ALIPHOS BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : ALIPHOS BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 541.516.653

Publication

31/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306493*

Déposé

29-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541516653

Dénomination (en entier): Aliphos Belgium

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 29 octobre

2013 en cours d enregistrement.

En tant que fondateur :

1. La Société anonyme EcoPhos ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Avenue Jean Monnet 1 dont le numéro d entreprise est le 0458.119.122.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Bernard Dubois à Temse le 29 mai 1996, publié aux annexes au Moniteur Belge du 26 juin sous le numéro 960626-278.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes de l assemblée générale qui s est tenue le 25 mai 2012 devant le notaire associé Pierre NICAISE, à Grez-Doiceau, publiée aux annexes du Moniteur belge du 22 juin suivant sous le numéro 201206220110996.

En tant que souscripteur :

2. Monsieur TAKHIM Mohamed, époux de Madame Claudia Rosca, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue du 14 Juillet, Corroy, 16.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société anonyme dénommée « Aliphos Belgium », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet,1, au capital de soixante-deux mille euros (62.000 EUR), représenté par six cent vingt (620) actions sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 620 actions, en espèces, au prix de 100,-euros chacune, comme suit :

- par la Société anonyme EcoPhos: 619 actions, soit 61900,- euros;

- par Monsieur TAKHIM Mohamed : 1 action, soit 100,- euros.

Soit ensemble 620 actions ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC . Une attestation de ladite banque en date du 28 octobre 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME-DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société anonyme.

Elle est dénommée « Aliphos Belgium ».

SIEGE

Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, 1.

OBJET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger :

- Toute activité de gestion, d administration, de direction et d organisation. Elle pourra dans ce cadre, notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes, liées ou non.

- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l acquisition par voie d achat, de souscription, d échange ou de toute autre manière, ainsi que l aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d actions, d obligations, de bons de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit;

- De rechercher et/ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités. Elle pourra faire toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes :

Ø La fabrication, la mise en place, la production, la commercialisation et la distribution de tout produit chimique, industriel ou agro-alimentaire, et plus spécifiquement, sans que cette énumération ne soit limitative, de produits phosphatés qui peuvent notamment être utilisés comme matières premières ou en applications directes dans des applications alimentaires, des applications industrielles, dans les fertilisants ou toute autre application généralement quelconque ;

Ø La commercialisation, le savoir-faire, le développement de techniques propres, des équipements assurant l exploitation desdits procédés ou autres dérivés, les activités de conseil et d assistance, l'aide à la conception et à la création d'unités de production, le support technique aux unités, la conception, l assemblage et l entretien de systèmes de contrôle des processus industriels continus;

Ø Les études systématiques et les efforts de création entrepris dans les divers types de recherches-développement des dits produits;

Ø L'analyse au sens le plus large tant quantitative que qualitative desdits produits; l'élaboration des dossiers analytiques s'y rapportant, la mise en conformité avec les législations et les normes belges, européennes et non-européennes;

Ø La formation du personnel opérationnel et des personnes amenées à fabriquer, vendre et employer lesdits produits;

Ø L'importation et l'exportation des matières premières et des produits finis s'y rapportant.

Elle pourra exercer toutes activités d'édition, d'impression, et de distribution de documents, brochures et revues en rapport avec ses activités.

Son activité pourra de plus s'étendre à toutes exploitations ou entreprises susceptibles de collaborer à la réalisation de son objet social.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR).

Il est représenté par SIX CENT VINGT actions sans désignation de valeur nominale.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

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En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMINISTRATION-SURVEILLANCE.

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.

Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l ensemble des actes réservés au conseil d administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le conseil d administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d être prépondérante jusqu à ce que le conseil d administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par l administrateur-délégué agissant seul. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à 11 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

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Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par le conseil d administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La

seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une

personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix .

ECRITURES - AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et

prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des

bénéfices nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale

atteint dix pour cent du capital social.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en

qualité de comité de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des

montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les

actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir

l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité,

soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas

suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des

proportions supérieures.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d un extrait du présent acte au greffe du

tribunal de commerce et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2015.

Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à 3 et appellent à cette fonction,

pour un terme de six ans:

- Monsieur TAKHIM Mohamed ;

- Monsieur VAN DOOREN Sebastiaan Bert, domicilié à 3001 Leuven, Toverberg, 52 ;

- Monsieur de RUITER Robert, domicilié à M. Nijhofflaan 116, 4481DL Kloetinge, the Netherlands.

Ici présents ou dûment représentés et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Volet B - Suite

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

reviseur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président et d'administrateur-délégué,

Monsieur TAKHIM Mohamed, qui accepte.

En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps: expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 14.07.2015 15298-0157-033
27/07/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 23.07.2015 15327-0438-033
29/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUF AL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0541516653

Dénomination

(en entier) : Aliphos Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Jean Monnet 1 -1348 Louvain-la-Neuve Belgique (adresse complète)

Objets) de l'acte :Nomination commissaire - Démission/Nomination administrateurs Extrait conforme du PV de l'assemblée générale ordinaire du 19 juin 2015:

KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile (300001), avenue du Bourget à 1130 Bruxelles, est nommé en tant que commissaire pour un mandat d'une durée de trois ans. Le mandat expirera au terme de l'assemblée générale des membres ap-pelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016. KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile désigne monsieur Dominic Rousselle (IRE Nr. A01217), réviseur d'entreprises, comme représentant permanent,

L'assemblée prend acte de la démission du 9 janvier 2015 de Mr Robert de Ruiter comme administrateur de la société. L'assemblée décide de nommer Mr John Gustin comme administrateur de la société. Son mandat débute ce jour et prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de la société de 2021, II exercera son mandat à titre gratuit,

L'assemblée donne procuration à Monsieur Mohamed Takhim, domicilié rue du 14 juillet à 1325 Corroy-le-Grand, ainsi qu'à Mr Hadrien Dorchy, domicilié chaussée de la !guipe 3 à 1180 Bruxelles avec droit de substitution, afin de faire le nécessaire pour déposer les comptes annuels approuvés auprès de la Banque Nationale de Belgique, ainsi que pour publier les décisions de l'assemblée générale dans les annexes au Moniteur belge, de remplir toutes les formalités administratives et de représenter la société auprès la Banque-Carrefour des Entreprises, un guichet d'entreprise de leur choix et la greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout le nécessaire.

Hadrien Dorchy

Mandataire spécial

Legal officer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ALIPHOS BELGIUM

Adresse
AVENUE JEAN MONNET 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne