AMICALE DES CONSEILLERS PROVINCIAUX DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : AMICP-BW

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DES CONSEILLERS PROVINCIAUX DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : AMICP-BW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 807.692.967

Publication

11/08/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur beige

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N d'entreprise : 0807,692.967

Dénomination

(en entier) : Amicale des Conseillers provinciaux du Brabant wallon

(en abrégé) : AM ICP-BW

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Bruxelles 61, 1300 Wavre

Objet de l'acte : Dissolution de rashl er cLarutz G

Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 14 juillet 2014

Cette réunion débute à 14 heures sous la présidence de M. Baudouin Le Hard de Beaulieu.

COMPOSITION DE LA RÉUNION

Toutes les personnes présentes ou représentées sont énumérées dans la liste de présence ci-jointe, qui a : été signée par chacune d'elle individuellement. La liste est clôturée et signée par les membres effectifs. Elle restera jointe à ce procès-verbal, ainsi que toutes les procurations.

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Le Président énonce ce qui suit :

L'ordre du jour de la réunion est le suivant :

1.Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2014 2.Délibération et vote quant à la dissolution volontaire et la liquidation de l'association 3.Vote de la fin du mandat des administrateurs

4.Décision quant à l'affectation de l'actif net

Le Président prend acte que conformément à l'article 8 alinéa 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations: sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, aucun quorum de présence: n'est requis pour que cette seconde assemblée générale extraordinaire puisse délibérer valablement.

DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS

Après discussion des points à l'ordre du jour, les membres effectifs, à l'unanimité, DÉCIDENT

1.En ce qui concerne l'approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2014

D'approuver le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2014 (4 voix pour, 0 abstention, 0 contre) ;

2.En ce qui concerne la délibération quant à la dissolution volontaire de l'association et sa liquidation :

De dissoudre volontairement l'association avec effet immédiat et eu égard à l'absence de passif, de procéder immédiatement à la liquidation sans désigner de liquidateur (4 voix pour, 0 abstention, 0 contre) ;

MOD 2.2

4

iRéservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

3.En ce qui concerne la fin du mandat des administrateurs

De mettre fin aux mandats des 12 administrateurs (Mesdames Geneviève Huvelle, Sybille de Coster Bauchau et Monique Misenga et Messieurs Luc Collard, Jacky Marchai, Willy Vanhelwegen, Alain Trussart, Rémi Crop, Baudouin le Hard9 de Beaulieu, Luc Giliard, Albert Dalcq et Daniel Vankerkove) avec effet immédiat (4 voix pour, 0 abstention, 0 contre) ;

4.En ce qui concerne l'affectation de l'actif net de l'association

Conformément à l'article 36 des statuts, d'affecter l'éventuel actif net de l'association dont le montant exact sera déterminé par le liquidateur à l'a.s.b.l. Fonds social des agents de la Province du Brabant wallon (en abrégé FSAPBVV), n° NA 837.608.658, dont le siège social est situé à 1300 Wavre, 2 avenue Einstein (4 voix pour, 0 abstention, 0 contre) ;

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h30. Les membres effectifs de l'Association signent la liste de présence jointe.

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Le président signe le présent procès-verbal.

Bau am Le Har Président

de Beaulieu

Math' Secrét

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AMICALE DES CONSEILLERS PROVINCIAUX DU BRABA…

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 61 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne