ACYPHE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACYPHE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.273.769

Publication

27/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0863273.769

Dénomination

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2014

0 8 OCT. 2014

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(en entier) : ACYPHE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Sentier du Berger 23 - 1325 Chaumont-Gistoux

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 17 septembre 2014 , portant à la suite « Enregistré au 1er bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 23.09.2014. Registre 5 Livre 871 Page 58 Case' 5 Reçu pour droits d'enregistrement : 50,- euros, Signé Le receveur», il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée « ACYPHE» dont le siège social est établi à 1325 Corroy-le-Grand, Sentier du Berger 23 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du gérant et de Madame Ann Willekens, reviseur d'entreprises, ayant son bureau à 1910 Kampenhout, Sparrendreef 27, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés ; chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du ler septembre 2014, conclut dans les termes Suivants:

« La soussignée, Ann Willekens, reviseur d'entreprises, ayant son bureau à 1910 Kampenhout, Sparrendreef 27, déclare que:

l'apport en nature de 69.300,00 EUR, fait par Monsieur Tanguy Detroz dans le cadre de l'augmentation de capital de la S.P.R.L ACYPHE est constitué d'un compte courant d'une dette découlant de la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10% (article 637 CIR92) ,

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que

ª% l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%;

.1a description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clareté;

'le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à fa valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à; défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des parts sociales à; émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué;

" Ia rémunération est attribuée sous forme de 693 nouvelles parts sociales qui seront attribuées à Monsieur Tanguy Detroz en contrepartie de son apport en nature total pour un montant de 69.300,00 EUR.

Les conclusions de ce rapport ne sont valables que sous réserve qu'il n'existe pas de compte courant: debiteur vis-à-vis des actionnaires au moment de la réalisation de la transaction, pour lequel il faudra opérer, une compensation sur base d'une convention d'unicité de comptes ou de compensation automatique.

Je n'ai pas encore reçu une situation intérimaire de 2014 et par conséquent, les conclusions de ce rapport: ne sont valables que sous condition que les réserves au 30 septembre 2012 sont toujours intactes.

La soussignée tient à vous rappeler qu'elle ne peut pas se prononcer sur le caractère légitime et équitable' de l'opération. »

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.

Confomnément à l'article 537 CIR 92, l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 69.300,-euros pour le porter de 18.600,- euros à 87.900,-euros, par la création de 693 parts sociales nouvelles, sans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à compter de leur création.

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'une créance d'un même montant par Monsieur Tanguy Detroz,

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 87.900,- euros et est représenté par 879 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée constate le transfert du siège social à l'adresse suivante : 1325 Chaurnont-Gistoux, Sentier du Berger 23

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de fa modification proposée à l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2014 ; chaque associé présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ce rapport.

L'assemblée décide d'ajouter après ie premier paragraphe, un nouveau paragraphe libellé comme suit

« La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-les activités de levé géodésique: levé hydrographique, souterrain, de délimitation; cartographie et activités de collecte de données géographiques, y compris par la photographie aérienne, etc. ;

-la création, fa promotion, la gestion et l'organisation de tous types d'évènements de n'importe quelle nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings;

- les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc., ainsi que la formation professionnelle et socio-culturelle. »

Le rapport du gérant auquel est jointe la situation comptable demeurera ci-annexé.

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence, décide de modifier comme suit les articles 2, 3 et 5 des statuts

« Article deux : siège social

Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Sentier du Berger 23,

Il peut être trans-tféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois :objet

La société a pour objet social d'offrir tout service, à toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ayant un lien direct ou indirect avec Ie conseil de toute nature, la coordination et la gestion ainsi que le développement de sociétés, de projets immobiliers, de publications scientifiques, de séminaires, de congrès et de conférences ainsi que l'achat, la vente, la location et la réparation de matériel informatique et de mesure.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-les activités de levé géodésique: levé hydrographique, souterrain, de délimitation; cartographie et activités de collecte de données géographiques, y compris par la photographie aérienne, etc. ;

-la création, la promotion, la gestion et l'organisation de tous types d'évènements de n'importe quelle nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings;

les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc., ainsi que la formation professionnelle et socio-culturelle.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'a l'étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'inte-iresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe du nature à faciliter la réalisation de son objet

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés oU pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

Réservé au - Moniteur belge

en,

Volet B - Suite

Article cinq ; capital

Le capitai social est fixé à quatre-vingt-sept mille neuf cents euros (¬ 87.900,00). II est représenté par 879

parts sociales sans désignation de valeur nominale. ».

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICA1SE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 04.11.2013, DPT 14.02.2014 14035-0035-013
07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 03.11.2014, DPT 05.01.2015 15001-0148-012
29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 05.11.2012, DPT 24.01.2013 13013-0582-012
31/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 07.11.2011, DPT 27.01.2012 12016-0415-014
18/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 02.11.2010, DPT 14.02.2011 11035-0587-012
06/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 30.03.2010, DPT 30.04.2010 10106-0533-012
25/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 30.03.2009, DPT 19.08.2009 09601-0108-011
22/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 31.03.2008, DPT 18.04.2008 08108-0365-012
30/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 26.03.2007, DPT 28.03.2007 07094-2640-012
04/04/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 31.03.2006, DPT 31.03.2006 06096-2902-012

Coordonnées
ACYPHE

Adresse
SENTIER DU BERGER 23 1325 CORROY-LE-GRAND

Code postal : 1325
Localité : Corroy-Le-Grand
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne