AGNEESSENS BOB, EN ABREGE : AGNEESSENS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AGNEESSENS BOB, EN ABREGE : AGNEESSENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.267.444

Publication

18/01/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

*11009151*

1

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 -01- 2011

NIVELLE

re C

N° d'entreprise : 0862.267.444

Dénomination

(en entier) : AGNEESSENS BOB

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Déportés numéro 1021 R2 à 1480 Tubize

Objet de l'acte : Fusion par absorption par la société civile à forme commerciale d'une société privée à responsabilité limité «DIERENARTSENPRAKTIJK AGNEESSENS - JANSSENS» - Dissolution sans liquidation - Pouvoirs

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "AGNEESSENS BOB", ayant son siège social à 1480 Tubize, Rue des Déportés 102/R2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0862.267.444, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux novembre deux mil dix, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le six décembre deux mil dix, volume 24 folio 87 case 14, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

FORMALITES PREALABLES A LA FUSION

A/ Projet de fusion

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, la gérante a établi un projet de fusion qui a été déposé

au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, le quatre octobre deux mil dix, publié à l'annexe du Moniteur

belge du quatorze octobre suivant sous le numéro 10151237.

BI Informations à l'associé

Conformément à l'article 720 paragraphe 2 du Code des sociétés, l'associé unique a pu prendre

connaissance, un mois au moins avant la présente assemblée, au siège de la société, des documents suivants

le projet de fusion;

-_ les comptes annuels des trois derniers exercices de chaque société concernée par la fusion ;

les rapports de la gérance des deux sociétés, relatifs aux trois derniers exercices.

un état comptable intermédiaire arrêté à moins de trois mois pour chaque société.

PREMIERE RESOLUTION

FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE CIVILE SOUS LE FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE PRIVEE « DIERENARTSENPRAKTIJK AGNEESSENS  JANSSENS »

L'assemblée décide de fusionner la présente société par voie d'absorption dans le sens de l'article 676, 1° du Code des sociétés, par la société civile à forme commerciale d'une société privée à responsabilité limité «DIERENARTSENPRAKTIJK AGNEESSENS - JANSSENS», ayant son siège social à 1500 Halle, Ninoofsesteenweg 379, titulaire du numéro d'entreprise 0435.755.672, qui possède toutes les parts sociales de la société privée à responsabilité limitée "AGNEESSENS BOB", prénommée, et à laquelle la présente société transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine tant actif que passif, rien excepté ni réservé, et ce, sur base des comptes annuels arrêtés au trente juin deux mil dix, de sorte que toutes les opérations de la société absorbée effectuées depuis le premier juillet deux mil dix jusqu'au jour de la fusion seront considérées, du point de vue comptable et fiscal (impôts directs), comme accomplies pour compte de la société absorbante.

DEUXIEME RESOLUTION

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'assemblée décide en conséquence de la fusion :

1.1a dissolution sans liquidation de la société;

2.que l'approbation par l'assemblée générale des associées de la société civile à forme commerciale d'une

société privée à responsabilité limité «DIERENARTSENPRAKTIJK AGNEESSENS - JANSSENS», prénommée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite.

au -------- ------------------------------ ------- ------------------------

Moniteur -----

. belge des comptes annuels de l'exercice ayant débuté le premier janvier deux mil dix de la dite société vaudra décharge pour les gérants de la société privée à responsabilité limitée "AGNEESSENS BOB", pour l'exercice de leur mandat jusqu'au jour de la fusion;

3.que les livres et documents de la société privée à responsabilité limitée "AGNEESSENS BOB", seront conservés au siège de la société civile à forme commerciale d'une société privée à responsabilité limité «DIERENARTSENPRAKTIJK AGNEESSENS - JANSSENS», prénommée, pendant les délais prescrits par la loi.

TROISIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère à Monsieur AGNEESSENS Robert August Laurent, domicilié à Tubize, Rue des Déportés 102/0R02, agissant seul, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, constater la réalisation de la fusion précitée et décrire le patrimoine transféré;

L"assemblée confère à Monsieur AGNEESSENS Robert August Laurent, prénommé, agissant seule avec faculté de se substituer, tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives conséquentes à la fusion et pour procéder à toute inscription, modification et radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge Gérard INDEKEU,

Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.08.2010, DPT 27.08.2010 10497-0360-012
06/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 04.08.2010 10384-0380-012
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 20.07.2009 09467-0016-012
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 29.07.2008 08493-0318-013
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 27.06.2007 07308-0042-013
14/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 01.06.2006, DPT 09.08.2006 06624-3529-013
27/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 01.06.2005, DPT 23.06.2005 05318-0470-011

Coordonnées
AGNEESSENS BOB, EN ABREGE : AGNEESSENS

Adresse
RUE DES DEPORTES 102/R2 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne