ALTERFACE

Dénomination : ALTERFACE

Forme juridique : SA

N° entreprise : 476.432.425

Publication

07/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/08/2013

��de modifier la date de cl�ture de l'exercice social et de fixer celle-ci au 31 d�cembre de chaque ann�e.

A titre transitoire, l'exercice social en cours, commenc� le premier juillet 2012, se cl�turera le 31:,

d�cembre 2013 et portera exceptionnellement sur dix-huit mois d'activit�.

de modifier la date de tenue de l'assembl�e annuelle et de fixer celle-ci au dernier vendredi du mois de!;

mai, � dix-sept heures.

La prochaine assembl�e annuelle se tiendra, d�s lors, en 2014.

en cons�quence de modifier les statuts comme suit;

modification du premier alin�a de l'article 27 comme suit :

� L'assembl�e g�n�rale ordinaire - �galement d�nomm�e assembl�e annuelle - se tiendra le;:

dernier vendredi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-sept heures. Si ce jour est un jour f�ri�

l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me

heure. �

modification du premier alin�a de l'article 39 comme suit :

� L'exercice social commence le premier janvier et se

chaque ann�e. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition du proc�s-verbal avec annexes :

- 9 procurations sous seing priv�;

statuts coordonn�s.

I- Meitionner--sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BE

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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viONITEUR

31 -07-

LGISCH S AATSBLAQ

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Greffe-

BELGE

2013

N� d'entreprise : 0476.432.425

D�nomination

(en entier) : ALTERFACE

Volet B ^ Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) de t'acte

SOCI�T� ANONYME

rue Edouard Belin, 5 -- Mont-Saint-Guibert (B-1435 Mont-Saint-Guibert)

:MODIFICATION DES DATES DE CL�TURE D'EXERCICE SOCIAL ET DE

TENUE D'ASSEMBL�E ANNUELLE - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

3

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 3 juin 2013,

portant la mention d'enregistrement suivant ;

" Enregistr� deux r�les six renvois au 3� bureau de l'Enregistrement d'Ixelles te 14 juin 2013

Vol 76 fo179 case20 Re�u :25� Pour l'Inspecteur principal al. C. DUMONT."

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "ALTERFACE", ayant son;',

si�ge social � Mont-Saint-Guibert (B-1435 Mont-Saint-Guibert) rue Edouard Belin 5, a d�cid� :

1.

2,

termine le trente-et-un d�cembre de

01/03/2013

��o

R�serve

au

Moniteu

belge

Volet B - Suite MOD WORD 11.1

'~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TFt16Ui'eL D� COM:~ra rC�w

2 0 FEV. 2013

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N� d'entreprise : 0476.432.425 D�nomination

(en entier) ALTERFACE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� ANONYME

Si�ge " rue Edouard Belin, 5 - Mont-Saint-Guibert (B-1435 Mont-Saint-Guibert) t� (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : SUPPRESSION DE CAT�GORIES D'ACTIONS - REMPLACEMENT DE

PARTS BENEFICIAIRES PAR ACTIONS - ANNULATION DE WARRANTS - R�DUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - �MISSION DE WARRANTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 19 d�cembre 2012, portant la mention d'enregistrement suivant :

" Enregistr� douze r�les sans renvoi) au 3& bureau de l'Enregistrement d'lxellesle 2,1.2013

Vol 76 fol 16 case07 Re�u 25� L'Inspecteur principal a.i .MARCHAL D. "

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "ALTERFACE", ayant son si�ge social � Mont-Saint-Guibert (B-1435 Mont-Saint-Guibert), rue Edouard Belin 5, a' d�cid� :

1, tenant compte des motifs expos�s par le conseil d'administration dans son rapport, r�dig�;, conform�ment � l'article 560 du Code des Soci�t�s, de supprimer les cat�gories existantes d'actions; et les dispositions statutaires qui r�glent ou font r�f�rence � cette cat�gorisation et de regrouper toutes. les actions existantes en une seule et m�me cat�gorie, toutes tes actions �tant dor�navant d�sign�es;' comme des actions ordinaires, num�rot�es de 1 � 12.994.

2. tenant compte des motifs expos�s par le conseil d'administration dans son rapport, r�dig�;: conform�ment � ['article 560 du Code des Soci�t�s, de proc�der au remplacement des cent septante trois (173) parts b�n�ficiaires existantes par cent septante-trois (173) actions ordinaires, num�rot�es de 12.995 � 13.167.

3. d'annuler purement et simplement deux cent cinquante (250) warrants cr��s par d�cision dei: l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 octobre 2004 dans le cadre d'un "plan de warrants" mis en;; place en faveur du personnel de la soci�t� et dont aucun n'a �t� offert ou attribu�, de sorte que ces Warrants deviennent caducs et perdent toute valeur, d�s � pr�sent,

4. d'annuler purement et simplement les mille huit cent soixante (1.860) Warrants AC2010, de sorte que

ces warrants deviennent caducs et perdent toute valeur, d�s � pr�sent.

5. de r�duire le capital social � concurrence de sept cent trente-six mille six cent soixante euros: (736.660,00 EUR), pour le ramener d'un million d'euros (1.000.000,00 EUR) � deux cent soixante-trois'' mille trois cent quarante euros (263.340,00 EUR), en apurement � due concurrence d'une partie des pertes report�es, telles que ces pertes figurent dans les comptes annuels arr�t�s au 30 juin 2012.

6, d'augmenter le capital social � concurrence de six cent quarante-trois mille cinq cent vingt euros. (643.520,00 EUR), pour le porter de deux cent soixante-trois mille trois cent quarante euros: (263.340,00 EUR) � neuf cent six mille huit cent soixante euros (906.860,00 EUR), par la cr�ation de,; trente-deux mille cent septante-six (32.176) actions ordinaires nouvelles, sans d�signation de valeur` nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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7. de reformuler et de refondre les statuts de la soci�t� et d'adopter un nouveau texte, comme suit, en concordance avec les r�solutions prises et avec les dispositions actuellement en vigueur du Code des Soci�t�s :

�STATILTS

TITRE I. D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

Article 1. : Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme, sous la d�nomination "ALTERFAC'=".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� anonyme" ou

des initiales "SA".

Article 2. : Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1435 Mont-Saint-Guibert (1435), rue Edouard Belin, 5,

Il peut, par d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� en tout autre endroit en r�gion

wallonne, dans le respect des dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes au Moniteur belge, par les soins des

administrateurs.

La soci�t� peut, par d�cision du conseil d'administration, cr�er en Belgique des unit�s

d'�tablissement, que ce soit sous forme de si�ges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu

d'activit� �conomique. Le conseil d'administration peut �galement cr�er des agences, succursales et

filiales � l'�tranger.

Article 3. : Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger:

L'analyse, la cr�ation et la mise en oeuvre de syst�mes de communication, d'�ducation et de

divertissement faisant usage de technologies avanc�es (ordinateurs, logiciels, senseurs cam�ras et

autres). L'activit� de l'entreprise pourra �galement se porter sur des prestations de maintenance des

�quipements install�s, et de conseils et �tudes pour des �quipements � installer.

Elle peut r�aliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui de toutes les mani�res

et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, Elle peut se porter garante pour ses

actionnaires et pour ses administrateurs et en outre cautionner avec ou sans garantie r�elle tous

engagements de particuliers ou d'autres soci�t�s.

D'une fa�on g�n�rale, la soci�t� pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou

op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant

directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou

indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes

autres mani�res, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue,

connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Article 4.: Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

TITRE Il. : CAPITAL - ACTIONS PARTS BENEFICIAIRES - OBLIGATIONS

Article 5. : Capital - Actions

Le capital social est fix� � neuf cent six mille huit cent soixante euros (906.860,00 EUR),

repr�sent� par quarante-cinq mille trois cent quarante-trois (45.343) actions, sans mention de valeur

nominale, num�rot�es de I � 45.343, repr�sentant chacune un 45.343i�me des avoirs sociaux

Toutes les actions conf�rent les m�mes droits et obligations.

Article 6. Appels de fonds

L'engagement de lib�ration d'une action est inconditionnel et indivisible.

Les actions qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, seront

lib�r�es partiellement ou enti�rement aux �poques et pour les montants fix�s souverainement par le

conseil d'administration.

L'actionnaire qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de

satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un

int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux points pour cent l'an, � dater de l'exigibilit�

du versement.

Aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s, apr�s l'�ch�ance du

d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent, l'exercice des droits attach�s aux actions sera suspendu.

Le conseil d'administration peut prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire, apr�s l'envoi d'un

second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, et peut vendre ses titres de la fa�on la plus

appropri�e, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le restant d�, ainsi que tous dommages et int�r�ts

�ventuels.

Article 7. : indivisibilit� des titres

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre pour ce qui concerne l'exercice de

leurs droits.

a) Les titres grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier aux assembl�es g�n�rales ordinaires et par le nu-propri�taire aux assembl�es g�n�rales extraordinaires ou sp�ciales.

b) Le droit de vote attach� � un titre appartenant en indivision, ne pourra �tre exerc�

que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

a

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c) Le droit de vote attach� aux titres qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le cr�ancier gagiste � moins qu'il n'en soit dispos� autrement dans la convention de mise en gage et que la soci�t� en ait �t� inform�e.

Les dispositions du pr�sent article sont �galement applicables � toutes les obligations �mises parla soci�t�.

Article 8. Nature des titres

Les actions et tous autres titres �mis par la soci�t� sont et resteront toujours nominatifs, m�me apr�s leur enti�re lib�ration.

Le droit de propri�t� des titres s'�tablit par une inscription dans le registre ad hoc tenu au si�ge de la soci�t�.

Des certificats de ces inscriptions seront d�livr�s aux actionnaires.

Article 9. Transfert des titres

Toute cession de titres nominatifs s'op�re par une d�claration de transfert, inscrite dans les registres prescrits par le Code des soci�t�s, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leur fond� de pouvoirs, ou de toute autre mani�re autoris�e par ledit Code.

Article 10. : Cession et transmission de titres Droit de suite et obligation de suite

10.1 Cession et transmission des titres

Les dispositions du pr�sent article s'appliquent � tout transfert de titres repr�sentatifs du capital de la soci�t� ou conf�rant un droit de vote, actuellement ou potentiellement, que ce transfert soit volontaire ou forc�, � titre on�reux ou gratuit, entre vif ou � cause de mort, qu'il porte sur la pleine propri�t�, la nue propri�t� ou l'usufruit du titre.

Toutes les notifications faites en vertu du pr�sent article sont faites par lettre recommand�e, les d�lais commen�ant � courir le lendemain de la date figurant sur le r�c�piss� postal. Elles sont valablement adress�es aux actionnaires � leur domicile ou si�ge social ou � la derni�re adresse indiqu�e au registre des actions nominatives de la soci�t�. Une copie du document et des annexes �ventuelles est adress�e obligatoirement au pr�sident du conseil d'administration,

Sont libres les transferts par une personne physique � son conjoint ou � ses descendants et par une soci�t� � un fonds d'investissement qu'elle g�re ou � une soci�t� li�e au sens du code des soci�t�s. Tous les autres transferts sont soumis � un droit de pr�emption des actionnaires.qui s'exerce comme suit :

Le candidat c�dant notifie aux actionnaires b�n�ficiaires du droit de pr�emption son intention de transf�rer des titres en indiquant la cat�gorie et le nombre de titres vis�s, l'identit� du candidat cessionnaire et dans l'hypoth�se o� le transfert est � titre on�reux, le prix et les conditions de ce transfert offert par un tiers de bonne foi.

Si le transfert est � titre gratuit ou moyennant une contrepartie ne consistant pas en num�raire, il joint � sa notification un rapport d'�valuation des titres ou de la contrepartie, sign� par un r�viseur ou un expert comptable.

Tout actionnaire b�n�ficiaire du droit de pr�emption qui d�sire exercer son droit de pr�emption le notifie dans le mois au c�dant.

Cette notification contient l'indication du nombre maximum de titres qu'il entend acqu�rir.

A l'issue du d�lai d'un mois, ou pr�alablement lorsque tous les actionnaires b�n�ficiaires du droit de pr�emption ont r�pondu, le c�dant notifie � ces actionnaires b�n�ficiaires du droit de pr�emption le r�sultat de la proc�dure.

Si le droit de pr�emption a port� sur le nombre exact de titres offerts, la cession aux actionnaires pr�empteurs est parfaite et le prix payable dans le mois de la notification pr�vue � l'alin�a pr�c�dent

Si le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc� sur la totalit� des titres offerts, le c�dant est libre de c�der, dans un d�lai de trois mois, la totalit� des dits titres au candidat cessionnaire, au prix et aux conditions qui avaient �t� notifi�es.

Si le droit de pr�emption a port� sur un plus grand nombre de titres que les titres offerts, le droit de chacun des pr�empteurs sera r�duit au prorata de sa participation respective au capital de la soci�t� par rapport aux autres actionnaires pr�empteurs. Le prix des titres est payable dans le mois de la notification du r�sultat de la proc�dure.

En cas de transmission � cause de mort, les notifications sont faites par les ayants-droit, la proc�dure devant �tre initi�e dans les trois mois du d�c�s."

Le droit de pr�emption n'est toutefois pas applicable � une cession entre actionnaires r�alis�e avant le 31 d�cembre 2014.

10.2 Cession de contr�le --- droit de suite

Dans l'hypoth�se o� en une ou plusieurs op�rations une personne ou plusieurs personnes agissant de concert viendraient � acqu�rir le contr�le de la soci�t� au sens du code des soci�t�s, ils seront tenus de le notifier par lettre recommand�e aux autres actionnaires avec copie au conseil d'administration accompagn�e des �l�ments justificatifs du prix, dans les cinq jours ouvrables de l'acquisition du contr�le et de faire offre d'acqu�rir les actions des actionnaires qui en feront la demande au prix le plus �lev� pay� par cet acqu�reur du contr�le pour acqu�rir des actions de la soci�t� au cours des deux ann�es calendrier pr�c�dant jusque et y compris l'acquisition du contr�le.

L'acquisition des actions r�sultant de l'exercice du pr�sent droit de suite ne donne pas lieu � exercice du droit de pr�emption.

Les actionnaires auront un d�lai d'un mois pour accepter ou refuser l'offre en le notifiant par lettre recommand�e � l'acqu�reur du contr�le.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le paiement du prix des actions devra intervenir dans le mois suivant l'�ch�ance de cette p�riode de deux mois.

10.3 Obligation de suite

Dans l'hypoth�se o� un ou plusieurs actionnaires envisagent de c�der leurs actions, repr�sentant au moins septante pour cent (70 %) des actions repr�sentatives du capital de la soci�t�, � un candidat acqu�reur souhaitant acqu�rir l'int�gralit� des actions repr�sentatives du capital de la soci�t�, le droit de pr�emption ne sera pas applicable et tous les autres titulaires de titres seront tenus de c�der �galement toutes leurs titres � ce tiers au m�me prix, la pr�sente clause �tant constitutive d'une promesse conditionnelle mais irr�vocable de vente. Cette obligation de vente ne sera toutefois valable que pour autant que la vente ne soit affect�e d'aucune condition r�solutoire.

Le Conseil d'Administration est express�ment autoris� � op�rer le transfert des actions et titres dans les registres des actions et titres au vu de la preuve du paiement du prix ou de sa consignation � l'�gard des actionnaires refusant de recevoir ce prix ou qui ne se seraient pas manifest�s.

Article 11. : Acquisition de ses propres actions

La soci�t� peut acqu�rir ses propres actions, par voie d'achat ou d'�change, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour compte de la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Une d�cision de l'assembl�e g�n�rale n'est pas requise lorsque l'acquisition des actions propres est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Cette possibilit� n'est valable que pour trois ans � dater de la publication de l'acte constitutif.

Article 12.: Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires aux conditions requises par le Code des soci�t�s.

Lors de toute augmentation de capital en esp�ces, les nouvelles actions doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

Les modalit�s d'exercice de ce droit de pr�f�rence sont d�termin�es par le Code des soci�t�s.

Si le droit de pr�f�rence n'est pas enti�rement exerc�, le conseil d'administration d�cide si les actionnaires qui ont d�j� exerc� leur droit ont un droit de pr�f�rence pour le solde ou si les tiers pourront participer � l'augmentation de capital. Les modalit�s de cette souscription compl�mentaire sont d�finies parle conseil d'administration.

Dans l'int�r�t social, l'assembl�e g�n�rale peut limiter ou supprimer le droit de pr�f�rence, conform�ment au Code des soci�t�s.

Si le droit de propri�t� des actions concern�es est scind� entre nu-propri�taire et usufruitier, le droit de pr�f�rence appartiendra au nu-propri�taire, sauf accord contraire entre le nu propri�taire et l'usufruitier. Les nouvelles actions ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les anciennes actions, Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les actions qui seront ainsi exclusivement souscrites par l'usufruitier, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�.

En cas d'augmentation de capital avec cr�ation d'une prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement lib�r� � la souscription.

Article 13. R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration ou l'assembl�e g�n�rale peut d�cider � la majorit� simple de ses membres, de proc�der � l'amortissement du capital lib�r�, sans r�duction de celui-ci, par pr�l�vement d'une partie des b�n�fices, dans le respect du Code des soci�t�s.

Article 14. : Obligations

La soci�t� peut en tout temps cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui d�terminera les conditions d'�mission.

L'�mission d'obligations convertibles, d'obligations avec droit de souscription ou de droits de souscription, ne peut �tre d�cid�e que conform�ment au Code des soci�t�s.

TITRE Ill. - ADMINISTRATION

Article 15. : Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois (3) administrateurs, actionnaires ou non de la soci�t�.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, pour un terme ne pouvant exc�der six ans; ils sont r�vocables � tout moment par elle. Les administrateurs sont r��ligibles.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.

Les fonctions des administrateurs sortants et non r��lus prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle.

Tant que la soci�t� anonyme S.R.LW. TECHNO (num�ro d'entreprise TVA BE 0437.249.076 RPM Li�ge), ou une soci�t� li�e sera actionnaire de la soci�t�, elle pourra d�signer un observateur au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

sein du conseil d'administration. Ce dernier sera convi� � toutes les r�unions du conseil d'administration, ainsi qu'� tous les comit�s et les r�unions organis�s au sein de ce conseil. L'observateur pourra assister auxdits comit�s et r�unions et y t�moigner son avis sans pour autant avoir droit de vote ni �tre consid�r� comme un administrateur. Cet observateur sera soumis aux m�me devoir de r�serve que les administrateurs, mais pourra rendre compte � l'actionnaire qui l'aura d�sign�, lequel sera soumis � ce m�me devoir de r�serve.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, qui ne peut �tre � la fois administrateur d�l�gu�, et �ventuellement un vice-pr�sident.

Article 16.: Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nomm� termine ce mandat.

La prochaine assembl�e g�n�rale des actionnaires proc�dera � l'�lection d�finitive des nouveaux administrateurs,

Article 17. : Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais ils sont responsables de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Arfcle 18. : R�union du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu'un administrateur en fera la demande.

Les lettres de convocations sont adress�es au moins huit jours avant la r�union, sauf en cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, les date, lieu et heure de la r�union et sont envoy�es par lettre, poste a�rienne, t�l�gramme, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit,

Les convocations sont cens�es avoir �t� faites au moment de leur envoi.

Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.

Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - � l'�tranger. Elles peuvent valablement se tenir par voie de conf�rence t�l�phonique ou vid�o, lorsque les circonstances le justifient et que l'ensemble des membres y consentent.

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident le plus �g�, ou � d�faut des deux, par un administrateur choisi par les autres membres.

Si, dans cette derni�re hypoth�se, aucun accord ne peut �tre trouv�, le conseil d'administration sera pr�sid� par l'administrateur le plus �g� qui est pr�sent.

Article 19.: D�lib�ration - Repr�sentation des membres absents

1) En g�n�ral :

A. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et prendre des r�solutions que si la majorit� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque administrateur peut, par lettre, t�lex, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit, donner � un autre membre du conseil d'administration, le pouvoir de le repr�senter � une r�union du conseil et d y voter � sa place,

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� ordinaire des voix.

Si, dans une r�union du conseil, valablement compos�e, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les d�cisions seront valablement prises � la majorit� des voix des autres membres du conseil pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration est pr�pond�rante. La voix de celui qui, en l'absence du pr�sident du conseil, pr�side la r�union du conseil n'est pas pr�pond�rante.

B. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les administrateurs pourront d�lib�rer et prendre toutes d�cisions par consentement unanime exprim� par �crit,

Dans cette hypoth�se, un projet de d�cision, pr�c�d� d'un expos� des motifs circonstanci�, vaudra r�solution si, communiqu� simultan�ment aux administrateurs, il est approuv� par �crit inconditionnellement et � l'unanimit� par ceux-ci.

Il ne pourra cependant �tre recouru � cette proc�dure pour l'�tablissement des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris� ou pour toute d�cision du conseil devant �tre constat�e par un acte authentique.

Article 20. : Conflits d'int�r�ts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration qui doit prendre la d�cision. De plus, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

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Outre le respect de ce formalisme, cet administrateur ne pourra participer � la d�lib�ration ni

au votre sur ces d�cisions.

Article 21. : Administration

a) En g�n�ral .

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

Nonobstant les obligations d�coulant de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent r�partir entre eux les f�ches d'administration.

b) Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou

plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront s�par�ment, conjointement ou en tant

que coll�ge, selon la d�cision du conseil d'administration.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de repr�sentation.

De telles restrictions ne peuvent �tre opposables aux tiers.

La personne � qui ces pouvoirs sont confi�s, porte le titre de "directeur" et si elle est

administrateur, le titre 'd'administrateur d�l�gu�".

Les fonctions d'administrateur d�l�gu� et de pr�sident du conseil d'administration ne pourront

toutefois �tre cumul�es.

c) D�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que ceux � qui la gestion journali�re a �t� d�l�gu�e, peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer � une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� confi�s, nonobstant la responsabilit� du mandant en cas de d�passement de leurs pouvoirs de d�l�gation.

d) R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur, Ce r�glement peut, dans la limite des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales. Il est donn� connaissance � l'assembl�e g�n�rale du r�glement d'ordre int�rieur et des modifications �ventuelles y apport�es par le conseil d'administration.

Article 22. : Repr�sentation

Le conseil d'administration repr�sente, en tant que coll�ge, la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques) :

soit par deux administrateurs, agissant conjointement ou par l'administrateur d�l�gu�, agissant seul ; soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. La soci�t� est, en outre, valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Article 23. : Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par la majorit� des membres pr�sents. Les procurations, ainsi que les avis donn�s par �crit, y sont annex�s, Ces proc�s-verbaux - exception faite de ceux devant �tre �tablis par acte notari� - et leurs annexes sont conserv�s au si�ge, soit sous leur forme originale dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable.

Sauf d�l�gation sp�ciale parle conseil d'administration, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur,

TITRE IV. - CONTR�LE

Article 24. : Contr�le de la soci�t�

M�me si la soci�t� n' y est pas tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises,

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable.

TITRE V. - R�MUN�RATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES)

Article 25.

a) Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les mandats d'administrateur seront exerc�s � titre gratuit. Seuls les administrateurs qui exercent des fonctions permanentes pourront �tre r�mun�r�s pour l'exercice de leur mandat.

b) Les �moluments des commissaires �ventuels consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat, par l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent �tre modifi�s que du consentement des parties.

L'objet des et les �moluments li�s aux prestations exceptionnelles ou aux missions particuli�res accomplies par les commissaires sont mentionn�s en annexe aux comptes annuels.

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La soci�t� ne peut leur consentir des pr�ts ou avances ni donner ou constituer des garanties � leur profit.

TiTRE Vi. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ACTIONNAIRES

Article 26. : Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires ayant droit de vote.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous, m�me pour les actionnaires absents ou dissidents,

Article 27: Assembl�e g�n�rale ordinaire ou assembl�e annuelle

L'assembl�e g�n�rale ordinaire -- �galement d�nomm�e assembl�e annuelle - se tiendra le dernier vendredi du mois de novembre de chaque ann�e, � dix-sept heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premierjour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � ia m�me heure.

Cette assembl�e entend le rapport de gestion et le rapport du(des) commissaire(s) �ventuel(s), discute les comptes annuels et, apr�s approbation de ceux-ci, donne d�charge - par vote s�par� - aux administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s); elle proc�de, le cas �ch�ant, � la r��lection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes d�cisions en ce qui concerne les �ventuels autres points de l'ordre du jour. Article 28. Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire - ou une assembl�e g�n�rale sp�ciale dans les cas pr�vus par le Code des soci�t�s - pourra �tre convoqu�e � tout moment pour d�lib�rer et prendre des r�solutions sur tous points relevant de sa comp�tence. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant un/cinqui�me du capital social ou � la demande du pr�sident du conseil d'administration ou de deux administrateurs et chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exiger

Article 29. : Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

Article 30. : Convocation - Forme

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont communiqu�es, au moins quinze (15) jours � l'avance, aux actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) �ventuel(s), par lettre recommand�e � la poste ou par tout autre moyen de communication, � condition que les destinataires aient individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation moyennant une m�thode de communication alternative,

Les convocations seront cens�es avoir �t� faites � la date de leur envoi,

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le conseil d'administration, en cas de carence du conseil d'administration, les convocations aux dites assembl�es sont faites par le(s) commissaire(s), s'il(s) existe(nt).

Article 31_ : Admission

Le conseil d'administration peut exiger que, pour �tre admis aux assembl�es, les propri�taires de titres nominatifs ou leurs repr�sentants l'informent par �crit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assembl�e projet�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e.

L'accomplissement de cette formalit� n'est pas requis s'il n'en a pas �t� fait mention dans la convocation � l'assembl�e.

Article 32. : Repr�sentation

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, actionnaire ou non. Le conseil d'administration peut d�terminer la forme des procurations pour autant que la formulation ne prive pas l'actionnaire du choix de son mandataire, de sa libert� de vote, d'aucun droit et n'entra�ne aucune charge dans son chef. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es aux proc�s-verbaux de ia r�union.

Article 33. : Liste de pr�sence

Avant de prendre part � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, en indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile, ou la d�nomination et le si�ge des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

Article 34. : Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le Pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents ou par une personne d�sign�e par les actionnaires ou leurs mandataires.

Le Pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaires et - pour autant que ie nombre d'actionnaires pr�sents le permette - deux scrutateurs.

Article 35. D�lib�ration - R�solutions

a) Quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� le Code des soci�t�s ou les statuts exigent un quorum de pr�sence.

b) R�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� ordinaire des voix, � moins

que le Code des soci�t�s ou les statuts n'exigent une majorit� sp�ciale.

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En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�,

Les administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s) sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique.

c) Vote par correspondance

Sur autorisation sp�ciale du conseil d'administration indiqu�e dans l'avis de convocation, tout actionnaire a le droit d'�mettre son vote par correspondance et de demander, � l'occasion de chaque assembl�e, le formulaire ad hoc.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par la soci�t� trois jours au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Article 36.: Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 37. : R�solutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si foutes les actions sont pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la r�union.

Article 38. : Proc�s-verbaux

ll sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, les scrutateurs, les administrateurs pr�sents et les actionnaires qui le souhaitent.

Sauf dispositions l�gales contraires et � moins d'une d�l�gation sp�ciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � d�livrer aux tiers ou � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par deux administrateurs.

TITRE VII. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTR�LE - AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 39. : Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contr�le

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment au Code des soci�t�s. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, le bilan social ainsi que l'annexe et forment un tout,

Pour autant que la soci�t� y soit l�galement tenue, le conseil d'administration dresse un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s, pour autant qu'ils soient d'application.

Un mois au moins avant l'assembl�e annuelle, le conseil d'administration remet au(x) commissaire(s), s'il(s) existe(nt) les pi�ces prescrites parle Code des soci�t�s.

Le(s) commissaire(s) �ventuel(s) r�dige(ent), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions du Code des soci�t�s.

Dans les quinze jours pr�c�dant l'assembl�e annuelle, les actionnaires, obligataires, titulaires d'un droit de souscription ou d'un certificat �mis avec la collaboration de la soci�t� peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s. lis ont le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents, sur production de leur titre. Une copie de ces m�mes documents est adress�e aux actionnaires en nom, aux administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s) en m�me temps que la convocation.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e annuelle des comptes annuels, les administrateurs d�posent les documents prescrits parle Code des soci�t�s.

Lorsqu'en plus de la publicit� prescrite par le Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies � la diffusion int�grale du rapport de gestion et des comptes annuels ou sous une version abr�g�e de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions dudit Code.

Article 40.: Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint dix pour cent du capital social. ll doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du conseil d'administration, en d�termine l'affectation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le conseil d'administration.

Sauf disposition contraire du Code des soci�t�s, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeurent la propri�t� de la soci�t�.

e

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Article 41. : Acompte sur dividende

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte sur dividende, moyennant le

respect des dispositions du Code des soci�t�s.

TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 42. ; R�union de tous les titres en une main

La r�union de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la

dissolution de la soci�t�.

Si dans un d�lai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entr� dans la soci�t�, si celle-ci n'est

pas r�guli�rement transform�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou dissoute, l'actionnaire

unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de

toutes les actions entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel actionnaire dans la soci�t� ou la

publication de sa transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou de sa dissolution.

Article 43. Causes de dissolution

a) En g�n�ral :

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Pertes :

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capita! social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les modalit�s en sont d�termin�es dans le Code des soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�. Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 44.: Dissolution - Subsistance - Cl�ture

Apr�s sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une d�cision judiciaire ou d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, la soci�t� est r�put�e subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

Article 45. : Nomination de liculdateur(s)

Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant �tre prononc�e par le tribunal � la demande de tout int�ress�, ou encore de liquidation en un seul acte, un liquidateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle d�termine ses pouvoirs, ses �moluments, ainsi que le mode de liquidation.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce,

Le conseil d'administration reste en fonction tant que cette nomination n'a pas �t� confirm�e. A d�faut de nomination d'un liquidateur, le conseil d'administration assure la liquidation. L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit�

ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs, sous r�serve de la confirmation

d'une telle nomination parle tribunal de commerce.

Article 46. : R�partition

En dehors des cas de fusion et apr�s apurement du passif, l'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a) par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent, apr�s d�duction des versements quii resteraient encore � effectuer;

b) le solde �ventuel sera r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE IX. - DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 47. : Exercice de mandats

Pour autant que son objet social le permette, si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction d'une autre soci�t�, le conseil d'administration sera tenu de d�signer parmi les actionnaires, administrateurs ou travailleurs de la soci�t�, un "repr�sentant permanent" charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, le tout conform�ment au Code des soci�t�s. La d�signation du repr�sentant permanent efface le pouvoir de repr�sentation organique de la soci�t� en tant qu'il concerne l'ex�cution de cette mission de sorte qu'� l'�gard des tiers, seul le repr�sentant permanent repr�sentera valablement la soci�t� dans l'exercice de ladite fonction, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la soci�t� elle-m�me.

Si l'objet social l'autorise, la soci�t� peut �galement assumer la fonction de liquidateur d'une autre personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de d�signer une personne physique pour la repr�senter dans l'exercice de son mandat, conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 48. : Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires) �ventuels(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 49. : �lection de domicile

Tout administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera �galement adress�e, � titre d'information, � l'adresse de la r�sidence du destinataire � l'�tranger.

Article 50.: Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux lois belges et r�glementations europ�ennes en vigueur. En cons�quence, les dispositions de ces lois et r�glementations, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois et r�glementations sont cens�es non �crites. �

8 d'�mettre six mille (6.000) droits de souscription (warrants), d�nomm�s "Warrants 2012".

9 de soumettre l'�mission des "Warrants 2012" aux conditions d'�mission et d'exercice, reprises dans le rapport �tabli par le conseil d'administration conform�ment � l'article 583 du Code des soci�t�s,

l'assembl�e dispensant express�ment le notaire d'en faire plus ample mention aux pr�sentes.

Ladite assembl�e a pr�cis� que la p�riode d'exercice des "Warrants 2012" expirera dans tous les cas au plus tard cinq (5) ans apr�s la date d'�mission desdits 'Warrants 2012", c'est-�-dire au plus tard cinq (5) ans � compter de la date de la pr�sente assembl�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

exp�dition du proc�s-verbal avec annexes :

- 7 procurations sous seing priv�;

- 3 rapports du Conseil d'Administration;

- Attestation bancaire.

06/02/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod POF 1t.1

~~.Gb Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

13022020*

N� d'entrepris e : 0476.432.425

D�nomination (en entier) : Alterface

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue Edouuard Belin 5 - 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse compl�te)

Obi'Us) de l'acte : Texte

ESctrait du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 30/11/2012

L'assembl�e d�cide de renommer en qualit� d'administrateur pour une dur�e de 1 an jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013 :

- La SPRL lnsularia, 0892.056.441, repr�sent�e par M. Benoit Cornet demeurant rue du Centre 60 � 1450 Chastre.

- M. Xavier Marichal demeurant rue de Limauge 13 � 1490 Court-Saint-Etienne.

- La S.A. Start it, 0466.790.625, repr�sent�e par M. Jean-Claude Jungels demeurant rue du Trixhay

11 � 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher

- La S.A. Sopartec, 0402.978.679, repr�sent�e par M. Andr� Vandemeulebroecke demeurant Avenue du Grand Cortil 44 � 1348 Louvain-la-Neuve

L'assembl�e d�cide de nommer en qualit� d'administrateur pur une dur�e de 1 an jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013:

- La SPRL KAP'S, 0826.446.532, repr�sent�e par M. Philippe Kaplan demeurant 23 rue Eug�ne Denis � 1160 Bruxelles.

L'assembl�e d�cide de nommer Michel Denis SCRL, repr�sent�e par Michel Denis, aux fonctions de commissaire-reviseur pour une dur�e de 3 ans.

SPRL lnsularia, rep par Benoit Cornet

Administrateur d�l�gu�

Reconduction de mandats - Nomination d'un administrateur - Nomination commissaire

~

Mentionner sur la derri�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature.

06/02/2013

��Mcd PDF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

litnill11

N�d'entreprise : 0476.432.425

D�nomination (en entier) : Alterface

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Edouard Belin 5 -1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Reconduction de mandat - Nomination et d�mission d'un

Texte : administrateur

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 18/12/2012

Le conseil d�cide de prolonger le mandat de la societ� lnsularia SPRL, Rue du Centre 60 �

1450 Chastre, repr�sent�e par Benoit Cornet, demeurant rue du Centre 60 � 1450 Chastre en tant

qu'administrateur et administrateur d�l�gu� avec effet imm�diat.

Le conseil d�cide de nommer Kap's SPRL, rue Eug�ne Denis 23 � 1160 Bruxelles, repr�sent�e par Philippe Kaplan, demeurant rue Eug�ne Denis 23 � 1160 Bruxelles en tant qu'administrateur et administrateur d�l�gu� avec effet imm�diat.

Le conseil note la d�mission de Philippe Durieux, demeurant Rue Maurice Li�tart 50 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, en tant qu'administrateur � partir du 30 juin 2012.

Kap's spri, rep par Philippe Kaplan

Administrateur d�l�gu�

TRIGUtdAl. DE Cor$;er wE

2#1At1:2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature.

11/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 05.12.2012 12659-0045-021
08/02/2012

��Nkd PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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11111101MIIIII

r3fLGiSCN STAATS13LAD

7R16UliAl. OB COMMERCE

MONTEUR BELG

3 1 -01- 2012

2 p JAN, 2012 J

NIVELLIEileffe

Annexes d� M �i teur be�g�

N' d'entreprise : 0476.432.425

D�nomination (en entier) : Alterface

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue Edouuard Belin

(adresse compl�te) 5 1435 Mont-Saint-Guibert

Objets) de l'acte : Reconduction de mandats

Texte:

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale du 25/1112011

L'assembl�e d�cide de prolonger en qualit� d'administrateur pour une dur�e d'un an jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2012

- La SPRL Insularia, 0892.056.441, repr�sent�e par M. Beno�t Cornet demeurant rue du Centre 60 � 1450 Chastre.

- M. Xavier Marichal demeurant rue de Limauge 13 � 1490

Court-Saint-Etienne.

- Monsieur Philippe Durieux, demeurant rue Maurice Li�tard 50 � 1150 Bruxelles

- La S.A. Start-it, 0466.790.625, repr�sent�e par M. Jean-Claude Jungels demeurant rue du Trixhay 11 � 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher

- La S.A. Sopartec, 0402.978.679, repr�sent�e par M. Andr� Vandemeulebroecke demeurant Avenue du Grand Cortil 44 � 1348 Louvain-la-Neuve

SPRL Insularia, rep par Beno�t Cornet

administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou dep personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne' morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.11.2011, DPT 02.12.2011 11624-0464-020
10/03/2011

��Moa 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Volet B - Suite

aels

II I liii III iiii m ii t tilt 1111111

" 11037960'

N� d'entreprise : 0476.432.425 D�nomination

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 -02` 2011

NIVELLES

greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : ALTERFACE

Forme juridique : SOCI�T� ANONYME

Si�ge : rue Edouard Belin, 5 Mont-Saint-Guibert (B-1435 Mont-Saint-Guibert)

Objet de l'acte : R�DUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL �MISSION DE WARRANTS MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 10 d�cembre 2010,';

portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistr� cinq r�les sans renvois au 3� Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 21.12.2010 Vol. 57 fol 58,

case 14 Re�u :vingt cinq euros (25� ) L'Inspecteur principal a.i.(sign�) : MARCHAI.. D.",

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "ALTERFACE", ayant son; si�ge social � Mont-Saint-Guibert (B-1435 Mont-Saint-Guibert), rue Edouard Belin 5, a notamment d�cid�

1. de r�duire le capital social � concurrence de cinq cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-huit euros:: quatre-vingt cents (599.998,80 EUR), pour le ramener de un million d'euros (1.000.000,00 EUR) �1

quatre cent mille un euros vingt cents (400.001,20 EUR), en apurement � due concurrence d'une partie des pertes

d'augmenter le capital social � concurrence de cinq cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-huit'; euros quatre-vingt cents (599.998,80 EUR), pour le porter de quatre cent mille un euros vingt cents:: (400.001,20 EUR) � un million d'euros (1.000.000,00 EUR), par la cr�ation de mille huit cent soixante (1.860) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, r�parties en neuf cent trente (930)

actions de cat�gorie D et neuf cent trente (930) actions de cat�gorie E,

En cons�quence de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fix� � un million d'euros (1.000.000,00 EUR), repr�sent� par douze mille neuf!'

cent nonante-quatre (12.994) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit �tre enti�rement et

inconditionnellement souscrit.

Les actions sont divis�es en cinq cat�gories se r�partissant comme suit:

a) huit cent quarante-deux (842) actions de cat�gorie A, num�rot�es de 1 � 625, de 1.556 � 1.617 et de 8.345 � 8.499;

b) mille quarante-six (1.046) actions de cat�gorie B, num�rot�es de 626 � 1.090, de 3.478 � : 3.787 et de 4.408 � 4.678;

c) trois mille quatre cent dix (3.410) actions de cat�gorie C, num�rot�es de 1.091 � 1.555, de; 1.618 � 2.237, de 3.788 � 4.097, de 4.679 � 5.608, de 7.198 � 7.507, de 8.500 � 8.654 et de 9.275 � 9.894;

d) deux mille sept cent trente-six (2.736) actions de cat�gorie D, num�rot�es de 2.238 � 2.857,:, de 5.609 � 6.267, de 7.508 � 8.034, de 8.655 � 8.964, de 9.895 � 10.514 et de 11.135 � 12.064;

e) trois mille cent (3.100) actions de cat�gorie E, num�rot�es de 2.858 � 3.477, de 4.098 �� 4.407, de 6.268 � 7.197, 8.035 � 8.344, de 8.965 � 9.274, de 10.515 � 11.134 et de 12.065 � 12.994. Toutes les actions conf�rent les m�mes droits et obligations.".

3. Suite � la d�cision prise par le conseil d'administration, en date du 20 novembre 2009, de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � son adresse actuelle, de remplacer le premier alin�a de l'article 2 des:: statuts par le texte suivant:

"Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Mont-Saint-Guibert (B-1435 Mont-Saint-Guibert), rue Edouard Belin 5."

4. d'�mettre mille huit cent soixante (1.860) warrants

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

Mentionner sur la derni:re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

exp�dition du proc�s-verbal avec annexes :

- 7 procurations sous seing priv�;

- attestation bancaire;

- rapport sp�cial du conseil d'administration.

statuts coordonn�s.

"

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale d l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

e ~.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

22/02/2011

��Mos 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIIIM111!111111111

N� d'entreprise : 0476.432.425

D�nomination

(en entier) : Alterface

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue Edouuard Belin 5 1435 Mont-Saint-Guibert

Obiet de l'acte : Reconduction de mandats

Texte

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 9 d�cembre 2010

L'assembl�e d�cide de prolonger les mandats d'adminstrateur pour une dur�e de 1 an jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2011 :

- La SPRL Insularia, Rue du Centre 60 � 1450 Chastre, repr�sent�e par Mr Benoit Cornet, demeurant Rue du Centre 60 � 1450 Chastre.

- Monsieur Xavier Marichal, demeurant Rue de Limauge 13 � 1490 Court-Saint-Etienne.

- Monsieur Philippe Durieux, demeurant Rue Maurice Li�tard 50 � 1150 Bruxelles.

- La SA Start-it, Avenue Pr�-Aily Sn � 4031 Angleur, repr�sent�e par Monsieur Jean-Claude Jungles, demeurant Rue du Trixhay 11 � 4247 Fexhe-le-Haut-Clocher.

- La SA Sopartec, Place de l'Universit� 1 � 1348 Louvain-la-Neuve, repr�sent�e par Monsieur Andr� Vandemeulebroecke, demeurant Avenue du Grand Cortil 44 � 1348 Louvain-la-Neuve.

SPRL Insularia, rep par Benoit Cornet

administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

22/02/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 20

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

V O~ bfi

11111JIMIM10101

TRIBUNAL DE COMMERCE

9 12- 2011

ELLES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0476.432.425 5 1435 Mont-Saint-Guibert

D�nomination

(en entier) : Alterface

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue Edouuard Belin

Obiet de l'acte : D�l�gation de pouvoirs Texte

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 14 d�cembre 2010

Le conseil d'adminsitration confie la gestion journali�re de la soci�t� et tous pouvoirs de repr�sentaion dans le cadre de cette gestion journali�re � la SPRL Insularia, Rue du Centre 60 � 1450 Chastre, repr�sent�e par Mr Benoit Cornet, demeurant Rue du Centre 60 � 1450 Chastre. Ce mandat prend cours � la date de l'assembl�e g�n�rale de 2010, soit le 9 d�cembre 2010.

SPRL Insularia, rep par Benoit Cornet

administrateur d�l�gu�

17/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 09.12.2010, DPT 15.12.2010 10631-0287-024
08/02/2010 : NI095188
29/01/2010 : NI095188
06/01/2010 : NI095188
22/05/2009 : NI095188
04/12/2008 : NI095188
24/07/2008 : NI095188
17/06/2008 : NI095188
20/03/2008 : NI095188
07/12/2007 : NI095188
19/11/2007 : NI095188
10/01/2007 : NI095188
29/09/2006 : NI095188
06/02/2006 : NI095188
17/06/2005 : NI095188
22/12/2004 : NI095188
30/08/2004 : NI095188
07/08/2003 : NI095188
14/05/2003 : NI095188
25/03/2003 : NI095188

Coordonnées
ALTERFACE

Adresse
RUE EDOUARD BELIN 5 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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