ALLIANCE DISTRIBUTION

Société en nom collectif


Dénomination : ALLIANCE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 838.311.711

Publication

18/08/2011
ÿþ~f,. Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.1

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N` d'entreprise : 0g 3 2 3 /lAA

Dénomination Zj rf /f/I

(en entier) : ALLIANCE DISTRIBUTION ,sTC

Forme juridique - SNC

Siège : avenue de la Fontaine, 4B 1435 - Mont Saint Guibert

Objet de l'acte : statuts cou4-?i ; te r ï rte.

Les soussignés :

I.Monsieur Michel MARTIN, domicilié 8, sente des Bas Rideaux à F91650  Saint Yon

2.Madame Eliane SEMELLE, domiciliée 8, sente des Bas Rideaux à F91650  Saint Yon

Voulant former entre eux une société, sont convenus de ce qui suit :

I. STATUTS

ARTICLE 1.  DENOMINATION

La société en nom collectif, sous la raison sociale ALLIANCE DISTRIBUTION, snc

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1435 -Mont Saint Guibert,4B avenue de la Fontaine. II pourra être transféré partout ailleurs en Belgique . Tout changement de siège social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

ARTICLE 3  OBJET

La société a pour objet l'activité d'agence commerciale, achat, vente, service et distribution de produits et matériel pour le commerce et l'industrie de la communication.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

ARTICLE 4  DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le ler juillet 2011.

ARTICLE 5  CAPITAL SOCIAL

Les associés font apport à la société, à savoir :

 M. Michel MARTIN : 1.200 ¬

- Mme Eliane SEMELLE : 1.800 ¬

ARTICLE 6  TRANSMISSION DES PARTS

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les dispositions concernant la transmission des parts sont réglées conformément au Code des Sociétés ARTICLE 7  HERITIERS OU LEGATAIRES

En cas de décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société, ses héritiers auront le droit, dans le mois du décès, d'opter pour la continuation de la société. Les héritiers ou légataires de parts ne peuvent provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire.

ARTICLE B  ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques. Madame Eliane Semelle aura seule la gestion et la signature sociale. Elle pourra déléguer les affaires courantes à la personne de son choix. Les associés supporteront dans les pertes une part proportionnelle à leurs apports et partageront les bénéfices dans les mêmes proportions.

ARTICLE 9  EXERCICE SOCIAL  BILAN  AFFECTATION DU RESULTAT

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de 5 % au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le 1/10 du capital social.

ARTICLE 10  ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

; L'assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le 3é mardi de mai de chaque année à 14 heures et pour la 1 re fois en 2012. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu de jour ouvrable suivant. En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le gérant, selon les formes prévues par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ; la convocation est obligatoire sur demande des associés représentant ensemble le 1/5 du capital social. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois suivant la demande. La convocation à une assemblée générale extraordinaire se fait par lettre recommandée Celle-ci doit être adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée générale extraordinaire.

, ARTICLE 11  DISPOSITION TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence le 1er juillet et se clôturera le 31 décembre 2011. Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions impératives du Code des sociétés, est réputée non écrite. Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises sont réputées inscrites de plein droit.

Fait en autant d'originaux que de parties, à Mont Saint Guibert, le 1er juin 2011.

GERANTE

ELIANE SB LE

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Réservé

tai

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALLIANCE DISTRIBUTION

Adresse
AVENUE DE LA FONTAINE 4B 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne