AD ISOLATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AD ISOLATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.360.807

Publication

15/07/2013
ÿþRéser

au

Monit

1 1 9159*

l~

Man WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TR1BillAt. DE CD1.TttEiiCe

o 3 2813

N(VELL

fl36 . 3Ga . 130q-

ten entiert AD ISOLATION SCS

(en abiegej

Forme juridique - SCS - Société en Commandite Simple

Siège : RUE DES GENETS, 15 à 1390 ARCHENNES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ACTE DE CONSTITUTION

«AD ISOLATION S.C.S.», société en commandite simple

Siège social : Rue des Genets, 15 à 1390 Archennes

Le 11 juin 2013, !es soussignés:

°Monsieur Maquet Axel, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue des Prés, 14, célibataire,

°Monsieur de Araujo Ribeiro Davide, domicilié à 1390 Archennes, Rue des Genets, 15, cohabitant légal,

Et,

CMadame Barrière Julie, domiciliée à 1390 Archennes, Rue des Genets, 15,cohabitante légale,

Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont !es statuts sont les suivants: STATUTS

Art 1 -- Forme et dénomination

La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée «AD Isolation S.C.S.».

Art 2  Siège

Le siège de la société est établi à 1390 Archennes, Rue des Genets, 15,

Art 3  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-le conseil, la consultance, le management ;

-l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général

ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de

décorations tant intérieures qu'extérieures ;

-les travaux d'isolation en tout genre ;

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de

réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types

d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du bâtiment ;

-le e-commerce, l'achat, la distribution et la vente, en gros et en détail, l'importation et l'exportation, la

représentation, l'entreposage, de tous produits et marchandises ;

- ['importation et l'exploitation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;

- te commerce, t'achat, la vente, la représentation commerciale, la promotion de tous produits et spécialités

se rapportant aux activités ci avant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . beic

Au recto " None et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morate a t egard des tK s

Au verso Nom et signature

W

N° d'entreprise " Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, toutes activités se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, disposer de, rendre productif, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l'emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société fiée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Ceci est une énumération exemplative et non limitative.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut en outre, faire toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui, sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant à la gestion ou la cession d'affaires, de fonds de commerce et de leur liquidation.

Cet objet est toutefois limité aux activités et services qui ne nécessitent pas un accès particulier à la profession.

Seule l'Assemblée Générale a qualité pour interpréter cet objet.

Art 4  Associés et responsabilités

Monsieur Maquet Axel et Monsieur de Araujo Ribeiro Davide sont les associés commandités responsables et gérants de la société. lis auront chacun fa signature sociale mais ne pourront en faire usage que pour les besoins de la société. Ils auront tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables sur leur patrimoine des dettes et pertes de l'entreprise.

Madame Barrière Julie est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque_

L'associé commanditaire ne répond qu'à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter à moins qu'il se soit impliqué dans la gestion de la société.

Art 5 -- Capital

Le capital social est fixé à 100,00¬ . il est représenté par 100 parts.

La commandite des associés commandités est fixée à 50,00E pour Monsieur Maquet Axel et, à 49,00 ¬ pour Monsieur de Araujo Ribeiro Davide, à verser en espèces. En rémunération de leur apport, il leur est attribué respectivement 50 parts, représentant une valeur de 50,00 E et, 49 parts, représentant 49,00 E.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 1,00E à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 1,00E.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l'associé commandité.

Art 6 - Affectation et répartition des résultats

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

x " "

1.

,

tO. r, l o

3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. II en sera de même pour les pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Art 7  Exercice social, durée

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier

exercice commencera le 11 juin 2013 et se terminera le 31 décembre 2014.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 8  Assemblée générale

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 17 heures, et pour la

première fois en juin 2015. Les assemblées générales se tiennent au siège social.

L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.

Art 9  Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les associés.

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.

En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.

Le décès d'un associé n'entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n'auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan publié au moment du décès.

Art 10  Dissolution

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de l'actif conformément à l'article 6.

Art 11  Modification des statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme. La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et administratives.

Art 12  Augmentation de capital.

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification

des statuts.

Art 13  Obligations légales et administratives

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au

Code des sociétés.

En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.

Art 14  Dispositions finales

En application de l'article 141 du Code des sociétés, [a présente société ne doit pas être dotée d'un

Commissaire.

Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré ; l'inscription de la rémunération dans les comptes et

bilan de la société faisant foi de cette décision

Volet B - Suite

Art 15  Mandat spécial.

Monsieur Maquet Axel, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare conférer tous pouvoirs à la SPRL Bureau de Comptabilité, de Gestion et de Fiscalité (B.C.G.Fi), RPM 0476.657.703, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

Les décisions qui précèdent ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait du présent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

Le présent acte est établi sous seing privé.

Fait à Archennes, le 11 juin 2013.

Signature des commandités Signature du commanditaire

(précédée de la mention «Lu et Approuvé») (précédée de la mention «Lu et Approuvé»)

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij-het-Belgisch Staatsblad- 15/07/2013 Annexes-du-Moniteur-belge

Monsieur Maquet Axel Madame Barrière Julie

Monsieur de Araujo Ribeiro Davide

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 20.06.2016 16187-0498-016

Coordonnées
AD ISOLATION

Adresse
RUE DES PRES 14 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne