AFI ESCA

Divers


Dénomination : AFI ESCA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.960.909

Publication

20/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0839.960.909

Dénomination

(en entier) : AFI.ESCA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme de droit français

Siège : Quai Kléber 2, 67000 Strasbourg, France

Succursale belge: Parce de l'Alliance, Boulevard de France 9e, 1420 Braine-l'Alleud (adresse complète)

Dbiet(s) de l'acte :Ouverture d'une succursale

A. Lors de la réunion du 17 octobre 2013 le conseil d'administration de AFI.ESCA a pris les décisions; suivantes:

1. Créer en Belgique une succursale dont le siège social sera établi au Parc de l'Alliance, Boulevard de: France 9a, 1420 Braine-l'Alleud.

La succursale exercera les activités suivantes: assurance risque décès et, à titre accessoire, les garanties complémentaires suivantes:

- perte totale et irréversible d'autonomie

- invalidité permanente totale

- incapacité temporaire totale de travail

Ces garanties concernent en priorité des contrats garantissant des préts souscrits auprès d'organismes de crédit mais peuvent concerner aussi des contrats Temporaires Décès ou Vie Entière.

2. Nommer Madame Ruth De Lange, domiciliée à Avenue du Monde 13 bte 3, 1400 Nivelles, en tant que' représentant permanent de la succursale, qui peut représenter la société et l'engager en matière de gestion financière courante, de gestion des ressources humaines, du respect des questions d'hygiène et de sécurité en vertu d'une délégation de pouvoirs consentie teler octobre 2013.

Cette délégation de pouvoirs octroie les pouvoirs suivants à Madame Ruth De Lange (ci-après "le, Délégataire"):

1. Rappel de la mission

Le Délégataire est ohargé de contribuer à la définition et à l'application de la politique générale de la société: dans ie domaine de l'assurance emprunteur et prévoyance en Belgique, à sa gestion quotidienne, a l'application de la politique administrative, financière, commerciale, et de gestion de personnel (ci -après « le Domaine Délégué»), en vue de la mise en place des conditions de son développement.

Le Délégataire est investi de l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller efficacement à l'observation et-à la bonne application des dispositions légales et réglementaires pouvant entraîner la responsabilité des dirigeants.

La présente Délégation permanente de pouvoirs ne porte pas préjudice à l'existence du oontrat de travail du 5 mars 2008 entre AFI ESCA et le Délégataire.

2. Délégation de signature et de représentation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij. het Bi 1gisch Staatsblad - 20103/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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:t k 'bans le cadre de cétte délégation de pouvoirs, et en vue de permettre au Délégataire l'exercice des

missions qui lui sont dévolues, le Délégataire disposera de tout pouvoir en vue, au nom et pour le compte de la société, de négocier, conclure et signer tous contrats, accords ou conventions avec des tiers, sous réserve que ces actes n'engagent pas la société pour un montant unitaire supérieur à 100 000 ¬ .

Le Délégataire disposera également de tous pouvoirs pour signer toutes déclarations, correspondances, décharges, registres et émargements.

Le Délégataire pourra également représenter la société dans toute instance contentieuse en quelque matière que ce soit, en première instance ou en appel, et à cette fin, signer toute citation, faire délivrer toute assignation, prendre toutes écritures, déposer toutes pièces, représenter à tout stade de la procédure la société, faire exécuter toute décision. Le Délégataire pourra également mandater tout avocat pour l'assister dans le cadre de la mission qui lui a été dévolue.

Les pouvoirs délégués au Délégataire, qui les a acceptés, sont larges afin de lui permettre d'agir au nom de la société, avec toute l'assurance et l'autorité nécessaires.

3. Délégation financière

Dans le cadre des plans budgétaires annuels à l'arrêté desquels il participe, le Délégataire aura tous pouvoirs pour procéder aux engagements de dépenses et d'investissements dans le Domaine Délégué, nonobstant les procédures internes en vigueur, sous réserve de s'assurer de l'adéquation avec les moyens de trésorerie disponible.

Le Délégataire sera également chargé de gérer les affaires courantes de la société en matière financière, Il pourra à ce titre effectuer toutes les opérations courantes sur les comptes bancaires de la société, et notamment:

- Faire tous versements, retirer toutes sommes portées au crédit de ces comptes, émettre et signer tous chèques, reçus ou ordres de virement, se faire délivrer à cet effet tous carnets de chèques,

- Souscrire, endosser, accepter et acquitter tous effets de commerce,

- Présenter et signer tous bordereaux à l'escompte ou à l'encaissement sous réserve de l'application éventuelle d'une règle de double signature.

Le Délégataire pourra également, au nom de la société, souscrire toutes déclarations administratives ou autres, payer tous droits, taxes et redevances et, le cas échéant, introduire toutes demandes en exonérations, réduction ou remise desdites taxes, droits et redevances, auprès des autorités compétentes.

Enfin, le Délégataire pourra initier des engagements de dépenses « hors budget » qui devront toutefois être impérativement contresignés par le directeur général de la société.

4. Délégation en matière de ressources humaines

Le Délégataire est chargé de la gestion du personnel travaillant dans l'établissement de Braine l'Alleud. Dans ce cadre, il a autorité conjointe avec le DRH en ce qui concerne l'embauche et le licenciement des membres dudit personnel, la détermination de leurs attributions et les conditions de leur rémunération et généralement la direction et la supervision des membres dudit personnel; à cet effet, il dispose du pouvoir disciplinaire,

Le Délégataire devra veiller au respect des prescriptions légales, conventionnelles et réglementaires en matière de droit du travail et de gestion des ressources humaines, en ce compris la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel et le cas échéant l'exercice du pouvoir disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Le Délégataire est notamment chargé de :

- procéder au nom de la société à toute embauche de salarié dont le salaire annuel toutes primes comprises est inférieur ou égal à 100 000 ¬ bruts et à cette fin : procéder aux définitions des postes à pourvoir, mener tous entretiens, négocier et signer tous contrats de travail ou avenants, signer toute déclaration préalable à l'embauche et plus généralement faire le nécessaire au regard de la législation applicable;

- procéder au nom de la société à tous entretiens d'évaluation;

- décider de toute promotion ou augmentation de rémunération;

- décider de toute sanction disciplinaire et la mettre en oeuvre;

- procéder au licenciement de tout salarié, et à cette fin: rédiger et signer toute convocation à un entretien préalable, représenter la société lors de cet entretien, prendre ia déofsion de licencier ou non le salarié concerné, rédiger et signer, le cas échéant, la lettre de licenciement, signer et remettre à l'intéressé les documents prévus par la loi en vigueur, et plus généralement faire le nécessaire au regard de la législation applicable, Dans le cas des dirigeants, une décision conjointe avec la DRH sera nécessaire pour procéder au licenciement;

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volet B r Suite

représenter la sociétédans toute instance contentieuse de droit du travail, en première instance ou en " appel et à cette fin, signer toute citation, faire délivrer toute assignation, prendre toutes écritures, déposer toutes pièces, représenter à tout stade de la procédure la société, faire exécuter toute décision;

- négocier et signer toute transaction dans la limite de six mois de salaire brut au titre d'indemnité compensatrice de dommages-intérêts;

- mandater tout avocat pour l'assister dans le cadre de la mission qui lui a été dévolue.

5. Délégation en matière d'hygiène et de sécurité

Le Délégataire devra veiller au respect des conditions d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail, tant à à l'égard des salariés que des tiers. A ce titre, le Délégataire aura tous pouvoirs pour prendre sous son entière responsabilité, toutes les dispositions pour assurer la sécurité du personnel, réaliser les investissements nécessaires, et mettre en place les formations des salariés, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.

Outre ie respect de l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires dans ce domaine, le Délégataire sera chargé de la surveillance, du suivi et de la bonne exécution des travaux et est habilité à prendre toutes les mesures d'organisation qu'il jugera nécessaires. ii s'engage à prendre toutes mesures utiles à l'accomplissement de sa mission et devra s'assurer qu'elles sont effectivement respectées.

A cet effet, la société met à la disposition du Délégataire tous les moyens matériels, techniques et financiers nécessaires pour l'accomplissement de sa mission.

Tous pouvoirs sont également donnés au Délégataire pour assurer !a sécurité des tiers, par le respect des procédures administratives de sécurité, par le suivi du bon fonctionnement des moyens de secours, des contrats de maintenance assurant la parfaite sécurité des installations techniques notamment.

Le Délégataire devra également s'assurer du respect des dispositions en matière d'environnement, et notamment des dispositions liées à la pollution, à l'émission de substances dangereuses dans l'air, l'eau ou les sols, au transport, à l'exportation ou l'importation de déchets, etc...

7. Durée

La présente délégation est consentie pour une durée indéterminée. Elle prendra fin à première demande notifiée au Délégataire par lettre recommandée avec accusé de réception.

B, ll ressort des statuts et des autres documents déposés que:

1. La société est une société anonyme de droit français et porte le nom "AFLESCA"

2. La société a été constituée le 9 janvier 1923. Elle est immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, France, sous le numéro 548 502 517.

3. Le siège social est établi à Quai Kléber 2, 67000 Strasbourg, France.

4. Le montant du capital social s'élève à 12.359.520 EtJR.

5. La société est représentée vis-à-vis des tiers par le Directeur Général. Le Directeur Général de la société , est Monsieur Jean-Claude JEGOU, domicilié Rue Duguay-Trouin 3, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France.

Certifié exact:

Ruth De Lange

Représentant légal

Egalement déposé avec le présent extrait:

- extrait du registre de commerce (extrait K-bis)

- statuts

- extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 17 octobre 2013 - délégation permanente de pouvoirs au représentant légal, datée du ler octobre 2013

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen .bij het Belgiseh Staatsblad--2-0/03/2014 --Annexes dtr -Mvnzteur-betge

13/03/2014 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 06.03.2014 14061-0298-036
17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 11.02.2014 14034-0079-050
21/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORP 11.1

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Dénomination

(en entier); AFI.ESCA

(en abrègé) :

Forme juridique . Société anonyme de droit français

Siège - Quai Kléber 2, 67000 Strasbourg, France

Succursale belge: Parc de l'Alliance, Boulevard de France 9a, 1420 Braine-l'Alleud (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination du directeur général

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 19 juin 2014:

Le conseil a constaté que Monsieur Jean-Claude Jégou a fait valoir ses droits à la retraite, et que son. mandat comme directeur général a dès lors pris fin au 30 juin 2014.

" Le conseil a décidé de nommer directeur général Monsieur Olivier Sanson, domicilié à 874, avenue de la République, 59700 Marcq en Baroeul, France, à effet du Zef juillet 2014. Il sera investi des pouvoirs les plus° éténdus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées générales et au conseil d'administration, ll exercera ces pouvoirs dans la [imite de l'objet social. Dans ses rapports avec la société et les actionnaires et sans que ces' limitations puissent être opposées aux tiers, il est décidé qu'il devra obtenir l'autorisation du conseil' d'administration pour les actes, conventions ou opérations dont le montant dépassera 10 millions d'euros.

Certifié exact

Ruth De Lange

Représentant légal

Egalement déposé avec le présent extrait:

- extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 19 juin 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
AFI ESCA

Adresse
BOULEVARD DE FRANCE 9A 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne