AGS CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AGS CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 564.943.935

Publication

24/10/2014
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

cloisons et faux plafonds en bois et en plaques et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d adoucisseurs d eau, électricité, pose d alarme et entretien, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoiement, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, de parcs et jardins, de terrains de sports, la conception et la réalisation de piscine extérieures et intérieures, chauffées ou non ; le placement de clôtures et palissades, la coordination de la sécurité sur chantiers ;

" la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers; l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

" l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;

" la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets ;

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un millième de l avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

" par Monsieur Alexis Godfriaux précité à concurrence de sept cent cinquante (750) parts sociales, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l avoir social ;

" par Madame Séverine Noël précitée à concurrence de deux cent cinquante (250) parts sociales, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l avoir social.

Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « J. Van Breda & C° » en un compte numéro BE90 6451 0246 0832 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l acte constitutif.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué. Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale. Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D un même contexte, les fondateurs précités, formant l assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Reprise d engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil quatorze par Monsieur Alexis Godfriaux et/ou Madame Séverine Noël précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l expédition des présentes au greffe

compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l année deux mil seize à la

date prévue par les statuts.

4) Nomination

L assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater du 22/10/2014 et pour une durée indéterminée, Monsieur Alexis Godfriaux précité, lequel a accepté expressément cette fonction. L assemblée a décidé qu il exercera sa fonction à titre gratuit.

5) Mandat

L assemblée donne mandat à la société « VBH & Partners » (Registre des Personnes Morales de Nivelles 0501.710.031), pour effectuer au nom de la société présentement constituée toutes les formalités d inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajotuée. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l expédition de l acte constitutif.

Déposé avant l enregistrement de l acte constitutif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 31.08.2016 16558-0318-012

Coordonnées
AGS CONSTRUCTION

Adresse
RUELLE GILLOT 5 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne