AGILYS

Société anonyme


Dénomination : AGILYS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 828.907.065

Publication

12/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0828.907,065

Dénomination

(en entier) : AGILYS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Nivelles 81 à 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

O~l let(s) de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS -- DEMISSION ET NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 25 février 2014. L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. de modifier les statuts et notamment :

Article 17 : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant : « La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour 6 ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. »

bticle 28 : pour compléter cet article par le texte suivant : « Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale. »

Article 29 : pour remplacer les 2 derniers alinéas par le texte suivant : « Lorsque toutes les personnes ayant le droit de participer à l'assemblée sont présentes ou représentées, l'assemblée est valablement constituée sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement de formalités de convocation.

Les obligataires et les titulaires de droits de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites au premier alinéa. »

2. de prendre acte de la démission de la société anonyme E-Merge (numéro d'entreprise : 0464.527.555), représentée par Monsieur Drion Laurent, comme administrateur de la société, avec effet au 25 novembre 2013.

3. de nommer comme administrateurs de la Société, avec effet le 25 février 2014

TDW CONSULTING & INVESTMENTS, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 9160 Lokeren, Daknam-Dorp 8 (numéro d'entreprise : 0525.985.171), laquelle sera représentée dans l'exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur Tim De Witte, domicilié à 9160 Lokeren, Daknam-dorp, 8;

FAC, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 2550 Kontich, Scheihagenstraat 66 (numéro d'entreprise : 0536.338.239), laquelle sera représentée dans

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



l'exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur Carl Gepts, domicilié à 2550 Kontich, Scheihagenstraat, 66 ; et

AmJy Services, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 2275 Lille, Bergpad 21 (numéro d'entreprise : 0848.413.468), laquelle sera représentée dans l'exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur Geert Schoenmaekers, domicilié à 2275 Lille, Bergpad, 21.

Leur mandat sera gratuit. Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de 2017.

4. de conférer tous pouvoirs à chacun des administrateurs, agissant séparément, avec pouvoir de

substitution, pour accomplir toutes formalités administratives.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition, une procuration, une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 05.07.2013 13275-0153-016
07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 05.06.2012 12146-0234-018
11/04/2012
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TRIBl1NALDE COMMIwRCE

2 9 -03- 2912

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0828.907.065

Dénomination

(en entier) : AGILYS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1420 BRAINE-L'ALLEUD - CHAUSSEE DE NIVELLES 81

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 23 mars 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «AGILYS» dont le siège est établi à1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de Nivelles, 81, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

A. Augmentation de capital

Augmentation de capital, à concurrence de cinquante mille euros (50.000 EUR), pour le porter de cent cinquante mille euros (150.000 EUR) à deux cent mille euros (200.000 EUR), par la création de quarante neuf mille neuf cent nonante neuf (49.999) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale,

Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de environ un euro (1 EUR), montant majoré d'une prime d'émission fixée à environ dix euros (10 EUR), de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé à environ onze euros (Il EUR).

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

B. Souscription et libération

À I'instant, interviennent tous Ies actionnaires de la société, dont question dans la composition de l'assemblée, à savoir :

Monsieur GRYSPEERDT Renaud domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Petite Jonction, 15 et Monsieur VAN OPHEM Philippe, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue de la Vanneuse, 8, lesquels, déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit du souscripteur ci après désigné, et déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d'exercice prévus par les articles 592 et 593 du Code des sociétés au profit du souscripteur ci après désigné. Aux présentes intervient le souscripteur suivant :

La société anonyme E-MERGE, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 480 boite 15, RPM Bruxelles 0464 527 555, représentée par Monsieur RIGOLET Thierry, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue Léon DEFOSSET 5 boîte 6, en vertu d'une procuration sous seing privé, qui restera ci-annexée.

Laquelle, par son représentant, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Elle déclare ensuite souscrire les quarante neuf mille neuf cent nonante neuf (49.999) actions nouvelles, au prix de environ onze euros (11 EUR) chacune, soit pour cinq cent cinquante mille euros (550.000 EUR)

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement Iibérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Forfis,

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt mars deux mille douze sera conservée par le Notaire instrumentant.

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les administrateurs présents constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné

d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent mille euros (200.000 EUR) et est représenté par cent nonante neuf mille neuf cent nonante neuf (199.999) actions sans mention de valeur nominale.

D. Affectation de la prime d'émission à un compte indisponible " L'assemblée décide d'affecter la différence entre le montant de la souscription, soit cinq cent cinquante mille euros (550.000 EUR), et la valeur de l'augmentation de capital, soit cinquante mille euros (50.000 EUR), différence s'élevant donc à cinq cent mille euros (500.000 EUR), à un compte « Primes d'émission ». Ce compte « primes d'émission » demeurera indisponible, constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital

Deuxième résolution

A. Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de cinq cent mille euros (500.000 EUR), pour le porter de deux cent mille euros (200.000 EUR) à sept cent mille euros (700.000 EUR), sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de cinq cent mille euros (500.000 EUR), à prélever sur les primes d'émission résultant de l'augmentation de capital dont question sous la première résolution.

B. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les administrateurs présents constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné

d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à sept cent mille

euros (700.000 EUR) et est représenté par cent nonante neuf mille neuf cent nonante neuf (199.999) actions

sans mention de valeur nominale.

Troisième résolution

Modification des articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du capital

social.

L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts comme suit :

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à sept cent mille euros (E 700.000, 00). Il est représenté par cent nonante neuf mille

neuf cent nonante neuf (199.999) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent

nonante-neufmille cent nonante-neuvième de l'avoir social.

ARTICLE 6 - HISTORIQUE DU CAPITAL

1.Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à cent cinquante mille euros (E 150.000, 00),

représenté par cent cinquante mille (150.000) actions sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites

en espèces et libérées intégralement

2, Aux termes d'un procès verbal dressé par le Notaire associé Olivier DUBUISSON, à Ixelles, le vingt-trois

mars deux mille douze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé

a) d'augmenter le capital social, à concurrence de cinquante mille euros (50.000 EUR), pour le porter de cent cinquante mille euros (150.000 EUR) à deux cent mille euros (200.000 EUR), par la création de quarante neuf mille neuf cent nonante neuf (49.999) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, émises chacune au pair comptable d'environ un euro (1 EUR), montant majoré d'une prime d'émission fixée à environ dix euros (10 EUR).

b) d'affecter la d fférence entre le montant de la souscription, soit cinq cent cinquante mille euros

(550.000 EUR), et la valeur de l'augmentation de capital, soit cinquante mille euros (50.000 EUR), différence

s'élevant donc à cinq cent mille euros (500.000 EUR), à un compte « Primes d'émission ».

c) d'augmenter le capital, à concurrence de cinq cent mille euros (500.000 EUR), pour le porter de deux cent

mille euros (200.000 EUR) à sept cent mille euros (700.000 EUR), sans apports nouveaux et sans création

d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de cinq cent mille euros (500.000 EUR)

prélevée sur les primes d'émission résultant de l'augmentation de capital dont question au point a).

Quatrième résolution

Modification de l'article 9 des statuts relatif an capital autorisé

L'assemblée décide de supprimer le capital autorisé et de remplacer le texte de l'article 9 des statuts par le

texte suivant

Il n'y a pas de capital autorisé.

Cinquième résolution

Modification de l'article 13 des statuts relatif aux cessions et transmissions d'actions

L'assemblée décide remplacer le texte de l'article 13 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 13 - CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société et des rapports des

actionnaires ou détenteurs de titres entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou

la transmissibilité pour cause de mort, des titres.

En conséquence, sauf (i) tes exceptions prévues par des dispositions impératives de la loi et (ii) les Cessions

Libres telles que définies ci-dessous, toute cession de titres est soumise aux restrictions de cession énumérées

ci-dessous.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Par cession de titres, il faut entendre toute convention, vente, achat, donation, apport en société (tant les apports classiques que ceux se situant dans le cadre de fusions, scissions ou absorptions), dation ou stipulation d'option, dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en général tout acte ou promesse d'acte ayant pour objet un transfert ou une aliénation immédiat oufutur, certain ou éventuel, de titres ou de droits qui y sont attachés.

Lesdites cessions englobent toutes les formes d'aliénation généralement quelconques entre vifs à titre onéreux ou gratuit, ainsi que les transmissions pour cause de décès, d'actions, de droit de souscription de tout autre titre donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions, ainsi que les parts bénéficiaires.

Dans tous les cas, les droits afférents aux titres faisant l'objet de la cession demeurent dans le chef du cédant jusqu'à complet paiement du prix.

Dans tous les cas, le transfert de la propriété et des risques des actions objets de la cession sont effectifs au jour du paiement complet du prix.

Toutes les notifications faites en exécution des présentes règles se feront par lettre recommandée à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres pourront être valablement adressées aux actionnaires ou détenteurs de titres à la dernière adresse connue de la société.

X TRANSFERT À TITRE ONÉREUX

Paragraphe 1- Cession Libre

La cession de titres à titre onéreux entre actionnaires qui détiennent chacun au moins 15% du capital social,

n'est soumis à aucune restriction dans la mesure où cette cession

- se limite à une cession d'un nombre de titres par période de douze mois qui représentent ou donnent ultérieurement accès à des actions représentant moins de 5% du capital social émis ; et

- est approuvée préalablement par le conseil d'administration à l'unanimité,

Paragraphe 2 - Droit de préemption

Toute cession de titres autre que celle visée au paragraphe précédent, entre vifs et à titre onéreux est soumise

à un droit de préemption en faveur des actionnaires existantts.

2.1- La personne qui désire céder ses titres (ci-après dénommé "le candidat-cédant') doit offrir ses titres à

l'intervention du conseil d'administration à tous les actionnaires. A cette fin, le candidat-cédant notifie le conseil d'administration de son intention en y incluant l'identité du candidat-acquéreur, le nombre de titres qui sont cédées ainsi que le prix, les modalités de paiement et le cas échéant les autres conditions proposés par le tiers candidat-acquéreur.

2,2: Le conseil d'administration doit notifier les actionnaires, de l'intention du candidat-cédant endéans les

dix jours de la réception de la notification dont question au point 2.1_

2.3.- Les actionnaires exercent leur droit de préemption proportionnellement au nombre d'actions qu'ils

possèdent par rapport au nombre total d'actions possédées par l'ensemble des actionnaires exerçant leur droit de préemption. Chaque actionnaire qui désire utiliser son droit de préemption doit le faire pour l'entièreté des titres sur laquelle porte proportionnellement son droit de préemption et doit en faire la notification au conseil d'administration endéans les vingt (20) jours de son information conformément au point 2.2.

2.4.- Le droit de préemption doit être exercé au prix et aux conditions offerts par le candidat-acquéreur. 2.5.- Si à l'échéance de la procédure prévue aux points 2.1 à 2,4, ïl apparaît que pour tous les titres offerts

par le candidat-cédant, le droit de préemption a été exercé, le conseil d'administration notifiera immédiatement le candidat-cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption, de l'attribution des actions. Les actionnaires qui ont utilisé leur droit de préemption disposeront d'un délai de un (1) mois pour payer le prix des titres, sans intérêts. Ce délai commence le jour de la notification de l'attribution par le conseil d'administration.

2.6.- Si à l'échéance de la procédure sous les articles 2,1, à 2.4. inclus, il apparaît que pour tous les titres

offerts par le candidat-cédant, le droit de préemption n'a pas été exercé, le conseil d'administration informera immédiatement les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption sous ces mêmes articles. Ceux-ci disposeront alors des mêmes droits que ceux prévus aux points 2.2. à 2.4 sur le solde des titres offerts. Pour chaque application de cet article 2, l'article 2.6. ne peut être appliqué qu'une seule fois.

2.7,- Si à l'échéance de la procédure prédécrite, il apparaît que, pour tous les titres offerts par le candidat-cédant, le droit de préemption n'a pas été exercé, le candidat-cédant aura le droit de céder l'entièreté des titres initialement offerts au candidat-acquéreur, aux prix et conditions offerts par ce dernier. Le conseil d'administration doit en notifier les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption.

Paragraphe 3 --Droit de suite

Avant qu'un candidat-cédant ne puisse céder à titre onéreux tout ou partie de ses titres à un ou plusieurs tiers, en-dehors des cas prévus au paragraphe I, il doit obligatoirement obtenir l'engagement du ou des tiers cessionnaire(s) d'offrir aux autres détenteurs de titres la possibilité de céder leurs titres aux mêmes conditions (par catégorie de titres) que celles offertes par les tiers au candidat-cédant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les personnes qui sont bénéficiaires du droit de suite peuvent déterminer le nombre de titres qu'ils veulent céder dans ce cadre, pour autant que la proportion des titres qu'ils cèdent par rapport au nombre total de titres qu'ils possèdent, reste égale ou inférieure à la proportion des titres cédées à titre onéreux par le cédant initial. Cette proportion est déterminée au sein de chaque catégorie de titres.

La procédure et les délais des points 2.1. à 2.3 seront d'application, mutatis mutandis, étant entendu que les actionnaires pourront choisir entre l'exercice du droit de préemption ou du droit de suite et communiqueront leur choix au conseil d'administration dans le délai prévu au point 2.3,

Paragraphe 4  Promesse de vente

Contenu de la promesse: Dès lors qu'un tiers non-actionnaire (le «Bénéficiaire») viendrait à faire une offre (ci-après, l' «Offre») portant sur cent pour cent du capital de la Société sur une base entièrement diluée et que des actionnaires représentant plus de cinquante cinq pour cent des actions de la Société émises à ce moment souhaiteraient accepter cette offre, les détenteurs du solde des titres de la Société (les «Promettants») devraient, si le Bénéficiaire leur en faisait la demande par écrit, céder au Bénéficiaire les titres qu'ils détiennent à cette date,

A cet effet, les détenteurs de titres consentent au Bénéficiaire la présente promesse irrévocable de vente (la « Promesse de Vente»).

Tout Bénéficiaire pourra faire appel à la Promesse de Vente s'il remplit la condition définie à l'alinéa premier de ce paragraphe.

Le Bénéficiaire devra notifier aux Promettants sa décision de lever la Promesse de Vente en précisant le prix offert, ainsi que les termes de l'Offre acceptée et l'accord écrit des actionnaires représentant plus de cinquante cinq pour cent des actions de la Société dans un délai de quinze jours à compter du jour où la condition définie au premier alinéa de ce paragraphe sera remplie.

Un Bénéficiaire ne pourra lever la Promesse de Vente que pour la totalité des titres encore détenus par les Promettants et ce en une seule fois.

Pour le cas où la Promesse de Vente serait levée dans les termes et délai prévus ci-dessus, les Promettants s'engagent à transférer la propriété de leurs titres conformément aux termes de l'Offre qui leur aura été notifiée et pour le prix par titre fixé dans l'Offre par le Bénéficiaire.

Si la présente Promesse de Vente est levée dans les termes et délais prévus à ci-dessus, le transfert de propriété des titres et le paiement du prix de vente interviendront au plus tard quinze jours après la date à laquelle la levée de la Promesse de Vente aura été effectuée par le Bénéficiaire,

II. TRANSFERT ENTRE VIFSA TITRE GRATUIT

Paragraphe 1 - Cession libre

Le transfert de titres entre vifs à titre gratuit n'est soumis à aucune restriction dans les cas prévus sous I "Transfert à titre onéreux", paragraphe 1.

Paragraphe 2 - Droit de préemption

Tout transfert de titres autre que celui visé au paragraphe précédent, entre vifs et à titre gratuit est soumis à un droit de préemption en faveur des actionnaires existants.

La personne qui désire céder ses titres (ci-après dénommé "le candidat-cédant") doit offrir ses actions à l'intervention du conseil d'administration à tous les autres actionnaires. A cette fin, le candidat-cédant informe le conseil d'administration de son intention en y incluant l'identité du candidat-cessionnaire et le nombre de titres qui sont cédées.

La procédure de préemption se déroule de la même façon que celle décrite sous I "Transfert à titre onéreux", paragraphe 2, numéros 2.2. jusqu'à 2.6. inclus.

Le prix auquel le droit de préemption sera exercé sera toujours déterminé par un expert désigné de commun accord entre le candidat-cédant et les actionnaires titulaires du droit de préemption. Cet expert déterminera le prix par catégorie de titres endéans les trente (30) jours de sa désignation. A défaut d'accord sur l'expert, celui-ci sera désigné par le juge compétent statuant comme en référé. En fixant le prix, l'expert devra tenir compte de la valeur de marché des titres (pour déterminer cette valeur de marché des actions, l'expert devra tenir compte par exemple de la valorisation de la société qui a servi de base à la dernière augmentation de capital, etc.). Les frais et honoraires de l'expert seront à charge de la société.

Si à l'échéance de la procédure prédécrite, il apparaît que pour tous les titres offerts par le candidat-cédant, le droit de préemption n'a pas été exercé, le conseil d'administration notifiera immédiatement les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption prédécrit. Ceux-ci disposeront alors des mêmes droits que ceux prévus ci-dessus sur le solde des actions offertes. Pour chaque application de ce paragraphe 2, la présente alinéa ne peut être appliquée qu'une seule fois.

Si à l'échéance de la procédure prédécrite, il apparaît que pour tous les titres offerts par le candidat-cédant, le droit de préemption n'a pas été exercé, le candidat-cédant aura le droit de céder à titre gratuit l'entièreté des actions initialement offertes au candidat-cessionnaire communiqué par lui. Le conseil d'administration en informe les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption.

HL TRANSFERT POUR CAUSE DE DÉCÈS

Les héritiers et légataires d'actions de la société peuvent rester actionnaires pour autant qu'ils soient acceptés en tant qu'actionnaire par tous les autres actionnaires, et ce pour la totalité des actions et titres qui leurs sont échues à la suite de la succession.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration convoquera à cette fin, dans le mois àpartir du moment où il apris connaissance du décès de l'actionnaire, une assemblée générale extraordinaire en vue de délibérer sur ladite acceptation. Cette assemblée ne peut délibérer qu'à condition que tous les actionnaires (autres que les actionnaires-héritiers/légataires) soient présents ou représentés.

Dans le cas où - à défaut d'une décision unanime des autres actionnaires - un, plusieurs ou tous les héritiers ou légataires ne sont pas acceptés en tant qu'actionnaire avec la totalité de leurs actions, les actionnaires qui ont voté contre l'acceptation, doivent, endéans les deux mois à compter de la date de la décision de l'assemblée générale extraordinaire racheter les actions dont la cession a été refusée et ce proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent déjà, sauf accord entre eux sur une autre répartition. Les actionnaires qui ont voté en faveur de l'acceptation ont eux-mêmes à ce moment également le droit d'acheter les actions dont la cession a été refusée. S'ils utilisent ce droit, le rachat aura lieu entre tous les actionnaires (autres que les actionnaires-héritiers/légataires) proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent déjà, sauf accord entre eux sur une autre répartition.

Le prix auquel le rachat aura lieu sera déterminé par un expert désigné de commun accord entre les héritiers et(ou légataires et les actionnaires obligés au rachat, sauf accord entre eux sur le prix de rachat. Cet expert déterminera le prix endéans les trente (30) jours de sa désignation. A défaut d'accord sur l'expert, celui-ci sera désigné par le juge compétent statuant comme en référé. En fixant le prix, l'expert devra tenir compte de la valeur de marché des actions (pour déterminer cette valeur de marché des actions, l'expert devra tenir compte par exemple de la valorisation de la société qui a servi de base à la dernière augmentation de capital, et cetera), Les frais et honoraires de l'expert seront à charge des actionnaires obligés au rachat.

Dans le cas où le rachat des actions dont la cession a été refusée n'a pas eu lieu dans le délai de trois mois dont question ci-dessus, les héritiers et/ou légataires des actions resteront irrévocablement actionnaires de la société.

Sanctions

Toute cession qui serait Intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est inopposable à la société. Sixième résolution

Modification de l'article 15 des statuts relatif aux actions sans droit de vote

L'assemblée décide de supprimer la possibilité d'émettre des actions sans droit de vote et de remplacer le texte de l'article 15 des statuts par le texte suivant :

La société ne peut émettre des actions sans droit de vote

Septième résolution

Modification de l'article 17 des statuts relatif à la composition du conseil d'administration.

L'assemblée décide de limiter le nombre d'administrateurs à trois et de modifier le premier alinéa de l'article 17 des statuts comme suit

La société est administrée par un conseil composé de trois membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles

Huitième résolution

Modification de l'article 18 des statuts relatif au délai de convocation de l'assemblée générale en cas de vacance d'un administrateur

L'assemblée décide de modifier l'article 18 des statuts comme suit

ARTICLE 18 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d5) pourvoir provisoirement. Dans ce cas, une assemblée générale est convoquée dès que possible pour procéder à l'élection définitive, L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Neuvième résolution

Modification de l'article 20 des statuts relatif aux convocations et réunions du Conseil d'administration

L'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 20 des statuts comme suit :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci,

d'un administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un administrateur

au moins le demande.

Dixième résolution

Modification de l'article 21 des statuts relatif aux délibérations du Conseil d'administration

L'assemblée décide de modifier dans l'article 21 des statuts

1. - le premier alinéa du paragraphe A/ comme suit

A/ Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont présents ou représentés,

2. - le paragraphe CI comme suit :

Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple, sans tenir compte

des abstentions. Le président n'a pas de vote prépondérant en cas de partage des votes,

y 2

Volet B - Suite

Onzième résolution

Modification de l'article 27 des statuts relatif aux réunions des assemblées générales.

L'assemblée décide de modifier le dernier alinéa de l'article 27 des statuts comme suit :

Les assemblées générales de actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les

commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble 15 pourcent du capital

social.

Douzième résolution

Modification de l'article 35 des statuts relatif aux délibérations de l'assemblée générale

L'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 35 des statuts comme suit ;

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts prévoient un quorum de vote plus élevé, toute décision de

l'assemblée générale est prise à la majorité simple.

Treizième résolution

Modification de l'article 36 des statuts relatif à la majorité spéciale.

L'assemblée décide de modifier l'article 36 des statuts comme suit ;

ARTICLE 36 - UAJCRITE SPÉCIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de

la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts,

elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les

convocations.

Lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de

catégories de titres, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de

présence et de majorité prévues par la loi et les présents statuts.

Toute décision de modification des statuts requiert une majorité spéciale de 85% des voix, les abstentions

n'étant pas prises en considération.

Quatorzième résolution

Décharge à un ancien administrateur

L'assemblée donne décharge à Monsieur BERLEUR Jean-François Marie Edmond, né à Bruxelles le douze

juin mil neuf cent septante et un, domicilié à 3080 Tervuren Robert Schuitenlaan, 36, de ses mandats

d'administrateur et d'administrateur-délégué, mandats dont il a démissionné le douze mai deux mille onze.

Quinzième résolution

Nomination d'un nouvel administrateur

L'assemblée appelle, à dater de ce jour, comme nouvel administrateur :

La société anonyme E-MERGE, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 480 boite 15, qui

désigne en qualité de représentant permanent dans le cadre de son mandat ; Monsieur DRION Laurent, à

Uccle, Avenue des Eglantiers n°29.

Son mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille

seize.

Seizième résolution

Confirmation de la rémunération des mandats de Messieurs Renaud Gryspeerdt et Philippe Van Ophem

L'assemblée décide que le mandat d'administrateur de Monsieur Renaud GRYSPEERDT et de Monsieur

Philippe VAN OPHEM sera rémunéré.

Dix-septième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, JEROME 01."1'11

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant 3 procurations et statuts coordonnés

i x Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2011
ÿþ Matl 2.1



Voleta` Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 -06- 2011

NIVELLES

Greffe

I1I HII 11I III II liii if I1h

^11090618*







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 828.907.065

Dénomination : AGILYS

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Boulevard de /4'4,Itt

1420 Braine I'Alleud

Objet de l'acte : Dérnru.SSi+On1- Transfert du siège social

Suite au procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la société anonyme "AGILYS" ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France, 9, tenue le 12 mai 2011, il résulte; que les résolutions suivantes ont été prises:

Première résolution: transfert du siège social

Les actionnaires décident à l'unanimité de transférer le siège social de la société à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de Nivelles 81, avec effet au 12 mai 2011.

Deuxième résolution: démission

Les actionnaires constatent la démission de Monsieur Jean-François BERLEUR, né à Bruxelles le 12 juin 1971, domicilié à Tervueren, Robert Schuitenlaan 36, en sa qualité d'administrateur et d'administrateur-délégué de la société, avec effet au 12 mai 2011.

Philippe VAN OPHEM

Administrateur

Coordonnées
AGILYS

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 81 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne