ADAD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADAD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.723.881

Publication

05/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15309243*

Déposé

03-06-2015

Greffe

0631723881

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ADAD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le premier juin deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « ADAD », dont le siège social sera établi à 1420 Braine-l'Alleud, Place de la Gare 5 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Madame VOJKA Skendije;

-Monsieur DUKA Miftar.

Domiciliés ensemble à Braine-l'Alleud, Avenue Léon Jourez, 22.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ADAD ».

Siège social

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Place de la Gare, 5.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

Toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme, et notamment : - l'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops, snacks-bars, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires, locaux, brasseries, cafés, et toutes autres installations autres établissements similaires, ainsi que tout service de livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant pas l accès à la profession.

- l achat, la vente, la location, l exploitation, la gestion ou l administration, la mise en franchise, de tous restaurants ou points d exploitation.

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le courtage, la promotion, l installation, ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le plus large et notamment tout ce qui concerne l alimentation, entre autres, épicerie fine, charcuterie, boucherie, fruits, légumes, produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques, produits laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, pâtisseries, sucreries, et plus généralement, tous marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

- l exploitation de friteries, et toutes opérations dans le cadre de cette activité

- la préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus large et toute activité s y rapportant directement ou indirectement.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Place de la Gare 5

1420 Braine-l'Alleud

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

- l organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces, ainsi que l exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques.

- le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l administration de restaurants et aux techniques d approvisionnement des points d exploitation.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

1) Madame VOJKA Skendije, prénommée, à concurrence de trente (30) parts sociales, pour un apport de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de deux mille deux cent cinquante euros (2.250,00 ¬ ) ;

2) Monsieur DUKA Miftar, prénommé, à concurrence de septante (70) parts sociales, pour un apport de treize mille vingt euros (13.020,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de cinq mille deux cent cinquante euros (5.250,00 ¬ ) ;

Total : cent (100) parts sociales.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)

rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Volet B - suite

compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

Monsieur DUKA Miftar, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution

se clôturera le trente-et-un décembre 2016.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société CREANOV, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, qu ils n ont pas d actes, d opérations et de facturations effectués au nom de la société en formation, à reprendre et à homologuer, au nom de la société présentement constituée.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ADAD

Adresse
PLACE DE LA GARE 5 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne