AGRI - HORSES MOLEMBAIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AGRI - HORSES MOLEMBAIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.110.583

Publication

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.07.2013, DPT 13.08.2013 13421-0108-008
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 21.08.2012 12428-0373-007
05/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

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Dénomination

(en entier) : AGRI - HORSES MOLEMBAIS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à Orp-Jauche (1350 Noduwez), 14, rue Joseph Schepers

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le dix-neuf juillet deux mil: onze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que :

1°) Monsieur DELVAUX Jean-François, administrateur de société, né à Huy, le 4 juin 1981 (N.N. 81.06.04215.50), célibataire, domicilié et demeurant à Orp-Jauche (1350 Noduwez), 14, rue Joseph Schepers ;

2°) Madame OVART Suzanne Fernande Ghislaine, employée retraitée et agricultrice, née à Saint-Jean-i Geest, le 1er décembre 1944 (N.N. 44.12.01-196.06), veuve non remariée de Monsieur DELVAUX André; Eugène Marie Irma Thérèse Joseph, domiciliée et demeurant à Orp-Jauche (1350 Noduwez). 14, rue Joseph; Schepers ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « AGRI  HORSES

MOLEMBAIS », dont Je siège social sera établi à à Orp-Jauche (1350 Noduwez), 14, rue Joseph Schepers. "

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

L'exploitation agricole, sous toutes ses formes, l'élevage et l'exploitation de chevaux, bêtes à cornes et:

autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente de toutes denrées, produits de bétail,;

animaux et matériel en rapport avec l'agriculture, l'horticulture et les chevaux ;

La production de poulain ;

La gestion d'un centre de revalidation pour chevaux, notamment au moyen de soins d'hydrothérapie ;

La gestion d'un centre de retraite pour vieux chevaux ;

La vente de paille et d'herbe pour chevaux ;

L'hébergement et la location de box pour chevaux ;

L'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail, intermédiaire du commerce d'équipements,

d'articles et de produits relatifs à l'équitation ;

L'exploitation d'écuries de chevaux, le dressage, l'apprentissage, l'éducation et l'entrainement de chevaux ;

La dispense de cours d'équitation ;

De prendre part à tout concours équestre national ou international généralement quelconque ;

De participer à l'organisation ou procéder à l'organisation, national ou international, de concours équestres,

de manifestations équestres, d'opérations de marketing et autres relatifs au monde équestre en général ;

La gestion de manière sportive, le coaching et le management de cavaliers et de chevaux ;

Les activités de transport d'animaux ;

La mise à disposition de lieux d'hébergement pour des personnes pour des séjours de courte durée ainsi

que la fourniture de repas ;

Toutes activités liées directement ou indirectement à la gestion ainsi qu'à l'exploitation de forêts.

L'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités

décrites dans le présent objet ;

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières:

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui.

paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à

faciliter son extension ou son développement.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du ' dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom el signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) euros et représenté par soixante-deux (62) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à soixante-deux (62), qui furent souscrites en numéraire et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) à la constitution.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à fa date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce de Nivelles et finira le trente-et-un décembre deux mille onze.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à seize heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le premier vendredi du mois de juin deux mille douze à seize heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquehles if est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou fes présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Monsieur DELVAUX Jean-François et Madame OVART Suzanne, préqualifiés, sont désignés en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée. Ils exerceront leurs fonctions de gérant non statutaires à titre gratuit selon les modalités à déterminer lors d'une prochaine assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue conformément à l'article 257 du code des sociétés.

Volet B - Suite

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de cent mille (100.000,00 ¬ ) euros.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des gérants agissant conjointement.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

Mandat spécial

L'assemblée décide de conférer, avec faculté de substitution, tous pouvoirs à Monsieur Roby HOREMBACH, expert comptable, Reizigersstraat 7, 3300 Tienen (0709.887.669), afin de pouvoir en début, pendant l'activité et en fin d'activité se mettre en rapport avec toutes les institutions privées et publiques, avec le Tribunal de Commerce, la Banque-Carrefour des Entreprises, les guichets d'entreprises, la Chambre des Métiers et Négoces, les administrations de la TVA et fiscales et autres instances, d'effectuer toutes les démarches, de donner tous les renseignements, de remplir toutes les formalités et déclarations, de conclure tous les accords utiles dans le cadre de sa mission.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 09.07.2015 15286-0506-008
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 13.07.2016 16320-0317-008

Coordonnées
AGRI - HORSES MOLEMBAIS

Adresse
RUE JOSEPH SCHEPERS 14 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne