AGAP'O

Dénomination : AGAP'O

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.458.812

Publication

25/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : o5o.� 1.15? 542.

D�nomination

(en entier) : AGAP'o

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Dr�ve de la Curette, 29 � 1495 Villers-la-Ville

Objet de l'acte : Statuts de !'ASBL AGAP'o

STATUTS de !'ASBL

HERNANDEZ Laurence L�a Antoinette, domicili�e Dr�ve de la Curette, 29 � 1495 Villers-la-Ville, n�e le 17(0511971 � Ottignies ;

VERHULT Anne-Catherine Paule Ghislaine, domicili�e Dr�ve des Chevreuils, 9 � 1490 Court-Saint-Etienne, n�e le 02/03/1976 � Toulon (France) ;

WATHOUR Fr�d�ric Jean Michel Paul, domicili� Dr�ve de la Curette, 29 � 1495 Villars-la-Ville, n� le 12/01/1968 � Li�ge;

LEDERER Dimitri Charles Andr� Pierre, domicili� Dr�ve des Chevreuils, 9 � 1490 Court-Saint-Etienne, n� le 03/06/1977 � Etterbeek ;

Ont �mis le souhait de constituer une ASBL et ont adopt� les statuts suivants :

TITRE i - D�nomination - Si�ge Social Dur�e

Article 1, Forme et D�nomination

L'association est d�nomm�e : AGAP'o

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, mentionnent cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "'association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge de l'association est �tabli � 1495 Villers-la-Ville, Dr�ve de la Curette, 29.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration. Toute modification du si�ge social doit �tre

publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il - But

Article 4. But social

L'association a pour but d'informer, de soutenir, de sensibiliser, d'outiller, de former, de coacher, de m�dier, de conseiller dans les domaines de la famille, de l'�ducation, du d�veloppement personnel, de l'emploi et de la spiritualit�.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

En outre, VASBL d�veloppe et soutient tout projet de solidarit� et de citoyennet�.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens, et notamment

L'ASBL pourra organier des voyages, des animations, des s�minaires, des s�jours, des stages, des colloques, des formations, des congr�s, des r�unions, des ateliers cr�atifs, des spectacles, des concerts, des activit�s culturelles, rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte.

L'ASBL peut �galement organiser des formations individuelles ou collectives, des m�diations dans les diff�rents domaines qui int�ressent directement l'objet social de ('ASBL.

L'ASBL pourra aussi offrir � ses membres, moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts ou conc�der � une association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que d�bits de boissons alcoolis�es ou non, petite restauration, vente de mat�riel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (�crite, informatique, �lectronique, multim�dia, num�rique, ...).

L'ASBL pr�voit que ses membres pourront se d�placer � l'�tranger pour rencontrer sur place les associations humanitaires qu'elle soutient.

L'ASBL pourra prendre en charge la formation de ses membres dans le but d'acqu�rir les comp�tences n�cessaires � la r�alisation de son objet social.

L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

L'ASBL pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation et au d�veloppement de son objet.

L'ASBL pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourrait �tre utile � la r�alisation de son objet social. De m�me, elke pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y d�velopper ou ses objets statutaires.

L'ASBL peut aussi acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son objet toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission

TITRE Ill -Associ�s

Section I -Admission

Article 5.

L'association comprend:

1�des membres effectifs au nombre de trois au moins, d�sign�s par voie de cooptation par les membres

effectifs (ci-apr�s d�nomm�s "les Membres"). Ils ont voix d�lib�rative aux assembl�es g�n�rales.

2�des membres adh�rents en nombre illimit� qui s'engagent � payer la m�me cotisation que celle des

Membres. Ces membres adh�rents sont des tiers vis-�-vis de l'association. Les droits et obligations des

Membres fix�s par la loi ou les statuts ne s'appliquent pas aux membres adh�rents.

Toute adh�sion � l'association emporte l'engagement de verser la cotisation de l'ann�e en cours.

Article 6.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Section Il - D�mission - exclusion - suspension

Article 7,

La d�mission, la suspension et t'exclusion des membres �eftecfifsfadh�rents) se %ont de 4a mani�re

d�termin�e par l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifi� par la loi du deux mai

deux mille deux.

Article 8.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�s, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni

inventaire.

Section III - Cotisations

r

MOP 2.2

ti Article 9. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par

le conseil d'administration. Il ne pourra pas �tre sup�rieur � 500 euros.

TITRE IV Administration

Article 10,

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins (et de 5

au plus), nomm�s parmi les associ�s (effectifs ou adh�rents) par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois

ans, en tout temps r�vocables par elle; ils sont non r�mun�r�s et r��ligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Article 11

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement �

son remplacement. En ce cas, l'assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive lors de sa plus prochaine

r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 12

Le pr�sident convoque le conseil d'administration de l'association au si�ge social chaque fois qu'il le juge

utile et au moins une fois par an. il doit le convoquer lorsque 2 membres du conseil le demandent.

Ii ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou

de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites

dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le

pr�sident et le secr�taire.

Article 13.

Le conseil d'administration g�re l'association; � cet effet, il a tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s

express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, la gestion d'une ou plusieurs affaires de

l'association, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un

administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres.

Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement

conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

Le conseil d'administration peut instituer des comit�s sp�ciaux pour t'assister dans sa t�che.

Article 14.

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement

Le tr�sorier et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 15.

Le pr�sident du conseil d'administration est charg� de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration. Chacun d'eux peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs autres membres du conseil d'administration.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 17.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, le premier jeudi du mois de juin � 18

heures.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par tournai adress� � chaque membre,

au moins huit jours avant l'assembl�e. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Chaque r�union se tiendra au jour, � l'heure et au lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire.

Chaque membre ne peut �tre titulaire de maximum deux procurations.

Le mandataire doit �tre membre effectif:.

Article 18.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres (le cas �ch�ant : effectifs etlou adh�rents) au moins. De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des associ�s (effectifs ou adh�rents) doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19.

%. Man 2.2

.. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration.

Article 20.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications des statuts;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3) la nomination et la r�vocation des commissaires;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution de l'association;

7) la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

8) la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

9) l'exclusion d'un membre;

10) l'admission des nouveaux membres

11) la fixation du montant de la cotisation annuelle ;

12) d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toutes personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'AG;

13) tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 22.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que conform�ment � l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif telle que modifi�e par la loi du deux mal deux mille deux.

TITRE VIII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 23.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Les modifications � ce r�glement seront apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IX - Comptes et budgets

Article 24.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

Article 25.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 26.

Tant que l'association r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE X - Dissolution - liquidation

Article 27.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des Membres sont pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 28.

L'association est, apr�s sa dissolution, r�put�e exister pour sa liquidation.

L'assembl�e g�n�rale qui d�cide la dissolution de l'association nomme un ou plusieurs liquidateurs, lesquels

auront les pouvoirs les plus �tendus.

Apr�s paiement des dettes, l'assembl�e g�n�rale r�gle l'attribution de l'actif net, qui ne pourra �tre affect�

qu'� une autre association sans but lucratif poursuivant le m�me but que celui de l'association sans but lucratif

dissoute, � l'exclusion de tout droit quelconque des Membres.

Ces d�cisions seront publi�es aux annexes au Moniteur Belge.

TITRE XII

Article 37.

Tout ce qui n'est par pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mille neuf

cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille

deux.

Dispositions transitoires

A l'instant, les comparants se sont r�unis et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en 2013.

3. Administrateurs:

Le nombre d'administrateurs est fix� � 5.

Sont appel�s � cette fonction

HERNANDEZ Laurence L�a Antoinette, domicili�e Dr�ve de la Curette, 29 � 1495 Villers-la V� lle, n�e le

17/0511971 � Ottignies ;

VERHULT Anne-Catherine Paule Ghislaine, domicili�e Dr�ve des Chevreuils, 9 � 1490 Court-Saint-Etienne, n�e Ie 02/03/1976 � Toulon (France) ;

WATHOUR Fr�d�ric Jean Michel Paul, domicili� Dr�ve de la Curette, 29 � 1495 Villers-la-Ville, n� le 12/01/1968 � Li�ge;

LEDERER Dimitri Charles Andr� Pierre, domicili� Dr�ve des Chevreuils, 9 � 1490 Court-Saint-Etienne, n� le 03/06/1977 � Etterbeek ;

Ici pr�sents et qui acceptent ;

Ainsi que BOUVY Catherine, Marie, Juliette, domicili�e Avenue Sleeciot, 33 � 1030 Bruxelles, n�e le 16/09/1965 � Anderlecht ;

Qui accepte par �crit sign� et dat� du 9 janvier 2013,

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

- Pr�sident : Fr�d�ric Wathour

- Tr�sorier : Dimitri Lederer

Ici pr�sents et qui acceptent leur mandat

- Secr�taire : Catherine Bouvy.

Qui accepte par �crit sign� et dat� du 9 janvier 2013.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

5. Reprise d'engagements:

Les associ�s pr�sentement r�unis d�clarent reprendre tous les engagements contract�s au nom et pour le

compte de l'association durant le temps o� elle �tait en formation, savoir depuis le 1er janvier 2013.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire

au jour de la publication du pr�sent acte aux annexes au Moniteur Belge.

Fait � Villers-la-Ville, le 9 janvier 2013, en deux exemplaires.

Laurence Hemandez Anne-Catherine Verhuist

Fr�d�ric Wathour Dimitri Lederer

Coordonnées
AGAP'O

Adresse
DREVE DE LA CURETTE 29 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AGAP'O

Coordonnées
AGAP'O