ADC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ADC
Dénomination : ADC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 828.260.036

Publication

29/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" Réserva au Moniteui belge 11111 1!1111!1,111J11111111111





TRI3EIMtAL DE COMMERCE

17 JUL 2013

Ní1attEle6

Dénomination : NSS o C c Arp ni) lleoa 4 il A i e É PLivit: Yroè p él-eî ld l GoN(s a Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des rossignols 3, 1341 Céroux-Mousty

N° d'entreprise : 0828 260 036

Objet de l'acte : Changement de dénomination, du siège social, des objectifs et du conseil d'administration.

Il a été convenu lors de l'assemblée générale,

de changer à la date du 15 JUIN 2013, la dénomination, le siège social , les objectifs et le conseil d'administration

TITRE I: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE ET BUT

Art.1 : L'association prend pour dénomination: " Coup de Pouce".

Art.2 : Le siège de l'association est fixé à 1190 Forest, avenue du Pont de Luttre 2; dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à un autre endroit sur décision de l'assemblée géneraie. L'association peut établir des sièges secondaires en tout autre endroit sur désicion du conseil d'administration,après approbation de l'assemblée générale.

Art.3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée Générale.

Art.4 : L'association a pour objectifs:

= participer à l'effort gouvernemental en matière de politique d'emploi;

encadrer de primo-arrivant par le travail;

= lutter contre la discrimination à l'emploi, l'esprit séparatiste entre les peuples;

lutter contre la solitude;

= sensibiliser pour une humanité solidaire;

= faciliter le dialogue entre le peuple du monde entier, l'amitié, le vivre ensemble;

promouvoir des politiques d'actions positives, d'intégration, de dialogue de cultures;

encourager le retour volontaire des migrants porteurs de projet social,

Ces objectifs seront poursuivis au travers des diverses activités notamment

- la création des permanences de sensibilisation au dialogue interculturel et au développement à travers toute l'étendue de la Belgique et en déhors de ses frontières, afin de lutter concrètement contre la discrimination sur le terrain (emploi, logement, etc.) et rapprocher le public étranger et d'origine étrangère du public autochtone par des actions concrètes de proximité touchant tout public;

- les services divers: horeca, nettoyage, mécanique, petits travaux d'entretien des bâtiments et des jardins, brocante, déménagement, bricolage, etc.;

- les titres-services: nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, services de courses ménagères aux personnes;

- la création des espaces d'apprentissage aux divers métiers et de langues aux primo-arrivants.

TITRE H : DES MEMBRES

Art.5 : L'association est composée de membres répartis en deux catégories :

- Les membres effectifs qui comprennent les membres fondateurs et les membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- Les membres sympathisants. Ces derniers peuvent être invités à participer activement aux activités de l'association, bénéficier de ses services, mais ne peuvent participer activement ni prendre part de manière effective aux organes de décision. En tout état de cause et s'ils sont invités à assister à un conseil d'administration de l'association ou à l'assemblée générale des membres, leurs voix lors de tout scrutin éventuel ne pourront être que consultatives.

Seuls les membres effectifs participent aux mécanismes de décision et de gestion de l'assemblée générale. ils cotisent et paient leur carte de membre.

Art.6 : Le nombre des membres est illimité. II ne peut pas être inférieur à 3.

Art.7 : Les membres effectifs sont des personnes physiques qui adressent une demande, par écrit, au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par une lettre ordinaire. Pour les personnes physiques, l'âge minimal requis pour être membre effectif de l'association est fixé à quinze ans.

Art.8 : Tout membre effectif peut se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration qui la soumet à l'assemblée générale.

Art.9 : Est considéré comme démissionnaire, le membre effectif qui ne paie plus le montant des cotisations fixées dans les deux mois du rappel envoyé par le conseil d'administration et celui qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à au moins deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif doit être adoptée par l'assemblée générale.

ArL10 : Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de ce membre, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent réclamer ni compte ni remboursement de cotisation.

TITRE ili : LCS COTtSAT1OflS

Arta 1 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par courrier.

Art.12 : Les membres de l'Association sont tenus :

a) de respecter les statuts et le règlement intérieur de l'Association ainsi que les décisions de ses organes;

b) de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'Association ou de ses organes.

TITRE IV : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art.13: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Art,14 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs dé l'association. Elle se réunit une fois l'an en session ordinaire sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour et préside les débats. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du conseil d'administration ou d'un cinquième des membres effectifs chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Art,15 : L'assemblée générale siège valablement lorsqu"elle réunit plus de la moitié de ses membres effectifs et les décisions sont prises à la majorité absolue de ceux-ci. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux par le secrétaire du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association dans un registre. Tout membre effectif peut consulter ce registre sur place,

Art.16 : L'assemblée générale possède le pouvoir dont la délibération est requise pour :

1. l'élection et la révocation des administrateurs;

2. l'approbation des budgets, des comptes et la décharge au trésorier;

3. l'exclusion d'un membre effectif;

4. la transformation de l'association en société à finalité sociale;

5. l'approbation du règlement intérieur.

Art.17 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

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Art.18 : Tout membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et a le droit de vote. En cas d'absence , le membre peut se faire représenter par un mandataire moyenant une et une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.

TITRE V : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.19 : Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion et d'exécution des décisions de l'assemblée générale et se compose de trois personnes au moins qui sont appelées "Administrateurs".

Art.20 : Le Conseil d'Administration est élu par l'assemblée générale en son sein pour un mandat de 3 ans renouvellable. Le mandat des membres du Conseil d'Administration prend fin soit par un décès, soit par démission, soit par exclusion .

Art.21 : Tout membre de l'assemblée générale peut être membre du Conseil d'Administration à condition d'avoir fait au moins deux ans comme membre effectif, en introduisant une demande écrite au près du Conseil d'Administration et être élu par l'assemblée générale.

Art.22 : Les membres fondateurs ont le plein pouvoir sur le Conseil d'Administration dans sa gestion de l'association et sont automatiquement des conseillers de l'association par voix consultante dans le cas où ils ne sont pas dans le Conseil d'Administration. li doit avoir à son sein un comité de sage qui doit veiller aux objectifs fondateurs de l'association que le CA est tenu à respecter.

Art.23 : Après élection du Conseil d'Administration, celui-ci choisit en son sein un Président, un Vice-Président, un Sécrétaire Général et un Trésorier..

Art.24 : Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à celle-ci, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non. Les délégués à la gestion journalière agissent en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Leur mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre d'ASBL (n'agit plus conformément aux exigences du Conseil d'Administration et du présent statut).

Art.25 : Le Conseil d'Administration peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner des quittances. Il peut faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans. li peut accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels. Il peut consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et subrogation et cautionnement. Il peut hypothéquer les immeubles sociaux, ou contracter et effectuer tous prêts et avances. Il peut renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle. Il peut donner main levée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions saisies ou autres empêchements_ Il peut plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art.28 : Le conseil engage et licencie tous les membres du personnel de l'association. Il détermine leurs occupations et leurs rémunérations.

Art.27: Le président supervise et coordonne les activités de l'association. Il engage valablement celle-cl envers les tiers. 11 signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'Administration.

Art.28 : Aucun acte de disposition ne peut être pris par le président sans décision de la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration,

Art.29 : Le président convoque les réunions du Conseil d'Administration, en fixe l'ordre du jour et dirige les débats. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Ces décisions sont consignées sous forme des procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire Général et inscrites dans un registre spécial.

Art.30 : Le président est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement par le vice-président

Art.31 : Le secrétaire général assure la bonne marche de l'administration de l'association ainsi que l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et en fait rapport au président. II prépare les convocations des réunions et en dresse les procès-verbaux.

Art.32 : Le trésorier de l'association établit les comptes annuels et les soumet aux délibérations du Conseil d'Administration qui en décide.

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Art.33 : La surveillance des comptes de l'association est confiée aux deux commissaires aux comptes agréés par l'Assemblée Générale.

Art.34 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les administrateurs sont les seules personnes habilitées à représenter l'association et ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

TITREVI : DES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art.35 : Les ressources de l'association proviennent des cotisations ainsi que des libéralités, legs et dons. L'association peut organiser toute activité susceptible de générer des ressources financières pour la réalisation des projets.

TITRE VII : DES MODIFICATIONS

Art.36: Les dispositions des présents statuts ne pourront être modifiées qu'à la majorité de deux tiers de l'Assemblée Générale.

TITRE VIII : DE LA DISSOLUTION ET DE LA LIQUIDATION

Art.37 : En cas de liquidation, tous les biens empruntés sont rendus respectivement aux propriétaires.

TITRE IX : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Art.38 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts de l'association est régie par les dispositions du décret-loi du 18 avril 2002 relative aux associations sans but lucratif. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.39 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activité seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'association (ou d'un bilan et d'un compte d'exploitation).

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires de l'exercice social suivant,

Art.40: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'association sera- affecté à des oeuvres similaires désignées par l'assemblée générale à la majorité absolue et en tout état de cause à une fin désintéressée

TITRE X.: REGLEMENT INTERIEUR

Art.41 : un règlement intérieur pourra être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des membres présents et/ou représentés.

TITRE XI: DEMISSION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Art.42. Sont démissionnaires les membres ci-après:

1. MPEMBELE MANSESA Alphonse, Belge, NN. 621011 587 67, avenue du Pont de Luttre 2, 1190 Forest

2. NGADISA KILUMBA Rodolphe, Belge, NN. 621010 677 07, Blanc-Ry 11A, 1340 Ottignies

3, KAMUNGA KADIMA Didi, Congolaise, NN. 701026 484 82, rue de Rome 2712, 4800 Verviers

4. SHAMBA BEMUNA, Congolais, NN. 700702 545 41, rue Charles de Loupoigne 27/403, 1348 Louvain-la-

Neuve.

Art.43. Sont nommés administrateurs:

1. EKOUMA William, Gabonais, 820515 587 41, rue de DETHY 52, 1060 Saint-Gilles

2. GOMBO MBALA EMMANUEL, Congolais, NN, 650927 599 19, Chemin du Vivier Saint Laurent 4, 1320 Beauvechain

3. MUBIAIA NSILIM, Congolais, NN. 560926 521 35, Rue du Bourgmestre 5, 1050 Ixelles

4. MERTENS Martine, Belge, NN. 610731 38416, Chemin du Vivier Saint Laurent 4,1320 Beauvechain

Volet B - Sue.

Distribution des tâches au sein du CA :

Les membres du CA se sont réparti les tâches de la manière suivante :

1. EKOUMA William, Président

2. MUBIALA NSILIM, Vice-Président

3. GOMBO MBALA Emmanuel, Secrétaire

4. MERTENS Martine, Trésorière

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Coordonnées
ADC

Adresse
AVENUE DES ROSSIGNOLS 3 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne