ALL LETTERING SCREEN, EN ABREGE : A.L.S.

Société anonyme


Dénomination : ALL LETTERING SCREEN, EN ABREGE : A.L.S.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 436.972.924

Publication

30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 27.08.2012 12462-0279-011
02/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Modal

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TRIBUNAL DE COMiiiERt

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NIVELLE

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eimier, . ALL LETTERING SCREEN

: Société Anonyme

Siégé : Parc Industriel 30A - 1440 Braine le Château

: Nomination des administrateurs

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 17/05/2010, il a été procédé à la nomination des administrateurs

en place à savoir, Messieurs VANPOUCKE Christian et VANPOUCKE Stéphane pour un nouveau mandat de 6 ans. Le mandat est exercé à titre gratuit.

Christian VANPOUCKE

...,e-" ner sur la derniére page du Vclet B : Ac recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne Q'u .:es per=,c,1r.eF

ayant pouvoir de représenter ia personne morale é l'égard .des tiers

Au verso " Nom et signature

30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 24.08.2011 11441-0382-011
10/03/2015
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:" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

26FEV.1.415

Ni~,~.ES

N° d'entreprise : 0436.972.924

Dénomination

(en entier) : ALL LETTERING SCREEN

(en abrégé) : A.L.S

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Parc Industriel, 30A à 1440 Braine-le-Château

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital.

D'un procès-verbal dressé par Maître Nicolas LAMBERT, Notaire à Draine-le-Château, le 25 mars 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ALL LETTERING SCREEN », ayant son siège à 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel, 30A, a pris les résolutions suivantes ;

Résolutions

1° Rapports préalables

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir:

-- le rapport dressé par Madame Murielle MONSIEUR, associée au sein de la Scprl LAMBOTTE&MONSIEUR dont les bureaux sont situés à Namur, avenue Reine Astrid, 134, reviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, conformément aux articles 602 du Code des sociétés

Les conclusions du rapport de Madame Murielle MONSIEUR, prénommée, reviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, sont reprises textuellement ci-après:

«L'apport en nature effectué par Monsieur Christian VANPOUCKE, Monsieur Stéphane VANPOUCKE à l'occasion de l'augmentation du capital de la SA ALL LETTERING SCREEN consiste en une créance global de compte courant de EUR 107.100,00 détenu sur la société bénéficiaire de l'apport résultant de la distribution d'un dividende brut de EUR 119.000,00 approuvé par assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013 correspondant à la diminution des réserves taxées, soit des réserves disponibles augmentées des bénéfices reportés telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale du 21 mai 2012 (Ex, d'Imp. 2012 Rev. 2011) à condition que ce montant ne soit pas inférieur aux réserves taxées approuvées par l'assemblée générale du 21 mai 2013 (Ex. d'lmp. 2013 Rev. 2012) ; cet apport, dont la valeur a été fixée à EUR 107.100,00 sera rémunéré par l'attributicn de 100 actions sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

Cet apport est effectué et rémunéré de la manière suivante ;

Monsieur Christian VANPOUCKE (99 actions)107.014,32 EUR

Monsieur Stéphane VANPOUCKE (1 action) 85,66 EUR

TOTAL (100 actions) 107.100,00 EUR

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Les apporteurs et le conseil d'administration sont responsables de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% .

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a)La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

b)Les modes dévaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».»

 le rapport du conseil d'administration dressé en application des articles 602 du Code des sociétés ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

2° Augmentation de capital

a) Décision

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence à concurrence de cent sept mille cent euros (107,100,00¬ ) pour ie porter de soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500,00¬ ) à cent soixante-huit mille six cents euros (168.600,00¬ ), par voie d'apport d'une créance certaine, liquide et exigible, en compte courant, possédées par les actionnaires contre la présente société, et ce à concurrence de 168.600,00¬

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de cent (100) actions, sans désignation de valeur

nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée

générale ordinaire, qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur.]

Vote:

L'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité des voix.

b)Réalisation de l'apport

A l'instant interviennent:

- Monsieur Christian Vanpoucke, prénommé

- Monsieur Stéphane Vanpoucke, prénommé

Lesquels ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des

statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la

présente assemblée, déclarent faire apport à la présente société de leurs créances à concurrence de

- cent sept mille quatorze euros trente-deux cents (107.014,32¬ ) par Monsieur Christian

Vanpoucke

- quatre-vingt-cinq euros soixante-huit cents (85,68¬ ) par Monsieur Stéphane Vanpoucke

Tous deux prénommés

En rémunération de ces apports, il est attribué à Monsieur Christian Vanpoucke, qui accepte, nonante-neuf (99) actions nouvellement créées, entièrement libérées et à Monsieur Stéphane Vanpoucke, qui accepte une (1) action nouvellement créées, entièrement libérées.

L'assemblée constate dès lors qu'ensuite de ces apports, les créances aux noms des apporteurs sont annulées à due concurrence,

Les associés-apporteurs déclarant que le présent apport est une créance de dividendes dont la distribution a été décidée dans le cadre de l'article 537 CIR.

c)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à cent soixante-huit mille six cents euros (168.600,00¬ ) et étant représenté par mille trois cent cinquante (1.350) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

3° Modification de l'alinéa ler de l'article 5 des statuts en conséquence des décisions prises

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de de l'article 5 des statuts, comme suit:

« le capital social est fixé à cent soixante-huit mille six cents euros (168.600,00¬ ) représenté par mille trois

cent cinquante (1.350) actions sans désignation de valeur nominale ».

4° Modification du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel 30

et de modifier en conséquence le texte de l'article 2 des statuts comme suit :

« Le siège est établi à 1440 Braine-le-Château, Parc Industriel 30.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision du Conseil d'administration, qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision du Conseil d'administration, établir des sièges administratifs, agences,

succursales et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. »

5° Pouvoirs au conseil d'administration

L'assemblée confère au conseil d'administration, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, et à Monsieur Christian Vanpoucke avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès du registre de commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE EN MEME TEMPS QU'UNE EXPEDITION DE L'ACTE ET DES STATUTS COORDONNES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

r,jRéservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

NOTAIRE NICOLAS LAMBERT

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2010 : NI062163
07/08/2009 : NI062163
30/07/2008 : NI062163
30/07/2007 : NI062163
14/08/2006 : NI062163
19/07/2006 : NI062163
08/08/2005 : NI062163
16/07/2004 : NI062163
17/07/2003 : NI062163
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 25.08.2015 15478-0040-011
29/01/2003 : NI062163
16/10/2002 : NI062163
05/07/1996 : NI62163
01/01/1993 : NI62163
05/04/1989 : NI62163

Coordonnées
ALL LETTERING SCREEN, EN ABREGE : A.L.S.

Adresse
PARC INDUSTRIEL 30A 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne