AIMER A LLN

Dénomination : AIMER A LLN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 419.397.712

Publication

28/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte M02.2

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N� d'entreprise : 4193.977,12

D�nomination

(en enfler) : Aimer � Louvain-la-Neuve

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Cours des 3 Fontaines 31- 1348 lrouvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale statutaire du 2 juin 2014

D�mission du Conseil d'administration compos� de C. Blanpain, J. Conrard, C. Amitrano, 1. Mahillon. Sont �lus comme administrateurs: M. Thomas, M. Cobbaut, M. Robert, 1. de Ville.

Cobbaut Manuelle

Pr�sidente du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/06/2012

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au

Monitel

belge

N� d'entreprise : 419397712

D�nomination Aimer � Louvain-la-Neuve

(en entier) :

(en abr�g�)

Forme juridique : asbl

Si�ge : Cours des 3 Fontaines 31 -1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale statutaire du 29 f�vrier 2012,

D�mission et �lection du Conseil d'adminitsration:

Sont �lus comme adminsitrateurs: C. Blanpain, C. Amitrano, 1. Conrard, F. Loos, 1. Mahillon,

Est �lue comme responsable de la gestion du centre: V, De Neyer

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2011

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 419397712

D�nomination Aimer � Louvain-la-Neuve (en entier) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Cours des 3 Fontaines 31 - 1348 Louvain-la-neuve

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale statutaire du 02/0312011

D�mission et �lection du conseil d'administration.

Sont �lus comme administrateurs: C. Blanpain, M. Cobbaut, J. Conrard, I. De Ville, C. Amitrano.

Est �lue responsable de la gestion du centre: V. De Neyer

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

26/06/2015

��MOD 2.2

! � Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

� ARTICLE 2

M91;INAL DE COMMERCE

1 6 JUIN 2015

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N� d'entreprise : 4193.977.12

D�nomination

(en entier) Aimer � Louvain-la-Neuve CSla

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Cours des 3 Fontaines 31 -1348 Louvain-la-Neuve

Obiet de l'acte : Assembl�e G�n�rale Statutaire du 20 d�cembre 2014

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBL�E GENERALE EXTRAORDINAIRE tenue le 20 d�cembre 2014 au si�ge de l'association

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association Aimer � Louvain-La-Neuve asbl s'est r�unie ce samedi 20 d�cembre 2014 � 9 heures au si�ge de l'association sous la pr�sidence de Madame Manuella Cobbaut qui d�signe Muriel Thomas comme secr�taire, qui accepte.(...)

2. Pr�sentation de Madame Caroline Gaussin (candidate � l'Assembl�e G�n�rale et au conseil d'administration) et de Monsieur Fr�deric Burdot (directeur de gestion).

La candidature de Madame Caroline Gaussin a �t� retenue par le conseil d'administration pour renforcer le conseil d'administration.

Monsieur Fr�deric Burdot a �t� engag� par le conseil d'administration en tant que Directeur de Gestion. suivant la description d�finie dans la Charte de Gouvemance

3. Admission de Madame Caroline Gaussin � l'assembl�e g�n�rale

D�cision : L'assembl�e g�n�rale d�cide d'approuver l'admission de Madame Caroline Gaussin �

l'assembl�e g�n�rale,

4. Election de Madame Caroline Gaussin comme membre du Conseil d'Administration

La Pr�sidente pr�sente au nom du conseil d'administration la candidature de Madame Caroline Gaussin au, poste d'administrateur externe et expose � l'assembl�e g�n�rale les comp�tences critiques qu'elle apporte au conseil d'administration, Elle donne la parole � Madame Gaussin qui fait par des motivations qui l'am�nent � proposer sa contribution.

D�cision : L'assembl�e g�n�rale d�cide � d'approuver la nomination de Madame Caroline Gaussin comme membre du Conseil d'Administration.

STATUTS

�ARTICLE 1ER

L'association est d�nomm�e � Aimer � Louvain-la-Neuve �.

Elle a son si�ge au n�31 Cours des Trois Fontaines � 1348 Louvain-La-Neuve, dans l'arrondissement du

Nivelles �.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

r 1 MOD 2.2

L'association a pour objet l'accueil, l'information, l'�ducation, l'aide m�dicale et psychologique, et l'accompagnement des personnes, des couples et des familles, ainsi que l'animation des groupes, notamment des jeunes, dans le cadre de la vie affective, sexuelle et relationnelle, et plus g�n�ralement tout ce qui touche � l'organisation de la famille et de la vie de couple �.

� DES FONDATEURS ET DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 3

Les fondateurs de l'association sont ;

1)Annie Allant, Belge, �tudiant, rue Jules Destr�e 70, Marcinelle ;

2)Claudine Belletiamme, Belge, �tudiante, rue R Brodure 56, Polleur (Theux)

3)Dani�le Gillet, Belge, assistante sociale, Cour Ciboulette 61105 Louvain-La-Neuve ;

4)Martine Hermand, Belge, avocate, rue St�vin 40, Saint Josse-ten-Noode ;

5)Anne-Christine Remet, Belge, infirmi�re, rue de la limite 1, Ottignies ;

6)Denise Salkin, Belge, psychosociologue, avenue du Grand Cortil 50, Louvain-La-Neuve ;

7)Fran�oise Verraver, Belge, secr�taire d'Administration, rue de la marjolaine 3, Louvain-La-Neuve. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge � ARTICLE 4

Les membres de l'association sont soit effectifs, soit adh�rents.

Le nombre de membres effectifs de l'association ne peut �tre inf�rieur � trois.

11 ne sera pas per�u de cotisations de la part des membres, effectifs ou adh�rents �,

� ARTICLE 5

Les membres adh�rents sont pr�sent�s par le Conseil d'Administration pour soumission � l'Assembl�e G�n�rale, laquelle d�cide de leur admission � la majorit� sp�ciale de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Apr�s une p�riode de 12 mois, un membre adh�rent peut introduire une demande aupr�s du Conseil d'Administration afin de devenir membre effectif.

� ARTICLE 6

En ce qui concerne la sortie des membres, celle-c� se fera en application de l'article 12, alin�a 1,2 et 3 de la

Loi mentionn�e � l'article 28 (ci-apr�s � la Loi �) �.

� DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 7

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'Association.

Eile est pr�sid�e par un membre du Conseil d'Administration,

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se tient annuellement au cours du premier semestre, au centre de

planning, � moins que la convocation ne d�signe un autre endroit �.

� ARTICLE 8

Les attributions d�volues � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire sont, conform�ment aux articles 4 et 12, alin�a

2 de la Loi :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

30 la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9� tous les cas o� les statuts l'exigent ;

L'Assembl�e G�n�rale d�finit les valeurs auxquelles s'identifie le centre de planning, et veille � respecter les principes de diversit�. Elle arr�te les lignes directrices de la gouvernance de l'Association et les adapte r�guli�rement en fonction de l'�volution du centre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

>MD 2.2

� ARTICLE 9

Le Conseil d'Administration convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les cas pr�vus par la loi et en tout cas

obligatoirement ;

1� lorsqu'un cinqui�me des membres en fait ia demander

20 pour soumettre chaque ann�e � l'Assembl�e G�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget du

prochain exercice.

Les membres de l'association sont convoqu�s par simple lettre ou par courrier �lectronique �manant du

Pr�sident du Conseil d'Administration au moins deux semaines avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

Dans l'hypoth�se de l'alin�a 1, 1� du pr�sent article, la convocation se fera end�ans les 8 jours,

L'ordre du jour est joint � cette convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins

�gal au vingti�me des membres est port� � l'ordre du jour

� ARTICLE 10

L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e lorsque les deux tiers des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s,

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux Assembl�es G�n�rales. Ce droit de vote peut �tre retir� par d�cision du Conseil d'Administration en cas d'absence cons�cutive � deux Assembl�es G�n�rales. Tous les droits de vote des membres effectifs sont de valeur �gale.

Un membre peut donner mandat � un autre pour le repr�senter. Toutefois, nul mandataire ne dispose de plus d'un mandat.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut prendre des r�solutions en dehors de l'ordre du jour. Les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, except� lorsque la Loi ou les pr�sents statuts pr�voient une majorit� sp�ciale �.

� ARTICLE 11

Les membres peuvent se faire d�livrer des extraits des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale, n�anmoins

le proc�s-verbal sera affich� jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale suivante �.

� ARTICLE 12

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vues desquelles l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

SI les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues aux alin�a pr�c�dents. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s ta premi�re r�union �.

� DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 13

Le Conseil d'Administration tient au si�ge social de l'Association un registre des membres de l'association,

conform�ment � l'article 10 de la Loi �.

� ARTICLE 14

L'association est administr�e par un conseil compos� de, minimum,4 administrateurs, personnes physiques, dont un au moins est externe � l'association et lesquels sont nomm�s pour une dur�e de trois ans par l'Assembl�e G�n�rale. Ce mandat est renouvelable une fois pour une dur�e de deux ans.

Au terme des cinq ans, l'administrateur ne peut se repr�senter sauf s'il est administrateur externe. L'administrateur interne redevient toutefois �ligible apr�s une nouvelle p�riode de deux ans.

En cas de poste d'administrateur vacant, il doit �tre proc�d� au remplacement de l'administrateur dans un d�lai de 6 mois au maximum. L'administrateur appel� en remplacement devra �tre nomm� d�finitivement � ia premi�re Assembl�e G�n�rale qui suit.

[ c " b ti � MOD 2.2

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un pr�sident. Ii dirige les r�unions du Conseil et dispose �galement de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes �.

� ARTICLE 15

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

1l peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice � tous autres pouvoirs d�rivant de la loi, ni des statuts, faire et passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer des Immeubles ou des droits r�els immobiliers, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tout legs, subsides, donations, conf�rer tout pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, associ�s ou non.

Dans le cadre de ses missions, le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que l'exige l'int�r�t de l'Association. Il pr�voit des r�unions r�currentes qui se tiennent au minimum six fois par an.

Les administrateurs sont convoqu�s aux r�unions par courrier ou courrier �lectronique du Pr�sident du Conseil d'Administration, cinq jours au moins � l'avance.

Des r�solutions du Conseil d'Administration peuvent �tre exceptionnellement prises valablement par voie circulaire si elles sont sign�es et approuv�es par �crit par la majorit� des administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �.

� ARTICLE 16

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par le Pr�sident du Conseil d'Administration,

associ� au Directeur de Gestion �.

� ARTICLE 17

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat �.

� DE LA GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 18

Conform�ment � l'article 13bis de la Loi et � l'article 198 du Code wallon de l'Action sociale et de la Sant� relatives aux centres et aux f�d�rations de planning et de consultation familiale et conjugale (CWASS), la gestion journali�re de l'association est d�l�gu�e par le Conseil d'Administration au responsable de la gestion journali�re, qui ex�cute ses t�ches selon les indications et sous le contr�le du Conseil d'Administration.

Le responsable de la gestion journali�re est d�sign� au sein du p�le accompagnement de l'�quipe pluridisciplinaire telle que d�finie aux articles 191 � 193 du CWASS.

Le responsable de la gestion journali�re est engag� directement parle Conseil d'Administration.

Deux autres membres du p�le d'accompagnement de l'�quipe pluridisciplinaire sont nomm�s par le Conseil d'Administration sur proposition du responsable de la gestion journali�re afin de seconder ce dernier et constituent avec lui ie Comit� de Gestion. Cette nomination sera r��valu�e au moins une fois par an par le Conseil d'Administration.

Le responsable de la gestion journali�re est responsable du bon fonctionnement du Comit� de Gestion, en qualit� de Directeur de Gestion �.

� ARTICLE 19

Le Directeur de Gestion peut �tre invit� aux r�unions du Conseil d'Administration. Il n'y a pas droit de vote

mais seulement voix consultative �.

i . r

MOD 2.2

Volet 6 - Suite

�ARTICLE 20

Conform�ment au CWASS, le Comit� de Gestion travaille en concertation avec les membres de l'�quipe pluridisciplinaire et veille notamment � l'application du r�glement de travail, au respect des diverses r�glementations en vigueur, � l'organisation du travail d'�quipe, � la coordination avec les services sociaux et sanitaires ainsi qu'aux relations avec les pouvoirs subsidiants �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

� ARTICLE 21

Le Comit� de Gestion est un relais entre l'�quipe et le Conseil d'Administration : il am�ne au Conseil d'Administration les questions, les points � traiter, les r�actions de l'�quipe, il am�ne � l'�quipe les d�cisions prises par le Conseil d'Administration.

� ARTICLE 22

Le Comit� de gestion veille � l'application de toutes les d�cisions prises � l'int�rieur des diff�rents organes du centre ainsi qu'� l'application de toutes les r�glementations ext�rieures (Minist�re, FLCPF, Gacehpa, Inami,...) � .

� ARTICLE 23

Le Comit� de Gestion veille en r�gle g�n�rale au bon fonctionnement de la maison, personnel et

infrastructures �.

� ARTICLE 24

Le Comit� de Gestion soutient et coordonne les initiatives, s'informe et assure le suivi des diff�rents

dossiers. ll veille � faire circuler l'information �.

� ARTICLE 25

Le Comit� de Gestion peut �tre amen� � faire appel aux membres de l'�quipe, dans leurs diff�rentes

fonctions, afin de collaborer au travail de gestion �.

� ARTICLE 26

Les membres du Comit� de Gestion ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association �,

� DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 27

Le patrimoine de l'association, apr�s dissolution, sera affect�e � une autre oeuvre d�sign�e par l'Assembl�e

G�n�rale, dont l'objet social se rapproche le plus possible de la pr�sente association �.

� ARTICLE 28

Pour toutes questions non pr�vues par les statuts, les dispositions de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, sont applicables �,

� ARTICLE 29

Une charte de gouvernance sera pr�sent�e par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale.

Des modifications � cette charte pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit�

simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s �.

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Coordonnées
AIMER A LLN

Adresse
COURS DES 3 FONTAINES 31 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées AIMER A LLN

Coordonnées
AIMER A LLN