AGRISYLVA

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AGRISYLVA
Dénomination : AGRISYLVA
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 847.256.495

Publication

17/07/2012
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15~~ ~~ 17'4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUMAt. DE COMMERCE

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NIVELLES

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N° d'entreprise : 34' X56. -7 9S

Dénomination

(en entier) : AGRISYLVA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, chaussée de Huy, 46

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu le 25 juin 2012, en cours d'enregistrement par Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477,225, que

1. FORME ET DENOMINATION : Société coopérative à responsabilité limitée « AGRISYLVA»

2. SIEGE SOCIAL :1325 Chaumont Gistoux, chaussée de Huy, 46.

3. ASSOCIES

1.- Monsieur STADION Paul, né à Ixelles le huit juillet mil neuf cent quarante-six, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, section de Dion-Valmont, Chaussée de Huy, 46.

2.- Madame VAN PARIJS Marie-Claire Marguerite Alberte Josèphe, née à Yangambi (ex, congo belge) le dix avril mil neuf cent quarante-huit, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, section de Dion-Valmont, Chaussée de Huy, 46

3.-Monsieur STAD1ON Nicolas Paul Oleg, né à Ottignies le treize septembre mil neuf cent septante-trois, domicilié à 1040 Etterbeek, rue des Cultivateurs, 71/boîte 1A,

4. CAPITAL : Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à vingt mille euros.

5. EXERCICE SOCIAL ; L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

6. RÉSERVES-BÉNÉFICE :

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

7, BON1:

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent t'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure,

Le solde est réparti égaiement entre toutes les parts sociales,

8. GESTION :

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante,

Gestion journalière:

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de ta société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives.

b) Trn outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

C) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

GI Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, parle ou tes délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Des représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration, En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

9. OBJET

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

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ti -L'acquisition, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, la

transformation, la construction, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion et le lotissement d'immeubles;

-Travaux d'aménagement et d'entretien d'espaces verts notamment de terrain de sport, de parcs et jardins ;

-L'exploitation forestière notamment l'abattage et l'élagage d'arbres, la production de bois brut ;

-Tous travaux liés à l'apiculture et l'arboriculture ;

-Tous travaux de terrassement notamment le creusement de tranchées et la pose de câbles et de canalisations ainsi que tous travaux de préparations des sites ;

-La pose de revêtement de sol en bois ou autres matériaux ;

-La construction de soutènements, de palissades et de clôtures en tous genres ;

-La construction d'abris de jardin, de car-ports, de garages en bois ou autres matériaux ;

-La construction et l'entretien de piscines, de pièces d'eau ;

-Tous travaux d'isolation ;

-La location de matériel et outillage ;

-La pose de cloison.

-L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, en gros et au détail de tous matériaux de construction, de décoration, de plantes, de fleurs, d'arbres et d'ornements.

-La conception, l'étude, l'analyse, la production, le développement, l'achat, la vente, la location, la consultance, l'exploitation en général, la formation et la distribution commerciale concernant le matériel et les programmes informatiques (Hardware et software) ainsi que la fourniture par tous moyens de toutes prestations et tous services informatiques.

-La conception, l'organisation, le marketing de tous évènements sportifs, d'entreprises et de foires.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement cu partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

10. ASSEMBLEE GENERALE;

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

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Volet B - Suite

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Saut décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation 11. pREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1. premier exercice social et assemblée générale ordi-'naire_

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze.

2. Administrateur

Sont nommés aux fonctions d'administrateurs :

1.- Monsieur STADION Paul, prénommé ;

2.- Monsieur STADION Nicolas, prénommé.

Tous deux ici présents ou représentés et qui acceptent.

Leur mandat est gratuit.

3, Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire. Ils décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

4. Pouvoirs

Monsieur STADION Paul, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations néces-saires.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-"ments et en général faire

tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition de l'acte avec l'attestation bancaire

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Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 24.02.2016 16053-0285-011
08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 03.05.2017 17111-0563-014

Coordonnées
AGRISYLVA

Adresse
CHAUSSEE DE HUY 46 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne