ALBA CONSULTING

Société en nom collectif


Dénomination : ALBA CONSULTING
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 567.540.565

Publication

17/11/2014
ÿþMoo woR011 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEI

07 -i

BELGISCH

i

III

N° d'entreprise Dénomination 056-4 SqQ s. S"

t(:Il enYlB{ ) . ALBA CONSULTING

tel 31,1egés Forme jur:dlgve Société en Nom Collectif

Siege : Rue Chéniat 6 à 1470 GENAPPE

(adrese comciiete+

Obist(st de l'acte :Constitution

L'an deux mil quatorze, le 1 septembre, il a été déclaré, par les associés ci-dessous :

1.Monsieur BALLATORE Alessio, divorcé, né le 17 juillet 1971 à La Spezia en Italie et domicilié à Genappe (1470), Rue Chéniat, 6 et dont le numéro national est 71.07.17-407-41

2.Madame .IOLY Alice, célibataire, née le 6 août 1980 à Le Nouvion en Thiérache en France et domiciliée à Genappe (1470), Rue Chéniat, 6 et dont le numéro national est 80.08.06-544-42

de vouloir constituer une société en nom collectif, par acte sous seing privé, dont ils ont rédigé les statuts comme suit :

I. Dénomination I Siège I Objet I Durée

Article 1 : La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif avec pour dénomination sociale ALBA CONSULTING.

Article 2 : Le siège de la société est établi à Genappe (1470), Rue Chéniat, 6. ll peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision des gérants.

Article 3 : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :

- le conseil dans le domaine commercial, développement, et aide de gestion et études aux sociétés,

entreprises etc.

- conseils financiers, structurelles et prises de participations

- toute activité dans le monde de la gastronomie, boissons et Horeca ; notamment importation

et exportation , commerce au détail et en gros, y compris ventes par internet et autres.

- exploitation de commerces dans les domaines ci-dessus.

- toutes activités dans le domaine de la décoration :la conception, la fabrication et le commerce de

tous produits de décoration;

- toutes activités d'intermédiaire dans le secteur du tourisme et des vacances, en ce compris notamment

la location de sites, maison ou villas, et les réservations de sites de vacances ou d'hôtels;

- toutes activités de traduction et d'interprétation;

- toutes activités éditoriales, photographiques ou de presse, et notamment la réalisation de reportages

ou productions éditoriales et photographiques, par tous moyens, y compris vidéo et technologies

r -f ntionn; - sut ia Olim ere page du Vo;wz . Au recto . Nom et quanta cru %otaire instrumentant ou de la personne au des persornes amut pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

de communication;

- toutes activités de recherche et développement dans différentes domaines : biotech, chimie, etc. - toutes activités immobilières : achats ventes d'immeubles, de droits sur immeubles ou similaires - toutes activités de participation dans sociétés, prêts ou autres

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes,

à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la date du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Il. Associés

Article 5 : Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d'eux dans la société est équivalente.

Ils sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société.

La responsabilité professionnelle de chaque associé est individuelle, même si les frais

d'assurance professionnelle sont à charge de la société.

Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés; ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés.

Article 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société

qu'avec l'assentiment écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses héritiers, mais une indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l'article 21 ci-après.

Article 8 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des associés, la société se poursuit entre les associés survivants. ll en sera de même si l'un des associés est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé. Les conséquences d'un tel retrait sont régies tel qu'indiqué à l'article 21 ci-après.

III. Capital social

Article 9 : Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 18.600,00 ¬ , montant apporté en nature par les associés-fondateurs, tel qu'il apparaît de la liste qu'ils ont spécifiquement dressée à cette fin.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les 100 parts sont souscrites et libérées en espèces au prix de 186,00 ¬ chacune comme suit :

1/ Monsieur SALLATORE Alessio à concurrence de 16.740,00 ¬ , soit 90 parts 2/ Madame JOLY Alice à concurrence de 1.860,00 ¬ , soit 10 parts

IV. Administration I Représentation I ? Contrôle

Article 10 : La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui exercent la fonction de gérant exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit des

associés d'octroyer une indemnité pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs prestations professionnelles.

Article 11 : Chaque associé individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.

Article 12 : Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

V. Assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés. L'assemblée générale statue notamment concernant :

1) l'acceptation de nouveaux associés;

2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat

3) la modification des statuts.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 19.

Article 15 : Chaque associé possède autant de voix que de parts sociales de la société.

Article 16 : L'assemblée générale annuelle se tient le deuxième jeudi du mois de juin à 11 heures au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an 2016.

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si les trois-quarts des associés sont présents ou représentés. Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée ne réunit pas les trois-quarts des associés. La seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert.

Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés

présents à l'assemblée.

~-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

VI. Exercice social 1 Comptes annuels i Résultat

Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque

année. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au

greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2015.

Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales

en la matière le trente et un décembre de chaque année et pour la première fois,

le trente et un décembre 2015

Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.

Article 19 : Le bénéfice annuel net de la société est réparti suivant décision de l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion et dans les limites de la loi.

VII. Dissolution - Retrait d'un associé

Article 20 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 21 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux

dispositions de l'article 186 du Code des sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 22 ci-après.

Article 22 : En cas de décès, d'incapacité de travail, de démission, d'exclusion, de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayant droit se verront attribuer pendant trois (3) années successives (trente-six mois) une indemnité égale à l'indemnité qui revenait à l'associé visé durant les douze (12) derniers mois précédant le décès ou le retrait, sans préjudice de ses ou de leurs droits au versement de l'indemnité couvrant les prestations effectuées durant la dernière période susmentionnée. L'indemnité couvrant ta période de trois ans n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.

Article 23 : Dans tous ies cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.

VIII. Dispositions diverses

Article 24 : Les associés fixeront entre eux un règlement interne concernant :

la répartition du travail;

le régime des congés;

le régime de garde;

'le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et congé;

la constitution de dossiers et l'élaboration d'un règlement uniforme en la matière;

les frais qui peuvent être admis à charge de la société;

le fonctionnement du secrétariat et le règlement d'autres questions administratives;

l'organisation de la comptabilité.

y ; ;

Réservé '" Volet B - Stite

au Article 25 : Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront

Moniteur 1 réglées par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

lztge i

LArticle 25 : II est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions

~' légales en la matière et, en particulier, au Code des sociétés.

Article 27 : La société reprend tous les engagements faits par les associés et gérants au nom et pour compte de la société à partir du ler juillet 2014.

Assemblée générale extraordinaire

La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, conformément à l'article 11 des présents statuts, chaque associé peut intervenir comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

Il a été décidé de nommer, en qualité de gérant non-rémunéré :

11 Monsieur BALLATORE Alessio

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, les frais et vacations pourront être remboursées.

Dont acte.

Fait à Genappe, le 1 septembre 2014 en 4 exemplaires.

Et après lecture, les parties ont signés.

Monsieur BALLATORE Alessio Madame JOLY Alice

Mentionner sur la der mere page du Volet B Au recto Nom et qualité nu notaire instrurn,?ntanl ou de la vet o,ne ou des personnbs

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom ot signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ALBA CONSULTING

Adresse
RUE CHENIAT 6 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne