AMBU-LIFE INTER, EN ABREGE : A-L I

Association sans but lucratif


Dénomination : AMBU-LIFE INTER, EN ABREGE : A-L I
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.922.073

Publication

24/08/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ret ervé

au

Moniteur

belge

" 11129969"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 0832.922.073

Dénomination

(en entier) : Ambu-life Inter

(en abrégé) : A-L

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Longchamps, 80 à 1470 Baisy-Thy

Objet de l'acte : Démission

En date du 10 juin 2011, Madame Colon Christine ayant pour titre Administrateur Général dans notre ASBL

Ambu-Life Inter, à demandé sa démission.

Cette personne souhaite se retirer de notre ASBL pour divers motifs personnels.

Suite à cette demande, nous avons approuvé et accepter la démission de Madame Colon.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2011
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18 -01- 2091

NUE~~~

Réservé au

Moniteur

-

belge

*11016854*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

N° d'entreprise : 0832 g22 0 ?3

Dénomination (en entier) : Fen. Tinten.

(en abrégé) : A-~

Forme juridique : ~ ~xlJV~/~ 1- ,k & ?

siège: LO °~C" 7"r óo At-no sctioà_rdui

Objet de l'acte: eor.,1ST tT` UT- t. jrv

N° d'entreprise :

Dénomination :

( en entier) : Ambu-Elfe Inter

(enabrégé):A-Ll

Forme Juridique : asbl

Siège : Rue Longchamps, 80 à 1470 Baisy-Thy Belgique

Objet de l'acte :

Constitution :

Entre les soussignés :

COLON Christine, ambulancière, Rue Longchamps, 80 à 1470 Baisy-Thy, née le 30 juin 1967 à Ottignies.

PAUL James, ambulancier, Rue du Village, 64 à 6230 Obaix, né le 31 août 1976 à Etterbeek

DABERTRAND Vincent, Police Fédéral, Rue Longchamps, 80 à 1470 Baisy-Thy, né le 20 mars 1974 à

Charleroi

CHARLIER Marianne, enseignante maternelle, Avenue des Ablettes, 24 à 1160 Auderghem, née le 19 juin

1973 à Ixelles.

Lesquels soussignés fondateurs ont constitué en date du 17 janvier 2011, une asbl dans le domaine du

service d'ambulance privé qu'ils déclarent constituer entre eux, et ce aux normes des lois dans te domaine

présent et futur, en ce qui compris, conformément à la loi des asbl.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 et la loi du 08 juillet 1964 modification (loi sur l'Aide Médicale.

Urgente).

Aucune loi fédérale, ni régionale n'existe à ce jour pour le secteur dit « ambulance secondaire ou transfert.

médico-sanitaire » sur Bruxelles mais bien en Région Wallonne.

Dénomination :

L'asbl aura comme dénomination: AMBU-LIFE INTER

En abrégé : A-L I

Les dénominations peuvent dés à présent apparattre sur tous supports, seuls ou complets ou avec les

abrégés et ses logos.

But:

Assistance médicale sur événement, la location d'ambulance et v.s.l. renfort en personnel.

Le but premier du service est de porter assistance au personnes et institutions ainsi qu'aux autres services

ambulanciers étant en difficulté, en nous faisans un enquête par n'importe quelle vole et mode d'appel.

Cette demande peut être d'ordre ambulance, renvoi d'un médecin, renvol d'une aide sociale, transfert

d'organes ou semblable.

N° d'entreprise :

Dénomination :

( en entier) : Ambu-Life Inter

( en abrégé ) : A-L

Forme Juridique : asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Siège : Rue Longchamps, 80 à 1470 Baisy-Thy Belgique

Objet de l'acte :

Constitution :

Entre les soussignés :

COLON Christine, ambulancière, Rue Longchamps, 80 à 1470 Baisy-Thy, née le 30 juin 1967 à Ottignies.

PAUL James, ambulancier, Rue du Village, 64 à 6230 Obaix, né le 31 août 1976 à Etterbeek

DABERTRAND Vincent, Police Fédéral, Rue Longchamps, 80 à 1470 Baisy-Thy, né le 20 mars 1974 à

Charleroi

CHARL1ER Marianne, enseignante maternelle, Avenue des Ablettes, 24 à 1160 Auderghem, née le 19 juin

1973 à Ixelles.

Lesquels soussignés fondateurs ont constitué en date du 17 janvier 2011, une asbl dans le domaine du

service d'ambulance privé qu'ils déclarent constituer entre eux, et ce aux normes des lois dans le domaine

présent et futur, en ce qui compris, conformément à la loi des asbl.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 et la loi du 08 juillet 1964 modification (loi sur l'Aide Médicale

Urgente).

Aucune loi fédérale, ni régionale n'existe à ce jour pour le secteur dit « ambulance secondaire ou transfert

médico-sanitaire » sur Bruxelles mais bien en Région Wallonne.

Dénomination :

L'asbl aura comme dénomination: AMBU-LIFE INTER

En abrégé : A-L I

Les dénominations peuvent dés à présent apparaître sur tous supports, seuls ou complets ou avec les

abrégés et ses logos.

But:

Assistance médicale sur événement, la location d'ambulance et v.s.I. renfort en personnel

Le but premier du service est de porter assistance au personnes et institutions ainsi qu'aux autres services ambulanciers étant en difficulté, en nous faisans un enquête par n'importe quelle vole et mode d'appel.

Cette demande peut être d'ordre ambulance, l'envol d'un médecin, renvoi d'une aide sociale, transfert d'organes ou semblable.

OBJECTIF :

Le service a également l'objectif de la recherche sur l'amélioration de l'Aide Médicale Urgente fédérale, ainsi que de promouvoir l'élaboration d'une loi fédérale ou régionale sur le secteur dit des ambulances « Transport de personnes couchée non-urgent » nommé « les non 100 n, ainsi de constituer sur le plan national un groupement professionnel au mon UCPAB « Union Coopérative Professionnels des Ambulances Belges » pour défendre les intérêt d'exploitants professionnels d'un service, des ambulances, des patients auprès de pouvoirs publics et tout organismes et commissions officiels, et d'étudier toute questions relatives à la réglementation, de la déontologie, des coule, conditions de travail, les études de secouristes-ambulanciers et de travailler ensemble (entre service) en suivant une charte de convention.

Le service possédera des véhicules de types suivants :

a. Des ambulances type « secours » qui peuvent satisfaire au secondaire.

b. Des ambulances type a réanimation » pour primaire et secondaire (primaire TOUJOURS URGENT).

c. Des véhicules sanitaires légers (V.S.L.) pour les personnes semi-valides ou sans chaises roulantes.

d. Des véhicules d'interventions médicalisées rapide (V.I.M.) pour les médecins de garde et transferts d'organes, de produits médicaux et biologiques.

e. Le service pourrait être susceptible d'être associé avec un service d'hélicoptère ou de collaboration avec

un service héliporté privé ou public, tel que l'armée.

f. Des véhicules spécialisés dans le transfert mortuaire (suivant protocole Interne du service).

Le service comptabilise 2 réglements :

1. D'intérieur.

2. De travail (transmis au Ministère fédéral de l'emploi et du travail).

Le service comptabilise 5 protocoles interne au service :

1. Sur le fonctionnement du centre de secours de régulation et de réception des appels.

2. Sur les véhicules en services et leurs marquages.

3. Sur les tenues vestimentaires d'intervention.

4, Sur ie matériel sanitaire des véhicules.

5. Sur le matériel mortuaire des véhicules et de l'équipage.

Le siège social est établi à 1470 Baisy-Thy, Rue Longchamps, 80 et sera dans l'arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autres lieux.

Toute modification du siège social doit être publié dans le mois de sa date, le service peut bénéficier des

dépendances ou annexes en locaux ou en partiel en x m2 en prêt des membres fondateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

hf0ü 2.2

A l'heure actuelle, le service a établi un siège d'exploitation au sis Rue Longchamps, 80 à 1470 Baisy-Thy. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration du service. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi du 27 juin 1921.

Les membres :

Sont du 1er membre du conseil, exclusivement et de droit, les administrateurs et les mentions de conseillé

aidant ainsi que les bénévoles de l'administrateur-adjoint faisant fonction nommés dans le service « Ambu-

Life Inter » et dans les mêmes fonctions qu'ils exercent.

Les personnes qui désirent aider le service à réaliser son but et objectif peuvent être admises, en qualité de

membre sympathisant ou protecteur et volontaire, en d'autre termes membres actifs.

Pour devenir volontaire en tant que secouriste-ambulancier, il faut obtenir l'accord du conseil, pour cela, il faut avoir le nécessaire requit qui sera le suivant :

a. Avoir 16 ans avec approbation des parents.

b. Avoir 18 ans.

c. Etre Belge ou Européen.

d. Etre en ordre administratif et judiciaire.

e. Etre titulaire d'un diplôme BEPS, AMU ou TMS officiellement reconnus en Belgique ou autre pays Européen, ou de sapeur-pompier etlou formation privée tel que l'ANPI Belge ou Européen.

f. Satisfaire aux épreuves physiques et médicales (partage d'un patient, les conditions de travail éventuelles,

etc )

g. Etre en possession d'un permis de conduire valable avec sélection médicale pour la conduite d'un véhicule ambulance (si cela n'est pas le cas le service fera le nécessaire en vue de l'obtention de la sélection médical).

h. Les volontaires seront autorisés à prester dans d'autres services d'ambulances en vue de la formation continue AMU et de perfectionnements des acquis.

Les conditions pour les membres du conseil sont identiquement les mêmes.

Les conditions pour rentrer en tant que professionnel seront les mêmes.

Si le futur membre n'a pas de diplôme ou de brevet susmentionné, il peut incorporer le service tout en passant les cours officiels dans l'année civile suivant disponibilité des formations, pendant ce temps le volontaire ne pourra effectuer AUCUN type de soins sur un patient ou victime, le volontaire sera repris pour effectuer des missions de relevage exclusivement.

Les conditions des membres d'honneurs :

Les membres d'honneur sont sélectionnés par le conseil, ils doivent soumettre la demande à l'intéressé par

courrier.

Les membres d'honneur dont des personnalités d'un service officiel ou d'un service fédéral.

Leurs mandats sont sans limitation.

Les démissions des membres s'effectueront comme suit :

Est réputé démissionnaires, l'associé qui commet une faute grave et lourde de conséquence.

Est réputé démissionnaire, le membre ou associé décédé.

Les membres démissionnaires ou décédés, ni leurs héritiers ou créanciers n'auront aucun droit sur le fond

social et ne peuvent réclamer des remboursements de ce qu'ils ont transmis en donation.

Les démissionnaires peuvent reprendre leurs biens privés sans qu'il y ait donation avec preuve.

Les membres démissionnaires ne doivent pas émettre de raisons.

Les administrateurs peuvent suspendre cette démission.

L'exclusion d'un membre s'effectuera comme suit :

Est exclu le membre qui :

Commet une faute grave et lourde de conséquences.

Tout membre et associé qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois de

l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion peut être prononcée par l'administrateur ou les directeurs.

En cas de non-respect déontologique.

En cas d'alcoolisme avéré.

En cas de propos à caractère raciste, xénophobe, ou antisémite.

En cas de doute persistant, les membres du conseil peuvent suspendre cette exclusion, après enquête, la

décision d'exclusion ou de réhabilitation se fera par le conseil.

L'admission d'un membre associé s'effectuera comme suit :

Satisfaire à l'article 6, en tant que professionnel du domaine, aucune épreuve ne devront être satisfaites.

Aucune cotisation ne sera demandée.

Assemblée Générale  Compte  Budget  Pouvoir de signature :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

L'assemblée générale sera tenue le ler vendredi de la rentrée scolaire et aussi souvent que les intérêts du

service l'exigeront

Elle est le pouvoir souverain du service.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ta loi ou les présents statuts, sauf pour les

points suivant :

a. La démission d'un membre.

b. L'exclusion d'un membre.

c. La dissolution volontaire du service.

Peuvent être consultés à la suite d'un événement les catégories a ou b ci-dessous et les articles 7&8.

Elle a l'approbation des :

a. Des comptes.

b. Des budgets.

Chaque membre associé a droit de vote avec le droit de veto à l'assemblée générale.

Chaque assemblée, et prise du conseil sera consignée dans un PV et signé par les administrateurs et le

secrétaire.

Les comptes et Budgets sont établis à chaque rentrée scolaire (AG), les comptes de l'année écoulée,

l'assemblée dresse te budget du prochain exercice.

Les comptes seront tenus par le secrétaire de rassociation et par le trésorier faisant fonction s'occupera

avec la vice-présidente des comptes journalier via cabinet de comptabilité, qui approuvera le livre de sorties et

entrées (et de leur état).

Les sommes perçues seront déposées sur un compte ou des comptes ouverts au nom du service.

La signature de tous les membres ne sera obligatoire sauf pour les sommes de plus de 99000,00¬

Pour les sommes inférieurs à 99000,00¬ ou l'existence de l'association est mise en jeu, une assemblée

générale extraordinaire sera d'application.

Les donations, les legs, les sponsors et subsides.

Commet une faute grave et lourde de conséquences.

Tout membre et associé qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois de

l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion peut être prononcée par radministrateur ou les directeurs.

En cas de non-respect déontologique.

En cas d'alcoolisme avéré.

En cas de propos à caractère raciste, xénophobe, ou antisémite.

En cas de doute persistant, les membres du conseil peuvent suspendre cette exclusion, après enquête, la

décision d'exclusion ou de réhabilitation se fera par le conseil.

L'admission d'un membre associé s'effectuera comme suit :

Satisfaire à l'article 6, en tant que professionnel du domaine, aucune épreuve ne devront être satisfaites.

Aucune cotisation ne sera demandée.

Assemblée Générale  Compte  Budget  Pouvoir de signature :

L'assemblée générale sera tenue le ler vendredi de la rentrée scolaire et aussi souvent que les intérêts du

service l'exigeront

Elle est le pouvoir souverain du service.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, sauf pour les

points suivant :

a. La démission d'un membre.

b. L'exclusion d'un membre.

c. La dissolution volontaire du service.

Peuvent être consultés à la suite d'un événement les catégories a ou b ci-dessous et les articles 7&8.

Elle a rapprobation des :

a. Des comptes.

b. Des budgets.

Chaque membre associé a droit de vote avec le droit de veto à l'assemblée générale.

Chaque assemblée, et prise du conseil sera consignée dans un PV et signé par les administrateurs et le

secrétaire.

Les comptes et Budgets sont établis à chaque rentrée scolaire (AG), les comptes de l'année écoulée,

l'assemblée dresse le budget du prochain exercice.

Les comptes seront tenus par le secrétaire de l'association et par le trésorier faisant fonction s'occupera

avec la vice-présidente des comptes journalier via cabinet de comptabilité, qui approuvera le livre de sorties et

entrées (et de leur état).

Les sommes perçues seront déposées sur un compte ou des comptes ouverts au nom du service.

La signature de tous les membres ne sera obligatoire sauf pour les sommes de plus de 99000,00¬

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

Pour les sommes inférieurs à 99000,00¬ ou l'existence de l'association est mise en jeu, une assemblée générale extraordinaire sera d'application.

Les donations, les legs, les sponsors et subsides.

Les donations, les legs, les sponsors et subsides.

f. Manifestations en tout genres (APS : Action Préventive de Secours), sportives, concerts, manifestations en voies publique, tournage de films.

g. Mise en observations obligatoire en centre psychiatrique par voie judiciaire (collocations).

h. Transferts mortuaires avec véhicule spéciaux et protocole spécial.

Le service peut être réquisitionné par :

a. Le grand public.

b. Les oefs de chantier, ou chefs d'atelier, ou infirmerie.

c. Les médecins généralistes et des urgences de centre hospitalier.

d. Les services des soins ou des consultations de centre hospitalier.

e. Les directeurs de maisons de repos, les résidences, des maisons spécialisées et leurs employés.

f. Les organismes d'une manifestation quelconque.

g. les organismes d'assistance et de mutuelles pour les rapatriements ou les consultations/hospitalisations, et les retours.

h. Les services de police (DPZ ou DPC) ou centrale 101.

i. Tout les autres services ambulanciers ou sociétés en manque de personnel etlou matériel.

A ce jour, le service peut être réquisitionné par les centres 100 et ce, suivant la modification de la loi sur l'Aide Médicale Urgente du 08 juillet 1964 (modifiée le 14 janvier 2002, parue au M.B. Le 22 février 2002, ainsi que les suites de notifications futures).

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financière, ou autrement dans toute affaires et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sein, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer des matières et faciliter l'écoulement des ses produits.

Et égaiement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Mise l'article 3, les secouristes  ambulanciers devront suivre une formation au sein d'une reconnue par l'état ou d'un service d'incendie ou formation Région Wallonne (TMS).

Dispositions transitoires :

Le service facturation met en place un service de médiation pour les factures impayées.

En cas ou le service de médiation ne trouve aucun arrangement à l'amiable, le service transmettra le

dossier à l'huissier de justice.

Tout médecin rentrant dans notre service, devra conclure une convention.

Le service peut être maître de stage dans le cas ou un décret pour Bruxelles sortirait mise le décret, le service peut recevoir des collègues Européens comme stagiaire.

Le service octrois aux volontaires et administrateurs, les frais de déplacement, nourriture, remboursement de prêt des membres, prestations.

Une partie d'uniformisations tenues vestimentaires (voir protocole interne).

Pour un maximum de 35,00¬ par prestation.

A ce jour le service transmet les tarifs des transferts au ministère compétent (Région Wallonne).

Le service peut employer des bénévoles, des volontaires, des employés (avec contrat en cas de prospérité du service).

Coordonnées
AMBU-LIFE INTER, EN ABREGE : A-L I

Adresse
RUE LONGCHAMPS 80 1470 BAISY-THY

Code postal : 1470
Localité : Baisy-Thy
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne