AGRISM SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, EN ABREGE : AGRISM

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
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Dénomination : AGRISM SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, EN ABREGE : AGRISM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.364.538

Publication

08/12/2011
ÿþ ~ ~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise Dénomination O gU1 36 q 513 S

(en entier) : AGRISM SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (en abrégé) : AGRISM SCS

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE " StG.ir/ 0A "

1

Siège : RUELLE LAMBERT 3 - 1320 BEAUVECHAIN (TOu R i NIVES _ Lfl _GRossE J ;

(adresse complète) /

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Entre les soussignés :

Monsieur Christophe SNAPPE, agriculteur, demeurant à rue de la Nethen, 27 à 1320 Beauvechain, NN; 67.05.08-313-16, marié sous contrat de séparation des biens avec Madame Viviane Vervaeren.

Mademoiselle Julie SNAPPE, étudiante, demeurant rue de la Nethen,27 à 1320 Beauvechain, célibataire. Monsieur Christophe MICHOTTE, dirigeant, demeurant chemin des Prés à 1320 Beauvechain (section; Nodebais).

Il est constitué une société en commandite simple (S.C.S.), régie par les présents statuts.

Article 1 DENOMINATION :" La société revêt la forme d'une société en commandite simple existant sous la dénomination AGRISM .Dans:

tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, et autres pièces et documents émanant de la société,, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention «; société en commandite simple» ou des initiales « S.C.S. ».

Article 2 SIEGE SOCIAL :

Le siège est établi à ruelle Lambert 3 à 1320 Beauvechain (section Tourinnes-la-Grosse)

Il peut être transféré ailleurs par décision des associés commandités.

" La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision des associés.

: commandités.

Article 3 OBJET :

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui; que ce soit, en Belgique ou à L'étranger, la prestation de tous travaux d'entreprise agricole et horticole, travaux; de préparation, d'entretien, de récoltes des terres, prairies et cultures, ainsi que tous travaux relatifs à l'élevage,; à l'engraissement et aux soins aux animaux de ferme ; travaux de nettoyage et entretien des voiries, travaux de: terrassements et d'aménagements des terrains , opérations de gestion et de consultance pour toutes problématiques relatives directement ou indirectement à l'agriculture et à ia gestion de terrains en général.

La société a également pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la: production, au conditionnement et à la commercialisation en gros et au détail de tous produits agricoles ou,

horticoles et destinés à l'agriculture ou l'horticulture y-compris les outillages et machines ainsi que les produits: accessoires et dérivés.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une, telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou

entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

Elle peut faire, en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières.

et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.

Article 4 DUREE  OBJET SOCIAL

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés commandités et des associés

commanditaires statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications de statuts.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, les gérants dressent l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.

Article 5 CAPITAL SOCIAL" _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros.

Il est intégralement souscrit au moyen de parts sociales nominatives de 100 (cent) euros chacune.

Article 6 SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est représenté par des parts nominatives de 100 euros chacune.

L'assemblée générale fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques

auxquelles les versements sont exigibles. Les parts sociales sont libérées à concurrence de 50% lors de la

constitution.

Article 7 ASSOCIES

Le capital social est représenté par des parts nominatives de 100 euros chacune.

L'assemblée générale fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques

auxquelles les versements sont exigibles. Les parts sociales sont libérées à concurrence de 50% lors de la

constitution.

Article 7 ASSOCIES

Sont associés :

1°) Les signataires du présent acte.

2°) Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique

l'acceptation des statuts.

L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et de la date de son

admission sur le registre des associés.

Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social et moyennant d'en

informer la société avec un préavis de 3 mois. Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet de

provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger.

Les associés constituants déclarent et reconnaissent que deux cents (200) parts sociales représentant vingt

mille euros ( 20.000,00 ¬ ) ont été souscrites comme suit

'Monsieur Christophe SNAPPE, cent soixante parts (160) parts

'Mademoiselle Julie SNAPPE, vingt parts, (20) parts

'Monsieur Christophe MICHOTTE, vingt parts (20) parts

Article 8 CESSION DES PARTS

Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à des associés moyennant l'approbation de l'assemblée

générale, qui n'est pas tenu de justifier un refus éventuel.

En cas de copropriété d'une part, par suite du décès d'un associé, la société a le droit de suspendre

l'exercice des droits sociaux des copropriétaires jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme

titulaire de ces droits à l'égard de la société.

Toute transmission entre vifs est soumise au droit de préemption des associés gérants.

L'associé qui souhaite céder ses parts est tenu d'informer les associés commandités par lettre

recommandée de la transmission décidée et de ses conditions.

Le droit de préemption doit s'exercer endéans les trois mois qui suivent l'avis dont question ci-avant.

Si plusieurs associés gérants se présentent pour le rachat des parts, celles-ci sont cédées aux associés

concernés au prorata de leur participation dans le capital commanditaire.

Les associés qui n'ont pas pris de participation dans le capital, ne peuvent se faire attribuer des parts.

Si le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces parts, la cession des parts qui ne font

pas l'objet de la préemption peut s'opérer légalement moyennant consentement de tous les associés

commandités.

Article 9 REPONSABILITE

La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire.

'Associés commandités :

Monsieur Christophe SNAPPE est associé commandité responsable et gérant de la société.

La responsabilité des associés commanditaires est limitée aux montants de leurs apports en capital. II ne

contracte que l'engagement personnel de verser le montant de sa commandite.

Mademoiselle Julie Snappe est associée commanditaire de la société,

Monsieur Christophe Michotte est associé commanditaire de la société.

Article 10 ADMINISTRATION

La société est administrée par le ou les associé(s) commandité(s), gérant(s) de la société.

La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un commissaire, selon les prescriptions

de la loi.

Les salaires des associés commandités sont fixés par l'assemblée générale.

Article 11 POUVOIRS

Le (ou les) associé(s) commandité(s), gérant(s) est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire

tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la

loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par son ou ses

associés commandités.

Article 12 ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.

`r eSeriré

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et

heure fixés par le ou les gérants.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les associés chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige.

Article 13 CONVOCATION

La convocation des assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires devra se

' faire huit jours au moins avant la réunion et mentionner les points à l'ordre du jour. La convocation peut être

réalisée par moyen de communication électronique.

Article 14 PRESIDENCE - VOTE

. L'assemblée générale est présidée par l'associé commandité le plus âgé.

" Aux assemblées générales chaque part donne droit à une voix. En cas de parité, les parts des associés . commandités sont prépondérantes. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, mais, chaque associé ne peut en représenter qu'un seul autre.

" Hormis dans les cas de modification des statuts ou de dissolution de la société, l'assemblée générale

délibère valablement quelque soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence

" dûment justifié. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et signés " par les associés.

" Article 15 MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion " représentent au moins les trois quarts du capital social.

" Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle

" assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre de parts représentées.

" Article 16 DISSOLUTION

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour

les modifications des statuts.

" En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne ou un plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

' Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, les gérants sont, de plein droit, chargés de

" la liquidation.

Après paiement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d'abord au remboursement

. des sommes versées en libération des parts. Le solde est laissé - quant à sa répartition - à l'appréciation des .

fondateurs.

Article 17 Compétence judicaire :

Tout litige entre les associés et/ou leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront "

" jugées par les juridictions compétentes du lieu du siége social.

Fait en 5 exemplaires, à Beauvechain, le 18 novembre 2011.

Enregistré à Jodoigne le 21/11/2011

Vol. 106 fo 35 case 24

cinq rôles 1 renvois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGRISM SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, EN ABRE…

Adresse
RUELLE LAMBERT 3 1320 TOURINNES-LA-GROSSE

Code postal : 1320
Localité : Tourinnes-La-Grosse
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne