ALTERNANCE-ART CONTEMPORAIN, AUDIT ET CONSEIL, EN ABREGE : ALTERNANCE A.C.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALTERNANCE-ART CONTEMPORAIN, AUDIT ET CONSEIL, EN ABREGE : ALTERNANCE A.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.014.722

Publication

14/03/2014
ÿþMOD WORD 11.1

" t- i â Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservt

au

Moniteu

belge

Meng!!

TRkt3UlVAL UE (;k.'""''-'

Q 3 tte 2ü14

N° d'entreprise : 0477.014,722

Dénomination

(en entier) : ALTERNANCE - Art Contemporain, Audit et Conseil

(en abrégé) : ALTERNANCE A.C.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1495 Villers-la-Ville, rue Gustave Linet, 61

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL

D'un acte reçu le 26 février 2014 par le notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "ALTERNANCE- Art Contemporain, Audit et Conseil", en abrégé "ALTERNANCE A.C." ayant son siège social à '1495 Villers-la-Ville, rue Gustave Linet, 61 a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

RAPPORTS PREALABLES

Le président est dispensé de donner lecture

Q'du rapport préalable de l'organe de gestion exposant le but de l'augmentation de capital proposée ci-après et la manière de la réaliser, tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance et l'approuver sans réserve ;

Q'du rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Madame Marie-Luce Jacques, réviseur d'entreprises, pour la SPRL JACQUES & CIE, dont les bureaux sont établis à 1472 Vieux Genappe, Chaussée de Nivelles, 26, du 7 février 2014, relatif à l'apport en nature, sont reprises textuellement ci après

« CONCLUSIONS

En conclusion des investigations auxquelles j'ai procédé et compte tenu des documents qui m'ont été communiqués et des explications reçues, je certifie que :

1. la description de l'apport de Monsieur Julémont André et Madame Fanneau de Lahorie Brigitte à la S.P.R .L. ALTERNANCE, établie rue Gustave Linet 61 à 1495 Viliers-fa-Ville est claire et précise ;

2. le mode d'évaluation adopté est normal et justifié par l'économie d'entreprise ;

3. la rémunération attribuée à Monsieur André Julémont et Madame Fanneau de Lahorie Brigitte en

contrepartie de leur apport évalué à 162.000,00E, à savoir, l'augmentation de la valeur nominale des 93 parts

sociales détenues par chacun des associés ; celle-ci passant de 100,00E à 970,97E, est légitime et

raisonnable.

Vieux Genappe, le 7 février 2014

JACQUES & Cie S.P.R.L.

Représentée par M.L. JACQUES

Réviseur d'Entreprises. »

Le rapport de l'organe de gestion ne s'écarte pas desdites conclusions.

Dépôt des rapports

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-

verbal, au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

DEUXIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

L'assemblée décide d'augmenter le capital par apport de la créance certaine, liquide et exigible que les

associés détiennent envers la société suite à la distribution d'un dividende, conformément à l'article 537 du

Code des Impôts sur les Revenus, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013 d'un

montant de CENT SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (162.000,00E)

TUjlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c3

Bijlagenbiij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le capital est donc augmenté à concurrence de CENT SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (162.000,00'

pour le porter de dix-huit mille six cents euros à CENT QUATRE-VINGT MILLE SIX CENTS EUROS

(180.600,00¬ ).

Et à l'instant interviennent en personne, en leur qualité d'apporteur :

DMadame Brigitte FANNEAU de LAHORIE, précitée ;

Monsieur André JULEMONT, préqualifié.

Lesquels intervenants, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent

faire à la présente société l'apport de la créance qu'ils détiennent vis-à-vis de la société, chacun à concurrence

de QUATRE-VINGT-UN MILLE EUROS (81.000,00¬ ).

En conséquence de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée reconnaissent la réalité,

DMadame Brigitte FANNEAU de LAHORIE, ci-avant désignée, déclare souscrire à l'augmentation de capital

à concurrence de QUATRE-VINGT-UN MILLE EUROS (81.000,00¬ ) ;

©Monsieur André JULEMONT, ci-avant désigné, déclare souscrire à l'augmentation de capital à

concurrence de QUATRE-VINGT-UN MILLE EUROS (81.000,00¬ ).

Et ce sans création de nouvelles actions.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital de

CENT SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (162.000,00¬ ) est intégralement sous-'crite et que le capital est ainsi

effectivement porté à CENT QUATRE-VINGT MILLE SIX CENTS EUROS (180.600,00¬ ), représenté par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION

MODIFICATION ARTICLE 5 DES STATUTS SUITE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DONT QUESTION

CI-AVANT ET INSERTION D'UN ARTICLE 5 BIS REPRENANT L'HISTORIQUE DU CAPITAL

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par l'article suivant :

« ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à cent quatre-vingt mille six cents euros (180.600,00 ¬ ), Il est. représenté par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent

quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.

ARTCILE 5B1S, HISTORIQUE DU CAPITAL.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ )

représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un tiers lors

de la constitution de la société.

Aux termes d'un acte du notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 26 février 2014, le capital a été

porté à cent quatre-vingt mille six cents euros (180.600,00 E) par apport en nature de, la créance certaine,

liquide et exigible que les associés détiennent envers la société suite à la distribution d'un dividende,

conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus d'un montant de CENT SOIXANTE-DEUX

MILLE EUROS (162.000,00¬ ) sans création de parts sociales nouvelles. »

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

QUATRIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire

Dépôt simultané:

-expédition de l'acte ;

-coordination des statuts;

- rapport du réviseur;

-rapport du gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 25.11.2013, DPT 11.12.2013 13682-0251-010
31/01/2013
ÿþRéservé

au

Moniteui

belge

jt-FZ4Dr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

[rgn'Win DE COMCEhrE 1 7 JAN. 20J3

NIVELLES Greffe

MOI/ WORD 1t.1

N° d'entreprise : 0477.014.722

Dénomination

(en entier) : ALTERNANCE - Art Contemporains Audit et Conseil

(en abrégé) : ALTERNANCE A.C.

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1495 Villers-la-Ville, rue Gustave Linet, 61

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION D'UN GERANT STATUTAIRE  MODIFICATIONS DES POUVOIRS DU GERANT

D'un acte reçu le 7 janvier 2012 par le notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "ALTERNANCE- Art Contemporain, Audit et Conseil", en abrégé "ALTERNANCE A.G.", ayant son siège social à 1495 Villers-la-Ville, rue Gustave Linet, 61 a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUT1ON

DEMISSION D'UN GERANT STATUTAIRE

Madame Brigitte FANNEAU de LAHORIE, fait part à l'assemblée de sa démission, à compter de ce jour, de "

ses fonctions de gérante statutaire.

L'assemblée lui donne décharge pour cette mission.

DEUXIEME RESOLUTION

MODIFICATION DES POUVOIRS DU GERANT

L'assemblée décide de modifier les pouvoirs du gérant, en remplaçant les articles 9 et 10 des statuts par le texte repris au point 2° de l'ordre du jour:

« Article 9. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par; une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques', ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,' gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le, compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes; responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice'. de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

L'assemblée qui nomme le ou les gérants) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de. durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée Illimitée

Monsieur André JULEMONT, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, rue Gustave Linet, 61.

En cas de décès, démission ou incapacité prolongée du gérant statutaire, Madame Brigitte FANNEAU de: LAHORIE, domiciliée à SartDames-Avelines (1495 Villers-la-Vilte), rue Gustave Linet, 61, est nommé dès ce jour gérant statutaire sans limitation de durée.

Article 10. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de:

déléguer partie de ceux-cl,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij-hetitelgisrlrStaMtbTâd"-0D 31701/2-0 3 - Annexes au Moniteur belge

471

12éservé

au

Mor heur

belge

Volet B - Suite

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant ' agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.»

TROISIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire

Dépôt simultané:

-expédition de l'acte ;

-coordination des statuts.

Bilagen bij bet Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2012 : NIA017666
14/10/2011 : NIA017666
17/12/2010 : NIA017666
03/12/2009 : NIA017666
03/12/2008 : NIA017666
17/12/2007 : NIA017666
22/12/2006 : NIA017666
20/12/2005 : NIA017666
23/12/2004 : NIA017666
07/01/2004 : NIA017666
13/03/2002 : NIA017666
29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 25.11.2015, DPT 22.12.2015 15700-0462-011

Coordonnées
ALTERNANCE-ART CONTEMPORAIN, AUDIT ET CONSEI…

Adresse
RUE GUSTAVE LINET 61 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne