AIR DANCE SCHOOL, EN ABREGE : ADS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AIR DANCE SCHOOL, EN ABREGE : ADS
Dénomination : AIR DANCE SCHOOL, EN ABREGE : ADS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.952.667

Publication

20/11/2014
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r Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MONITEUR 13 -n-BELGISCH ST1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0540952667

Dénomination AIR DANCE SCHOOL Association sans but lucratif

(en entier) :

(en abrégé) : ADS Asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Vignes 8A 1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : Démission

Suite à l'assemblée générale annuelle de I'ASBL (27109/14), il a été voté:

- La démission de Mesdames Lenoir Nathalie, Verboonen Céline et Bénédicte aux postes de déléguées à la gestion journalière.

Fait à Mont-Saint-Guibert,

-- le 27/09/14

- Christophe Perez Y Lozano (Administrateur)

urvenich

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au roctq : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. versa: Nom et signature

30/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rés, a Mon be

TRIBUNAL DE COMMERCE

] 8 OCT. 2013

Nnte.F4

N° d'entreprise : 054o qC~ j - C7

Dénomination

(en entier) : Air Dance School asSoc i itriº% , W)

(en abrégé) ; ADS A5

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des vignes Sa 1435 Mont-Saint-Guibert

objet cie l'acte : Constitution de I'ASBL

STATUTS « ASBL AIR DANCE SCHOOL » ACTE SOUS SEING PRIVÉ

Les soussignés :

MADEMOISELLE CÉLINE VERBOONEN, NÉE À UCCLE LE 21/05/1988. HABITANT RUE DES FRUITS 52 À 1070 ANDERLECHT (EMPLOYÉE),

MADEMOISELLE BÉNÉDICTE BURVENICH, NÉE À TOURNAI, LE 06/1011981, HABITANT RUE HAUTE, 52 À 6223WAGNELÉE (ENSEIGNANTE),

MADAME NATHALIE LENOIR, NÉE À SCHAERBEEK LE 29/05/1983, HABITANT LA RUE DES VIGNES; 8A À 1435 MONT-SAINT GUIBERT (PSYCHOLOGUE),

MONSIEUR EMMANUEL VANDEN BORRE, NÉ À IXELLES LE 28/0211977, HABITANT RUE HAUTE, 52 À 6223WAGNELÉE (MILITAIRE).

MONSIEUR CHRISTOPHE PEREZ Y LOZANO, NÉ À UCCLE LE 17107/1979, HABITANT LA RUE DES VIGNES 8AÀ 1435 MONT-SAINT GUIBERT (CADRE INFORMATICIEN).

MADAME MARIE COPPENS NÉE À IXELLES LE 05/03/1958, HABITANT LA RUE DES FRUITS,52 À 1070 ANDERLECHT (ENSEIGNANTE)

QUI DÉCLARENT CONSTITUER ENTRE EUX UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, CONFORMÉMENT À LA LOI DU VINGT-SEPTJUIN MILLE NEUF CENT VINGT ET UN, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

1.DE LA DENOMI NATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Air Dance Soboul association sans but lucratif ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « ADS ASBL».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans buts lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelle à rue des: Vignes 8a, 1435 Mont-Saint-Guibert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas da modification statutaire. La publication de cette modification emporta dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent L'association est constituée pour une durée indéterminée.

2.DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : la promotion du sport et de la danse, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

Article 4  L'association a pour objet : d'organiser des activités liées à la pratique du sport et de la danse (cours de danse, stages sportifs, organisation d'anniversaires,...) ; l'objet de promouvoir diverses activités pour l'enfant et l'adulte.

3.MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Section 1

Admission

Article 5- L'association est composée de membres effet, b et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui=

peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6 - Sont membres (effectifs)

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Le Conseil d'administration pourra accorder le litre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique), Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts, Seules les modalités de l'exercice _ de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée lors de concertations entre administrateurs.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elfe poursuit,

Section Il

Démission, exclusion, suspension

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M0D2.2

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association,

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à ... AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un Adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7 -- La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

4.DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation Ils apportent à Passociation le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 25 E, ni supérieur à 250 E.

5.DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Éventuellement : en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l'association.)

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les mocfrcations aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle

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MOD 2.2

demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. (Eventuellement ; Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Article 17 _ L'Assemblée générale est présidée parle Président du Conseil d'administration. (Eventuellement: et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 18 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner ta décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

6.DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés per l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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MOD 2.2

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux membres représentant l'association, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement. (Eventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. SI exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président l le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social, Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ta gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires,

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association, lis sont désignés pour une durée illimitée, Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

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MOD 22

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. 11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. 11 peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etfou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou dindes organe(s) délégués) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

7.DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentée.

Article 31 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art, 31, § 3 II pourra cependant être pris des engagements au nom de la fondation avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique. Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements, à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la fondation a acquis la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris par la fondation sont réputés avoir été contractés par elle dès leur origine.

Les comparants déclarent que la fondation reprend les engagements [achat de matériel, location de salles, coûts des formations, frais divers,...) qui ont été contractés pour le compte et au nom de la fondation en constitution, Cette repris produira ses effets dès que la fondation aura la personnalité juridique,

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mhis sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

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MRD2.2

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. lls sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, I'AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel sur le compte d'une autre ASBL dont le but est similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le 16 septembre 2013 pour se clôturer le 31

décembre 2014

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en septembre 2014)

Administrateur :

Ils désignent en qualité d'administrateur :

MONSIEUR EMMANUEL VANDEN BORRE, NÉ À IXELLES LE 2810211977, HABITANT RUE HAUTE, 52 À S223WAGNELÉE

MONSIEUR CHRISTOPHE PEREZ Y LOZANO, NÉ À UCCLE LE 1710711979, HABITANT LA RUE DES VIGNES 8A À 1435 MONT-SAINT GUIBERT

MADAME MARIE COPPENS NÉE À IXELLES LE 05/03/1958, HABITANT LA RUE DES FRUITS 52 À 1070 ANDERLECHT

(Eventuellement : a les administrateurs représentent individuellement l'association- ou- deux administrateurs

agissant conjointement représentent valablement l'association)

Qui accepte ce mandat

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Administrateur

Monsieur Christophe Perez y Lozano (Président)

MOD 2.2

Volet B ^ Suite

Monsieur Emmanuel Vanden Borre (Secrétaire) Madame Marie Coppens (trésorier)

Membres effectifs

Céline Verboonen

Nathalie Lenoir

Bénédicte Burvenich

Christophe Perez y Lozano

Emmanuel Vanden Barre

Marie-France Coppens

Fait à Mont-Saint-Guibert, le 9 octobre 2013 en deux exemplaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
AIR DANCE SCHOOL, EN ABREGE : ADS

Adresse
RUE DES VIGNES 8A 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne