ALMA SANA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALMA SANA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.940.436

Publication

07/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2013, DPT 29.04.2013 13106-0335-011
04/10/2012
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1421 BRAINE l'ALLEUD, OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC, rue des Résistants

N° 8

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution  d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le dix sept septembre

deux mil douze (extrait délivré avant enregistrement dans ie seul but du dépôt), il résulte que ;

- Madame Malika DECLERCQ, domiciliée à BRAINE l'ALLEUD, rue des Résistants numéro 8.

- Monsieur Maxime VANHADENHOVEN, domicilié à BRAME l'ALLEUD, rue des Résistants numéro 8.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée ALMA SANA, ayant son siège à 1421

BRAINE l'ALLEUD, OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC, rue des Résistants numéro 8.

Article 4 Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à ['étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-l'ensemble des prestations infirmières de manière ponctuelles ou régulières dans la perspective du

maintien à domicile d'une personne malade, dépendante et/ou en fin de vie ;

-l'organisation de réunions pluridisciplinaires;

-fournir aux patients le matériel de soin et d'incontinence;

-mettre en place un dossier infirmier global;

-louer du matériel médicalisé (lit médicalisé, lève-personne, rotator );

-assurer un accompagnement psychologique;

-proposer des prestations psychologiques aux patients et à leur famille;

-proposer aux infirmiers indépendants un service de facturation de leurs prestations;

-proposer des formations aux différents intervenants (gardes-malades, aides-familiales, infirmiers...). La société pourra se constituer un patrimoine comprenant

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droite immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en Location, ériger, aliéner ou

échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés.

La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social.

Elle peut aussi prêter de l'argent, à intérêts ou non, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 SEP. 2012 NIVELLeffe

N° d'entreprise : 0 Q 4} ego q 3 /n

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(en entier) : ALMA, SANA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, assoc ations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut notamment et sans que l'énumération qui suit soit limitative, faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, acquérir et créer, céder, utiliser tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, représenter toutes marques et firmes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement,

La société pourra enfin exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille cinq cent cinquante EUROS (18.550 EUR), libéré à hauteur de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) en espèces,

Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune unlcentième (11100ème) de l'avoir social

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de ta personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, la gérance représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de mars à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires, Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement eu moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par la gérance, en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti égaiement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

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Réservé Volet B - Suite

.e. áut. 1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012.

Moniteur belge 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire de la société pour une durée indéterminée

- Madame Malika DECLERCQ, prénommée ;

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai (égal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le ler janvier 2012 par Madame Malika DECLERCQ et/ou Monsieur Maxime

VANHADENHOVEN, précités, au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALMA SANA

Adresse
RUE DES RESISTANTS 8 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne