ALTITUDE 100 PRODUCTION

Dénomination : ALTITUDE 100 PRODUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.866.389

Publication

07/11/2012

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Mod 11.1

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 OCT. 2012

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N� d'entreprise : n� TVA client g , gj� , 3 ~

D�nomination (en entier) : Altitude 100 Production

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :avenue Benoni van Beethoven 18

1331 RIXENSART

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-deux octobre deux mille douze, par Ma�tre Denis DECKERS, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro' d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que

1) Monsieur PISCOPO Franco Nicola, domicili� � 1060 Saint-Gilles, rue Maurice Wilmotte, 53 RC,

2) Monsieur MALANDRIN Guillaume Emmanuel, domicili� � 1190 Forest, avenue Jupiter, 159, bo�te 3,

3) Monsieur MALANDRIN St�phane J�r�me, domicili� � 1190 Forest, avenue Jupiter, 159, bo�te 3, ont constitu� la soci�t� suivante:

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "Altitude 100 Production",

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1331 Rixensart, avenue Benoni van Beethoven, 18.

OBJET.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger pour compte propr� ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, immobili�res se rapportant directement ou indirectement �

- toutes op�rations de production, r�alisation, distribution, exploitation, vente, importation et exportation, location, pr�t de toutes Suvres, cin�matographiques ou audiovisuelles quel que soit le support de diffusion,

- l'acquisition, l'exploitation, la production, l'ex�cution, la diffusion, la repr�sentation sous quelque forme que " ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la publication, l'�dition, la ' reproduction graphique, musioo-m�canique, photographique, sonore et visuelle, cin�matographique, par tous proc�d�s connus (papier, disque, film, bandes, radio, t�l�vision, t�l�communications, presses, cassettes ...) par tous proc�d�s connus (papier, disque, film, bandes, radio, t�l�vision, t�l�communications, presses, cassettes ...) par tous proc�d�s qui seront d�couverts � l'avenir, des oeuvres litt�raires, artistiques, dramatiques, musicales, th��trales, cin�matographiques, audiovisuelles, sous quelque forme qu'elles se pr�sentent, op�ras, ballets, op�rettes, m�lodies, chansons, sketches, films long-m�trage, films court-m�trage, supports publicitaires,: et spots, articles de presse

- le conseil et la r�alisation d'�tudes, de prestations de services et de travaux, en rapport avec les syst�mes d'informations distribu�s, les r�seaux, les t�l�communications, l'�laboration des sites internat et plus g�n�ralement le traitement et la diffusion de l'information par le biais des ordinateurs et des nouvelles; technologies, plus particuli�rement dans le domaine de l'audiovisuel

- l'�dition, la conception, l'�laboration, la fabrication et la commercialisation de tous produits sur tous " supports destin�s aux loisirs, � la formation et � l'enregistrement

- la publication sous toutes ses formes de toutes oeuvres litt�raires ou graphiques, posters, cartes postales ou tous autres supports

- l'�tude, la conception, le d�veloppement, la fabrication, l'achat, la vente, la location, l'installation, l'entretien, l'importation et l'exportation et plus g�n�ralement le commerce de mat�riels et d'appareils servant � l'enregistrement, � la reproduction, � la diffusion des sons et des images et en particulier de disques, cassettes ou autres supports de sons et d'images ainsi que toutes autres activit�s se rapportant aux domaines sonores et audiovisuels y compris !a publicit� ;

- toutes prestations de service au profit des professionnels et des amateurs de cin�ma, des �ditions ; musicales, graphiques, photographiques.ou autres et tout_ ce qui se rapporte aux activit�s artistiques ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

fflj1�gen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

t Mod 11.1

R�serv� au Moniteur belge

- l'organisation de manifestations �v�nementielles, culturelies, se rapportant directement ou indirectement � l'objet social, la gestion des budgets publicitaires de toutes formes et de toutes industries

- toutes �tudes particuli�res, march�s, gestions et autres formes se rapportant � l'industrie du spectacle, cin�matographique, disque, �dition ...

- l'exercice de toute activit� relative � la cr�ation, l'�dition, la gestion, la n�gociation, la production, l'exploitation, la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels et les droits audiovisuels

- la cr�ation d'une banque de donn�es concernant la litt�rature, le cin�ma, la musique et tous supports audiovisuels y relatifs ;

- la cr�ation, la prise et cession de brevets, licences et marques de fabrique. Elle peut s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de d�velopper l'une ou l'autre branche de son activit�. De fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, , financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation et qui ne lui sont pas interdits par , la loi. Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

La soci�t� a �galement comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les op�rations, oui ou non sous le syst�me de la NA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, ta r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d'�tat; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et la n�gociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts d�crits ci-dessus.

A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, : directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut dcnner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du vingt-deux octobre deux mille douze.

CAPITAL.

Le capital est enti�rement souscrit et est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00),

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, comme suit :

- par Monsieur PISCOPO Franco, � concurrence de soixante-deux (62) parts sociales;

- par Monsieur MALANDRIN Guillaume, � concurrence de soixante-deux (62) parts sociales;

- par Monsieur MALANDRIN St�phane, � concurrence de soixante-deux (62) parts sociales;

Total cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de (environ) trente-trois pour cent (33 %),

Le capital a �t� lib�r� d'une somme de six mille deux cents euros (� 6.200,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un

compte sp�cial num�ro BE76 0688 9602 4995 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque

Belfius ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 18 octobre 2012, Cette

attestation a �t� remise au notaire qui fa gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque troisi�me mardi du mois de juin � seize

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter'

� une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �

l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e, En outre, le g�rant peut exiger que

celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� au Moniteur belge

Mod 11.1

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des

associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de fa signature, le tout

de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au ,

si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception

de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la

soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

ll est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner

� l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� !a date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que !a loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix,

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A �t� nomm� � la fonction de premier g�rant non statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e: Monsieur

PISCOPO Franco, domicili� � 1060 Saint-Gilles, rue Maurice Wilmctte, 53 RC.

Son mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social ccmmence le vingt-deux octobre deux mille douze et prend fin le trente et un

d�cembre deux mille treize,

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le troisi�me mardi du mois de juin de l'an deux mille quatorze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINI-STR�TION TVA et BANQUE '

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s au g�rant ou � J. Jordens SPRL, qui, � cet effet, �lit domicile � rue du

M�ridien 32, 1210 Bruxelles, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires,

avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas

�ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue

d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait ; une exp�dition de l'acte).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associ�

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALTITUDE 100 PRODUCTION

Adresse
AVENUE BENONI VAN BEETHOVEN 18 1331 ROSIERES

Code postal : 1331
Localité : Rosières
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ALTITUDE 100 PRODUCTION

Coordonnées
ALTITUDE 100 PRODUCTION