ALIMMO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ALIMMO
Dénomination : ALIMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.924.805

Publication

21/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311069*

Déposé

19-11-2014

Greffe

0567924805

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ALIMMO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 19 novembre 2014, en voie d'enregistrement, il résulte que 1) Monsieur REGOUT Luc Charles Edouard Thierry Marie, né à Uccle le 21 mai 1967, (numéro national 67.05.21-013.23), époux de la Baronne de FURSTENBERG Valérie, domicilié à 1315 Incourt, Rue Sainte Wivine 12; 2) Monsieur JADOT Alain Marie Joseph Ghislain, né à Namur le 12 juillet 1960, (numéro national 60.07.12-323.44), époux de Madame Rousselle Nathalie, domicilié à 5310 Eghezée, rue de Gothaine 23, ont constitué entre eux une société commerciale et établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "ALIMMO", ayant son siège social à 1315 Incourt, Rue Sainte Wivine 12/B, au capital de cinq cent mille euros (500.000 EUR) , représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts du capital social sont souscrites au pair comme suit :

1° Monsieur Luc REGOUT, prénommé, deux cent cinquante parts sociales (250)

2° Monsieur Alain JADOT, prénommé, deux cent cinquante parts sociales (250)

Soit ensemble cinq cents parts sociales (500)

Chacune des parts est libérée en numéraire à concurrence de trois/cinquième à concurrence d un montant total de trois cent mille euros (300.000 EUR) ;

b) que les fonds ont été déposés auprès de la CBC BANQUE, au compte numéro BE14 7320 3449 6483, au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par la banque, qui a été remise au notaire soussigné;

c) qu'en conséquence, la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de trois cent mille euros (300.000 EUR).

LIBÉRATION DU CAPITAL.

Les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées comme dit ci-dessus.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

1. L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des devis équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Sainte Wivine 12 bte B

1315 Incourt

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autrement, tous parkings, garages, station-service et d entretien

2. La conception, l invention, la fabrication, la construction, l importation, l exportation, l achat et la vente, la distribution, l entretien, l exploitation tant en nom propre qu en qualité d agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un.

3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

4. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s intéresser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou autres valeurs, ou par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d autres sociétés.

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Le gérant a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Conformément à l article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

L assemblée générale nomme gérants pour une durée indéterminée, lesquels acceptent :

- La société privée à responsabilité limitée SYSTECOM, ayant son siège social situé à 1315 Incourt (Sart-Risbart), rue Sainte Wivine, 12, inscrite au Registre des Personnes morales et assujettie à la TVA sous le numéro 0470.052.201, ici représentée par son représentant permanent, Monsieur Luc REGOUT, prénommé, nommé à cette fonction aux termes du procès-verbal d assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2014, publié aux Annexes du Moniteur belge du 07 mai 2014 sous la référence 14094582;

- La société privée à responsabilité limitée AJR concept sprl, ayant son siège social situé à 5310 Eghezée (Dhuy), rue de Gothaine, 23, inscrite au Registre des Personnes morales et assujettie à la TVA sous le numéro 0834.588.097, ici représentée par son représentant permanent, Monsieur Alain JADOT, prénommé, nommé à cette fonction aux termes du procès-verbal d assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2014, en cours de publication ;

Ils sont nommés jusqu'à révocation. Ces mandats seront rémunérés.

Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Limitation de sommes

En exécution de l article 8 des statuts, l assemblée décide de fixer à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 euros) la somme en deçà de laquelle la société peut être valablement engagée par un gérant agissant seul.

ASSEMBLEES GENERALE.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu un samedi.

S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. Elle sera, d'autre

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part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale. A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2016.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant, à l'exception du premier exercice social qui commence le 19 novembre 2014 pour se terminer 31 décembre 2015. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales. AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales. DISSOLUTION-LIQUIDATION.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par la décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

Tous pouvoirs sont conférés à chaque gérant, à l'effet d'effectuer seul les formalités d'immatriculation de la société.

L assemblée générale décide de reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2013 par Messieurs REGOUT et JADOT, précités, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Géry van der ELST, Notaire

Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ALIMMO

Adresse
RUE SAINTE WIVINE 12, BTE B 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne