ALTERNATIVE MEDIATION

Association sans but lucratif


Dénomination : ALTERNATIVE MEDIATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.985.085

Publication

18/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 -03- 2015

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N° d'entreprise : o-593 94E' o8S



Dénomination

(en entier) : ALTERNATIVE MEDIATION A.S.B.L.

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : fVa DE SAR r RiSBARr 15 4325 LoenuEveLLE Objet de l'acte : constitution

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Entre les soussignées :

Mme Marie-Anne Bouillet, avocate, médiatrice familiale agréée domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Ma

Campagne, 3, de nationalité belge;

Mme Marie Labonte, avocate, médiatrice civile commerciale et familiale agréée, psychothérapeute,:

domiciliée à 61 B rue de Marbais 1495 Villers-la-Ville, de nationalité belge;

Mme Fabienne Marghem, avocate, médiatrice familiale agréée, domiciliée Rue Bonneveau, 1 â 1325

Chaumont-Gistoux, de nationalité belge;

Mme Marianne Mathieu, avocate, médiatrice familiale agréée, domiciliée rue de Longueville 21 à 1315;

Incourt, de nationalité belge;

Mme Anne Van Parys, avocate, médiatrice familiale agréée, domiciliée rue de Sart-Risbart N° 25 à 1325

Longueville, de nationalité belge.

Dénomination

Art, 1: L'ASBL est dénommée « Alternative Médiation a.s.b.l. »

But

Art. 2 : Alternative Médiation a.s.b.l a pour objet de promouvoir la médiation familiale, sous toutes ses formes et notamment par la tenue d'entretiens de médiation, l'organisation de séances d'information, de supervisions, d'intervisions, de formations.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Alternative Médiation a.s.b.l, réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en, partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir,` mettre ou prendre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens' humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des. activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association,

Alternative Médiation a.s.b.l. étend son action à l'ensemble de la Belgique et peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant

en jeu les buts au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

Durée

Art, 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution est du ressort de l'assemblée: s générale. L'exercice social coïncide avec l'année civile, à l'exception du premier exercice qui commence à la. signature de la présente et se termine le 31/12/2015.

Siege

Art. 4. Le siège de l'association est fixé à 1325 Longueville, Rue de Sart Risbart, 25, dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles.

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Il peut titre transféré par l'assemblée générale et le transfert de siège fera l'objet dune publication aux annexes du Moniteur Beige.

Membres effectifs

Art. 5. Alternative Médiation a.s.b.l. comprend des membres effectifs et des membres adhérents. La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique ayant la qualité d'avocat et de médiateur familial agréé ayant payé sa cotisation annuelle par délibération de l'assemblée générale qui statue sur les demandes d'admission à l'unanimité des voix présentes ou représentées.

L'assemblée générale n'a pas à justifier sa décision.

Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle, qui sera d'un montant maximum de 100 ¬ par an, et décidera si cette cotisation est effectivement exigée.

Membres adhérents

Art. 6. La qualité de membre adhérent peut être accordée à toute personne physique et/ou morale qui, tout en adhérant à l'objet social, ne remplit pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif, a condition d'en faire la demande à l'assemblée générale qui statuera à l'unanimité des voix présentes ou représentées. L'assemblée générale n'a pas à justifier sa décision.

Les membres adhérents souscrivent aux présents statuts et paient la cotisation annuelle exigée d'un montant maximum de 100,00 ¬ indexés.

Affiliation, démission, suspension et exclusion

Art. 7. Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au Président d'Alternative Médiation a.s.b.t, et examinées selon la procédure exposée aux articles 5 et 6 des présents statuts.

Démission

Tout membre est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée au Président d'Alternative Médiation a.s.b.l. par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et a assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social ne sera effective qu'a la fin de l'exercice suivant.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation et qui n'a pas payé sa cotisation, après une mise en demeure faite par lettre simple et qui est restée sans suite pendant quatre semaines a partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate ta réalisation des conditions prévues au présent article.

Suspension de la qualité de membre

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation du but social ou s'il reste en défaut de payer sa cotisation au moins pendant deux années consécutives.

Exclusion

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement !a réalisation de l'objet social ou s'il reste en défaut de payer sa cotisation au moins pendant deux années consécutives. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Tout membre d'Alternative Médiation a.s.b.l. qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit n'a aucun droit sur les avoirs d'Alternative Médiation a.s.b.l.

Tout membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Assemblée générale

Attributions et mode de convocation de l'assemblée générale et manière dont ces résolutions sont portées à

la connaissance de ses membres et des tiers.

Art. 8,1.

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au mcins huit jours avant celle-ci, L'ordre du jour

est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre au moins égal à un cinquième des membres

est portée à l'ordre du jour.

Les attributions de l'assemblée générale sont;

1° !a modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et/ou aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association ;

G i r

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7°l'admission et l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Tout pouvoir qui n'est pas spécifiquement octroyé à l'assemblée générale dans les statuts est de la

compétence du conseil d'administration.

Art.8.2. L'assemblée générale est régulièrement constituée lorsque la moitié des membres effectifs de l'association sont présents ou représentés

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification à l'objet social des statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans les convocations et si au moins les trois quarts des membres effectifs sont présents ou représentés.

Les conditions de présence définies ci-avant sont aussi requises pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer sur l'admission et l'exclusion d'un membre effectif, sur les modifications des statuts autre que l'objet social, pour prononcer la dissolution de l'association et pour modifier le règlement d'ordre intérieur.

Toutefois, lorsque le quorum des présences n'est pas atteint lors d'une première assemblée générale, il sera convoqué une seconde assemblée générale qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple.

La majorité des deux tiers est cependant exigée concernant les modifications aux statuts, la modification au règlement d'ordre intérieur, et en cas de dissolution de l'association.

Les décisions relatives à l'admission et l'exclusion d'un membre sont prises à l'unanimité.

La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Art. 8.3. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire. Tout membre peut demander ces extraits signés par le Président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent, signés par le Président et le secrétaire.

Le conseil d'administration

Art. 9,1, Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés par l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans renouvelable.

Lorsque pour quelque motif que ce soit un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de

remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement.

Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Le nombre de membres du conseil d'administration ne peut être ni inférieur à 3 ni supérieur à 5.

Le mandat des administrateurs peut être remis en question par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament à l'initiative du président et de tout autre administrateur.

Le conseil d'administration délibère valablement pour autant que le nombre d'administrateurs présents ou représentés ne soit pas inférieur aux deux tiers du nombre total d'administrateurs.

Les décisions se prennent à la majorité simple.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Il présente à l'assemblée générale les candidatures de membres effectifs et contrôle la liste des membres adhérents.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration ou d'un administrateur désigné à cette fin.

Le conseil d'administration peut engager un ou plusieurs permanents. Ceux-ci peuvent être mandatés par le conseil d'administration pour recevoir tout envoi postal, émettre tout chèque ou virement libellé au nom de l'association ou du conseil d'administration.

Un administrateur peut à tout moment démissionner. Sa démission ne devient effective que lors de la prochaine assemblée générale

Il est désigné comme administrateurs

Marie Labonte, née le 28 mai 1971, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville, rue de Marbais 61B ;

Marie-Anne Bouillet, née le 22 juin 1956, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Ma Campagne, 3 ; Fabienne Marghem, née le 28 février 1968, domiciliée Rue Bonneveau, 1 à 1325 Chaumont-Gistoux ; Marianne Mathieu, née le 30 avril 1958, domiciliée rue de Longueville 21 à 1315 Incourt ;

Anne Van Parys, née le 22 novembre 1958, domiciliée rue de Sart-Risbart N° 25 à 1325 Longueville;

,Résere

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Budget et comptes

Art. 11, Le 31 décembre de chaque année au plus tard, le conseil d'administration établit les comptes de

l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir.

Les comptes et budgets sont soumis à l'assemblée générale ordinaire qui doit être convoquée dans le

trimestre suivant la clôture des comptes.

Exercice social

Art. 12. L'exercice social débute le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année, sauf le

premier exercice qui Commence à la signature de la présente et se termine le 31 décembre 2015

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Dissolution Liquidation plusieurs

Art, 13. En cas de dissolution de l'association, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou

liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs.

Le patrimoine de l'association sera affecté à des associations poursuivant un objet social similaire

Dispositions générales

Art. 14. Les fonctions de Président, Vice-Président, ainsi que celles des membres du conseil d'administration sont gratuites.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exercice de leur mandat.

Ces personnes n'engagent Alternative Médiation a.s.b.l. que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'administration représente Alternative Médiation a.s.b.l. vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant. Il peut déléguer les pouvoirs au Président ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27.061921 sur les associations sans but lucratif modifiée par la loi du 02.05.2002.

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Coordonnées
ALTERNATIVE MEDIATION

Adresse
RUE DE SART RISBART 25 1325 LONGUEVILLE

Code postal : 1325
Localité : Longueville
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne