ALAIN J.

Dénomination : ALAIN J.

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 845.063.208

Publication

18/05/2012

��N� d'entreprise : 0845.063.208

D�nomination

(en entier) : ALAIN J.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Avenue Trigodet 38 -1401 Nivelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transformation de la soci�t� en commandite simple en Soci�t� en nom collectif.

NIVELLES, le 24 avril 2012.

�ALAIN J. �

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Avenue Trigodet 38

1401 NIVELLES

MODIFICATION DES STATUS

L'an deux mille douze, le 24 avril, se sont r�unit :

1 Monsieur JADOT Alain, n� � Charleroi, le 44 septembre 1971, demeurant � 1401 NIVELLES - 38 Avenue Trigodet et d�nomm� le commandit�.

2 Madame WEVE Nathalie, n�e � Nivelles, le 09 f�vrier 1988, demeurant � 1401 NIVELLES - 38 Avenue Trigodet et d�nomm�e la commanditaire.

Les soussign�s prennent la d�cision de modifier la soci�t� en commandite simple d�nomm�e : � ALAIN J. �, ayant son si�ge � Avenue Trigodet n� 38 � 1401 NIVELLES, en la soci�t� en nom collectif � ALAIN J. �, ayant son si�ge � Avenue Trigadet n� 38 � 1401 NIVELLES.

Les associ�s sont d�sign�s co-g�rants exer�ants chacun un mandat gratuit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Le Capital reste � 1.000,00 Euros et les parts sont r�parties de la fa�on suivante :

Monsieur JADOT Alain, G�rant poss�dant 5 parts de 100 Euros et,

Madame WEVE Nathalie, G�rante poss�dant 5 parts de 100 Euros.

Les apports sociaux ne produiront aucun int�r�t.

II.STATUTS

TITRE 1, OENOMtt'tATION SIEGE SOCIAL OBSET DURE,E

ARTICLE 1.- D�nomination de la soci�t�,

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en nom collectif.

Elle est d�nomm�e � ALAIN J. �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� en nom Collectif � reproduite lisiblement et en toutes lettres ; elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots � Num�ro d'entreprise �, suivis de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� � son si�ge social ainsi que du num�ro d'immatriculation,

ARTICLE2.- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1401 NIVELLES, Avenue Trigodet 38.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE3.- Objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :

- Nettoyage int�rieur et ext�rieur de b�timents de tous types; bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux � usage commercial ou professionnel, immeubles � appartement, etc;

Nettoyage des vitres ;

- le d�poussi�rage de l'int�rieur des b�timents;

- le lavage total ou partiel de mat�riel roulant;

- le nettoyage int�rieur et ext�rieur de biens mobiliers ou immobiliers ou d'installations;

- le lavage de mat�riel roulant;

- le nettoyage et l'entretien de parcs et jardins.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement , enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

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Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de tout autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social dans les conditions pr�vues par

L'article 287 du code des soci�t�s.

ARTICLE 4.- Dur�e.

La soci�t� en non collectif est d�finie ainsi, � partir du 24 avril 2012, pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts,

TITRE 2. CAPITAL -- PARTS SOCIALES,

ARTICLE 5.- Capital social

Le capital social est fix� � la somme de MILLE (1.000,00) EUROS, et r�parti de la fa�on suivante :

Monsieur JADOT Alain, G�rant poss�dant 5 parts de 100 Euros et,

Madame WEVE Nathalie, G�rante poss�dant 5 parts de 100 Euros.

ARTICLE S.-

II est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le montant des versements effectu�s. Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

TITRE 3. ADMINISTRATION

ARTICLE 7.-

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e qu'elle d�termine et � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Monsieur JADOT Alain, et Madame WEVE Nathalie pr�qualifi�s sont d�sign�s en qualit� de co-g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e,

ARTICLE 8,- Pouvoirs des g�rants

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la lof r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 9.- R�mun�ration des g�rants.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix ou l'associ� unique d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

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ARTICLE 10.- Contr�le de la soci�t�.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 � 1 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11.-

En cas de d�c�s du g�rant, la soci�t� sera dissoute par le fait m�me de ce d�c�s et liquid�e,

ARTICLE 12.-

L'incapacit� physique ou morale du g�rant d�ment constat�e, le mettant dans l'impossibilit� de s'occuper des affaires de la soci�t� pendant plus de six mois, sera en tous points assimil�e au cas de son d�c�s.

ARTICLE.13-

Six mois avant l'expiration de la pr�sente soci�t�, les associ�s se feront respectivement conna�tre leur intention de la continuer ou de la liquider,

TITRE 4. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 14.- R�union des assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le 31 du mois de mai de chaque ann�e � 18h30, scit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant, Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�e � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e ; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir,

ARTICLE 15.- Droit de vote.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 16,- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 17.- Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par fa g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

TITRE 5. BILAN REPARTITION RESERVES.

ARTICLE 18.- Comptes annuels.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

ARTICLE 19.- R�partition des b�n�fices.

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L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faites des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fond de r�serve (�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus de b�n�fice ; elle peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner tout autre affectation, dans le respect de l'article 617 du Code des soci�t�s.

Mais, en cas de r�partition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit � un dividende �quivalent.

Le paiement des dividendes � lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

TITRE 6. DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 20.- Dissolution de la soci�t�.

La soci�t� sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s,

ARTICLE21,- Liquidation -- Partage.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re part te ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appel de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alablement lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des parts avec droit de vote,

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires de parts des deux cat�gories, proportionnellement � leur participation dans le capital.

ARTICLE 22,- Election de domicile,

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social,

ARTICLE 23 Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les comparants ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1.Premier exercice social,

Le premier exercice social, commence le ler avril 2012, se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze (31.12.2012).

2.Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize (2013).

3.Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le 29 f�vrier 2012.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partie du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4.Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant le p�riode interm�diaire entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe.

Les autres comparants d�clarent autoriser Monsieur JADOT Alain et Madame WEVE, pr�qualifi�s, � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les comparants d�clarent leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, le mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription des dits engagements agit �galement en son nom personnel et non pas seulement en qualit� de mandataire.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat sont prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� Ici constitu�e,

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

DONT ACTE

Fait � Nivelles, le 24 avril 2012.

Madame WEVE Nathalie, Monsieur JADOT Alain,

G�rante G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe HOP WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

(en entier) ; ALAIN J.

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Avenue Trigodet 38 - 1401 NIVELLES

, (adresse compl�te)

Obiett(s3 de l'acte : Constitution

L'an deux mille douze, le 1 avril,

Se sont r�unit :

1 Monsieur JADOT Alain, n� � Charleroi, le 04 septembre 1971, demeurant � 1401 NIVELLES - 38 Avenue Trigodet et d�nomm� le commandit�,

2 Madame WEVE Nathalie, n�e � Nivelles, le 09 f�vrier 1968, demeurant � 1401 NIVELLES - 38 Avenue Trigodet et d�nomm�e la commanditaire.

I.CONSTITUTION

Les soussign�s ont constitu� entre eux une soci�t� en commandite simple d�nomm�e :

� ALAIN J. �,

ayant son si�ge � Avenue Trigodet n� 38 � 1401 NIVELLES, au capital de MILLE (1.000,00-) EUROS.

Monsieur JADOT Alain, le commandit�,

Madame WEVE Nathalie, la commanditaire, apporte 1.000,00 Euros

Les apports sociaux ne produiront aucun int�r�t,

Mentionner sur ta derni�re page du Valet B: Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personrte ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 -0ht- 2012 NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination 09115 0613 eiAo2

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y ` Il .STATUTS

TITRE 1. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

ARTICLE 1.- D�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de ia soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e � ALAIN J. �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie " imm�diatement de la mention � Soci�t� en Commandite Simple � reproduite lisiblement et en toutes lettres ; elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'Indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots � Num�ro d'entreprise �, suivis de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� � son si�ge social ainsi que du num�ro d'immatriculation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE2.- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1401 NIVELLES, Avenue Trigodet 38.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement ia modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTiCLE3.- Objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement

- Nettoyage int�rieur et ext�rieur de b�timents de tous types: bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux � usage commercial ou professionnel, immeubles � appartement, etc;

- Nettoyage des vitres ;

- le d�poussi�rage de l'int�riieur des b�timents;

- le lavage total ou partiel de mat�riel roulant;

- le nettoyage int�rieur et ext�rieur de biens mobiliers ou immobiliers ou d'installations;

- le lavage de mat�riel roulant;

- le nettoyage et l'entretien de parcs et jardins.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement , enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

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Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de tout autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social dans les conditions pr�vues par L'article 287 du code des soci�t�s.

ARTICLE 4.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e, � partir du 1er avril 2012, pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de ['assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts,

TITRE 2. CAPITAL PARTS SOCIALES,

ARTICLE 5.- Capital social

Le capital social est fix� � la somme de MILLE (1.000,00) EUROS, apport� par Madame WEVE Nathalie, la commanditaire.

ARTICLE 6.-

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le montant des versements effectu�s. Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

TITRE 3. ADMINISTRATION

ARTICLE 7.-

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e qu'elle d�termine et � laquelle II pourra �tre mis fin en tout temps par une d�cision de I 'assembl�e g�n�rale.

Monsieur JADOT Alain, pr�qualifi� est d�sign� en qualit� de seul g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 8.- Pouvoirs des g�rants

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

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ARTICLE 9.- R�mun�ration des g�rants.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix ou l'associ� unique d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 10.- Contr�le de la soci�t�.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 � 1 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11.-

En cas de d�c�s du g�rant, la soci�t� sera dissoute par le fait m�me de ce d�c�s et liquid�e.

ARTICLE 12.-

L'incapacit� physique ou morale du g�rant d�ment constat�e, le mettant dans l'impossibilit� de s'occuper des affaires de la soci�t� pendant plus de six mois, sera en tous points assimil�e au cas de son d�c�s.

ARTICLE.13-

Six mois avant l'expiration de la pr�sente soci�t�, les associ�s se feront respectivement conna�tre leur intention de la continuer ou de la liquider.

TITRE 4. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 14.- R�union des assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le 31 du mois de mai de chaque ann�e � 18h30, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�e � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e ; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE 15.- Droit de vote.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 16.- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 17.- Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

TITRE 5. BILAN REPARTITION RESERVES.

ARTICLE 18.- Comptes annuels_

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit fe trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

ARTICLE 19.- R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faites des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fond de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus de b�n�fice ; elle peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner tout autre affectation, dans le respect de l'article 617 du Code des soci�t�s.

Mais, en cas de r�partition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit � un dividende �quivalent.

Le paiement des dividendes � lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

TITRE 6. DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 20.- Dissolution de la soci�t�.

La soci�t� sera dissoute par l'interdiction, fa faillite, fa d�confiture ou fa mort d'un des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE21.- Liquidation -- Partage.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re part le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appel de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alablement lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires de parts des deux cat�gories, proportionnellement � leur participation dans le capital,

ARTICLE 22.- Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 23.- Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les comparants ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes

1.Premier exercice social.

Le premier exercice social, commence le 1er avril 2012, se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze (31.12.2012).

2.Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize (2013).

3.Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le 29 f�vrier 2012.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

R�serv� au Moniteur belge

Volet B - Suite

'La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partie du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4.Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant le p�riode interm�diaire entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe,

Les autres comparants d�clarent autoriser Monsieur JADOT Alain, pr�qualifi�, � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les autres comparants d�clarent lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, le mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription des dits engagements agit �galement en son nom personnel et non pas seulement en qualit� de mandataire.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat sont prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

DONT ACTE

Fait � Nivelles, le 1 avril 2012.

Madame WEVE Nathalie, Monsieur JADOT Alain,

Commanditaire Commandit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ALAIN J.

Adresse
AVENUE TRIGODET 38 1401 BAULERS

Code postal : 1401
Localité : Baulers
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

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