ALTOTIMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALTOTIMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.900.953

Publication

11/02/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE C0# i ERCr

3 0 JAN. 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : SO 2, qao , n`'1r3

Dénomination

(en entier) ; ALTOTiMA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : drève de l'Infante 21 - 3.01 -1410 Waterloo (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 28 janvier 2013, que:

1. Monsieur Laurent Sébastien TAALBI, né à Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 1971, domicilié à 91 rue Jean de! la Fontaine, Angers (49000), France; et

2. Madame Annelle Marie George GARNIER DE LABAREYRE, née à Tunis (Tunisie), le 24 juillet 1972, domiciliée à 91 rue Jean de la Fontaine, Angers (49000), France,

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "ALTOTIMA".

Siège social: 1410 Waterloo, drève de l'Infante 21 3.01.

Objet: La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le' compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la consultance, 1a' formation, le coaching, le conseil en matières financières, en communication, l'organisation, la gestion: des ressources humaines, le management, la gestion, !es prestations de service diverses destinées à' toute personne privée, à tout organisme public et à toute entreprise industrielle et commerciale. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, ta location, la mise en location, ta viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

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La société peut réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.

Elle peut exercer toute activité annexe ou similaire susceptible de favoriser la réalisation de son objet! social.

La société pourra également exécuter toutes tâches administratives et d'aides à la gestion d'autres, sociétés, d'entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires de professions libérales, d'association! sans but lucratif ou de toute autre personne faisant appel à ses services,

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse,

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au: contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

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La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou

analogue au sien ou de nature à favoriser.son objet social_ -

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Capital: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non. Pouvoirs internes deg.estion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion, Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: Le troisième lundi du mois de juin à 10.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, H ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique, Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l'associé ;

- le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

la volonté de voter par correspondance ;

la dénomination et le siège de la société ;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

l'ordre du jour de l'assemblée ;

- après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /

"abstention" ;

les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature,

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls,

Volet B - Suite

= Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. - Répartition des bénéfices: sucte bénéfice net, ainsi qu'il .résulte des comptes annuels, il est prélevé, chèque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Pr'curatïons: les fondateurs sont représentés à l'acte constitutif par la société privée à responsabilité limitée Ucofisc, ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève de l'Infante, 21-3.01, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0839.960.018 RPM Nivelles, représentée par sa gérante Madame Brigitte Elisabeth FARCY, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Saint-Job 622, en vertu de deux procurations sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les 1,860 parts sociales ont été souscrites par les fondateurs au moyen d'un apport en espèces, comme suit

1. Monsieur Laurent TAALBI, comparant sub 1., à concurrence de mille six

cent septante-quatre parts sociales 1.674

2, Madame Annelle GARNIER DE LABAREYRE, comparante sub 2., à

concurrence de cent quatre-vingt-six parts sociales 186

Chaque part sociale a été intégralement libérée.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de la Banque privée Edmond de Rothschild Europe. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Nomination du gérant: A été nommée à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Laurent TAALBI, prénommé. Son mandat n'est pas rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2013.

Première assemblée annuelle: en 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l'acte constitutif. "

Réservé x

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALTOTIMA

Adresse
DREVE DE L'INFANTE 21 - 3.01 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne