ALICE EDITIONS HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ALICE EDITIONS HOLDING
Dénomination : ALICE EDITIONS HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.830.542

Publication

17/12/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312635*

Déposé

15-12-2014

Greffe

0506830542

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ALICE EDITIONS HOLDING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

A 1420 BRAINE-L ALLEUD, RUE DU CHÂTEAU, 48

CONSTITUTION DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le douze décembre,

Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.

ONT COMPARU:

1. Madame ROLAND Mélanie Renée Marie Jacqueline, née à Liège le 11 juillet 1978, numéro national 78.07.11 064-32, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Rue du Château 48.

2. Monsieur VERSTRAETEN Michel, né à Etterbeek le 20 novembre 1971, numéro national 71.11.20 243-46, domicilié à 1140 Evere, Clos de la Ballade 5.

3. La société privée à responsabilité limitée MEDIAX ENTERTAINMENT, numéro d entreprise 0506.719.585, dont le siège social est situé à 5030 Gembloux, rue du Stordoir, 2. Société constituée aux termes d un acte reçu par le Notaire Kathleen Dandoy, à Perwez, le 10 décembre 2014, en cours de publication au Moniteur belge, dont les statuts n ont pas été modifiés à ce jour.

Ici représentée, en vertu de l article 16.3 des statuts, par son gérant, Monsieur RAISON Michaël, né à Liège le 17 février 1980, numéro national 80.02.17 093-24, divorcé, domicilié à 5030 Gembloux, Rue du Sordoir, 2, lui-même représenté par la comparante sub1 suivant procuration sous seing privé en annexe.

4. Monsieur ALLARD Jérôme Henri Edgard Ghislain, né à Ath le 6 juillet 1977, numéro national 77.07.06 323-96, célibataire, domicilié à 1190 Forest, Rue des Alliés 89.

Siège :

" ALICE EDITIONS HOLDING "

CONSTITUTION.

Lesquels comparants Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de "ALICE EDITIONS HOLDING" au capital initial de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont intégralement souscrites comme suit :

- Madame Mélanie ROLAND: soixante (60) parts sociales pour onze mille cent soixante (11.160,-EUR) euros de capital entièrement libérées,

- Monsieur Michel VERSTRAETEN: vingt (20) parts sociales pour trois mille sept cent vingt euros (3.720,- EUR) de capital entièrement libérées,

- La SPRL MEDIAY ENTERTAINMENT précitée, : quinze (15) parts sociales pour deux mille sept cent nonante euros (2.790,- EUR) de capital entièrement libérées,

- Monsieur Jérôme ALLARD: cinq (5) parts sociales pour neuf cent trente euros (930,- EUR) de capital entièrement libérées,

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Château 48

1420 Braine-l'Alleud

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Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) par un

versement en numéraire effectué au compte spécial numéro BE83 5230 8070 7715 qu'ils ont ouvert

au nom de la société en formation auprès de la Banque Triodos.

Une attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.

Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société et

conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.

En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la

dénomination de « ALICE EDITIONS HOLDING ».

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1420 Braine-l Alleud, rue du Château, 48.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,

des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en

qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- l'édition de livres

- les activités liées à l'édition de livres au sens du code NACEBEL 2008-58.110

- le commerce, la vente, la location et la mise à disposition de livres, information numérique, matériel

éducatif, artistique de toute nature en gros, demi-gros et détail

- la conception, la réalisation et la commercialisation de livres, information numérique, matériel

éducatif, artistique de toute nature

- la conception et participation à des événements, rassemblements, expositions, salons, sorties

culturelles ou événementielles pour son propre compte, le compte de personnes privées ou

d'entreprises

- tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous les autres services de

nature similaire, propres à développer les activités de toutes sociétés privées ou publiques

- la formation, le conseil, l'encadrement

- le marketing et la communication

- le transport, le stockage, l'hébergement d'information et produits liés à l'édition de livres de manière

physique ou numérique

- la prise de participation dans des sociétés tierces ayant notamment pour objet l'édition, le service

aux entreprises, la communication, le marketing, le tourisme, le transport,

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, marketing, mobilières

ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en

faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, de prêt ou toute

autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou

connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises

dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur

Article 4 : Durée.

La société aura une durée illimitée ayant pris cours ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement

souscrites, et entièrement libérées.

Article 6 : Augmentation de capital .

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être

offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs

parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à

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dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Article : Droit de préemption

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée, les renseignements d'identification du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.

Dans les huit jours de cet avis, le gérant doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les renseignements ci énoncés à l'alinéa premier et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts sociales offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser au gérant une lettre recommandée faisant connaître ses décisions, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci- dessus, il sera réputé autoriser la cession. Le gérant doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision. L'exercice du droit de préemption, pour les associés, ne sera effectif et définitif que : a) si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ces parts ; b) si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption, et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts sociales à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts sociales à racheter non attribuées entre les associés ayant exercé le droit de préemption, le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une déclaration de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Procédure d agrément

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préemption ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, ou données aux donataires que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession, donation ou transmission est proposée et pour autant que de ce fait, le nombre des associés ne dépasse pas la limite fixée par la loi.

Les cessions, donations ou transmissions des parts n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts sociales où elles seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire, en cas de cession entre vifs, par le donateur et le donataire en cas de donation entre vifs et le bénéficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Refus d agrément - Cession entre vifs

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Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours, mais dans les deux mois de la demande de cession, ou de donation de parts sociales faite par lettre recommandée, la gérance doit en faire connaître éventuellement à l'associé cédant ou donateur, le refus d'agrément du cessionnaire ou donataire proposé ainsi que les associés opposants.

L'associé cédant ou donateur peut demander aux associés opposants le rachat des parts sociales à céder, par lettre recommandée, adressée à la gérance.

Les associés opposants disposeront d'un délai de six mois à dater de ladite demande de rachat pour acquérir les parts sociales à répartir au prorata du nombre de parts dont ils sont déjà propriétaires ou pour trouver acquéreur de ces parts.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de six mois prévus ci dessus, le cédant ou le donateur pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration de ce délai de six mois.

Refus d agrément - Transmission pour cause de mort

En cas de transmission de parts sociales pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés, parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent demander le rachat par lettre recommandée adressée à la gérance et dont la copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés, dans les formes et délais repris ci-dessus sous le titre "Droit de préemption".

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.

Valeur de chaque part à racheter

La valeur de chaque part à racheter sera fixée par un expert désigné de commun accord par les parties, et à défaut d'accord, par le Tribunal de Commerce compétent.

L'expert devra déterminer le prix des parts, en tenant compte de leur valeur intrinsèque, calculée sur la base du dernier bilan arrêté au jour de l'ouverture du droit d'acquisition. L'expert est autorisé à s'écarter des valeurs reprises audit bilan, en ce qui concerne les immeubles appartenant à la société, pour en retenir la valeur vénale au moment de l'expertise. Il devra rechercher la valeur des éléments incorporels, qu'ils soient ou non comptabilisés, et notamment celle des archives et de la documentation appartenant à la société, ainsi que de sa clientèle, en fixant la valeur de rentabilité de l'entreprise. A cet effet, il déterminera l'importance du bénéfice net moyen réalisé par l'entreprise au cours des cinq dernières années et il en capitalisera, au taux qu'il estimera le plus adéquat, la partie qui excéderait l'intérêt normal de la moyenne au cours de la période de référence, des capitaux investis (capital, réserves, comptes créditeurs non productifs d'intérêts d'associés).

Pour les autres éléments de l'actif et du passif, l'expert retiendra les valeurs comptables si les provisions nécessaires, notamment du chef de créance douteuse et d'impôts à régler, ont été constituées.

La valeur intrinsèque sera diminuée des impôts qui amputeraient le patrimoine social dans l'hypothèse où ayant été réalisé pour un montant correspondant à cette valeur, il serait réparti entre les associés.

Les frais d'expertise seront supportés moitié par le cédant, moitié par la partie acquéreuse.

L'expert devra avoir terminé ses opérations dans les soixante jours à compter de sa nomination, à moins que les parties ou le Tribunal ne lui accordent une prorogation de délai.

Au cas où les parts ne seraient pas payées au moment du rachat, sans préjudice de l'exigibilité immédiate et à toute voie de droit, les sommes dues produiront, à compter du jour du rachat des intérêts de trois pour cent au-dessus du taux de l'intérêt légal, établi au jour du rachat.

Les parts sociales rachetées sont incessibles jusqu'au complet paiement du rachat, tant en principal qu'en intérêt.

Article 10 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur,

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associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,

chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se

faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de novembre, à

vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les

comptes annuels.

toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les

convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont

faites par courrier électronique adressé à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la

réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont

consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier juillet au trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et

établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de

l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et

les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord

au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les

associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions

suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente juin deux mille seize.

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en novembre 2016.

3. Le mandat de gérant est confié, pour une durée indéterminée, à Monsieur Michel

VERSTRAETEN, prénommé et qui accepte.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses

représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant

les présentes.

FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous

quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève

approximativement à mille trois cents euros.

IDENTITE.

Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.

TRANSMISSION DU PROJET.

Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte avant la

signature des présentes.

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DROIT D'ECRITURE.

Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-

Windelinckx.

DONT ACTE.

Dressé date et lieu que dessus.

Et lecture intégrale et commentée, faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

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Coordonnées
ALICE EDITIONS HOLDING

Adresse
RUE DU CHATEAU 48 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne