AMERICAN JACK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMERICAN JACK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.493.665

Publication

12/11/2012
ÿþ Mod PIF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 TRIBUNAL DE COMMERCE

30 OCT. 2012

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

N° d'entreprise ; 0479.493.665

Dénomination (en entier) : AMERICAN JACK

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Bruxelles 323A - 1410 Waterloo

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte Fusion par absorption C PRoJ ÉT)

Texte :

1. II est proposé d'absorber la spri American Jack en conformité avec l'art. 676 du Code des Sociétés. Conformément à l'article 693 du Code des sociétés les organes de gestion ont établi le projet d'absorption. Celui-ci sera déposé au greffe du tribunal de commerce des sociétés.

2. Société absorbante : Full Cleaning (ci après : société absorbante)

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège social : Chsée de Bruxelles 323 A, 1410 Waterloo

N° d'entreprise : BE0442.217.357

Capital social : 31.092,01 ¬ représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur

nominale,

Objet : le commerce de nettoyage de vitres, de voitures, de meubles, d'objets d'ameublement et

d'objets divers, et de tous travaux relatifs à l'entretien et à la désinfection de tous types

d'immeubles.

3. Société absorbée : American Jack (ci après : société absorbée)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège social : Chsée de Bruxelles 323 A, 1410 Waterloo

N° d'entreprise : BE0479.493.665

Capital social : 18.600 ¬ représenté par 744 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Objet ; le commerce de vente en gros ou au détail d'articles de textile pour homme, femme et

enfant.

4. Transfert. Nous détenons l'entièreté des parts sociales de la sprl American Jack.

5. Valeur d'échange. Vu les fonds propres négatifs il n'y a pas de valeur d'échange.

6. L'absorption sort ses effets, au plan comptable et fiscal, au 31 juillet 2012.

7. L'absorption sera réalisée en exonération des impôts sur les revenus prévu par l'art211 du CIR 1992, en exonération de TVA conformément aux articles 11 et, §3 du CTVA, en exonération des droits d'enregistrements et sous le régime de la neutralité comptable prévue par l'article 78 de l'A.R. en exécution du Code des sociétés,

8. Les actionnaires de la société absorbée ne disposent pas de droits spéciaux et il n'existe pas d'autres titres que les actions de la société absorbée. La société absorbante n'octroiera pas de droits spéciaux dans le cadre de l'absorption.

9. II est accordé à l'expert comptable externe chargé de la rédaction du présent rapport une rémunération de 500 ¬ à régler par la société absorbante.

10.. II n'y pas d'avantages particuliers accordés aux membres des organes de gestion des sociétés participant à l'absorption.

Full Cleaning scrl, représentée par Mr, T, Stikel

American Jack spri, représentée par Mr. T, Stikel

Thiery Stikel, administrateur gérant.

Bijlagen bij_ het Belgisch Staatst al -12/11L1Oi2_- AnnexeseaManiteur belge

21/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 11.09.2012, DPT 12.09.2012 12564-0493-009
07/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 13.09.2011, DPT 27.09.2011 11567-0441-010
15/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 08.09.2009, DPT 10.09.2009 09755-0172-010
01/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 09.09.2008, DPT 25.09.2008 08750-0191-010
18/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 11.09.2007, DPT 12.09.2007 07721-0148-008
24/11/2006 : BLA125064
27/09/2006 : BLA125064
14/12/2005 : BLA125064
07/12/2004 : BLA125064
31/08/2004 : BLA125064
31/08/2004 : BLA125064
17/02/2003 : BLA125064

Coordonnées
AMERICAN JACK

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 323 A 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne