ACTUAL CONSTRUCT

Dénomination : ACTUAL CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.572.558

Publication

06/01/2014

��MOI) WORD 57,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

r=

43

.-

1

ni

.400 , z.

BRUXELLES

124DEC. 2013

Greffe

II Iii

II

I

R�ser au Monitt belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

n : 0 5�' 5 ~~ 5 5

D�nominationL J

(en entier) : ACTUAL CONSTRUCT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e STARTER

Si�ge : 1070 Anderlecht, rue Memling 19

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 20/12/2013 par Ma�tre PABLO DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux March� aux Grains 51 , immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER a �t� constitu�e avec les statuts suivants :

FONDATEUR

Madame BARBOSA GOMIDES Adenise, n�e � Goiana (Br�sil) le 11 ao�t 1979, de nationalit� br�silienne, inscrite au registre national sous le num�ro 780811-552-36, domicili�e � 1070 Anderlecht, rue Memling 19. STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1 ; D�nomination Raison sociale.

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en

abr�g� "SPRL-S".

Elle adopte la d�nomination de "ACTUAL CONSTRUCT".

Article 2 : Si�ge social.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1070 Anderlecht, rue Memling 19.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance

publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des

si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs,

Article 3 ; Objet social,

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

-Le nettoyage et l'entretien des bureaux, des b�timents, vitres, des chantiers de construction ;

-Le jardinage ;

- Tout transport moins de 500 kilos, logist�c, etc..

- l'entreprise g�n�rale de constructions ;

- Le montage de cloisons mobiles ; le rev�tement de murs, de plafonds, m�talliques, lattage m�talliques ;

- Le montage de cloisons � base de pl�tre ; le rev�tement de murs, de plafonds, m�talliques, lattage en

bois ou m�talliques ;

- l'entreprise de plafonnage-cimenterie ;

- l'entreprise de pose de plaques � base de pl�tre

- l'entreprise de pl�trerie et plafonnage

- l'entreprise de peinture ;

- l'entreprise de ma�onnerie et de b�ton, coffrage, ferraillage, etc.;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation �lectrique ;

- l'entreprise de vitrage ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

r ~

- l'installation de sanitaire et de plomberie ;

- l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;

- l'entreprise de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions ;

- l'entreprise de couvertures non m�talliques de constructions ;

- l'entreprise d'�tanch�it� de constructions ;

- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres ch�ssis, portes,

balustrades, escaliers et volets) m�talliques

- l'entreprise de construction m�tallique en aluminium, acier et inox

- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

- l'entreprise de travaux de d�molition ;

- l'entreprise de construction de b�timents (gros oeuvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres ch�ssis et volets) du

b�timent.

-l'entreprise de fabrication et de placement de ch�ssis et volets en P.V.C. et aluminium

-l'entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

- l'installation de chauffage central ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

- le placement de vitres dans les ch�ssis dont l'ex�cution ne requiert pas un agr�ment sp�cial sur base d'un

arr�t� royal pris dans le cadre de la loi du quinze d�cembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activit�s

professionnelles dans les petites et moyennes entreprises,

- la d�molition et le terrassement ;

- la r�novation ;

- l'entreprise de placement, de montage et d�montage, d'entretien et de r�paration d'enseignes lumineuses

et publicitaires ;

- l'entreprise de placement d'�chafaudage, �l�vateur, machines de constructions ;

- l'impoli, export, la vente et l'achat en gros ou d�tails de mat�riels de constructions, outillages et machines

de constructions ;

- l'entreprise pourra effectuer la location � long termes ou � court termes tout outillages et machines de constructions ;

-La location location de tout mat�riel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les �chafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, m�langeurs, �chelles, remorques, meuleuses, d�capeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses,..

- l'exploitation d'un atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques

- le nettoyage, l'entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

- l'entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;

- le nettoyage de fa�ades.

- la vente, achat, import, export, entretien, r�paration, maintenance, r�alisation et pose de mat�riels de

quincailleries, chauffages, climatisation, pompe � chambre, chambre froide, a�rations, ventilations,

refroidissement, conditionnement d'air ;

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de b�timents (gros Suvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres ch�ssis et volets) du

b�timent.

-l'entreprise de fabrication et de placement de ch�ssis et volets en P,V,C. et aluminium

-l'entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

la construction, le parach�vement, l'entretien et la r�novation d'immeubles ;

-la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en d�tail et ia commercialisation en g�n�ral des mat�riaux

necessaires � la construction ou � la r�novation d'immeubles ;

-l'activit� d'interm�diaire dans de telles op�rations ;

-la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers :

Elle pourra de m�me avoir comme activit� :

- l'entreprise de travaux d'�gout

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l'entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses ;

- l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

- l'entreprise de terrassement ;

l'entreprise de construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques ;

- l'entreprise de place de cl�tures ;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

- l'entreprise de fabrication et d'installation de chemin�es ornementales (� l'exclusion de travaux de

marbrerie, taille de pierres et de mosa�que) ;

- l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique et PVC

- l'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de Iccaux, meubles, ameublement et objets

divers ;

- l'entreprise de ramonage de chemin�es ;

- l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;

- l'entreprise de peinture industrielle ;

- l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non m�talliques ;

- l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de re jointoyage et de nettoyage de fa�ades ;

- l'entreprise de pose de parquets ;

- l'entreprise de placement, d'entretien et de r�paration de tous br�leurs ;

- le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

- l'entreprise de r�novation d'immeuble, au sens le plus large du terme;

- la vente, achat, import, export, entretien, r�paration, maintenance, r�alisation et pose de mat�riels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe � chambre, chambre froide, a�rations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air.

- le commerce de d�tail de tout mat�riel se rapportant � ses activit�s ;

- l'entreprise du b�timent sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale ;

- en mati�re d'architecture d'int�rieur, un bureau d'�tudes charg� notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines, l'achat et la revente de produits et articles de d�coration, l'achat et la revente de mobilier d'am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles b�tis ou non, la g�rance et l'administration de toute construction priv�e, commerciale, industrielle ou publique ;

- l'activit� de nettoyage industriel et priv�, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en g�n�ral, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;

- le d�m�nagement national et international de tous types et sous toutes ses formes ;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits.

- transport de personnes, taxis, bus, courrier express, livraison ;

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation,

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tcut ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement,

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�.

Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme

en mati�re de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fix� � huit mille cinq cents euros (8.500,00 EUR)

Il est repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

int�gralement souscrites, et lib�r�es � concurrence de la totalit�.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit,

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont anncnc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au moins la majorit� absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu

au si�ge social.

Article 9 : Cession de parts,.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associ�s poss�dant la majorit� absolue du capital social.

Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles; en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restants jouissent d'un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.

Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estim�e sur base des trois derniers bilans. A d�faut d'accord sur la valeur des parts, les parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s,

Si la soci�t� ne comptait plus qu'un seul associ�, celui ci serait libre de c�der ses parts, en tout ou en partie, � qui il l'entend.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Article 10 : Indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve d�membr�e entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de cette part.

Article 11 : G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs personnes physiques, g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 : Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter par un expert comptable, La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 : Assembl�es G�n�rales,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le 1er lundi du mois de juin � onze

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui ci signera pour approbation,

!es comptes annuels.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les

convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par

lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vol�B3_ Suite

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14 : Exercice social,

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15 : R�partition des b�n�fices,

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart en moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Article 17 : R�partition,

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

Article 18:

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvcirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire

domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et

communications pourront �tre faites valablement,

Article 19:

pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de la soci�t� adopt�s, l'associ� a pris les d�cisions

suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 d�cembre 2014,

2. le premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en 2015,

3. Le mandat de g�rant � titre gratuit est confi� pour une dur�e ind�termin�e � Madame BARBOSA GOMIDES Adenise, n�e � Goiana (Br�sil) le 11 ao�t 1979, de nationalit� br�silienne, inscrite au registre national sous le num�ro 780811-552-36, domicili�e � 1070 Anderlecht, rue Memling 19.

Ici pr�sente et qui accepte. Le mandat sera r�mun�r�,

pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-R�serv�

au

Moniteur

belge

02/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ACTUAL CONSTRUCT

Adresse
RUE DE NAMUR 67 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ACTUAL CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ACTUAL CONSTRUCT

Coordonnées
ACTUAL CONSTRUCT