AHP PROPERTIES

Société anonyme


Dénomination : AHP PROPERTIES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 841.224.877

Publication

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 12.07.2013 13300-0376-013
18/04/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0841224877

Dénomination

(en entier) : AHP PROPERT1ES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège ; 1420 BRAINE I'ALLEUD, rue de la Briqueterie N° 20 - boîte 1 B

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social.

Texte

Le Conseil d'Administration du 30 mars 2012 de la société anonyme AHP PROPERTIES, dont le siège social est établi à 1420 BRAINE l'ALLEUD, rue de la Briqueterie numéro 20  boîte 1 B, a pris la décision de transférer le siège social de la société à 1410 WATERLOO, WATERLOO OFFICE PARK  Bloc C  Drève R'schelle numéro 161-- boîte 7.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







alii II

*12075623*

05/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déno d'entrepris

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(en entier) : AHP PROPERTIES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1420 BRAINE l'ALLEUD, rue de la Briqueterie N° 20 - boîte 1 B

Objet de l'acte : Constitution

Texte

Constitution d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, te dix huit novembre deux mille onze (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que :

1) La société anonyme « B2 REAL ESTATE », ayant son siège chaussée de Louvain 515 à 1380 Lasne. Numéro d'entreprise Nivelles 0841.128.768.

2) la société anonyme « PEETERS CONSTRUCT » ayant son siège social avenue Jules Bordet numéro 40

à 1140 Evere numéro d'entreprise à Bruxelles 0486.833.878. A4,O

ont constitué une société anonyme dénommée AHP PROPERTIES, ayant son siège Mraine l'Alleud, rue de la Briqueterie numéro 20  boîte 1 B.

ARTICLE 3 OBJET

La société a pour objet l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la location et le financement, sous quelque forme que ce soit, la mise en valeur, la promotion et la commercialisation de tous biens et droits immobiliers.

Elle a également pour objet l'étude, la consultance et la prestation de tous services administratifs, financiers, techniques et commerciaux se rapportant à des projets immobiliers, la conception et la supervision de tous projets immobiliers ainsi que la coordination ou le pilotage de tous travaux immobiliers. Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés.

Dans le cadre de ses activités, la société pourra réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet est similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son objet social.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros (150.000 ¬ ). Il est représenté par cent cinquante actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centcinquantetiéme (11150 e) du capital social, numérotées de 1 à 150 et conférant toutes les mêmes droits et avantages.

Toutefois, pour l'application des articles 13, 14, 15 et 17 des présents statuts, les actions seront réparties en deux catégories A et B, comme suit:

- les septante cinq actions numérotées de 1 à 75 inclus, dites " Actions A"

- les septante cinq actions numérotées de 76 à 150 inclus, dites " Actions B".

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.

Article 16

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sans limitation et sans réserve, pour, agir au nom de la société et faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour, autant qu'ils rentrent dans le cadre de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée'' générale par la loi est de sa compétence.

Article 17

Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un de ses membres qui porte le titre d'administrateur délégué. Il sera désigné parmi les administrateurs repris sur la liste B.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Le Conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables des personnes à qui il confère des délégations.

Article 19

Sans préjudice aux pouvoirs généraux de représentation du Conseil d'administration, la société est valablement représentée dans les actes, en ce compris les pouvoirs et procurations, et ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs, agissant conjointement, dont un administrateur A et un administrateur B.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par les délégués à cette gestion agissant séparément ou conjointement, conformément aux décisions du Conseil d'administration prises à ce sujet.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leurs mandats. Article 21

L'assemblée générale ordinaire de la société se tient annuellement au siège social de cette dernière ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de mai, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale ordinaire se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant au moins un/cinquième (115e) du capital social.

Article 22

L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du Conseil d'administration ou du (des) commissaire(s). Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée au moins quinze (15) jours avant l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article 533 du Code des Sociétés.

Toutes assemblées générales, auxquelles tous les actionnaires sont présents ou dûment représentés, sont régulièrement constituées sans qu'il soit nécessaire de justifier de délais et de convocations quelconques et, en conséquence, elles peuvent délibérer valablement sur tous les points qui leur sont soumis.

Article 23

Les propriétaires d'actions nominatives sont admis aux assemblées sans formalité préalable, moyennant justification de leur identité.

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, actionnaire ou non. Le Conseil d'administration pourra déterminer la forme des procurations et en exiger le dépôt au siège social, dans le délai qu'il fixera s'il y a lieu.

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

- les noms, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social ;

- sa signature ;

- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote ;

- la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée ;

- l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition ;

- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le système utilisé permette d'introduire les mentions visées au deuxième alinéa du présent article et de contrôler le respect du troisième alinéa du présent article.

Article 24

L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le Président désigne le secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être un actionnaire, et l'assemblée choisit, s'il échet, deux scrutateurs parmi les actionnaires présents ou le représentant.

Chaque action donne droit à une voix.

L'assemblée générale n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été indiqué dans les convocations et si ceux qui y assistent représentent plus de la moitié des actions émises et plus de la moitié des actions de chacun des groupes. Si suite à une première convocation cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée générale convoquée sur le même ordre du jour délibérera valablement sans condition de quorum.

Sauf dans les cas où un quorum spécial de présences et de majorité est prévu par la loi ou par les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

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Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour fa seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

Les copies ou extraits des procès-verbaux d'assemblées générales sont signés par le Président, par deux membres du Conseil d'administration ou par un administrateur-délégué.

Article 25

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l'exercice est clôturé.

Le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe ces comptes annuels forment un tout et sont établis conformément aux dispositions des articles 92 et 93 du Code des Sociétés.

Article 27

Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé chaque année cinq pour cent minimum pour la formation du fond de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du Conseil d'administration, décidera chaque année de son affectation.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles, créées par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 28

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des Sociétés.

Article 29

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prescrit par la loi, tout intéressé pourra demander la dissolution de la société au Tribunal, qui peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Si, hormis le cas précédent et par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale endéans les deux mois à partir du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être, en vue de la dissolution éventuelle de la société ou la poursuite de ses activités, moyennant adoption de mesures de redressement, sur base de propositions faites par le Conseil d'administration et annoncées dans l'ordre du jour.

A cet effet, le Conseil d'administration établira un rapport spécial justifiant ses propositions, qu'il tiendra, quinze (15) jours au moins avant l'assemblée, à la disposition des actionnaires, conformément à la loi. L'assemblée délibérera comme en matière de modifications aux statuts.

La même règle sera observée si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Article 30

La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société. Toutefois, cette situation devra faire l'objet de l'information visée par l'article 646 deuxième paragraphe du Code des Sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce compètent.

Si, dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel actionnaire, ou encore si l'actionnaire unique étant une personne physique, la société n'est pas transformée en société privée à responsabilité limitée, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société, contractés depuis la réunion de tous les titres, jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transformation en société privée à responsabilité limitée ou de sa dissolution.

Article 31

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations s'il y a lieu. L'assemblée générale réglera le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

A défaut d'une pareille nomination, la liquidation s'opérera par le Conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation, lequel disposera des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Article 32

Après paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation faite pour leur paiement, le solde de la liquidation sera réparti de manière égale entre les actions, si elles sont toutes libérées dans la même proportion.

Dans la négative, le ou les liquidateurs devront d'abord mettre tous les titres sur un pied d'égalité, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions libérées dans une proportion inférieure à celle des autres, soit par des remboursements préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde net de la liquidation, majoré des versements complémentaires ou diminué des remboursements

Volet B - Suite

préalables dont question d-avant, sera ensuite réparti entre toutes les actions, chacune d'elles conférant un'

droit égal.

COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille douze ;

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize ;

3° Les comparants nomment administrateurs :

1)Madame Joyce HERBOTS,domiciliée à Meise,Koninklijke Kasteeldreef 75 C, numéro national 750421

44246;

2)Mademoiselle Maude HERBOTS, domiciliée à 3000 Leuven, Vaartstraat, numéro 6 boîte 5 numéro

national 770301 42222 ; administrateurs choisis par l'assemblée générale sur une liste double présentée par

les actionnaires de la catégorie A

3)Monsieur Denis ALBERTYN, numéro national 700504-39124,

4)Monsieur Luc PARMENTIER, numéro national 730724 33146 ;

administrateurs choisis par l'assemblée générale sur une liste double présentée par les actionnaires de la

catégorie B

qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

- Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du

conseil d'administration et de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, ils nomment:

-Président du Conseil d'Administration:

- Madame Joyce HERBOTS prénommée. Ce mandat est gratuit.

et administrateur délégué:

- Monsieur Denis ALBERTYN prénommé. Ce mandat est gratuit.

- La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par l'un des fondateurs, prénommés, au nom de la société

en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire associé à WATERLOO.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.09.2015, DPT 29.09.2015 15632-0063-013

Coordonnées
AHP PROPERTIES

Adresse
DREVE RICHELLE 161, BTE 7 - WATERLOO OFFICE PARK 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne