ou soutenir des initiatives concourant � la consolidation du processus d�mocratique et � la prosp�rit� partag�e.

A cette fin, elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Article 4 :

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il : Membres effectifs et membres adh�rants

Article 5

Le nombre de membres, personnes physiques ou morales, est illimit� mais s'�l�ve au minimum � trois. Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres, L'association comporte des membres effectifs et des membres adh�rents.

Les membres effectifs sont

-Les comparants aux pr�sents actes ;

-Tout membre adh�rant parain� par deux membres effectifs au moins, pr�sent� par le Conseil

d'Administration et valid� par l'Assembl�e G�n�rale.

i

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Mo02.2

Les membres adh�rants sont les personnes admisent en cette qualit� par le Conseil d'Administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Pour �tre admises, ces personnes doivent toutefois adresser au Conseil d'Administration un courrier manifestant leur intention de devenir membre.

La d�cision d'acceptation ou de refus ne doit pas �tre motiv�e,

Seuls les membres effectifs sont titulaires de l'enti�ret� des droits sociaux.

Article 6 :

La cotisation annuelle des membres effictifs est fix�e par le Conseil d'Administration, Elle est obligatoire.

Article 7

Tout membre peut quitter l'association � n'importe quel moment, La d�mission doit �tre port�e, par �crit, � la

connaissance du Conseil d'Administration.

Article 8 :

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil

d'Administration et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 9 :

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit, sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, r�clamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations vers�es ou les apports effectu�s.

TITRE III : Conseil d'Administration

Article 10

L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration compos� de 10 (dix) repr�sentants des fondateurs

et de minimum trois autres membres de l'association qui sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration est aid� dans son choix par un coll�ge des fondateurs qui se r�unit au moins deux fois par an. Le coll�ge des fondateurs �lit ses repr�sentants au Conseil d'Administration.

La qualit� de membre fondateur garantit �galement � chaque fondateur une repr�sentation au Conseil d'Administration de l'Association. Dix si�ges sont occup�s par les repr�sentants des fondateurs dont deux sont choisis par le coll�ge des fondateurs.

Le Coll�ge des fondateurs est tenu inform� des activit�s de l'association et peut faire toute proposition utile au d�veloppement de celle-ci.

Il d�cide � l'unanimit� de l'adh�sion des nouveaux membres effectifs ainsi que de toute modification des pr�sents statuts,

La pr�sence de la majorit� des repr�sentants des fondateurs est n�cessaire pour la validation des d�lib�rations du Conseil d'Administration et leur vote � majorit� simple est n�c�ssaire en cas de propostion de points � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale.

Si le quorum n'est pas atteint, il est proc�d� � une nouvelle convocation.

Le Conseil d'Administration est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelables. Le renouvelement se fait pour moiti� l'ann�e N et pour l'autre moiti� l'ann�e N+1.

Les membres du Conseil d'Administration exercent gratuitement.

Article 11.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un rempla�ant peut-�tre nomm� par le Conseil d'Administration

en attendant l'�lection d'un rempla�ant par l'Assembl�e G�n�rale suivante,

Si par d�mission volontaire, l'expiration de d�lai du mandat, r�vocation ou du d�c�s d'administrateurs, le nombre d'administrateurs devient inf�rieur � trois, une assembl�e doit �tre convoqu�e dans le mois.

Article 12 :

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un pr�sident et un vice-pr�sident, un secr�taire et un

secr�taire adjoint, un tr�sorier.

12.1.

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MOD 2,2

L'association est valablement repr�sent�e par son Pr�sident

Le vice pr�sident et le secr�taire adjoint ont les m�mes pouvoirs fonctionnels que leurs titulaires.

Le pr�sident, le secr�taire ou deux administrateurs convoque (nt) ia r�union du conseil,

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident et du vice-pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident, ou de celui qui le remplace, est pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration. Au moins trois voix concordantes sont requises pour qu'un sujet soit pris en consid�ration.

12.2. Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire de la s�ance, et, inscrit dans un registre r�serv� � cet effet.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes, sont sign�s valablement par le pr�sident, le secr�taire ou par deux administrateurs.

Article 13

13. 1, Le Conseil d'Administration g�re l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires.

Il est comp�tent en toutes mati�res, � l'exception de celles que la loi r�serve explicitement � l'Assembl�e G�n�rale, � un ou plusieurs de ses membres.

13.2.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer ses pouvoirs, en tout ou en partie, � un ou plusieurs de ses

membres. Il peut d�l�guer � un tiers la gestion journali�re.

13. 3,

Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement repr�sent�e, m�me vis-�-vis de tiers, par la

signature conjointe de deux administrateurs.

13.4.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale.

I1 devra �tre adopt� ou modifi� � la majorit� des deux tiers des voix.

13.5.

Le Conseil d'Administration tient au si�ge un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

13.6.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association doivent figurer dans le dossier tenu aupr�s du greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement dont d�pend l'association. Le d�p�t de ces actes au greffe se fera en utilisant les formulaires pr�vus � cet effet,

TITRE IV : Assembl�e g�n�rale

Article 14 :

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e du coll�ge des membres fondateurs et de tous les autres membres et

est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Un membre effectif ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Chaque membre effectif poss�de une voix � l'Assembl�e G�n�rale.

La pr�sence de la majorit� des repr�sentants des fondateurs est n�cessaire pour la validation des

d�lib�rations.

Si le quorum n'est pas atteint, il est proc�d� � une nouvelle convocation,

Article 15.

L'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

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Mon 2.2

a)la validation des statuts;

b)!a nomination et la r�vocation des administrateurs;

c)la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

d)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

e)l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur;

f)l'approbation des comptes et budgets;

g)la dissolution de l'association ;

h)l'exclusion d'un membre ;

i)tous les cas o� les statuts l'exigent.

Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Article 16.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de

l'associaticn le requiert.

Elle est au minimum convoqu�e une fois par an pour approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

16. 1.

Le Conseil d'Administration est oblig� de r�unir une Assembl�e G�n�rale extraordinaire lorsque au moins

un cinqui�me des membres en fait la demande.

16,2.

Pour �tre valables, les convocations � l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre sign�es par le pr�sident ou par deux administrateurs. Tous les membres doivent �tre convoqu�s, par courrier, au minimum un mois avant l'assembl�e.

16.3.

La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e. Elle comporte �galement un ordre du jour arr�t� par le Conseil d'Administration. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au cinqui�me est port�e � l'ordre du jour.

Article 17.

Hormis les cas pr�vus par la loi (voir articles 17.2; 17.3; 17.4) et ceux pr�vus par les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix , pr�sentes et repr�sent�es. En cas de partage des voix pr�sentes et repr�sent�es, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

17. 1.

Toute validation des statuts ne peut �tre act�e que si elle est pr�vue par la convocation et si deux tiers des

membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e et elle pourra d�lib�rer

valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Toute validation des statuts requiert, en outre, une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

17. 2.

Les m�mes r�gles que celles d�velopp�es � l'article 17.2 sont d'application en cas de dissolution de

l'association.

17.3.

Une majorit� des deux tiers des voix, pr�sentes ou repr�sent�es, est requise pour l'exclusion d'un membre.

17.4.

Un minimum de trois voix concordantes est requis pour prendre une d�cision.

Article 18 ;

Chaque assembl�e fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire, et inscrit

dans un registre r�serv� � cet effet.

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MOD 22

,?,

Volet B - Suite

Les extraits sont valablement sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Les membres et les tiers, qui justifient d'un int�r�t, ont le droit d'en demander consultation et 1 ou copie.

TITRE V. - Comptes, budgets

Article 19 :

L'exercice social de l'association s'�tend du 1er janvier au 31 d�cembre. Cependant, le premier exercice

d�butera le jour de la fondation et prendra fin le 31 d�cembre de l'ann�e qui suit.

Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes et budgets et les pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

Si l'�volution de l'association l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent figurer dans ces comptes, pourra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'association.

TITRE VI : Dissolution, liquidation

Article 20 :

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale ou � d�faut, le tribunal d�signera un ou plusieurs liquidateurs,

Elle d�terminera aussi leurs pouvoirs et les modalit�s de la liquidation.

Article 21 :

En cas de dissolution, apr�s apurement des dettes, l'actif net sera transf�r� � une association qui poursuit

un but similaire � celui de l'association.

Article 22

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu, dans les pr�sents statuts, reste soumis � la loi du 27 juin 1921.

Article 23 :

Pour la premi�re fois, le Conseil d'Administration se compose des comparants au pr�sent acte.

Les comparants donnent mandat � Mr. SANGARA-WA-NTALE d'accomplir toutes les formalit�s n�c�ssaires � la validation des pr�sents statuts (l'enregistrement et la cr�ation du compte bancaire �tant inclus dans le pr�sent mandat).

R�dig�s en 5 exemplaires et adopt�s � l'unanimit� des voix, lors de la r�union de fondation, tenue � Bruxelles le 22 novembre 2013.

Signatures:

-Monsieur SANGARA-WA-NTALE (s�)

-Monsieur TSHIMPAKA KATUMBA VALERY (s�)

-Monsieur MPANYA KALONDA MPOYO (s�)

-Monsieur KINWANI MATUMONA (s�)

-Monsieur VANDERLEO DUMBA DANIEL JUNIOR (s�)

-Monsieur IKOLO MBOLOKO IKELE (s�)

-Monsieur LEKANE MWAMBA PIERRE (s�)

-Monsieur P1LIPILI MUHIMA CHARLES (s�)

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ACTION ET COHESION POUR LE DEVELOPPEMENT DE …

Adresse
RUE DU BOIS-DU-LUC 6 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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