ADEQUATION

Association sans but lucratif


Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.330.972

Publication

22/08/2013
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur beige après depot de l'acte

Mao 22

UR BELGE TRIBUNAL DE COMMERCE

08- 2013 0 9 -08- 2013 I STAATSBLAD NIVELLES Grefte

E

MONIT

1 k

BELGISC

11111111NR91

N° d'entreprise : 465330972

Dénomination compagnie du Cygne de Walhain (en entier) :

(en abrégé) : Compagnie du Cygne

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue des Six Heures 10 à 1457 Walhain

Objet de l'acte : publication de l'A.G. du 3/02/2013

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 03 Février 2013

Sont présents:

Monsieur Alain Marlier

Sont excusés:

Madame Edith Müller

Messieurs Thierry Renaud et Guy Lambert

Sont invités et assistent:

Mesdames Véronique Dekok et Nathalie Meskens

Monsieur Je n-Mi lie>i Vanderbeeken

Le Président constate que l'assemblée générale est réunie valablement selon l'article 26 des statuts.

Point 1. Démission des membres effectifs

Le Président prend acte de la démission de leur mandat et de leur qualité de membre effectif

des personnes suivantes:

Madame Edith Müller

Messieurs Thierry Renaud et Guy Lambert

Point 2. Admission de nouveaux membres

Le Président prend acte de la candidature des personnes suivantes en tant que membre

effectif de l'asbl « ADEQUATION »

Madame Nathalie MESKENS, domiciliée au n°10 de la rue des six heures à 1457

WAL}IMN

Madame Véronique DEKOK, domiciliée au n° 41 d de la rue des Croisettes à 7190

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

auy,

Moniteur

belge

Moo 2.2

ECAUSSINNES

Monsieur Jean-Michel VANDERBEKEN, domicilié au n° 41 d de la rue des Croisettes à

7190 ECAUSSINNES

Toutes et -tous de nationalité Belge, La candidature des postulants est acceptée et ils prennent, dès ce moment, la qualité de membre effectif de l'a.s.b.l. « ADEQUATION ».

Ils ne sont en aucun cas responsables de la gestion de l'a.s.b.l. pour la période précédant leur intégration et libres de toutes responsabilités et obligations généralement quelconques.

Point 3. Répartition des mandats

Le mandat de Président est attribué à Mr Alain MARLIER, qui accepte

Le mandat de Vice-Président est attribué à Mme Véronique DEKOK, qui accepte

Le mandat de Trésorier est attribué à Mme Nathalie MESKENS, qui accepte

La mandat de Secrétaire est attribué à Mr Jean-Michel VANDERBEKEN, qui accepte

Point 4. Modification de la dénomination

La dénomination de l'a.s.b.l, est modifiée et portera désormais le titre de « Compagnie du

Cygne de Walhain ».

Point 5. Modification du siège social

Sur décision de l'assemblée générale, le siège social de 1'a.s.b.l « Compagnie du Cygne de

Walhain» est transféré à l'adresse suivante: rue des six heures, 10 à 1457 WALHAIN

Point 6. Modification de l'objet social

Il est décidé de modifier l'objet social de l'a.s.b.l, tel que repris à l'article 3 des statuts et de le

remplacer par le texte suivant:

L'ASBL aura pour but la connaissance, la promotion et la diffusion:

~> de l'histoire médiévale et de la culture médiévale au sens le plus large.

- l'ASBL organisera et/ou participera à la reconstitution et/ou l'animation de camps,

événements. foires et marchés médiévaux.

Elle fera aussi de la consultance et du coaching dans les domaines d'activité professionnels

des membres_

Point 7. Modification du montant de la cotisation des membres

Il est décidé de fixer le montant de la cotisation annuelle de tous les membres (effectifs et

adhérents) à ¬ 20,00 à partir de l'année 2013.

Tous les points inscrits à l'ordre du jour étant épuisés, le Président lève la séance. A Walhain. le 03 Février 2013

(signé) (Signé)

Main MARLIER (Président) Véronique DEKOK (Vice-Présidente)

(signé) (signé)

Nathalie MESKENS (Trésorière) Jean-Michel VANDERBEKEN (Secrétaire)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sionature

06/05/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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30 9758*

N° d'entreprise : 465330972

Dénomination Adéquation

(en entier) :

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 AVR. 2013

NIVELLES

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : avenue de Jassans 44 -1342 Limelette

Objet de l'acte : Mise en conformité de l'A.S.B.L. et A.G. du 3/02/2013 (transfert de siège, changement dénomination, ...)

Adéquation

1342 Limelette

Numéro d'identification : 3289199

STATUTS

Entre les soussignés :

Main Marlier, employé et gérant de société, domicilié à 1342 Limelette, avenue de Jassans 44

Guy Lambert, docteur en médecine, domicilié à 1330 Rixensart, avenue W e Churchill 38 ; Thierry Renauld, employé, domicilié à 5030 Gembloux, rue Damseaux 30 ;

Édith Müller, employée, domiciliée à 1180 Bruxelles, avenue Camille Lemonnier 133, tous de nationalité belge, réunis en assemblée ce 8 décembre 1998, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, et d'en fixer les statuts comme suit :

Titre ler. - Dénomination, siège social

Article 1 er,

L'association sans but lucratif porte le nom « Adéquation »,

Article 2.

Le siège social de l'association est fixé avenue Jassans 44 , 1342 Limelette. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration. L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, par décision du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moo 2,2

Vül35 û - 6U t8

Titre II. - Objet, durée

Article 3

L'association a pour objet de réaliser la mise en rapport et l'adéquation entre l'ensemble des besoins à combler dans le domaine des tâches et soins (de santé ou autres) tant au sein de la cellule familiale qu'au sein d'institutions (spécialisées ou non) auprès de l'ensemble des individus ou collectivités le désirant; et les ressources que peut procurer le monde des travailleurs indépendants pour répondre à ces besoins

Réservé

au

Moni9eur

belge

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Dans ce but, elle créera ou favorisera la création de comités, de sections ou de services partout où elle le jugera utile. Ces comités, sections , services pourront avoir Ieurs statuts propres; leur budget, leurs comptes seront toutefois présentés à l'approbation du conseil administration de « Adéquation »

Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet, notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements et peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet,

Article 4,

L'association est constituée pour une durée indéterminée; elle peut être dissoute à tout

moment par décision de l'assemblée générale.

Titre III, - Membres

Article 5.

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre

minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité.

Le membres effectifs doivent être Belges de naissance ou naturalisés.

Toutefois, exceptionnellement des étrangers peuvent être admis comme membres, mais Ieur

nombre ne pourra jamais dépasser deux cinquièmes de l'ensemble des membres effectifs.

Article 6,

Sont membres effectifs : les comparants au présents acte,

Tout membre adhérent qui aura été présenté préalablement par deux membres effectifs, pourra être admis en qualité de membre effectif suite à une décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.

Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, Le conseil en délibère, au scrutin secret, à sa plus prochaine assemblée et décide à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante,

La décision du conseil ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le candidat en est informé par lettre.

Pour être valablement admis, le nouveau membre adhérent devra signer le registre des associés, le règlement d'ordre intérieur de l'association. Ces signatures constatent l'adhésion

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sianature

MOD2.2

du membre lequel est lié de plein droit, par les statuts et règlements de l'association.

Les membres adhérents n'ont que les droits et les obligations définies par le règlement d'ordre intérieur. Leur statut est régi par un règlement d'ordre intérieur.

L'association peut compter des membres adhérents en nombre illimités qui ne participent pas à la gestion de l'association.

Réservé au ' Moniteur belge

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Article 7,

Des règlements d'ordre intérieur seront élaborés ; ceux-ci exposeront les différentes

conditions des nouveaux membres et les devoirs des membres actuels. Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle et les droits d'entrée à payer comme membre de l'association; les règlements en tiendront compte; le taux de cotisation s'élève à BEF 2,000 par an. Ce montant pourra être revu annuellement sur décision du conseil d'administration.

Article 8.

Il est loisible au conseil d'administration de nommer des conseillers. Peuvent être nommés à cette fonction toutes personnes associés ou non, qui en raison de son autorité morale ou de sa compétence particulière, lui paraît de nature à éclairer ses délibérations. Ces conseillers n'émettront que des avis mais n'auront pas de voix décisive.

Article 9,

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils notifieront leur décision par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration,

Les membres qui auront contrevenu aux statuts ou commis un abus de pouvoir pourront être suspendus à titre provisoire par simple décision du conseil d'administration, jusqu'à ce que l'assemblée générale.ait statué sur leur exclusion dès sa prochaine réunion.

Le membre suspendu en sera avisé par lettre recommandée du président du conseil d'administration exposant les motifs de sa suspension, Le membre suspendu sera convoqué par lettre recommandée à l'assemblée générale qui statuera sur son exclusion (à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées), au moins quinze jours à l'avance de façon à lui permettre de préparer sa défense.

Article 10,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres effectifs. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications l'associé qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellées ou requérir l'inventaire, ni requérir tout ou partie des cotisations versées même anticipatives.

Titre N. - Conseil d'administration

Article 11.

L'association est gérée par un conseil de trois membres au moins, tous membres effectifs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sianature

Voi.1T-suit Máû 2.2

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des membres effectifs et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Article 12.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Réservé

au `

'Moniteur belge

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Article 13.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Article 14.

Le conseil élit, à la majorité simple, parmi ses membres, un bureau composé par un président, un secrétaire et un trésorier et éventuellement un vice-président. Les pouvoirs du bureau seront, à sa création, déterminés par le conseil,

Article 15.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent aux termes de l'article 3 ci-dessus dans l'objet social.

Il peut, notamment, faire et recevoir tout paiement et en exiger, ou en donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles ; accepter tous transferts de biens meules et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autre empêchement ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements ; transiger, compromettre,

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personne de l'association et fixe les attributions ou rémunérations.

En l'absence d'administrateur délégué, la gestion quotidienne de l'association sera confiée au président du conseil d'administration.

Tous les actes de gestion journalière, et notamment, les quittances, décharges et autres pièces envers les administrateurs des postes, comptes chèques, banques, etc._. sont valables s'ils sont signés par le président ou, en cas d'absence, par un administrateur auquel le président aura donné procuration.

Tous les actes engageant l'association et notamment tous les actes authentiques, sont valables signés conjointement par le président et par un autre membre du conseil d'administration, sans qu'ils aient à justifier d'un pouvoir spécial à l'égard des tiers,

Mentionner sur la dernière page du Valet e Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vde - suste MOD 2.2

Article 16.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. A la demande de deux administrateurs, le président est tenu de convoquer le conseil d'administration. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix, en cas de parité, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Réservé

au

Monjteur

beige

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Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux réunis dans un registre et signé par les administrateurs ayant pris part à la délibération.

En cas de vacance du mandat d'une ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil d'administration était au complet,

Article 17.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi par ses membres et dont il

fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 18.

Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de

l'association par le conseil d'administration, représenté par son président.

Article19.

Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par délibération spéciale du conseil d'administration, sont signées par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Article 20.

Chaque année, à la date du 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 1999, le

compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. Le budget

couvre une année civile.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE V. -Assemblée générale

Article 21.

Seuls les membres effectifs composent l'assemblée générale et jouissent de la plénitude des droits au sein de l'association. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut inviter à l'assemblée générale des groupes ou des non-membres effectifs sans voix délibérative.

Article 22.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres et en général de prendre toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statuairement dévolus au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Réservé au " `Moniteur belge

Vole U3 - suite m002.2

Article 23.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de

mars.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsque la moitié des associés en font la demande par écrit au président du conseil d'administration. Elle peut être en outre convoquée par le conseil d'administration lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Toute l'assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation ; tous les associés doivent être convoqués.

Article 24.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif, huit jours au moins avant la réunion ; les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre des membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Article 25,

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même associé. Pourvu qu'ils soient en ordre de cotisations, tous les associés ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

En cas de mandat, les mandataires pourront au maximum être porteur d'une procuration.

Article 26,

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusion d'un membre ou dissolution prématurée de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée et portées à l'ordre du jour,

Article 27.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et conservé au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres

TITRE VI. - Dissolution, liquidation

Article 28,

La dissolution et la législation de l'assemblée sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du

27 juin 1921.

Article 29.

En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

\Joies - suite

nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs ; déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rappróchant autant que possible de I'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée,

Réservé au

" Moniteur belge

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TITRE VII. - Dispositions diverses

Article 30,

Tout associé qui reste en défaut de payer sa cotisation annuelle dans le mois du rappel qui lui

en est fait par voie postale est réputé démissionnaire.

Est également réputé démissionnaire tout associé qui a négligé d'assister ou de se faire représenter à deux assemblées générales consécutives.

Article 31.

Pour tous les autres points non prévus par les présents statuts, les membres se réfèrent à la loi

du 27 juin 1921 à laquelle ils entendent se conformer entièrement,

Rédigé en autant d'exemplaires que de parties plus deux et adopté à l'unanimité des voix, lors de la réunion de fondation,

Limelette, le 8 décembre 1998.

(suivent les signatures.)

CONSEIL D'ADMINISTRATION Procès-verbal de l'assemblée générale du 8 décembre 1998

Immédiatement après l'assemblée générale de constitution, tous les membres étant présents et d'accord de se réunir pour délibérer sur la nomination des administrateurs, l'assemblée générale suivantes qui acceptent : Mme Édith Müller, MM. Guy Lambert, Main Manier, Thierry Renaud.

plus aucun point ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée a été levée et de suite après, tous les administrateurs étant présents et ont marqué leur accord de se réunir immédiatement en conseil d'administration en vue de désigner les président, vice-président, trésorier, secrétaire. Sont nommés aux fonctions suivantes les personnes qui acceptent :

président : M, Main Marlier.

Vice-président : M. Thierry Renaud.

Trésorier : M. Guy Lambert,

Secrétaire : Mme Édith Müller.

Limelette, le 8 décembre 1998.

(Signé) Main Marlier, (Signé) Thierry Renaud

président. Vice-président,

(Signé) Guy Lambert, (Signé) Édith Müller

Trésorier. Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers,

S1de`S .F'i - suite MOD 22

Acte sous seing privé de modification des statuts pour une ASBL existante

se conformant à la loi du 27.06.1921 modifiée le 2 mai 2002

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 8 décembre 1998 par :

Main Marlier, employé et gérant de société, domicilié à 1342 Limelette, avenue de Jassans

44

Guy Lambert, docteur en médecine, domicilié à 1330 Rixensart, avenue W , Churchill 38 ;

Thierry Renauld, employé, domicilié à 5030 Gembloux, rue Damseaux 30 ;

Édith Müller, employée, domiciliée à 1180 Bruxelles, avenue Camille Lemonnier 133,

sous le n° d'identification 3289199,

Elle a pris pour dénomination « Adéquation »,

(Annexes du M.B, du 11.03-1999),

Les soussignés :

Monsieur Main MARLIER, domicilié au n°10 de la rue des six heures à 1457 WALHAIN Madame Nathalie MESKENS, domiciliée au n°10 de la rue des six heures à 1457 WALHAIN Madame Véronique DEKOK, domiciliée au n° 41 de la rue des Croisettes à 7190 ECAUSSINNES

Monsieur Jean-Michel VANDERBEKEN, domicilié au n° 41 de la rue des Croisettes à 7190 ECAUSSINNES

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante

TITRE I

DE LA DENOMENATION  DU STEGE SOCIAL DUREE

Article I": L'association prend pour dénomination :« Compagnie du Cygne de Walhain », Association sans but lucratif ou asbl »,

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « La Compagnie du Cygne, asbl ».



r Réservé

au ,

" Moniteur belge



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Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers,

V e - suite MOD 2.2

l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : Son siège social est établi à rue des Six Heuresl0  1457 Walhain, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Réservé

au'

Moniteur

belge

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L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE II

DU SUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 : L'association a pour but la connaissance, la promotion et la diffusion de l'histoire médiévale et de la culture médiévale au sens le plus large.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à. toute activité similaire à son but.

Article 4 : L'association a pour objet(s) :d' organiser

- et/ou de participer à la reconstitution et/ou l'animation de camps, événements, foires et marchés médiévaux

- de la consultance, coaching et formation dans les domaines d'activité professionnelle des membres

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de P exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 : § 1. Sont membres effectifs

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

%Mat lj - suite MOD 2,2

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

- être effectivement actif au sein de l'association.

Réservé

au

- Moniteur

belge

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Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2, Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation,

Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, Le conseil en délibère, au scrutin secret, à sa plus prochaine assemblée et décide à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La décision du conseil ne doit pas être motivée, Elle est sans appel. Le candidat en est informé par lettre.

Pour être valablement admis, le nouveau membre adhérent devra signer le registre des membres et le règlement d'ordre intérieur de l'association. Ces signatures constatent l'adhésion du membre lequel est lié de plein droit, par les statuts et règlement de l'association.

L'association peut compter des membres adhérents en nombre illimités qui ne participent pas à la gestion de l'association,

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration,

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique), Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association,

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit,

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante :

Tout membre adhérent qui aura été présenté préalablement par deux membres effectifs, pourra être admis en qualité de membre effectif suite à une décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7 : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association,

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

vole -suite MOD 2.2

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à deux AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent,

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Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article S : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 : Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 10 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : L'Assemblée générale est composée par les membres effectifs de l'association.

Article 13 .. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

MOA 2.2

venu -suite

7) lès exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Réservé

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belge

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Article 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier ou au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 : Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration, Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative, .

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 : L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur du conseil auquel le président aura donné procuration.

Article 18 : L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

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l7elet l:3 - suite

abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 : Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresigné par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 : L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

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Article 23 : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire,

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Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

ftrticle 24 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 25 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 : Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers,

VE99t B - suite MOD 22

appointements ou les honoraires.

es délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les

tiers à l'association, Ils sont désignés pour ans et rééligibles pour une durée illimitée. Ils sont

en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

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S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège. 11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 27 : Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement,

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 4 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration,

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 28 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à. la majorité simple des membres présents ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

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représentés.

Article 31 : L'exercice social commence le 1' janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d' administration,

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Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 : Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 36 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

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Acte sous seing privé

Fait à Walhain, le 3 février 2013 en deux exemplaires.

Alain MARLIER (Président) Véronique DEKOK (Vice-Présidente)

(signé) (signé)

Nathalie MESKENS (Trésorière) Sean-Michel VANDERBEKEN (Secrétaire)

(signé) (signé)

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Coordonnées
ADEQUATION

Adresse
AVENUE DE JASSANS 44 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne