ALLIANCE ENERGIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALLIANCE ENERGIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.667.387

Publication

14/08/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mes WORG 11.1

*inissoa VV

N° d'entreprise : 0844.667,387 Dénomination

(en entier) : ALLIANCE ENERGIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Route du Condroz, 127 à 4031 LIÈGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 25 JUIN 2014

Par décision de PAGE du 25 juin 2014, ii est décidé, à l'unanimité des voix de transférer le siège social de la société à la rue Émile Hecq n° 2D à 1474 WAYS.

Veraghaenne Vincent

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.12.2013, DPT 27.02.2014 14051-0595-009
09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 08.12.2014, DPT 07.01.2015 15003-0427-010
27/03/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301796*

Déposé

23-03-2012

Greffe

N° d entreprise :

0844667387

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur VERAGHAENNE Vincent Jean Pierre Jacques, né à Nivelles, le 15 mai 1968, numéro national 68.05.15 285-49, époux de Madame DELVAUX Anne Monique Laurence, domicilié à 4031 Angleur, Route du Condroz, 127.

STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée «ALLIANCE ENERGIE».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4031 Angleur, Route du Condroz, 127.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l étranger, les activités suivantes :

Dénomination (en entier): ALLIANCE ENERGIE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4031 Liège, Route du Condroz 127

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

2. Monsieur RENARD Yves Jean Marie, né à Nivelles, le 15 avril 1969, numéro national 69.04.15 313-35, époux de Madame RUCQUOY Nathalie Marie-Louise, domicilié à 1470 Genappe, rue Dernier Patard, 70.

ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une S.P.R.L. dénommée «ALLIANCE ENERGIE», ayant son siège à 4031 Angleur, Route du Condroz, 127, comme suit :

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, notaire associé de résidence à Tilleur, le 23 mars 2012, que :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

toutes opérations quelconques, commerciales, intellectuelles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

- au conseil et bureau d étude en énergie à savoir notamment la certification, l audit, la performance énergétique du bâtiment et la recherche par caméra infrarouge ;

- au conseil, à la conception, à la promotion, à l étude, à la vente, à l installation et à l exploitation de toute technique et installation permettant une amélioration des performances énergétiques des bâtiments;

- à la promotion, à l étude, à la vente, à l installation et à l exploitation de toute technique et installation permettant la production d énergie renouvelable à savoir notamment les panneaux photovoltaïques, les panneaux solaires, les pompes à chaleur, les éoliennes, etc.. ;

- au financement de ces opérations notamment sur le principe du tiers-investisseur ;

- à l organisation de séminaires, cours, congrès, conférences, stages de perfectionnement

dans les domaines précités;

- à la vente, la location, mise à disposition de tous procédés ou autres droits intellectuels et de tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus;

- à la constitution de réseaux d influence nationaux, régionaux et internationaux ;

La construction, la transformation, l acquisition, le leasing, la vente, l échange, la location, la concession en vue de l exercice d activités professionnelles ou commerciales et la gestion en générale de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers.

L achat, la vente et la location de tout produit non réglementé, aussi bien en Belgique qu à l étranger, tant en gros qu au détail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation de son objet.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou pour tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

La société peut être administrateur, gérant, liquidateur ou fondé de pouvoir dans d autres sociétés. Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social. Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de décembre à 20 heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation

est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille

nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité

de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre

par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre

de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Autorisations préalables

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations, attestations ou licences préalables.

Anne MICHEL, Notaire associé

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : les comparants, qui acceptent; ils sont

nommés jusqu à révocation et sans limitation de sommes.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Déposé : une expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 14.12.2015, DPT 13.01.2016 16013-0454-011

Coordonnées
ALLIANCE ENERGIE

Adresse
RUE EMILE HECQ 2D 1474 WAYS

Code postal : 1474
Localité : Ways
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne