AGRICAMPAGNETTE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AGRICAMPAGNETTE
Dénomination : AGRICAMPAGNETTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 518.962.074

Publication

04/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301351*

Déposé

28-02-2013



Greffe

N° d entreprise : 0518962074

Dénomination (en entier): AGRICAMPAGNETTE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1350 Orp-Jauche, Rue de Jandrain(O) 20

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Laetitia HAxEZ, notaire à Jauche, en date du 21 février 2013, en cours d enregistrement, il résulte que: 1. Monsieur HUBERT Vincent Yvan Alain, né à Namur, le trente décembre mil neuf cent septante-neuf, de nationalité belge, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame Amélie LAMBERT, domicilié à 1350 Orp-le-Grand (Orp-Jauche), Rue Henri Grenier, numéro 15.

2. Madame LAMBERT Amélie, née à Waremme, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur Vincent HUBERT, domiciliée à 1350 Orp-le-Grand (Orp-Jauche), Rue Henri Grenier, numéro 15.

A. CONSTITUTION

Le comparant requière le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à Responsabilité limitée dénommée « AGRICAMPAGNETTE », ayant son siège social à 1350 Orp-le-Grand (Orp-Jauche), rue de Jandrain, numéro 20, au capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces au prix de soixante-deux euros (62 ¬ ) par part sociale, comme suit:

- par Monsieur Vincent HUBERT: cent cinquante-trois parts sociales, soit pour 9.486,00 ¬ ;

- par Madame Amélie LAMBERT: cent quarante-sept parts sociales, soit pour 9.114,00 ¬ .

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence du minimum légal, de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l article 224 du code des sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE74 1030 2931 7007 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque crédit agricole.

Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque en date du 21 février 2013.

B. STATUTS

Forme  Dénomination

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

« AGRICAMPAGNETTE ».

Siege social

Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, rue de Jandrain, numéro 20.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du gérant, qui veillera à la

publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou

dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la

législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer

ledit siège.

Objet :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- Les travaux d entreprises liés à la production agricole, horticole, l élevage, soit pour son propre compte, soit

pour compte de tiers ;

- La négociation en gros et en détails en produits de l agriculture, l horticulture, l »élevage et de l industrie

alimentaire, les engrais, produits phytos, paille, graines et semences ;

- La réalisation de travaux de dragage;

- Le curage des cours d eau, fossés, etc;

- La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc ;

- Les travaux de préparation des sites ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

- Les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées.

- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles.

- Les services d aménagement paysagers ;

- L élagage des arbres et des haies ;

- La création et l entretien de jardins, parcs et espaces verts pour installations sportives ;

- La restauration à service complet;

- La boulangerie-pâtisserie.

L énumération qui précède n est pas limitative. D une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut s intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est représenté par trois cents parts sociales sans valeur nominale.

Gérance

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Est nommée gérant statutaire pour la durée de la société :

Madame Amélie LAMBERT, préqualifiée, numéro national 810709 074-48.

Si le gérant est statutaire, il ne peut être démis qu à l unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave, par décision de l assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. Contrôle

Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux dispositions applicables aux sociétés commerciales.

Assemblée générale

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier samedi du mois de mai, à 19 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. Répartition  Réserves

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s). Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice social, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Dissolution

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de

liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs

liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions légales

applicables aux sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Répartition de l actif net

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

2. Premier exercice social :

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au

31 décembre 2013.

D. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes :

L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

E. CONSEIL DE GERANCE

Le gérant nouvellement élu a pris, sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent, la résolution suivante :

Conformément à l article 61 du Code des Sociétés, il désigne comme représentant permanent de toutes sociétés dont la société privée à responsabilité limitée « AGRICAMPAGNETTE » serait gérant, administrateur ou membre du comité de direction: Madame Amélie LAMBERT, prénommée.

Le représentant permanent sera chargé de l exécution de cette mission d administrateur au nom et pour compte de la présente société.

Pour extrait analytique conforme, Laetitia HAxEZ, Notaire à Jauche.

Déposé en même temps: expédition de l acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
AGRICAMPAGNETTE

Adresse
RUE DE JANDRAIN 20 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne