AIDE ET SOINS EN ASSUETUDES RESEAU BRABANT WALLON, EN ABREGE : ASARBW

Dénomination : AIDE ET SOINS EN ASSUETUDES RESEAU BRABANT WALLON, EN ABREGE : ASARBW

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.087.295

Publication

22/01/2014

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~z di 611) Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 3 JAN. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0841.087.295

D�nomination

(en entier) : Aide et Soins en Assu�tudes R�seau Brabant Wallon

(en abr�g�) : ASARBW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rua 'E� FuS t LS �3 OT i i CSN i ES

Objet de l'acte : Modification

L'Assembl�e G�n�rale du 5 juin 2012 a �lu en qualit� de membre effectif:

La Commune de Tubize,

Ville et Commune

Si�ge social: Grand' Place 1 -1480 Tubize

0207.314.041

Repr�sent�e par Delphine Tancrez, membre du personnel et d�tentrice d'un mandat,

L'Assembl�e G�n�rale du 5 juin 2012 a �lu en qualit� de membres adh�rents;

- Le Centre Local de Promotion de la Sant� du Brabant wallon

Association Sans But Lucratif

Si�ge social: Avenue Einstein 4 -1300 Wavre

0465.508.641

Repr�sent� par St�phanie Lizin, membre du personnel et d�tentrice d'un mandat.

-ECCOSSAD

Association Sans But Lucratif

Si�ge social: Espace du Coeur de Ville 1-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

0871,185.902

Repr�sent� par H�l�ne Roger, membre du personnel et d�tentrice d'un mandat.

L'Assembl�e G�n�rale du 5 juin 2012 a avalis� la d�mission de Christophe Geus en tant qu'administrateur.

L'Assembl�e G�n�rale du 5 juin 2012 a �lu en qualit� d'administratrice, et ce pour une dur�e de trois ans, Aur�lie Brouir, Rue Alphonse Collin 5b ! 202 -1330 Rixensart, n�e le 13 mars 1986 � Braine-l'Alleud, membre du personnel de la Clinique Saint-Pierre et d�tentrice d'un mandat.

L'Assembl�e G�n�rale du 19 f�vrier 2013 a �lu en qualit� d'administrateur, et ce pour une dur�e de trois ans, Jurrie Caels, 50, Rue des Fr�res Vanbellinghen - 1480 Tubize, n� le 16 mai 1970 � Knokke-Heist 1, repr�sentant de la Commune de Tubize et d�tenteur d'un mandat.

L'Assembl�e G�n�rale du 9 juillet 2013 a statu� sur les modifications suivantes de l'Article 2 :

Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, de l'association, Avenue du Belloy, 45

1300 Wavre

L'Assembl�e G�n�rale du 9 juillet 2013 a statu� sur les modifications suivantes de l'Article 16 :

L'Assembl�e G�n�rale est ie pouvoir souverain de l'association. Elle d�l�gue ses missions de Comit� de

Pilotage, au Conseil d'Administration et au Bureau de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi sur les ASBL et

les pr�sents statuts. Sont r�serv�s explicitement aux comp�tences l'Assembl�e G�n�rale :

-Le contr�le du Conseil d'Administration dans la d�l�gation de ses missions de Comit� de Pilotage ;

-Les modifications aux statuts de l'association ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs dans le respect des r�gles pr�cis�es dans les pr�sents

statuts

-L'approbation des budgets et des comptes ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

-La dissolution volontaire de l'Association ;

-Les exclusions de membres ;

-Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

-Tous fes cas o� la Loi ou les statuts l'exigent.

L'Assembl�e G�n�rale du 9 juillet 2013 a statu� sur les modifications suivantes de l'Article 20 :

a)L'Assembf�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la modification des statuts que

conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

sans but lucratif et les fondations telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 ;

b)L'Assembl�e G�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur � la majorit� de ses membres pr�sents

ou repr�sent�s. Ce r�glement d'ordre int�rieur est pr�par� par le Bureau, dans ses missions d�l�gu�es de

comit� de pilotage, et comporte notamment les points suivants tel que pr�cis� dans fe D�cret du 30 avril 2009

et les statuts :

1)Le nombre minimal de r�unions annuelles, celui-ci ne pouvant �tre inf�rieur � une par trimestre ;

2)L'obligation de r�diger un proc�s-verbal des d�bats tenus au cours de chaque r�union ;

3)Le mode de transmission des documents aux membres ;

4)La proc�dure de convocation aux r�unions ;

5)Le cas �ch�ant, les r�gles � respecter dans le cadre de l'�laboration du budget du r�seau ;

6)Les conditions et situations dans lesquelles la confidentialit� des d�lib�rations ou des documents peut

�tre appliqu�e ;

7)Le cas �ch�ant, le si�ge et les lieux de r�unions du Comit� de Pilotage ;

8)Les modalit�s de consultation du rapport d'activit�s du r�seau ;

9)Le caract�re public ou non des r�unions du Comit� de Pilotage ;

10)La m�thodologie de travail que le Comit� de Pilotage entend suivre ;

11)Les r�gles de d�ontologie comprenant des dispositions relatives aux conflits d'int�r�t ;

c)Toute modification ult�rieure de ce r�glement se fera selon les m�mes r�gles de la majorit�.

L'Assembl�e G�n�rale du 9 juillet 2013 a statu� sur les modifications suivantes de l'Article 22 :

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est constitu� d'au moins cinq personnes physiques �lues par l'Assembl�e

G�n�rale,

Conform�ment � l'article 13 de la Loi du 27 juin 1921, le Conseil d'Administration doit compter au moins un

membre en moins que le nombre de membres effectifs au sein de l'Assembl�e G�n�rale.

Le mandat au sein du Conseil d'Administration est de trois ans.

Le Conseil d'Administration s'occupe de fa gestion autre que les missions donn�es � l'Assembl�e G�n�rale

par la Loi, les D�crets ou les pr�sents statuts. il d�l�gue certaines de ses missions au Bureau.

L'Assembl�e G�n�rale du 9 juillet 2013 a statu� sur les modifications suivantes de l'Article 27:

�1 Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident et du secr�taire aussi souvent que l'int�r�t de l'association le requiert, et au moins une fois par trimestre.

if ne peut statuer que si la moiti� de ses membres est pr�sente. A d�faut, une nouvelle r�union sera convoqu�e et le conseil pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002.

�2 Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, Toutefois, nul ne pourra disposer de plus de deux procurations �crites. Les procurations qui ne d�signent pas un administrateur pr�cis seront consid�r�es comme nulles.

L'Assembl�e G�n�rale du 9 juillet 2013 a statu� sur les modifications suivantes de l'Article 28:

�1 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il g�re les affaires courantes et proc�de � l'engagement du personnel. Il initie et pr�pare les sujets � d�battre en Assembl�e G�n�rale.

�2 Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, au bureau compos� du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier ou � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres. Le conseil fixe les pouvoirs du bureau ou de l'asministrateur d�l�gu�. Lorsqu'elles sont plusieurs, les personnes ayant re�u l'administration journali�re peuvent agir en bin�me.

�3 Le Conseil d'Administration d�l�gue au Bureau ses missions de Comit� de Pilotage, suivant le D�cret du

30 avril 2009 tel que pr�cit� dans les statuts, dont notamment les missions suivantes;

- la fixation des objectifs et du plan d'action;

- l'approbation des modalit�s de mise en oeuvre de ce dernier;

MOD 2.2

Volet F3 - Suite

- l'�veluation du plan d'action.

Fait � Wavre, le 9 juillet 2013

Luc Parisel, Pr�sident

Dominique Theys, Tr�sorier

R�serv�

au

Moniteur

belge

r

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2011

�� Dr) 2.2

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D�nomination

(en entier) : Aide et Soins en Assu�tudes R�seau Brabant Wallon

(en abr�g�) : ASARBW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Fusill�s n�20 � 1340 Ottignies

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

1.Atout Sant�, Maison M�dicale ASBL

Association Sans But Lucratif

Si�ge social : Chauss�e des Gaulois, 13 - 1300 Wavre

0881.679.322

Repr�sent�e par Natacha De Biourge, administratrice, d�tentrice d'un mandat.

2.Centre Hospitalier de R�adaptation et de Psychiatrie du Brabant Wallon.

Association Sans But Lucratif.

Si�ge social : Chauss�e de Namur, 201 - 1300 Wavre.

0409.003.369

Repr�sent� par Val�rie Wattiez, membre du personnel, d�tentrice d'un mandat.

3.Centre Hospitalier de Tubize-Nivelles.

Association Sans But Lucratif.

Si�ge social : Rue Samiette, 1 - 1400 Nivelles.

0432.949.701.

Repr�sent� par Luce Cremers, membre du personnel, d�tentrice d'un mandat.

4.Clinique Saint Pierre.

Association Sans But Lucratif.

Si�ge Social : Avenue Reine Fabiola, 9 - 1340 Ottignies.

0410.508.057.

Repr�sent� par Christophe Geus

5.Espace Sant� - Maison M�dicale d'Ottignies

Association Sans But Lucratif.

Si�ge social : Avenue des Combattants, 79 1340 Ottignies.

0462.231.130

Repr�sent� par Thierry Wathelet, membre du personnel, d�tenteur d'un mandat.

6.Mouvement National Vie Libre.

Association Sans But Lucratif

Si�ge social : Rue des Ardoisi�res, 100 - 8180 Bertrix

0410.313.166

Repr�sent� par Pierre Becquart, membre, d�tenteur d'un mandat.

7.Plate-Forme de concertation en Sant� Mentale du Brabant wallon.

Association Sans But Lucratif

Si�ge social : Rue des Fusill�s, 20 - 1340 Ottignies

0449.808.301

Repr�sent� par Luc Parisel, administrateur de r�f�rence, d�tenteur d'un mandat.

8.Service de Sant� Mentale de Wavre.

Association Sans But Lucratif

Si�ge social : Avenue du Belloy, 45 - 1300 Wavre

0412.830.812

Repr�sent� par Dominique Theys, membre du personnel, d�tenteur d'un mandat.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

9.Van Tichelen, Beno�t, Avenue des H�tres, 2 1340 Ottignies, 18 juillet 1965 � Wilrijk, repr�sentant l'association de fait � Entre Mots �

10.Wyart, Laurence, Clos Marilyn Monroe, 18 1090 Bruxelles, 13 avril 1975 � Uccle repr�sentant l'association de fait � IHP Notre Domaine � - CSPD

d�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit : Titre I D�nomination Si�ge social

Article 1:

L'association est d�nomm�e � Aide & Soins en Assu�tudes R�seau Brabant wallon �. L'association se

r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e � ASARBW � dans tous les actes, factures, annonces,

�ditions et autres documents �manant de l'association.

Elle couvre le territoire de la province du Brabant wallon.

Article 2:

Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Rue des Fusill�s, 20 - 1340 Ottignies.

Titre Il But

Article 3:

�1 L'association a pour but d'am�liorer la qualit� des soins et de l'aide, et de favoriser la continuit� des prises en charge des personnes souffrant des assu�tudes en Brabant wallon, conform�ment au D�cret du 30 avril 2009 de la R�gion wallonne relatif � l'agr�ment en vue de l'octroi de subventions et � l'octroi de subventions aux r�seaux et aux services d'aide et de soins sp�cialis�s en assu�tudes ainsi qu'� la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et � l'octroi de subventions � leurs f�d�rations (M.B. du 25/06/2009).

�2 Le r�seau a sp�cifiquement pour missions :

1� en collaboration avec la plate-forme de concertation en sant� mentale du Brabant wallon, l'identification de l'offre existante et de la demande d'aide et de soins en mati�re d'assu�tudes sur l'ensemble du Brabant wallon ,

20 la concertation institutionnelle relative � la r�partition des t�ches et � leur compl�mentarit� afin de d�velopper une politique d'offre d'aide et de soins coh�rente sur l'ensemble du Brabant wallon, en ce compris la prise en charge des situations de crise et d'urgence, quelle que soit la nature de l'assu�tude;

3� sur les plans institutionnel et m�thodologique, l'appui de l'action des services d'aide et de soins sp�cialis�s en assu�tudes, d�sign�s par le d�cret du 30 avril 2009 tel que pr�cit� dans les statuts, dans le cadre de la collaboration entre eux et les autres membres du r�seau, par la conclusion de conventions ou l'�laboration d'outils communs, sur les aspects suivants: a) l'accueil et l'information des b�n�ficiaires; b) l'accompagnement psychosocial; c) la prise en charge psychoth�rapeutique et m�dicale; d) les soins dont au moins les soins de substitution, les cures de sevrage, la prise en charge r�sidentielle ou hospitali�re; e) la r�duction des risques;

4� la collaboration avec la plate-forme de concertation en sant� mentale du Brabant wallon dans lequel le r�seau est inscrit;

5� l'initiation de l'intervision lorsqu'elle n'est pas encore mise en oeuvre au sein de la zone de soins ou son organisation � la demande des membres du r�seau.

�3 L'association r�pond � ses missions d'identification de l'offre existante, de concertation institutionnelle, d'appui � l'action des services d'aide et de soins en mati�re d'assu�tudes, et de collaboration avec la plateforme de concertation en sant� mentale, � un niveau provincial.

�4 L'association r�pond � sa mission d'initiation d'intervision � un niveau local, d�fini en termes de � bassins de soins �. Ceux-ci seront d�finis dans les plans d'action en fonction de la pertinence pour la clinique du patient.

�5 L'association se donne aussi pour mission celle d'interface avec les autorit�s comp�tentes, sur les r�alit�s rencontr�es par le terrain clinique loco-r�gional.

Article 4:

L'association peut �tablir tous fes actes ayant, directement ou indirectement, trait � la poursuite de son but.

Article 5

L'association favorise la synergie entre tous les acteurs d'aide et de soins en assu�tudes oeuvrant sur le territoire de la province du Brabant wallon. Ces acteurs conservent toutefois toutes leurs pr�rogatives de gestion et de fonctionnement propres.

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MOD 2.2

Titre III Membres

A. Admission

Article 6:

L'association est une association de personnes morales et de personnes physiques admises exclusivement en leur qualit� de repr�sentantes d'une association de fait. Elle regroupe des membres effectifs dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � quatre, et des membres adh�rents. Les membres effectifs disposent d'un pouvoir de d�cision au sein de l'association. Les membres adh�rents ne disposent que d'un pouvoir d'avis.

Article 7 :

Peuvent �tre membres effectifs, les personnes morales exer�ant au moins une des activit�s dans le domaine de l'aide et des soins en mati�re d'assu�tudes sur le territoire du Brabant wallon, telles que 1) accueil et information des b�n�ficiaires, 2) accompagnement psychosocial, 3) prise en charge psychoth�rapeutique et m�dicale ; 4) soins dont au moins les soins de substitution, les cures de sevrage, la prise en charge r�sidentielle ou hospitali�re ; 5) r�duction des risques.

La plate-forme de concertation en sant� mentale du Brabant wallon, comme pr�vu par le D�cret wallon du 30 avril 2009 et ses arr�t�s d'application, est �galement consid�r�e comme acteur en assu�tudes, et d�s lors est membre effectif de l'asbl.

Peuvent �galement �tre membres effectifs, les personnes physiques repr�sentant une association de fait dont la mission est en lien avec le but de l'association. Lors de leur admission, ces personnes physiques prouveront leur qualit� de repr�sentant(e) de l'association de fait concern�e par la remise d'un acte les mandatant de mani�re univoque et sign� par l'ensemble des membres de cette derni�re.

Peuvent �tre membres adh�rents, les personnes pouvant �tre membres effectifs, ainsi que les personnes morales exer�ant des activit�s pouvant aider l'association au respect de ses missions, notamment dans le champ pr�ventif ou du b�n�volat en mati�re d'assu�tudes.

Les personnes morales, ci-apr�s d�sign�es membres, sont repr�sent�es par des personnes physiques d�sign�es par leur pouvoir organisateur.

Article 8 :

L'association se r�serve le droit de collaborer avec des acteurs non repris nomm�ment dans le d�cret du 30

avril 2009 tel que pr�cit� dans les statuts.

Article 9 :

Les personnes morales candidates sont invit�es � envoyer leur candidature et leurs motivations par �crit, au Conseil d'Administration, en pr�cisant les modalit�s de leurs repr�sentations conform�ment � l'article 14 des pr�sents statuts.

Les personnes physiques repr�sentant une association de fait candidates sont invit�es � envoyer leur candidature et leurs motivations par �crit, au Conseil d'Administration, en annexant le document les d�signant comme repr�sentant tel quel pr�cis� � l'article 7 des pr�sents statuts.

Le Conseil d'Administration confirme bonne r�ception de la candidature dans les deux mois suivants, et v�rifie si la candidature r�pond aux conditions fix�es par les statuts de l'asbl. Si les conditions sont rencontr�es, il met l'examen de la candidature � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Les personnes morales et les personnes physiques repr�sentant une association de fait ainsi d�sign�es sont agr��es par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les candidats seront tenus au courant de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, dans un d�lai de maximum un mois apr�s la prise de d�cision.

B.D�mission, exclusion, suspension

Article 10 :

La d�mission, la suspension ou l'exclusion d'un membre se fait de la mani�re et selon les r�gles pr�vues par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002.

La perte par un repr�sentant d'une personne morale de sa qualit� en vertu de laquelle il a �t� d�sign� par son pouvoir organisateur, entra�ne de plein droit la perte de sa qualit� de repr�sentant de cette personne morale de l'association.

Article 11 :

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds

social. Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre IV : Cotisations

Article 12:

La cotisation des membres effectifs s'�l�ve � 0 euro. Ind�pendamment du montant de la cotisation, les

membres effectifs apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s sp�cifiques et leur d�vouement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

leur imagination, et leur disponibilit�.

Article 13:

La cotisation des membres adh�rents s'�l�ve � 0 euro. Ind�pendamment du montant de la cotisation, les membres adh�rents apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s sp�cifiques et leur d�vouement, leur imagination, et leur disponibilit�.

Titre V : Assembl�e G�n�rale

Article 14:

L'assembl�e G�n�rale est compos�e des membres de l'association. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les personnes morales sont valablement repr�sent�es lors de l'Assembl�e G�n�rale, soit par leur Conseil d'Administration, soit, le cas �ch�ant, par leur organe de repr�sentation g�n�rale, soit par toute(s) personne(s) physique(s) d�sign�e(s) sp�cialement et munie(s) d'un mandat dat� et sign�.

Article 15:

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident.

Article 16:

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi sur les asbl ou les pr�sents statuts.

Sont r�serv�s explicitement aux comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale :

" Le contr�le du Conseil d'Administration quant � ses missions de Comit� de Pilotage ;

" les modifications aux statuts de l'association ;

. " la nomination et la r�vocation des administrateurs dans le respect des r�gles pr�cis�es dans les pr�sents

statuts ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

.la dissolution volontaire de l'association ;

" les exclusions de membres ;

" le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

" tous les cas o� la loi ou les statuts l'exigent.

Article 17:

Il sera tenu au moins une Assembl�e G�n�rale par an, dans le courant du premier semestre suivant la cl�ture des comptes. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

Chaque r�union se tient au jour, heure, et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres, tant effectifs qu'adh�rents, doivent y �tre convoqu�s.

Article 18:

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par �crit adress� � chaque membre au moins quinze jours avant l'assembl�e et sign� par le secr�taire au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl en soci�t� � finalit� sociale) de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, et lorsque l'urgence ou la faible importance de la d�cision le justifie, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, pour autant que ceux-ci soient accept�s en d�but de s�ance � l'unanimit� des membres effectifs pr�sents.

Article 19:

�1 : Tout membre est libre de se faire repr�senter par un autre membre. Toutefois, nul ne pourra disposer de plus de deux procurations �crites. Les procurations qui ne d�signent pas un membre pr�cis seront consid�r�es comme nulles.

�2 : Sauf dans les cas o� la Loi en dispose autrement, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, une nouvelle r�union sera convoqu�e et l'assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

�3 : Les r�solutions sont prises � la majorit� simple, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts exigent une majorit� plus importante. Pour les d�cisions se prenant � la majorit� simple, en cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante au second tour.

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MOD2.2

Article 20:

a) L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la modification des statuts que conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002.

b) L'Assembl�e G�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur � la majorit� de ses membres

pr�sents ou repr�sent�s. Ce r�glement d'ordre int�rieur est pr�par� par le Conseil d'administration I Comit� de

Pilotage, et comporte notamment les points suivants, tel que pr�cis� dans le D�cret du 30 avril 2009 tel que

pr�cit� dans les statuts :

1� le nombre minimal de r�unions annuelles, celui-ci ne pouvant �tre inf�rieur � une par trimestre;

2� l'obligation de r�diger un proc�s-verbal des d�bats tenus au cours de chaque r�union;

3� le mode de transmission des documents aux membres;

4� la proc�dure de convocation aux r�unions;

5� le cas �ch�ant, les r�gles � respecter dans le cadre de l'�laboration du budget du r�seau;

6� les conditions et situations dans lesquelles la confidentialit� des d�lib�rations ou des documents peut

�tre appliqu�e;

7� le cas �ch�ant, le si�ge et les lieux des r�unions du comit� de pilotage;

8� les modalit�s de consultation du rapport d'activit�s du r�seau;

9� le caract�re public ou non des r�unions du comit� de pilotage;

10� la m�thodologie de travail que le comit� de pilotage entend suivre;

11� les r�gles de d�ontologie comprenant des dispositions relatives aux conflits d'int�r�ts.

c) Toute modification ult�rieure � ce r�glement se fera selon tes m�mes r�gles de majorit�.

Article 21:

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� les membres effectifs peuvent

en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un

int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

En outre, chaque membre re�oit une copie du proc�s-verbal.

Titre VI Administration

Article 22:

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est constitu� d'au moins cinq personnes physiques �lues par l'Assembl�e

G�n�rale.

Conform�ment � l'article 13 de la Loi du 27 juin 1921, le Conseil d'Administration doit compter au moins un

membre en moins que le nombre de membres effectifs au sein de l'Assembl�e G�n�rale.

Le mandat au sein du Conseil d'Administration est de trois ans.

Le Conseil d'Administration s'occupe de la gestion autre que les missions donn�es � l'Assembl�e G�n�rale

par la Loi, les D�crets ou les pr�sents statuts.

Le Conseil d'Administration fait office de Comit� de Pilotage du r�seau, au sens du D�cret du 30 avril 2009

tel que pr�cit� dans les statuts. En cela, il r�pond notamment aux missions suivantes :

" La fixation des objectifs et du plan d'action ; .

'L'approbation des modalit�s de mise en oeuvre de ce dernier ;

" L'�valuation du plan d'action.

Article 23:

Le mandat d'administrateur prend fin � l'�ch�ance du terme pr�vu, par d�c�s, en cas de d�mission ou suite � une d�cision de r�vocation de l'Assembl�e G�n�rale. La perte de la qualit� de membre entra�ne �galement, de plein droit, la cessation de sa fonction.

Article 24:

En cas de vacance d'un mandat, un nouvel administrateur est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il

ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Article 25:

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier

pour une dur�e de trois ans.

Article 26:

Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou, � d�faut, par le vice-pr�sident. En cas d'absence de ceux-

ci, l'administrateur le plus �g� pr�sidera la s�ance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 27:

�1 Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident et du secr�taire aussi souvent que l'int�r�t de l'association le requiert, et au moins une fois par trimestre dans le cadre de ses missions de Comit� de Pilotage, suivant le D�cret du 30 avril 2009 tel que pr�cit� dans tes statuts.

Il ne peut statuer que si la moiti� de ses membres est pr�sente. A d�faut, une nouvelle r�union sera convoqu�e et te conseil pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Elles sont consign�s sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002.

�2 Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Toutefois, nul ne pourra disposer de plus de deux procurations �crites. Les procurations qui ne d�signent pas un administrateur pr�cis seront consid�r�es comme nulles.

Article 28:

�1 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il g�re les affaires courantes et proc�de � l'engagement du personnel. Il initie et pr�pare les sujets � d�battre en Assembl�e G�n�rale.

�2 Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, au bureau compos� du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier ou � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres. Le conseil fixe les pouvoirs du bureau ou de l'administrateur d�l�gu�. Lorsqu'elles sont plusieurs, les personnes ayant re�u l'administration journali�re, peuvent agir individuellement.

Article 29:

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur d�sign� sp�cialement � cet effet par le conseil.

Article 30:

Tous les actes de disposition qui lient l'association sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs d�sign�s � cet effet par le conseil. Ils agissent sans devoir justifier vis-�-vis des tiers, d'une autorisation ou d'un pouvoir sp�cial.

Article 31:

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 32:

Seul le Conseil d'Administration est habilit� � accepter � titre d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et ce

dans les limites pr�vues par la Loi du 27 juin 1921.

Article 33:

Le Conseil d'Administration peut inviter, � titre consultatif, toute personne qu'il juge utile � ses travaux. Il

peut aussi d�cider de la constitution de groupes de travail et de la composition de ces groupes.

Titre VII Dispositions diverses

Article 34:

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 35 :

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire. L'association se soumetra aux r�gles comptables �dict�es par le Gouvernement Wallon. Dans les cas exig�s par la Loi, l'Assembl�e G�n�rale prend �galement connaissance du rapport du commissaire aux comptes d�sign� par elle.

Si l'association n'est pas l�galement tenue � la d�signation d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 36:

Les pr�sents statuts sont pr�vus pour une dur�e illimit�e.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 37 :

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Article 38 :

Pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gi par les statuts, sont d'application :

" la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle que modifi�e par fa Loi du 2 mai 2002, modifi�e par la Loi du 28 octobre 2002, et la l�gislation qui modifierait cette loi apr�s la constitution de l'association ;

-le D�cret du 30 avril 2009 de la R�gion wallonne relatif � l'agr�ment en vue de l'octroi de subventions et � l'octroi de subventions aux r�seaux et aux services d'aide et de soins sp�cialis�s en assu�tudes, ainsi qu'� la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et � l'octroi de subventions � leurs f�d�rations (M.B. du 25/0612009,p.43766), et ses modifications ult�rieures ;

" le r�glement d'ordre int�rieur ;

" les dispositions l�gales g�n�rales, et les usages en la mati�re.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs, et ce pour une dur�e de trois ans : -Natacha De Biourge, Rue du Blanc Ry, 47 1340 Ottignies, n�e le 28 ao�t 1974 � Bruxelles.

-Val�rie Wattiez, Varenberg, 32 3080 Tervueren, n�e le 26 d�cembre 1978 � Baudour.

-Luce Cremers, Chemin du Fond Coron, 13 1380 Lasne, n�e le 6 novembre 1957 � Coquilhatville, Ex-Congo Belge.

-Christophe Geus, Rue Gaston Delvaux, 100 1450 Chastre, n� le 31 mars 1970 � Casablanca, Maroc. -Thierry Wathelet, Rue du Culot, 35 1341 Ceroux-Mousty, n� le 14 ao�t 1961 � Verviers.

-Luc Parisel, Rue Philippe Baucq, 12 1040 Bruxelles, n� le 3 octobre 1951 � Stanleyville, Ex-Congo Belge

-Dominique Theys, Avenue Raymond De Meester, 9 1200 Bruxelles, n� le 5 mars 1959 � Etterbeek.

-Van Tichelen, Beno�t, Avenue des H�tres, 2 1340 Ottignies, n� le 18 juillet 1965 � Wilrijk.

-Wyart, Laurence, Clos Marilyn Monroe, 18 1090 Bruxelles, n�e le 13 avril 1975 � Uccle.

plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat. Les mandats arriveront � �ch�ance lors de

l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e 2015.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Luc Parisel

Vice-pr�sident : Luce Cremers

Tr�sorier : Dominique Theys

Secr�taire : Thierry Wathelet.

Fait � Ottignies, le 3 octobre 2011.

Luc Parisel, Pr�sident

Dominique Theys, Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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