ALTAIR CLUB D'ORIENTATION, EN ABREGE : ALTAIR CO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ALTAIR CLUB D'ORIENTATION, EN ABREGE : ALTAIR CO
Dénomination : ALTAIR CLUB D'ORIENTATION, EN ABREGE : ALTAIR CO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 879.959.452

Publication

25/07/2013
ÿþ ~z":1 t_r~: , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Réservé 111111

au *13116597*

Moniteur

belge

i



TRIBUNAL DE COMMERCE

1 5 SUIL, 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 879.959.452

Dénomination

(en entier) : ALTAÏR Club d'Orientation Association Sans But Lucratif

(en abrégé) : ALTAÏR CO asbl

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Samiette, 182 -1400 Nivelles

Oblet de l'acte : Modification

Texte

L'an deux mil six, le 28 février, les soussignés

Monsieur Christian Chalon, domicilié Avenue de l'Avenir, 65 à 1640 Rhode St Genèse, né le 3 avril 1958 à

llccle,

Monsieur Eric Hully, domicilié Vieux Tienne, 8 à 5100 Wépion, né le 16 juin 1953 à Wolvertem,

Monsieur Willy Lamon, domicilié rue Les Brûlés, 23 à 1421 Ophain, né le 8 décembre 1950 à Braine

l'Alleud,

Monsieur Pierre Sarlet, domicilié rue Samiette, 162 à 1400 Nivelles, né le 22 octobre 1943 à Charleroi,

Tous de nationalité belge,

Monsieur Alan Cross, domicilié Place Albert ler, 13 à 1310 La 'guipe, né le 2 septembre 1958 à Harpenden

(GB),

Madame Gillian M. Tweddle, domiciliée Fazantenlaan, 2 à 1560 Hoeitaart, née le 23 avril 1966 à Durham

(GB),

Tous deux de nationalité britannique,

Monsieur Rui Fernando Baptiste Moura, domicilié rue Abade Faria, 20, Lisbonne (Portugal), né le 11 février

1961 à Lisbonne (Portugal), de nationalité portugaise,

Déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les ASBL, dont ils ont arrêté tes statuts comme suit:

Titre ler.  Dénomination, siège social, durée, but et compétences de l'association :

Article 1. L'association est dénommée ALTAÏR Club d'Orientation Association Sans But Lucratif, en abrégé ALTAÏR CO ASBL. Elle est créée pour une durée illimitée.

Article 2. Son siège social est établi à 1400 NIVELLES, rue Samiette 162, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. II peut par simple décision de l'assemblée générale, être transféré en tout autre lieu.

Article 3. L'association e pour but l'entreprise, la promotion et la gestion des sports d'orientation et de ses variantes en Belgique, soit par elle-même, soit au sein de la Fédération Régionale des Sports d'Orientation ASBL. Cette action se fait dans le cadre du respect de la nature, de la propriété privée, des règlements sportifs de l'ABSO ASBL, de la FRSO ASBL et des lois relatives au dopage.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association peut assister ou appuyer des associations qui poursuivent des buts similaires

Article 4. L'association est compétente dans tous les domaines en relation avec les sports d'orientation,

comme, entre autres:

- Organiser des entraînements destinés aux membres et aux personnes ou organismes qui font appel à elle.

- Organiser des compétitions régionales, provinciales, nationales et internationales.

- Organiser des déplacements de membres vers des entraînements et compétitions en Belgique et à

l'étranger,

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- Réaliser des cartes aux normes de l'IOF sur le territoire national.

Titre Il.  Membres

Article 5. L'association groupe des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur. Les membres effectifs et adhérents se répartissent en membres compétiteurs, membres loisirs et membres protecteurs. Toute personne devient membre adhérent en signant une demande écrite d'affiliation à l'association et en s'acquittant de la cotisation. En remplissant un formulaire d'affiliation à l'association, le membre adhérent remplit en même temps une demande d'affiliation à la FRSO ASBL, L'affiliation à Altaïr CO ASBL n'est effective que lorsque la demande d'affiliation a été acceptée par la FRSO ASBL et qu'un numéro de membre lui a été attribué.

Est réputé membre compétiteur, tout membre qui a remis à l'association un certificat médical d'aptitude physique valable pour l'année civile en cours.

Est réputé membre loisir, tout membre qui ne remet pas de certificat médical d'aptitude physique valable pour l'année en cours.

Est réputé membre protecteur tout membre compétiteur ou loisir qui s'acquitte d'une cotisation supérieure à la cotisation ordinaire, Les membres effectifs et adhérents sont astreints au payement d'une cotisation ordinaire. Seuls les membres d'honneur en sont exemptés. La cotisation est déterminée chaque année par l'assemblée générale et ne peut être supérieure à 125 euros pour les membres compétiteurs et loisirs et à 250 euros pour les membres protecteurs.

Tout membre adhérent peut devenir membre effectif par simple demande écrite (lettre, courriel ou télécopie) adressée à l'association.

Tous les membres adhérents et effectifs ont le droit de participer aux activités de l'association dans la limite de leur aptitude physique attestée par un certificat médical valable pour l'année civile en cours. Les membres loisirs ne participent donc pas à ces activités de façon compétitive.

Le conseil d'administration pourra conférer le titre de membre d'honneur à des personnalités qu'il choisira.

Article 6. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

La liste des membres effectifs est consignée dans un registre tenu par le conseil d'administration au siège de l'association. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Article 7. Droits et devoirs des membres:

Les membres effectifs et adhérents en ordre d'affiliation et de cotisation bénéficient des droits suivants:

- Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

- Ils bénéficient de la couverture de risques souscrite par la FRSO ASBL.

- Ils sont informés régulièrement par la FRSO ASBL et par ALTAÏR CO ASBL.

- Ils bénéficient du support de l'association pour l'inscription aux activités d'orientation lorsque. ces

inscriptions se font par l'intermédiaire d'un club.

- Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote aux assemblées générales.

- Seuls les membres effectifs sont éligibles au conseil d'administration.

En contrepartie, les membres effectifs et adhérents ont les devoirs suivants:

- Ils paient annuellement leur cotisation.

- Ils fournissent le certificat médical qui échoit à leur catégorie.

- Ils sont respectueux des règlements administratifs et sportifs ainsi que des statuts de l'ABSO ASBL, de la

FRSO ASBL et d'ALTAÏR CO ASBL.

- Ils respectent les règlements anti-dopage.

- lis font preuve de fair-play en tout temps

- Dans la mesure de leurs possibilités et de leurs compétences, ils aident leur club lors de l'organisation

d'événements liés à l'objet social de l'association.

Article 8. Perte de la qualité de membre, quelle que soit sa catégorie.

La qualité de membre, quelle que soit sa catégorie se perd:-

- Par décès, interdiction ou mise sous conseil judiciaire.

- Par la démission écrite adressée au conseil d'administration.

- Par défaut de payement, au plus tard le 31 janvier de l'exercice, des cotisations qui lui incombent.

Pourra être exclu tout membre dont le comportement ne serait pas conforme à l'esprit des présents statuts,

et en particulier à l'article 3 de ceux-ci ainsi que celui qui ne s'acquitte pas de ses devoirs et en particulier, de

ceux définis à l'article 7 des présents statuts. L'exclusion est votée par l'assemblée générale conformément à

la loi, à condition que ce point figure à l'ordre du jour et après avoir convoqué le membre visé par l'exclusion.

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Article 9. L'engagement financier de chaque membre quelle que soit sa catégorie, est strictement limité au montant de ses cotisations versées.

Les membres et tiers sont autorisés à effectuer des versements et dons envers l'association,

Les membres démissionnaires ou exclus, quelle que soit leur catégorie, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées et ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre III.  Administration

Article 10. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de sept membres au maximum et de trois membres au minimum, nommés parmi les membres effectifs par vote au scrutin secret à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 11. Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat d'administrateur n'est pas rétribué.

Article 12, En cas de vacance d'un poste d'administrateur en cours de mandat, les administrateurs restants peuvent assumer la tâche de celui-ci jusqu'à la prochaine assemblée générale ou désigner parmi les membres un nouvel administrateur qui ne sera nommé que jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 13. Tout administrateur absent et non excusé à trois réunions consécutives du conseil d'administration sera déclaré démissionnaire.

Tout administrateur qui ne totalise pas au moins cinquante pour cent des présences au cours de son mandat sera déclaré démissionnaire.

Article 14. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire général. Il peut aussi choisir un ou plusieurs vice-présidents en charge de la gestion d'un projet particulier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

L'élection au sein du conseil d'administration doit avoir lieu dans les huit jours qui suivent l'assemblée générale désignant les administrateurs.

Article 15. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votants. La voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de parité.

Les décisions du conseil sont consignées dans les procès verbaux, signés du secrétaire et du président, ainsi que des administrateurs qui le désirent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté par tous les membres de l'association en présence d'un administrateur. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président et d'un administrateur.

Article 17. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association, Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts,

Article 18. Tous les actes de gestion journalière ou ordinaire sont valablement accomplis par le président ou le trésorier ou le secrétaire général. Les actes de gestion journalière ou ordinaire des vice-présidents sont limités à la gestion du projet qui relève de leur compétence.

Néanmoins, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à une personne, administrateur ou non, qu'il choisit parmi les membres de l'association. Tous les actes de gestion journalière sont valablement accomplis par la personne déléguée à la gestion journalière, agissant individuellement,

La personne déléguée à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Toute personne chargée de la gestion journalière est révocable à tout moment par le conseil d'administration.

Sont notamment des actes qui dépassent le cadre de la gestion journalière ou ordinaire et qui relèvent par conséquent exclusivement du conseil d'administration, ou en cas d'urgence du bureau, la conclusion de conventions, notamment des contrats d'emploi, de contrats d'assurances, de contrats avec les autorités, ainsi que les opérations d'une valeur supérieure à mille euros.

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MOU 22

r Article 19. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, en

vertu d'une décision du conseil d'administration, par le président ainsi que par un autre administrateur.

Article 20. L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 21. Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont intentées ou soutenues au nom de l'association sans but lucratif par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Titre IV.  Assemblée générale

Article 22. L'assemblée générale se compose de l'ensemble des membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association, Elle se réunit au moins une fois l'an, au cours du premier trimestre de l'année civile.

Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs égal au moins au vingtième de l'ensemble des membres effectifs de l'association est portée à l'ordre du jour.

Les membres effectifs sont convoqués par lettre rnlssive ordinaire ou par courrier électronique, adressé par le secrétaire, à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion. L'ordre du jour est joint à cette convocation. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, hormis dans !es cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, à condition que un tiers des membres présents le demandent. En ce dernier cas, le vote par procuration n'est pas autorisé.

L'assemblée générale doit aussi être convoquée, conformément à la loi, dès qu'un cinquième au moins des membres effectifs l'exige ou lorsque deux administrateurs en font la demande. Dans ce cas, elle est convoquée dans les trente jours de la réquisition. Cette réunion ne pourra toutefois pas se tenir durant les mois de juillet et août.

Article 23. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

- La modification des statuts

- La nomination et révocation des administrateurs.

- L'approbation des budgets et des comptes.

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

- La fixation du montant des cotisations annuelles.

- L'approbation du rapport annuel des activités de l'association,

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée.

- L'exclusion d'un membre.

- La dissolution de l'association.

- La transformation de l'association en société à finalité sociale.

- Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 24. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents

ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf

dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. A l'exception des votes secrets, !es voix sont

exprimées par mains levées dans l'ordre suivant:

1° les abstentions,

2° les votes pour la proposition

3° les votes contre la proposition,

Une majorité des deux tiers est requise pour l'exclusion d'un membre. Tout vote concernant des personnes

se fera par bulletin secret.

Article 25. L'assemblée générale est également fondée à émettre des critiques ou avis, directives, recommandations ou voeux sur les questions qu'elle désire voir traiter ou sur la manière dont elle désire les voir traiter.

Article 26, L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou son remplaçant, assisté d'un secrétaire qu'il choisit.

Article 27. Les révocations ou nominations d'administrateurs se font à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

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MOD 2.2

Tous les membres effectifs (compétiteurs et loisirs) ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par un tiers.

En cas de parité des votes, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 28. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications prévues. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 29. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent; les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par un administrateur.

Le registre est conservé au siège social où tous les membres, quelle que soit leur catégorie peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Toute demande de copie doit être adressée au conseil d'administration,

Article 30. Les délibérations de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par les soins du secrétaire soit par lettre, soit par courrier électronique, soit par mise à disposition sur le site web de l'association dont l'accès est éventuellement autorisé par mot de passe.

Toute remarque concernant les procès verbaux doit être adressée par écrit au secrétaire dans les trente jours calendriers suivant leur publication. Passé ce délai, les procès verbaux sont réputés approuvés.

Titre V.  Budgets, comptes et moyens financiers

Article 31. L'exercice social commence le 1 er janvier. Chaque année, le 31 décembre, le trésorier arrête le bilan de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Les comptes sont tenus conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale désigne un ou deux vérificateurs aux comptes, choisis en dehors du conseil d'administration. Leur mandat est de un an, renouvelable. lis font rapport lors de l'assemblée générale ordinaire.

Article 32. Les moyens financiers comprennent notamment

- Les cotisations, souscriptions, legs et dons,

- Les subsides éventuels de toute origine,

- La recette d'activités exercées ou organisées ou patronnées par l'association,

- Les revenus et intérêts sur le placement d'argent, de biens ou autres.

Titre VI. -- Dissolution et liquidation

Article 33. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,

Article 34. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à des associations ou couvres de buts analogues à ceux de la présente association, avec une préférence pour des associations affiliées à la FRSO ASBL ou, à défaut, situées en région bruxelloise ou wallonne,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination ou cessation de fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées, dans le mois de sa date, au greffe conformément à la loi,

M0022

Volet B - Suite

DEMISSION - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Démission d'administrateur

Ronny BOHYN, Avenue de la Renaissance, 30, 1000-Bruxelles

Nomination d'administrateur

Nicolas SPILIERS, Halsendallaan, 17, 1652 Alsenberg

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Réservé

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29/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entremise : $79.959,452

Dénomination

(en entier) : ALTAÏR Club d'Orientation Association Sans But Lucratif

(en abrégé) : ALTAÏR CO asbi

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Samiette, 162 -1400 Nivelles

Objet de l'acte : Démissions - Réelections - Nominations d'administrateurs

Suite à l'assemblée Générale des membres effectifs du 29 janvier 2012:

Démission d'administrateurs

Christian Chalon, avenue de l'Avenir 65, 1640-Rhode St Genèse.

Alan Cross, Place Albert 1er, 13, 1310 - La Hulpe.

Eric Hully, Vieux Tienne, 8, 5100-Wépion

Willy Lamon, rue Les Brûlés, 23, 1421- Bois Seigneur Isaac

Pierre Sarlet, rue Samiette, 162, 1400-Nivelles

Gillian Tweddle, Fazantenlaan, 2, 1560 Hoeilaart

Réélection d'administrateurs

Christian Chaton, avenue de l'Avenir, 65, 1640-Rhode St Genèse.

Eric Hully, Vieux Tienne, 8, 5100-Wépion

Willy Lamon, rue Les Brûlés, 23, 1421 - Bois Seigneur Isaac

Pierre Sarlet, rue Samiette, 162, 1400-Nivelles

Nomination d'administrateurs

Ronny Bohyn, Avenue de la Renaissance, 30, 1000-Bruxelles

Philippe Crefcoeur, Boulevard des Invalides, 164, 1160-Bruxelles

François Hanzen, Avenue de la Topaze, 38, 1030-Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ALTAIR CLUB D'ORIENTATION, EN ABREGE : ALTAI…

Adresse
RUE SAMIETTE 162 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne