AFADENT

Société en commandite simple


Dénomination : AFADENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.215.341

Publication

08/08/2014
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\Y./.0:* Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0834.215.341

Dénomination

(en entier) : AFADENT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : chaussée de Lasne 40 B à 1330 Rixensart

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte ;transfert du siège social

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des Associés

tenue au siège social en date du 27 mars 2014 à 16 heures

La réunion est ouverte sous la présidence de Madame Anne-Frédérique AUGE, associé commandité.

Le président déclare et l'assemblée constate que tous les associés représentant la majorité du capital social sont présents ou représentés et qu'il n'est donc pas nécessaire de justifier des convocations à la réunion de ce jour, l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour.

La séance est ouverte à 16 heures.

Le président donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour

-Transfert du siège social

Délibérations-résolutions

Après discussion, l'assemblée à l'unanimité des voix:

-Décide du transfert du siège social, à dater du 27 mars 2014, de la chaussée de Lasne, 40 B à 1330 Rixensart vers l'avenue Monseigneur, 18 à 1330 Rixensart.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 16H30

Anne-Frédérique AUGE

Associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/04/2012
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N° d'entreprise : 0834.215.341

Dénomination

(en entier) : AFADENT

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : chaussée de Lasne 40 b à 1330 Rixensart

Oblet de l'acte : modification de la date de la première assemblée générale

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des Associés

tenue au siège social en date du 1er février 2012 à 19 heures.









Bijlagen-bij-hetáeigisclrStaatsbind /04120T2 - Annexes du Moniteur bëîgë

La réunion est ouverte sous la présidence de Madame Anne-Frédérique AUGE, associé commandité.



Le président déclare et l'assemblée constate que tous les associés représentant la majorité du capital social, sont présents ou représentés et qu'il n'est donc pas nécessaire de justifier des convocations à !a réunion de ce: jour, l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour.

La séance est ouverte à 19 heures.

Le président donne lecture de t'ordre du jour.

Ordre du jour

-Modification de la date de la première assemblée générale ordinaire

Délibérations-résolutions

Après discussion, l'assemblée à l'unanimité des voix:

Il apparaît qu'une erreur s'est glissée lors de l'établissement de la constitution de la SCS AFADENT au niveau de la date de la première assemblée générale.

En effet tant à l'article 9 « Assemblée Générale  point 2 », qu'à l'article concernant les « Décisions des Comparants  point 4 » il y a lieu de remplacer ce qui est erronément indiqué par les termes suivants:

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE

-L'assemblée générale annuelle ordinaire se réunit à l'initiative de la gérance au siège social la première fois le 4ème jeudi du mois de juin à 19 heures.

DECISIONS DES COMPARANTS

-Ils décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le 4ème jeudi du mois de juin 2012 à 19 heures au siège social de la société.















L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 20H30

Anne-Frédérique AUGE Cyril BURTIN-VIVIEN

Associé commandité Associé commanditaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2011
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise :

Dénomination : i ~-A t EMT (en entier)

7E COMMERCE

(f) 2 -03- 2011

NIVELLES

Greffe

Lie-As go

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : chaussée de Lasne, 40 B à Rixensart (1330)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Madame Anne-Frédérique AUGE, Marie, Michèle,

demeurant chaussée de Lasne, 40 B à Rixensart(1330) titulaire du numéro de registre national 69.06.13-522.94, ci-après dénommé le commandité ;

Monsieur Cyril BURTIN-VIVIEN Cyril, Patrick, Xavier, demeurant Chaussée de Lasne, 40 B à Rixensart (1330), titulaire du numéro de registre national 66.10.10-471.06, ci-après dénommé le commanditaire.

Les comparants décident d'arrêter les statuts sociaux comme suit :

ARTICLE I : NATURE  DENOMINATION

-La société a adopté la forme juridique d'une société en commandite simple.

-Elle est dénommée AFADENT

ARTICLE 2 : SIÈGE

-Le siège social est établi à Rixensart (1330), Chaussée de Lasne, 40B. -Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, transfert qui sera publié aux annexes du Moniteur belge. -La société peut établir, par simple décision du gérant, des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.1

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ARTICLE 3 : DUREE

-La société est constituée pour une durée illimitée.

Réservé

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4 : OBJET

-Exploitation d'un ou plusieurs cabinets dentaires.

-Activité de conseils, d'expertises, d'autopsies, d'evaluation du dommage corporel, de l'identification et de la dentisterie médicolégale.

-La société peut accomplir toutes opérations, généralement quelconque, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

-La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprise ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à augmenter le nombre ou la qualité de ses prestations.

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

-Le capital social est fixé à la somme de cinq cent euro ( 500, 00 ¬ ), représenté par cinq cent parts sociales (500) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième (1/500ème) du capital social.

-Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

-L'associé commandité souscrit 495 parts sociales représentant quatre cent nonante cinq cinq centièmes (495/500ème) du capital social.

-L'associé commanditaire souscrit à 5 parts sociales représentant cinq cinq centièmes (5/500ème) du capital social.

-Le capital social est intégralement souscrit et totalement libéré en espèce.

ARTICLE 6 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

-Sans préjudice de l'article 38 du Code des Sociétés, la cession des

parts ne peut être faite que d'après les formes du droit civil.

ARTICLE 7 : ADMINISTRATION

-La société est administrée par un ou plusieurs gérants, commandités ou non, nommés par l'assemblée générale.

-L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs respectifs.

-Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre onéreux.

-Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, ia simple indication de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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'volet e - suite

qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Réservé

Moniteur belge

ARTICLE 8 POUVOIRS DES GÉRANTS  RÉUNIONS ET DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE GERANCE

-S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

-S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice, il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

-Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

-Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

-Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou

ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE 9: ASSEMBLÉE GENERALE

-L'assemblée générale représente l'universalité des associés, ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

-L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance au siège social à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier jour ouvré du mois de décembre à 18 heures.

-L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

-Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants, par lettres recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur

Réservé ' VÎkt - suite

áû,, ~ chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non,

MOD 2.1

porteuse d'une procuration spéciale ; il peut même émettre son vote par

belge

écrit, par télécopie, par courriel ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

-L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts.

-Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit á une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises á la majorité simple des voix.

-Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés qui en feront la demande ; les extraits et copies de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

-Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister á la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 10 : EXERCICE SOCIAL -- INVENTAIRE  COMPTES ANNUELS BILAN

-L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année civile.

-Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière ; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.

-L'assemblée annuelle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.

-Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants.

ARTICLE 11 : RÉPARTITION BENEFICIAIRE

-Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, le solde sera réparti entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION

-La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé, entraine la dissolution de la société de plein droit.

-Dans les autres cas, le mode de liquidation est déterminé par l'assemblée générale et les décisions ne sont valablement prises que par

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

volet B - suite MOD 2.1

l'assentiment de la moitié des associés possédant les trois quarts de l'avoir social.

-En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. S'ils sont plusieurs, ils forment ensemble un collège.

-Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées

-Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le (s) liquidateur (s) rétablit ( ssent) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels

Réservé,

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 13 : DROIT COMMUN

-Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur les sociétés.

ELECTION DE DOMICILE

-Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur Contrôle, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire

DECISIONS DES COMPARANTS

-L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 4 du Code des Sociétés.

1) Gérants

-Ils décident de nommer deux gérants

a) Monsieur Cyril BURTIN-VIVIEN Cyril, Patrick, Xavier,

demeurant Chaussée de Lasne, 40 B à Rixensart (1330), qui accepte.

-Il est désigné en qualité de gérant, pour un terme déterminé. Son mandat prendra automatiquement fin au terme du premier exercice comptable et débutera au jour de la publication de l'acte aux annexes du Moniteur Belge.

-Son mandat est exercé à titre gracieux.

b) Madame Anne-Frédérique Augé, Marie, Michèle, demeurant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

*Vol'P - suite MOD 2.1

Chaussée de Lasne, 40 B à Rixensart (1330) qui accepte

-Elle est désignée en qualité de gérante pour un terme indéterminé. -Son mandat est rémunéré.

Reser,vé .

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Moniteur

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3) Date de la clôture du premier exercice social

-Ils décident que le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

-Ils décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le

jeudi premier décembre 2011 à dix-neuf heures au siège de la société.

5) Délégation de pouvoirs

-Ils déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Madame Anne-Frédérique Augé, susnommée, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises.

-A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire tous déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le E nécessaire auprès d'outre administration et/ou société généralement quelconques.

DONT ACTE.

-Fait et passé à Rixensart-Bourgeois le 1er mars 2011.

-Les comparants ont déclaré avoir pris connaissance d'un projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture complète de l'acte.

-Certifié sincère, conforme et exact.

-Certifié sincère, conforme et signé par le Conseil de gérance.

Mme Anne-Frédérique Augé M. Cyril BURTIN-VIVIEN

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AFADENT

Adresse
CHAUSSEE DE LASNE 40B 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne