ALTERN-ACTIF

Association sans but lucratif


Dénomination : ALTERN-ACTIF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 876.495.661

Publication

28/01/2015
ÿþMOD 2,0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ia fondation à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

Dénomination

(en entier:: Altern-Actif

Fan-ne juridique association sans but lucratif

Siège rue Dernier Patard 47

1470 Baisy-Thyl

le d'entreprise 876.495.661

Objet de l'ilote : modification du siège social et du Conseil d'Administration ,oleFmCs5e utan'txt)v

Statuts de l'ASBL

Altern - Actif

Constituée entre :

Monsieur Muls Olivier Monsieur Ficht Sébastien Monsieur Schoonbroodt Xavier

Dont le Conseil d'administration était consitué, après la modification parue au moniteur le 8 mai 2012, des personnes suivantes :

Président: Muls Olivier

47 rue de Dernier Patard

1470 Baisy-Thy

Trésorier Julien Marlair

Rue Albert Mockel 12/203

1348 Louvain-la-neuve

Secrétaire Veireman Stéphane

place Ardelle 30 1331 Rosière

Administrateur : Schoonbroodt Xavier

rue des bouchers 5 6230 Buzet

Administrateur : Arthur Rochez

rue Ernest Laurent 132

1420 Braine-l'Alleud

- Déclarent avoir modifié la composition de leur Conseil d'administration lors de l'assemblé générale qui s'est tenue au stade Gaston Reiff en date du 16 novembre 2014.

Le nouveau conseil d'administration se compose des personnes suivantes :

Président : Muls Olivier

47 rue de Dernier Patard

1470 Baisy-Thy

Vice Président : Arthur Rochez

rue Ernest Laurent 132

1420 Braine-l'Alleud

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1 r 1 VAN BENEDEN Maxence MOD 2.0

Trésorier 29 rue de la Croix

Secrétaire 1420 Braine-l'Alleud

Schuhmann Emilie

16 chemin Saint-Pierre

1400 Nivelles

Cette même assemblé générale du 16 novembre 2014 à modifié le siège social de l'asbl. Celui-ci étant précédement situé au 47 rue Dernier Patard, 1470 Baisy-Thy.

Celui-ci sera dès à présent situé au 3 rue des Noisetiers, 1421 Ophain B-S-I.

Titre 1 : Dénomination  siège social

Art 1 : l'association est dénommée « Altern-Actif ASBL »

Art 2 : Son siège social est fixé au n°3 rue des Noisetiers, 1421 Ophain B-S-I,

Dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Titre 2 : Objet  But

Art 3 : Elle a pour buts la promotion du sport en général et de donner l'accès à des activités de détente et loisir a toutes personnes.

Art 4 : Elle a pour objet : de promouvoir la santé et le bien-être des individus en tentant de faire découvrir, pratiquer et apprécier des disciplines sportives variées.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet mais également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci,

Titre 3 : Membres

Section 1 : Admission

Art 5 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.

Art 6 :

Sont membres effectifs :

-les comparants au présent acte ;

-toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblé générale statuant à la majorité simple,

sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Art 7 : le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais doit être au minimum de trois. Art 8 :Composition du Conseil d'administration (membres effectifs) :

Président : Muls Olivier

47 rue de Dernier Patard

1470 Baisy-Thy

Vice Président : Arthur Rochez

rue Ernest Laurent 132

1420 Braine-l'Alleud

Trésorier VAN BENEDEN Maxence

29 rue de la Croix

1420 Braine-l'Alleud

Secrétaire Schuhmann Emilie

16 chemin Saint-Pierre

1400 Nivelles

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Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Art 9 : Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art 10 : Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art 11 : Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Art 12 : Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Titre 4 : Cotisations

Art 13 : Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle différente, dont le montant est fixé Par l'assemblée générale et ne peut être supérieur à 1000 Euros.

Titre 5 : Assemblée générale

Art 14 : L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art 15 : Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des comptes et budgets, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres.

Art 16 : Elle se réunit au minimum une fois par an dans le premier trimestre suivant l'exercice social. En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Art 17 : Elle est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail, adressée à chaque membre effectif, 15 jours au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion.

Art 18 : Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque membre effectif dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Art 19 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Art 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le Président et un administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association, où tous las membres peuvent en prendre connaissance librement.

Titre 6 : Administration

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Art 22 : L'association est gérée par un conseil d'administration, composé de trois membres minimum, nommes parmi les membres effectifs par l'assemblée générale.

Art 23 : Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de 4 ans et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Art 24 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 25 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire général. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 26 : Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.

Art 27 : Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants ; la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante, en cas de parité.

Art 28 : JI a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Art 29 : Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association.

Art 30 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur- délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.

Art 31 : Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou en dehors et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 32 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art 33 : Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Titre 7 : Dispositions diverses

Art 34 : Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 35 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 36 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 37 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre désintéressée.

Art 38 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Vore 13 - Suite

Liste des membres effectif de ('ASBL « ALTERN-ACTIF »

Président : Muls Olivier

47 rue de Dernier Patard

1470 Baisy-Thy

Vice Président : Arthur Rochez

rue Ernest Laurent 132

1420 Braine-l'Alleud

Trésorier VAN BENEDEN Maxence

29 rue de ia Croix

1420 Braine-l'Alleud

Secrétaire Schuhmann Emilie

16 chemin Saint-Pierre

1400 Nivelles

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N° d'entreprise : 894 1-19s 66A

Dénomination : Altern-Actif

(En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Square d'Hougoumont, 10/16 -1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Modification du siège social et du Conseil d'Administration

Entre les personnes physiques suivantes :

1. M. MULS Olivier, domicilié Rue du Dernier Patard, 47 à 1470 Baisy-Thy, né à Bruxelles le ier juillet 1978,

2. M. VEIREMAN Stéphane, domicilié Rue Tienne A Deux Vallées 10/20 à 1400 Nivelles, né à Ixelles le 10 janvier 1967,

3. M. MARLAIR Julien, domicilié Rue Albert Mockel 12/203 à 1348 Louvain-la-Neuve, né à Ottignies le 22/05/1986,

4. M. SCHOONBROODT Xavier, domicilié Rue des Bouchers, 5 à 6230 Buzet, né à Schaerbeek le 29/05/1979,

5. M. ROCHEZ Arthur, domicilié Rue Ernest Laurent, 132 à 1420 Braine-l'Alleud, né à Uccle le 17/12/1991,

le 9 mars 2012, déclarent modifier le siège social et le Conseil d'Administration. Titre 1 : Dénomination - siège social

Art 1 : L'association est dénommée «Altern-Actif ASBL».

Art 2 : Son siège social est fixé Rue du Dernier Patard, 47 à 1470 Genappe, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Titre 2 : Objet - But

Art 3 : Elle a pour buts la promotion du sport en général et de donner l'accès à des activités de détente et loisir a toutes personnes.

Art 4 : Elle a pour objet de promouvoir la santé et le bien-être des individus en tentant de faire découvrir, pratiquer et apprécier des disciplines sportives variées. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet mais également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Titre 3 : Membres

Section 1 : Admission

Art 5 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.

Art 6 : Sont membres effectifs :

" les comparants au présent acte ;

" toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblé générale statuant à la majorité simple, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Art 7 : ie nombre de membres effectifs n'est pas limité mais doit être au minimum de trois. Art 8 : Composition du Conseil d'administration (membres effectifs) :

" Président : MULS Olivier - Rue du Dernier Patard, 47 à 1470 Baisy-Thy

" Trésorier : MARLAIR Julien - Rue Albert Mockel 12/203 à 1348 Louvain-la-neuve

" Secrétaire : VEIREMAN Stéphane - Rue Tienne A Deux Vallées, 10/20 à 1400 Nivelles

" Vice-président : SCHOONBROODT Xavier - Rue des Bouchers, 5 à 6230 Buzet

" Administrateur : ROCHEZ Arthur - Rue Ernest Laurent, 132 à 1420 Braine-l'Alleud

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Art 9 : Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art 10 : Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art 11 : Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Art 12 : Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Titre 4 : Cotisations

Art 13 : Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle différente, dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut être supérieure à 1000 euros.

Titre 5 : Assemblée générale

Art 14 : L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art 15 : Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

" les modifications aux statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" l'approbation des comptes et budgets, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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" la dissolution volontaire de l'association ;

" les exclusions de membres.

Art 16 : Elle se réunit au minimum une fois par an dans le premier trimestre suivant l'exercice social. En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Art 17 : Elle est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique, adressée à chaque membre effectif, 15 jours au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion.

Art 18 : Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque membre effectif dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Art 19 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Art 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance librement.

Titre 6 : Administration

Art 22 : L'association est gérée par un conseil d'administraticn, composé de trois membres minimum, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale.

Art 23 : Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de 4 ans et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Art 24 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 25 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire général. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 26 : II se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.

Art 27 : Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants ; la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante, en cas de parité.

Art 28 : II a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Art 29 : Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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au Art 30 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Art 31 : Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou en dehors et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 32 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art 33 : Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Titre 7 : Dispositions diverses

Art 34 : Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une

assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 35 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 36 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 37 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement se faire en faveur d'une oeuvre désintéressée.

Art 38 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Démission : M. DECOCK Nicolas

Nominations : MM. MULS Olivier, MARLAIR Julien, ROCHEZ Arthur, VEIREMAN Stéphane et SCHOONBROODT Xavier

Fait à Genappe, le 9 mars 2012, en deux exemplaires.

Signé au verso par :

M. VEIREMAN Stéphane

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ALTERN-ACTIF

Adresse
RUE DU DERNIER PATARD 47 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne